Procès Verbal - PV CM 13.01.2022

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Procès Verbal - PV CM 13.01.2022 Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Martres-Tolosane. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13.01.2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2022

L’an deux mille vingt-deux, le treize janvier, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Martres-Tolosane s’est réuni, salle Azéma, lieu adapté pour répondre aux

contraintes sanitaires, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur GOJARD Loïc, Maire.

Étaient présents : Vidian ANGLADE, Bernard ARGAIN, Loïc GOJARD, Céline FOURCADE, Noémie FOURCADE,

Christiane FUCHO, Eric GARCIA, Francine GARONE, Micheline LEMARCHAND, Marie-Claude MALLET, Gilles

MARCHE, Elisabeth MAYLIE, Vidian SABOULARD, Pascal THEVENOT.

Etaient représentés :

Sylvie ALTHER par Pascal THEVENOT

Mady DARNAUD par Céline FOURCADE

Carole DELGA par Loïc GOJARD

Hugo SLADDEN par Pascal THEVENOT

Était absent :

Gilbert TARRAUBE

Marie-Claude MALLET a été désignée secrétaire de séance

M. le Maire souhaite ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour : RECENSEMENT DE LA POPULATION

2022 : MISE A JOUR DES INDICES DE REMUNERATION.

Le conseil Municipal accepte l’examen de ce point supplémentaire.

I. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2021

Rapporteur : Loïc GOJARD

Pas d’observations.

Le compte rendu du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

II. FINANCES

1. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER, DE MANDATER ET DE LIQUIDER LES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2022.

Monsieur le 1er adjoint énonce les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales2

Article L1612-1

Modifié par Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il rappelle les crédits ouverts au budget 2021 :

BUDGET PRIMITIF 2021

Total des dépenses d’équipement = 4 202 720 €

Total des dépenses d’opération pour compte de tiers = 300 000 €

TOTAL = 4 502 720 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 1 125 680 € (25% x 4 502 720 €)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

CHAPITRE 20

202 Frais documents d’urbanisme 5 000 €

2031 Frais d’études 10 000 €

204158 Subvention d’équipement – autre groupement 5 000 €

CHAPITRE 21

2128 Autres agencements et aménagements 30 000 €

21318 Autres bâtiments publics 30 000 €

2158 Matériel et outillage 10 000 €3

2. MISE A DISPOSITION A TITRE PRECAIRE DE LOCAUX MUNICIPAUX A LA Sté LATITUDE PRO

FORMATION : ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 14 AVRIL 2021 (2021027D)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil, la délibération du 14 avril 2021, par laquelle la commune met à disposition

de Mme BALANT Aurore, représentante la SAS Latitude Pro Formation, le bureau situé dans l’annexe de la mairie au

4 Rue du Portail, ainsi qu’une salle de réunion pour les besoins de formation des groupes.

La SAS Latitude Pro Formation et la commune, d’un commun accord souhaitent continuer cette collaboration

moyennant une redevance augmentée.

✓ Le bureau situé dans l’annexe de la mairie au 4 Rue du Portail sera mis à disposition tous les vendredis pour

une redevance mensuelle de 60.00€.

✓ La salle Azéma ou la salle des fêtes seront mises à disposition en tenant compte des besoins et des

disponibilités pour une redevance de 60.00€ par jour d’utilisation.

Ces conditions s’appliqueront à compter du 01 février 2022 jusqu’au 30 juin 2022.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal en ayant délibéré à l’unanimité :

✓ Autorise M. le Maire à signer la convention précaire de mise à disposition du bureau et de la salle de réunion

pour les besoins professionnels de la Sté Latitude Pro Formation ;

2161 Œuvres et objets d’art 2 000 €

2183 Matériel de bureau et informatique 10 000 €

2184 Mobilier 3 000 €

2188 Autres immo corporelles 10 000 €

CHAPITRE 23

2313 Immos en cours 20 000 €

2313 Opération 70 – Local 56 Bd du Nord 50 000 €

2313 Opération 73 – Salle culturelle 50 000 €

2313 Opération 84 – Ensemble scolaire 10 000 €

2313 Opération 98 – Espace Culturel 705 680 €

238 Opération 70 – Local 56 Bd du Nord 25 000 €

CHAPITRE 4581

458135 Rue de Pagès 150 000 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter les propositions de Monsieur le 1er adjoint dans les conditions exposées ci-dessus.

ACCEPTE A L’UNANIMITE 4

✓ Fixe la redevance mensuelle à 60.00€ pour l’occupation du bureau ; à 60.00€ par jour d’utilisation d’une salle

municipale ;

✓ Autorise M. le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier

3. REGIE BIBLIOTHEQUE : NOUVEAUX PRODUITS POUR LA BOUTIQUE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 08 octobre 2020 n°2020072D modifiant la régie de la Bibliothèque en instaurant une boutique.

