Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1954220
Déliberation - 1954224
Déliberation - 1750657
Déliberation - 1954234
Déliberation - 922328
Déliberation - 1946985
Déliberation - 1750650
Déliberation - 1750666
Déliberation - 1183941
Déliberation - 1183951
Déliberation - 922309
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 922309)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2021
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Affiché
le
RUE
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÉÈRE
DE
VASSIVIERE
ID
:628-212916509-20211218-20211205-DE Délibération
2021
/ 12-05
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
lundi
treize
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
:
Mr
Jean-Jacques
BORD,
Raymond
RABETEAU,
Christian
FAUGERON,
Maurice
BESSE,
Mme
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU,
Claudine
DAURY-NEVRET,
Didier
LASSECHERE.
Etaient
absents
: M.
Jacques
FAURE
(Procuration
à
Mr
Raymond
RABETEAU),
M.
Arnaud
PICOUT
(Procuration
à
Mme
Mireille
RECONDU),
Mme
France-Noëlle
GIMENEZ
(Procuration
à
Monsieur
Raymond
RABETEAU),
Monsieur
Anthony
BUYS,
Monsieur
Jean-
François
CHAMPEAU,
Monsieur
Cédric
LECOMTE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claudine
DAURY
k OX
%
%X
*
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
2022
-
BUDGET
PRINCIPAL
Autorisation
d’engagement
de
dépenses
avant
le
vote
du
budget
Monsieur
le
Maire :
- rappelle
à
ses
Collègues
qu'avant
le
vote
du
budget
primitif
de
l’année,
les
dépenses
d’investis-
sement
d’une
commune
ne
peuvent
être
engagées
que
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
- précise
qu’une
autorisation
préalable
du
conseil
municipal
est
nécessaire
pour
permettre
au
maire
d’engager
ces
dépenses,
- demande
en
conséquence
au
Conseil
de
lui
accorder
cette
autorisation
pour
le
budget
principal
2022. Le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- autorise
le
Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
relevant
du
budget
principal,
avant
le vote
du
budget
primitif de
l’année
2022,
- dit
que
cette
autorisation
s’élève
à 44
556.00
€
représentant
le
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2021
(hors
chapitre
16
—
remboursements
d'emprunts)
soit
25
%
de
178
224,06
€.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
le
13
décembre
2021
Le
Maire:
Raymond RABETEAU