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Déliberation - 1183941
Déliberation - 1183951
Déliberation - 922328
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 922328)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
,
,
Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
R
Ben
de
DA
gçu
en
gréfecture
le
02/02
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
Affiché
le
ID:
093-212316509-20220127-20220102-D€
SUR
RU
ee
SSSR
RU
Délibération
2022
/ 01-02
(Annule
et remplace
délibération
n°
2021/12-05
L’an
deux
mil
vingt-deux
le
jeudi
vingt-sept
janvier
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
:
Mr
Jean-Jacques
BORD,
Raymond
RABETEAU,
Christian
FAUGERON,
Maurice
BESSE,
Jean-François
CHAMPEAU,
Cédric
LECOMTE,
Mme
Claudine
DAURY-NEYRET,
France-Noëlle
GIMENEZ.
Etaient
absents
: M.
Didier
LASSECHERE
(Procuration
à Mme
Claudine
DAURY-NEYRET)
M.
Jacques
FAURE
(Procuration
à
Mme
France-Noëlle
GIMENEZ),
M.
Arnaud
PICOUT
(Procuration
à
Mr
Raymond
RABETEAU),
Mme
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU
(Procuration
à Monsieur
Raymond
RABETEAU),
Monsieur
Anthony
BUYS.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claudine
DAURY-NEYRET
KO OX
KO
%
%
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
2022
- BUDGET
PRINCIPAL
Autorisation
d’engagement
de
dépenses
avant
le vote
du
budget
Monsieur
le Maire :
- rappelle
à
ses
Collègues
qu'avant
le
vote
du
budget
primitif
de
l’année,
les
dépenses
d’investis-
sement
d’une
commune
ne
peuvent
être
engagées
que
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
- précise
qu’une
autorisation
préalable
du
conseil
municipal
est
nécessaire
pour
permettre
au
maire
d’engager
ces
dépenses,
- demande
en
conséquence
au
Conseil
de
lui
accorder
cette
autorisation
pour
le
budget
principal
2022. Montant
budgétisé
en
2021
— dépenses
d’investissement
:
225
003.14
€
Montant
budgétisé
en
2021
— remboursement
d'emprunts :
91
652.19
€
Montant
maximum
à engager
liquider
et mandater
avant
le vote
du
budget
2022 :
133
350.95
€/25
%
soit
33
337.74
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
33
337.74
€
Les
dépenses
d’investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Bâtiments -
Mairie
2 055.12
€
(article
21311)
-
Maison
de
Santé
2 063.69
€
(article
2132)
-
Tabac-Presse
5
073.78
€
(article
2132) Envoyé
en
préfecture
le 92/02/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
Reçu
en
orétecture
le
02/02/2022
Re
Om
SH
Ken
ANUS
Affiché
le
ID:
093-212316509-20220127-20220102-D€
Voirie
-
Ouverture
trottoir
rue
Alfred
Auphelle
1 296.00
€
(article
2151)
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- autorise
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
relevant
du
budget
principal,
avant
le vote
du
budget
primitif de
l’année
2022,
- dit
que
cette
autorisation
s’élève
à 33
337.74
€
représentant
le
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif 2021
(hors
chapitre
16 — remboursements
d’emprunts)
soit
25
%
de
133
350.95
€.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
le 27 janvier
2022
Le
Maire,
Raymond
RABETEAU