Déliberation - DEL 2025 076 Commission Controle Liste electorale nouveau membre

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Déliberation - DEL 2025 076 Commission Controle Liste electorale nouveau membre Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Viry. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 076 Commission Controle Liste electorale nouveau membre)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Feuillet n°

2025-

M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y

EXTRAIT DU REGISTRE DES D ÉLIB ÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 0 2 DECEMBRE 2025

Délibération n° DEL 2025-076

Le 02/12/2025 à 20h00, le conseil municipal de la commune de Viry dûment convoqué le 26/11/2025, s’est réuni en session officielle, dans les locaux de la salle de l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 24

Présents : 15

CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, BARBIER Claude, SECRET Michèle, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, LARCHER Patrick, adjoints, MATTANA Alain, DE VIRY François, MOYNAT Raphaël, BARBIER Savoya, MERLOT Cédric, ROSAY Jacques, LEFORT Agnès, conseillers

Procurations : 03

BERON Alexandra a donné pouvoir à LARCHER Patrick, DUPENLOUP Nathalie a donné pouvoir à MOYNAT Raphaël, SECRET Michel a donné pouvoir à MERLOT Cédric

Absents : 09

BERON Alexandra, VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, DUPENLOUP Nathalie, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, SECRET Michel, DE VIRY Henri, CHEVALIER-NEILSON Lucy

Secrétaire :

MATTANA Alain

Publicité : Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :

Transmission à la préfecture le 11/12/2025

Publication le 12/12/2025

Objet : COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES - Désignation d’un nouveau membre suite à une démission

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’une délibération n° DEL 2023-044 du 4 juillet 2023, a été adoptée par le conseil municipal, pour renouveler la liste des 5 conseillers municipaux, désignés pour une durée de 3 ans (2023 à 2026) et prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle des listes électorales.

M. le Maire rappelle que M. DELAITRE Pierre-Adrien, conseiller municipal et membre de cette commission, a démissionné de son mandat d’élu, en date du 7 mai 2024.

Suite à cette démission, il convient de procéder à son remplacement dans ladite commission M. le Maire explique que la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, prévoit la création, au sein de la commune, d’une commission de contrôle en charge de l’examen des recours administratifs formés a posteriori par les électeurs concernés par des décisions de refus d’inscription sur la liste électorale ou de radiation de cette liste. Cette commission comprend : - 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale.

- 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale.

Les membres volontaires sont ensuite nommés par arrêté du préfet, pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral.

Il est précisé que la commission se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le vingt- quatrième et le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin.

Il est donc demandé à l’assemblée de procéder à la désignation d’un nouveau membre de la commission de contrôle des listes électorales.Feuillet n°

2025 -

M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y

Vu le Code électoral, et notamment l’article L.19 ;

Vu la liste « Viry à venir » ;

Considérant la démission de M. DELAITRE Pierre-Adrien de son mandat de conseiller municipal, Considérant que cette démission conduit à la vacance d’un membre dans la commission de contrôle des listes électorales,

Considérant que conformément au code électoral, il est nécessaire de respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de la commission, Considérant que le conseiller démissionnaire appartient à la liste minoritaire « Viry à venir »,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article Unique :

Approuve la désignation de M. MERLOT Cédric, remplissant les conditions légales et prêt à participer aux travaux de la commission de contrôle des listes électorales, comme membre de ladite commission en remplacement de M. DELAITRE Pierre-Adrien.

La commission de contrôle des listes électorales est ainsi composée comme suit : - VIOLLET Michèle

- BERON Alexandra

- DE VIRY Henri

- MERLOT Cédric

- ROSAY Jacques

Résultat du vote :

Pour : 18 voix Contre : 00 voix Abstention : 00 voix

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente délibération, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.

Pour extrait conforme

Le Maire,

Laurent CHEVALIER

Signé

Le Secrétaire,

Alain MATTANA

Signé