Procès Verbal - PV 06.07.2023

Documents similaires

Déliberation - deliberations votees 06.07.2023

Procès Verbal - PV Conseil municipal 15.05.2024

Procès Verbal - PV 17.02.2023

Procès Verbal - PV du 10 juin 2021

Procès Verbal - PV 23.03.2023

Procès Verbal - PV CM 28.10.2021

Procès Verbal - PV CM 06.07.2023

Procès Verbal - PV CM 13.01.2022

Procès Verbal - PV du 17 décembre 2021

Procès Verbal - PV CM 21.05.2025 686698a44de3d

Procès Verbal - PV 06.07.2023 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Martres-Tolosane. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06.07.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2023

L’an deux mille vingt-trois, le six juillet, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Martres-Tolosane s’est réuni, salle Azéma, sur convocation régulière,

sous la présidence de Monsieur GOJARD Loïc, Maire.

Étaient présents : Vidian ANGLADE, Bernard ARGAIN, Céline FOURCADE, Christiane FUCHO, Francine GARONE, Loïc

GOJARD, Micheline LEMARCHAND, Marie-Claude MALLET, Gilles MARCHE, Vidian SABOULARD, Gilbert TARRAUBE,

Pascal THEVENOT.

Etaient représentés :

Mady DARNAUD par Marie-Claude MALLET

Carole DELGA par Loïc GOJARD

Elisabeth MAYLIE par Céline FOURCADE

Hugo SLADDEN par Pascal THEVENOT

Etaient absentes :

Sylvie ALTHER

Noémie FOURCADE

Eric GARCIA

Date co

Céline FOURCADE a été désignée secrétaire de séance.

Date convo APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2023

Rapporteur : Loïc GOJARD

Pas d’observation.

Le compte rendu du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

I. FINANCES

1. REGIE ANGONIA : FIXATION DES TARIFS

Monsieur le Maire rappelle la création de la régie de recettes « ANGONIA » et précise qu’il doit être fixé les tarifs pour les prochaines saisons culturelles. 2

Les tarifs proposés sont les suivants :

Tarif

jeunes*

Tarif

Réduit**

Plein

Tarif

Spectacle

Tout public

5 8 10

Spectacle

Jeune Public

5 5 5

* moins de 18 ans / RSA

** demandeurs emploi / étudiant.e.s / groupes de 10 et CE / carte handicapé

Tarifs scolaires

5€ par enfant et gratuit pour accompagnants (enseignants ou parents bénévoles, AVS,....)

Après avoir entendu les explications et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

✓ Approuve les tarifs tels que décrits ci-dessus ;

✓ Mandate, M. le Maire pour l’exécution de la présente délibération ;

✓ L’autorise à signer toute pièce afférente à ce dossier.

2. TRAVAUX DU SDEHG : MISE EN LUMIERE DE L’ESPACE ANGONIA ( AFFAIRE 8AT94)

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 26/01/22 concernant la mise en lumière de l'Espace Culturel Angonia, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante (8AT94):

Mise en lumière de l'Espace Culturel Angonia comprenant :

- La fourniture et pose sur la façade du bâtiment, à 4-5 mètres de hauteur, d'appareils LED de type réglette.

- La création d'un départ séparé pour le réseau d'alimentation d'éclairage public à construire sur la façade du bâtiment.

- La fourniture et pose d'une horloge astronomique radio pilotée permettant l'extinction nocturne à 1 heure du matin au plus tard.

- La fourniture et pose d'une commande à clé.

- Les réglettes LED et les transformateurs seront intégrées dans la "coiffe".

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

❑ TVA (récupérée par le SDEHG) 20 667€ ❑ Part SDEH 52 494€ (50% du montant HT des travaux jusqu’au plafond fixé par le SDEHG *)

❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 60 626€

Total 133 787€ 3

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve le projet présenté.

• Décide par le biais de fonds de concours, de verser une « Subvention d’équipement- autres groupement » au SDEHG pour les travaux éligibles, en un versement unique à l’article 204158 de la section d’investissement.

3. TRAVAUX DU SDEHG : RENOVATION DES 174 POINTS D’ECLAIRAGE PUBLIC PAR LE PROGRAMME

LEDS++

Le Maire informe le conseil municipal que le SDEHG a identifié l’opportunité de rénover les 174 points lumineux de la liste jointe en annexe dans le cadre du nouveau programme de rénovation d’éclairage public dit « ++ ».

Ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d’appareil d’éclairage public de style assurant ainsi une économie d’énergie de 76%.

Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d’électricité de ces points lumineux d’au minimum 10 %. Ainsi, les coûts résultants seraient les suivants :

Avant rénovation Après rénovation

12 contributions annuelles aux travaux - 6 880€/an

Factures d'électricité 10 423€/an 2 501€/an

Total des dépenses 10 423€/an 9 381€/an

Les futures factures d’électricité de ces points lumineux ne représenteraient alors qu’une faible part des dépenses atténuant ainsi considérablement les hausses du prix de l’électricité pouvant intervenir dans les années à venir.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• approuve le projet de rénovation proposé par le SDEHG ;

• décide de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la commune.

4. TRAVAUX DU SDEHG : RENOVATION DES 240 POINTS D’ECLAIRAGE PUBLIC PAR LE PROGRAMME

LEDS++

Le Maire informe le conseil municipal que le SDEHG a identifié l’opportunité de rénover les 240 points lumineux de la liste jointe en annexe dans le cadre du nouveau programme de rénovation d’éclairage public dit « ++ ».

Ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d’appareil d’éclairage public résidentiel assurant ainsi une économie d’énergie de 70%.

Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d’électricité de ces points lumineux d’au minimum 10 %. Ainsi, les coûts résultants seraient les suivants : 4

Avant rénovation Après rénovation

12 contributions annuelles aux travaux - 8 362€/an

Factures d'électricité 14 619€/an 4 795€/an

Total des dépenses 14 619€/an 13 157€/an

Les futures factures d’électricité de ces points lumineux ne représenteraient alors qu’une faible part des dépenses atténuant ainsi considérablement les hausses du prix de l’électricité pouvant intervenir dans les années à venir.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• approuve le projet de rénovation proposé par le SDEHG

• décide de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la commune.

5. TRAVAUX DU SDEHG : RENOVATION DES 39 POINTS D’ECLAIRAGE PUBLIC PAR LE PROGRAMME

LEDS++

Le Maire informe le conseil municipal que le SDEHG a identifié l’opportunité de rénover les 39 points lumineux de la liste jointe en annexe dans le cadre du nouveau programme de rénovation d’éclairage public dit « ++ ».

Ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d’appareil d’éclairage public résidentiel assurant ainsi une économie d’énergie de 84%.

Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d’électricité de ces points lumineux d’au minimum 10 %. Ainsi, les coûts résultants seraient les suivants :

Avant rénovation Après rénovation

12 contributions annuelles aux travaux - 1 716€/an

Factures d'électricité 2 361€/an 409€/an

Total des dépenses 2 361€/an 2 125€/an

Les futures factures d’électricité de ces points lumineux ne représenteraient alors qu’une faible part des dépenses atténuant ainsi considérablement les hausses du prix de l’électricité pouvant intervenir dans les années à venir.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• approuve le projet de rénovation proposé par le SDEHG ;

• décide de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la commune.

6. REGIE RESTAURATION SCOLAIRE : NOUVEAUX TARIFS APLLICABLES AU 01/09/2023

M Le Maire rappelle la délibération du 10 juin 2021, instaurant une tarification sociale des cantines et actant le soutien financier de l’Etat.

Aujourd’hui, l’évaluation du coût de fabrication d’1 repas fait apparaître une forte augmentation : les fluides, les matières alimentaires, les contrats d’entretien et les salaires des agents.

Il est toutefois rappelé que la dernière évaluation datait de 2017, date du calcul du transfert de compétence « enfance jeunesse ». Le coût du repas était arrêté à 3.66 € aujourd’hui il connait une augmentation de près de 45% à 5.32€.5

Dans cette perspective, il convient d’adopter la grille tarifaire suivante et de la rendre applicable au 01 septembre 2023 :

