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Déliberation - 13 Finances Attribution de salles municipales aux candidats aux differentes elections durant les periodes electorales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Finances Attribution de salles municipales aux candidats aux differentes elections durant les periodes electorales)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
AR
PREFECTURE
06-2019_11_06
MILLEDE
Confolens
DERLIEUL PET
DT
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDPDD>>DD>DDDDDDDDDDDPDDDDDDDDDPBDDDDPDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
20
Excusés-Absents
: 07
Délégations
:
05
Date
de
Convocation:
28
octobre
2019
Date
d’affichage
:
28
octobre
2019
Le
six
novembre
deux
mit
dix-neuf
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
28
octobre
2019,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VIELEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
Conseillers
Municipaux,
Excusé({e)s
/ Absent{e)s:
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie
Délégations
: M.
PONTCHARRAUD
Michel
à M.
GAULTIER
Emmanuel,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
LASCAUX
Laurent
à M.
DESBORDES
Pierre,
M.
POINTIER
Emeric
à M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
VICTOR
Nathalie
à M.
DUPRE
Jean-Noël
Secrétaire
de
séance
: Mme
DEVAINE
Colette
Madame
Lafont
et
Madame
Ngombet
Bitoo
arrivent
et
prennent
part
au
vote
à partir
de
la
délibération
n°
5 :
Eglise
Sait
Barthélémy,
travaux
de
rénovation,
demande
de
subventions
2019/11/06
N°13
13 - Finances
- Attribution
de
salles
municipales
aux
candidats
aux
différentes
élections
durant
les
périodes
électorales.
L'article
L.2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoires
dispose
que
:
« Des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations
ou
partis
politiques
qui
en
font
la
demande. Le
maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et du
maintien
de
l'ordre
public.
Le
conseil
municipal
fixe,
en
tant
que
de
besoin,
la contribution
due
à raison
de
cette
utilisation.»
Dans
un
souci
de
transparence
et d’information
du
plus
grand
nombre,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
par
la présente
délibération,
un
mode
de
fonctionnement
écrit
et
pubiic
pour
les
élections
et les
campagnes
électorales
afférentes
à venir.
Îlest
proposé
pour
ce
qui
concerne
les
partis
politiques
et associations
de
soutien
de
candidat(s)
et/ou
de
préfiguration
de
campagne
électorale,
d'orienter
les
demandes
à laccueil
de
la mairie
de
Confolens
pour
demander
la mise
à disposition
des
salles
suivantes
:
- salle
des
sociétés,
- salle
des
fêtes,
- ferme
Saint
Michel.
AR
PREFECTURE
047-20191106-2019_11_06_13-DE 5/11/2019
116-2000 Reçu
le
tation
sera
remise
à l'organisateur
sur
demande
à
l'issue
de
la manifestation.
Afin
d'assurer
une
stricte
égalité
de
traitement
des
candidats
potentiels
et candidats
déclarés
ou
officiels,
il est
proposé
d'établir
ainsi
les
limites
de
ces
mises
à
dispositions
:
Période
du
1er
jour
du
6ème
mois
avant
le 1er
tour
du
mois
de
l’élection
jusqu’à
l'avant-veille
du
second
tour
:
- Salle
des
fêtes,
salle
des
sociétés,
ferme
Saint
Michel
: mise
à disposition
par
candidat
ou
liste
de
candidats
de
l'une
ou
l'autre
des
salles
dans
la limite
des
disponibilités.
Les
réservations
doivent
être
réalisées
15
jours
à
l'avance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- ADOPTE
cette
proposition
concernant
l'attribution
de
salles
municipales
(salle
des
sociétés,
salle
des
fêtes,
ferme
Saint
Michel)
aux
candidats
aux
différentes
élections
durant
les
périodes
électorales
à titre
gratuit.
Pour
Extrdit
Conforme
En
Mairie,
Île 7
novembre
2019
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens