Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1954220
Déliberation - 1954224
Déliberation - 922328
Déliberation - 1750650
Déliberation - 1750657
Déliberation - 1954234
Déliberation - 922309
Déliberation - 1750666
Déliberation - 1183941
Déliberation - 1183951
Déliberation - 1946985
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 1946985)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
;
ÿ
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
SL
Publié
le
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
ID
: 023-212316509-20241212-20241211-DE
Délibération
2024
/ 12-11
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
douze
décembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire. Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
:
Mrs
Raymond
RABETEAU,
Jean-François
CHAMPEAU,
Christian
FAUGERON,
Didier
LASSECHERE,
Jean-Jacques
BORD,
Maurice
BESSE,
Arnaud
PICOUT,
Anthony
BUYS,
Cédric
LECOMTE,
Mmes
Claudine
DAURY-
NEYRET,
Mme
France-Noëlle
GIMENEZ.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Mireille
RECONDU
(procuration
Jean-François
CHAMPEAU).
Étaient
absents
: Mr
Jacques
FAURE
Secrétaire
de
séance
: Mme
France-Noëlle
GIMENEZ + 2%
%
%
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
2025
—- BUDGET
FORÊT
Autorisation
d'engagement
de
dépenses
avant
le
vote
du
budget
Monsieur
le
Maire :
- rappelle
à
ses
Collègues,
que
conformément
à
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
l’année,
les
dépenses
d'investissement
d’une
commune
ne
peuvent
être
engagées
que
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
- précise
qu'une
autorisation
préalable
du
conseil
municipal
est
nécessaire
pour
permettre
au
maire
d'engager
ces
dépenses,
- demande
en
conséquence
au
Conseil
de
lui
accorder
cette
autorisation
pour
le
budget
forêt
2025.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
-
autorise
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
relevant
du
budget
forêt,
avant
le vote
du
budget
primitif de
l’année
2025,
- dit
que
cette
autorisation
s'élève
à
7
500.00
€
dont
5
500.00
€
au
chapitre
21
et
2
000.00
€
au
chapitre
23,
représentant
le
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2024
(hors
chapitre
16
—
remboursements
d'emprunts)
soit
25
%
de
30
000.00
€.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
le
12
décembre
2024