COMMUNES DE QUOTIENT

T

AR

IFS

Martres-Tolosane FAMILIAL

Marignac-Laspeyres < 400 €

T

1 0,95 €

Palaminy (petite

et moyenne

section) 401€ à 700 €

T

2 1,00 €

Mauran 701 € à 800 €

T

3 1,76 €

Cazères 801€ à 1000€

T

4 1,98 €

Montclar de

Comminges 1001€ à 1250€

T

5 2,21 €

Sana >1250€

T

6 2,76 €

< 400 €

T

1 0,95 €

Hors

commune

401€ à 700 €

T

2 1,00 €

701 € à 800 €

T

3 2,89 €

801€ à 1000€

T

4 3,12 €

1001€ à 1250€

T

5 3,34 €

>1250€

T

6 3,90 €

Agents municipaux T 1 2,34 €

Agents intercommunaux T 1 4,43 €

Adultes extérieurs T 1 6,06 €

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité :

✓ L’augmentation des tarifs telle que présentée dans le tableau ci-dessus ;

✓ Dit que les tarifs seront applicables au 01 septembre 2023 ;

✓ Mandate M. le Maire pour l’exécution de la délibération et l’autorise à signer toute pièce afférente à ce dossier.

7. REGIE GRAND PRESBYTERE : ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 11/04/2023 N°

2023030D

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 11/04/2023 n°2023030D par laquelle l’Assemblée a fixé les tarifs des produits vendus à la boutique. 6

Afin de compléter la gamme de produits de la boutique et de suivre les règles de la comptabilité publique, il convient que le Conseil Municipal fixe les tarifs des services.

M. le Maire propose, pour plus de clarté d’annuler et de remplacer la délibération existante.

Ainsi, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les tarifs ainsi fixés :

• Petite affiche LECLERC 35X50 cm pour 5.00€ l’unité

• Grande affiche LECLERC 70X100 cm pour 20.00€ l’unité

• Affiche BERTHUEL pour 5.00€ l’unité

• Affiche FAJEAU pour 5.00€ l’unité

• Affiche Saint Vidian pour 2.00 € l’unité

• Affiche Collector DOUBLE JEU pour 5.00€ l’unité

• Affiche Collector « Les couleurs pour le dire » pour 5.00€ l’unité

• Affiche Collector « Sacré Profane » pour 5.00€ l’unité

• Lot de 2 affiches anciennes expositions : 1.00 €

• Lot de 2 cartes postales : 1.00 €

• Sacs Leclerc pour 3.00€ l’unité ou 5.00€ les deux

• Livres Meschia pour 29.00€ l’unité

• Livres Martres pour 20.00€ l’unité

• Livres Architectes pour 39.00€ l’unité

• Livres SAVORGNAN pour 20.00€ l’unité

• Livres Esprit Porcelaine pour 26.00€ l’unité

• Livres VMA « Ville et Métiers d’Art » édition 2019 pour 35.00€ l’unité

• Livres VMA « Ville et Métiers d’Art » édition 2021 pour 47.00€ l’unité

• Livres «Véronique CLANET » pour 25.00€ l’unité

• Lot de 3 livres VMA « Ville et Métiers d’Art » édition 2019 et/ou 2021 pour 100.00€ le lot • Livres « Artistes d’Occitanie - les 30 artistes 2023 » pour 20.00€ l’unité

• Bandes dessinées pour 15.00€ l’unité

• Livret Cérès Franco pour 2.00€ l’unité.

• Catalogue FAJEAU pour 10.00€ l’unité

• Catalogue DOUBLE JEU pour 10.00€ l’unité

• Catalogue « Les couleurs pour le dire » pour 10.00€ l’unité

• Catalogue d’exposition « Sacré Profane » pour 10.00€ l’unité

• Eco-Cup pour 1.00€ l’unité

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Approuve la gamme de produits décrite ainsi que leur tarif.

II. ADMINISTRATION GENERALE

1. MISE A DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL AUPRES DE L’EHPAD SAINT-VIDIAN

L’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de SAINT-VIDIAN (EHPAD) est une structure

communale dont le personnel titulaire est sous statut de la Fonction Publique Territoriale.

La gestion administrative et comptable ainsi que la gestion de la paie des agents de l’établissement sont assurées par un

agent à temps plein (rédacteur), titulaire au sein du personnel communal. Les salaires sont inscrits dans le budget de l’EHPAD ;

structure annexe du CCAS. 7

Depuis le 1er janvier 2022, Madame Bernadette BOIVERT, agent communal ayant le grade de rédacteur, est mise à la

disposition de l’EHPAD pour la gestion comptable et humaine.

