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Déliberation - 1183951
Déliberation - 1750657
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 1750657)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Envoyé
en
préfecture
le 16/04/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
M
sk
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIERE
Publié
le
TT
ID
: 023-212316509-20240411-20240410-DE Délibération
2024
/ 04-10
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le
jeudi
onze
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
:
Mrs
Raymond
RABETEAU,
Christian
FAUGERON,
Maurice
BESSE,
Jean-François
CHAMPEAU,
Cédric
LECOMTE,
Mmes
Claudine
DAURY-NEYRET,
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU.
Étaient
absents
excusés
: Mrs
Arnaud
PICOUT
(procuration
Mr
Jean-François
CHAMPEAU),
Didier
LASSECHERE
(procuration
Mme
Claudine
DAURY-NEYRET),
Jean-Jacques
BORD
(procuration
Mr
Christian
FAUGERON),
Jacques
FAURE
(procuration
Mme
Mireille
LILLE-
PALETTE
RECONDU),
Anthony
BUYS,
Mme
France-Noëlle
GIMENEZ.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claudine
DAURY-NEYREV
#Æ
%
%X
%
*%
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L’EXERCICE
2023
- BUDGET
LOTISSEMENT
Le
Conseil
Municipal :
* Après
avoir
entendu
ce jour
le compte
administratif
de
l’exercice
2023,
*
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
cumulé
d’exploitation,
*
Considérant
les
éléments
suivants :
*
Pour
mémoire
:
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
(ligne
002
du
budget
2023)
24,21
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
(ligne
001
du
budget
2023)
-604,81
*
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
au
31
décembre
2023
Solde
d'exécution
de
l'exercice
(recettes
budgétaires
moins
dépenses
budgétaires
-6
305,31
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
(ligne
001
du
budget
2023)
-604,81
Déficit
d'investissement
cumulé
-6
910,12
*
Restes
à
réaliser
au
31
décembre
Sur
dépenses
d'investissement
.…............................................
Sur
recettes
d'investissement
Solde
net
des
restes
à réaliser
:
0,00
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
au
31
décembre
Rappel
du solde
d'exécution
cumulé
-6 910,12
Rappel
du solde
net des
restes
à réaliser
ns
srmennnmnne
mere
nereenen.
0,00
Besoin
de
financement
-6
910,12 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Reçu en préfecture le 16/04/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Publié le
IT
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
ID : 023-212316509-20240411-20240410-DE
*
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter:
Résultat
de
l'exercice
2023
(recettes
budgétaires
moins
dépenses
budgétaires)
1 755,27
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
(ligne
002
du budget
2023)
24,21
Total
à affecter...
1 779,48
Décide
d'affecter
le résultat
cumulé
de
la section
de fonctionnement
comme
suit
:
1)
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(à reprendre
en
recette
budgétaire
au
compte
1068
de
l'exercice
2024)
2) Affectation
complémentaire
en
‘'réserves'""
(crédit
compte
1068)
:
(à reprendre
en
recette
budgétaire
au
compte
1068
de
l'exercice
2024)
3)
Reste
disponible
sur
résultat
de
fonctionnement
cumulé
1 779,48
(à
reprendre
en
recette
ligne
002
de
l'exercice
2024)
TOTAL
AFFECTÉ
:
1 779,48
Fait
et délibéré
en
Mairie,
le
11
avril
2024
2"
5
S
use.”
Raymond
RABETEAU