Afin de compléter la gamme de produits de la boutique et de suivre les règles de la comptabilité publique, il convient que le Conseil Municipal fixe les tarifs des services.

Ainsi, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les tarifs ainsi fixés :

• Sacs Leclerc pour 3.00€ l’unité ou 5.00€ les deux

• Livres Martres (PLOQUIN et CABARE-FARINES) pour 20.00€ l’unité

• Livres « Villes et Métiers d’art » édition 2019 pour 35.00€ l’unité

• Lot de 3 livres « Villes et Métiers d’art » édition 2019 et/ou 2021 pour 100.00€ le lot • Livres « Villes et Métiers d’art » édition 2021 pour 47€ l’unité

• Carnets d’écriture pour 6.00 € l’unité

• Carnets à dessiner pour 4.00 € l’unité

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve la gamme de produits décrite ainsi que leur tarif.

4. REGIE GRAND PRESBYTERE : NOUVEAUX PRODUITS POUR LA BOUTIQUE

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 11/06/2020 N° 2020032D

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 11/06/2020 n°2020032D par laquelle l’Assemblée a fixé les tarifs des produits vendus à la boutique.

Afin de compléter la gamme de produits de la boutique et de suivre les règles de la comptabilité publique, il convient que le Conseil Municipal fixe les tarifs des services.

M. le Maire propose, pour plus de clarté d’annuler et de remplacer la délibération existante.

Ainsi, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les tarifs ainsi fixés :

• Petite affiche LECLERC 35X50 cm pour 5.00€ l’unité

• Grande affiche LECLERC 70X100 cm pour 20.00€ l’unité

• Affiche BERTHUEL pour 5.00€ l’unité

• Affiche FAJEAU pour 5.00€ l’unité

• Affiche Saint Vidian pour 2.00 € l’unité

• Affiche Collector DOUBLE JEU pour 5.00€ l’unité

• Lot de 2 affiches anciennes expositions : 1.00 €

• Lot de 2 cartes postales : 1.00 €

• Sacs Leclerc pour 3.00€ l’unité ou 5.00€ les deux

• Livres Meschia pour 29.00€ l’unité5

• Livres Martres pour 20.00€ l’unité

• Livres Architectes pour 39.00€ l’unité

• Livres SAVORGNAN pour 20.00€ l’unité

• Livres Esprit Porcelaine pour 26.00€ l’unité

• Livres VMA « Ville et Métiers d’Art » édition 2019 pour 35.00€ l’unité

• Livres VMA « Ville et Métiers d’Art » édition 2021 pour 47.00€ l’unité

• Lot de 3 livres VMA « Ville et Métiers d’Art » édition 2019 et/ou 2021 pour 100.00€ le lot • Bandes dessinées pour 15.00€ l’unité

• Livret Cérès Franco pour 2.00€ l’unité.

• Catalogue FAJEAU pour 10.00€ l’unité

• Catalogue DOUBLE JEU pour 10.00€ l’unité

• Eco-Cup pour 1.00€ l’unité

De plus, M. le Maire précise que le paiement par cartes bancaires sans contact sera possible d’ici peu.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve la gamme de produits décrite ainsi que leur tarif.

III. ADMINISTRATION GENERALE

1. MISE A DISPOSITION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE D’UN AGENT (ETAPS

Principal 1ère classe) POUR L’ANIATION DE RANDONNEES ADAPTEES AUX SENIORS

Monsieur le Maire rappelle la mise à disposition de l’éducateur territorial APS Principal de 1ère classe auprès de la Communauté de Communes Cœur de Garonne pour préparer, programmer et accompagner des personnes âgées sur des parcours de randonnées pédestres à raison de 20 heures sur la période du 02 juin au 16 juillet 2021.

Cet agent a accepté les termes de la convention le mettant à disposition, joint à la présente.

Après avoir entendu les explications de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve les termes de la convention de mise à disposition de l’agent communal ; ➢ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document relatif à ce dossier.

2. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022 : MISE A JOUR DES INDICES DE REMUNERATION.

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 17 décembre 2021 N°2021087D créant 5 emplois d’agents recenseurs et fixant leur indice de rémunération.

Considérant le décret n°2021-1749 du 22 décembre 2021 augmentant le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique.

Considérant le décret 2021-1819 du 24 décembre 2021 revalorisant l’échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunérationC1, C2 et C3 ;

Monsieur le Maire explique qu’il convient de mettre à jour l’indice correspondant à l’échelle de rémunération C1 pour le 1er échelon : Indice brut 367 / indice majoré 340.6

Après avoir entendu les explications de M. le Maire, le Conseil Municipal

➢ Approuve la mise à jour des indices de rémunération concernant les 5 agents recenseurs ; ➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

APPROUVE A L’UNANIMITE

QUESTIONS DIVERSES

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE SES DELEGATIONS : LISTE DES MARCHES CONCLUS AU

COURS DE L’ANNEE 2021.

Monsieur le 1er adjoint,

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée au Maire par la délibération du 11/06/2020,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes prises au cours de l’année 2021 : 7

• Un point est donné par M. le Maire sur le sinistre des toitures de l’école :

Le compte rendu du cabinet fait apparaître 3 dysfonctionnements :

1. Un défaut de pose

2. Un défaut sur la qualité du bois

3. Un trop juste dimensionnement de la charpente.

Il est rappelé que l’assurance prendra en charge le sinistre. La prochaine étape est le compte rendu de l’expertise par notre compagnie d’assurance et la mise en cause des responsabilités.

• Les effectifs de l’école sur la rentrée 2022/2023 pouvait laisser pense qu’une classe d’élémentaire pourrait être fermée. Après un entretien entre Mme l’inspectrice et M. le Maire, il est envisagé de créer une classe passerelle GS de maternelle/CP, ce qui éviterait la fermeture tout en permettant un meilleur apprentissage des élèves.

EN L’ABSENCE DE NOUVELLES QUESTIONS DIVERSES, LA SEANCE EST LEVÉE A 20h56.

Date Objet Entreprise Montant TTC

26/01/2021 2 photocopieuses imprimantes (mairie et école maternelle) COPY SUD 4 363,20 €

01/02/2021 Faïencerie du Matet - Etude sanitaire ARC & SITES 26 520,00 €

25/02/2021 Révision générale du PLU URBA2D et ARTIFLEX 44 880,00 €

22/03/2021 Rue du Pagès levé topo complémentaire COMMINGEO 2 448,00 €

29/03/2021 Espace Culturel travaux

Lot 1 VRD/Urbanisme COLAS 282 000,00 €

Lot 2 Gros œuvre GALLART/COMMINGES BATIMENT 840 298,46 €

Lot 3 Charpente couverture DL GARONNE SAS 147 000,00 €

Lot 4 Vétures revêtements de façades SOL FACADE 156 000,00 €

Lot 5 Etanchéité SAS CDS 136 647,00 €

Lot 6 Menuiseries extérieures BOURDONCLE 271 095,11 €

Lot 7 Menuiseries intérieures SA COUCOUREUX 495 491,27 €

Lot 8 Doublages cloisons faux plafonds PLATRES GARONNAIS 162 278,26 €

Lot 9 Revêtements sols faïence SEPT RESINE 106 572,00 €

Lot 10 Peinture SLP 37 800,00 €

Lot 11 Serrurerie BOURDONCLE 52 139,21 €

Lot 12 Electricité CFO/CFA MALVAUD 214 119,60 €

Lot 13 CVC plomberie AGTHERM 453 738,76 €

Lot 14 Equipements scéniques VIDELIO IEC 208 076,96 €

Lot 15 Gradinnage SARL HUGON 177 724,80 €

Lot 16 Equipements de cuisine SAS BICHARD EQUIPEMENT 9 444,97 €

Lot 17 Revêtements de sol mobilier SOLS MP/ERC/URBAN NT 733 970,47 €

Lot 18 Plantation irrigation CLARAC & CIE 178 800,00 €

31/03/2021

Terminaux de paiement électroniques Bibliothèque

et Grand Presbytère pour paiement sans contact JDC Midi Pyrénées 806,40 €

31/03/2021 Flotte mobiles engagement de 24 mois ORANGE /an 2 508,00 €

06/07/2021 Diagnostic structure toiture endommagée école SOCOTEC 1 500,00 €

26/07/2021 Diagnostic amiante 28 Bd du Nord PROBATEX 380,00 €

13/08/2021 Diagnostic structure ensemble toiture école SOCOTEC 2 700,00 €

29/10/2021 Fourniture électricité groupe scolaire 2022-2025 ALTERNA

05/11/2021 Diagnostic fermettes bois école GARDET STRUCTURES 2 328,00 €

14/12/2021 Réhabilitation local communal 28 Bd du Nord - Maitrise d'œuvre SARL TA ARCHITECTURE 11 745,00 €

31/12/2021 Marchés assurances 2022-2025 (montant annuel)

Dommages aux biens GROUPAMA 9 396,93 €

Responsabilité civile SMACL 2 020,19 €

Flotte automobile GENERALI 4 956,66 €

Protection juridique globale JADIS 577,39 €

Mission collaborateurs GROUPAMA 270,00 €