M. le Maire propose, avec l’accord de l’agent, que cette convention soit établie pour trois ans.

L’EHPAD remboursera à la commune de MARTRES-TOLOSANE le montant de sa rémunération et des charges sociales.

Il prendra en charge directement les frais de déplacements et de formations qu’il aura autorisés.

Il est donc proposé au Conseil Municipal, d’approuver la convention de mise à disposition de Madame Bernadette

BOIVERT, agent de la commune de MARTRES-TOLOSANE, auprès des services administratifs de l’EHPAD de MARTRES-

TOLOSANE pour la gestion administrative et comptable (ainsi que paie et ressources humaines) de l’EHPAD SAINT-VIDIAN.

Approuvé à l’unanimité.

2. BOURG CENTRE : AVENANT 2EME GENERATION 2023-2028

M. le Maire rappelle la délibération en date du 11/04/2023 n°2023034D permettant à l’Assemblée et aux référents techniques de travailler à l’écriture d’un avenant au contrat signé par délibération du 20 septembre 2019 n°2019064D.

Il porte à la connaissance des élus le document reprenant les 3 axes stratégiques communs avec l’ORT pour la période 2023-2028 :

1. Maintenir un cœur de bourg attractif pour la vie quotidienne et la cohésion sociale ;

2. Faire rayonne et protéger les patrimoines culturels, bâtis et naturels ;

3. Ancrer les territoires dans les transitions énergétique, écologique et socioéconomique.

Il est proposé aux membres de l’assemblée de bien vouloir en délibérer :

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1. D’approuver l’avenant 2ème génération 2023-2028 du contrat Bourg-Centre

2. De charger M. le Maire de l’exécution de cette délibération et de l’autoriser à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

III. URBANISME

1. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME : PRESENTATION ET DEBAT SUR LE PROJET

D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des différents documents constituant les premières étapes de la révision du PLU.

Un débat après une présentation doit s’engager afin de déterminer les orientations générales valant pour les années futures.

Cette présentation approche un diagnostic du territoire communal et une présentation des objectifs à atteindre dans le cadre de cette révision générale.

Le PADD se décline en 6 politiques prévues par le Code de l’Urbanisme :8

✓ Aménagement

• Volet Habitat :

– Développer l’urbanisation sur le bourg de Martres-Tolosane

– Aménager le centre ancien

– Stopper l’étalement urbain sur les secteurs d’habitat diffus

– Privilégier l’évolution du bâti et valoriser le bâti de caractère

• Volet Activité :

– Permettre l’implantation de commerces et services de proximité et d’activités compatibles avec l’habitat, en priorité dans le centre ancien

– Permettre le développement des activités économiques

– Permettre le développement des activités touristiques en veillant à leur insertion dans le site. – Développer les activités agricoles et para agricoles sur l’ensemble du territoire.

✓ Equipement

– Renforcer le pôle scolaire, sportif et de services

– Aménager les entrées de village

– Maîtriser les investissements en terme de réseaux sur l’ensemble du territoire – Prendre en compte les infrastructures routières dans le développement de l’urbanisation

✓ Urbanisme

– Maitriser le développement de l’urbanisation

– Développer la mixité sociale

– Limiter la consommation d’espace

✓ Qualité des paysages

– Soigner la qualité paysagère des extensions urbaines

– Préserver les perspectives paysagères identitaires

✓ Préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers

– Assurer une gestion économe des sols permettant le maintien et le développement de l’activité agricole – Prendre en compte les risques naturels

✓ Préservation et remise en état des continuités écologiques.

– Protéger les corridors écologiques et les Trames Vertes et Bleues

– Favoriser le développement de la biodiversité

Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs sont retenues pour l’ensemble de la commune avec des objectifs chiffrés de modération de consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Un débat a lieu autour des ces problématiques prenant en compte les contraintes réglementaires et leur traduction géographique sur le territoire communal.

Après explications et échanges, le Conseil Municipal :

• Prend acte du PADD

• Autorise M. le Maire à poursuivre la procédure de révision du PLU par la rédaction du règlement de chaque zone et la traduction des orientations d’aménagement.

QUESTIONS DIVERSES

EN L’ABSENCE DE NOUVELLES QUESTIONS DIVERSES, LA SEANCE EST LEVÉE A 22h41.