Procès Verbal - PV 17.02.2023

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Procès Verbal - PV 17.02.2023 Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Martres-Tolosane. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17.02.2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept février, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Martres-Tolosane s’est réuni, salle Azéma, sur convocation régulière, sous la

présidence de Monsieur GOJARD Loïc, Maire.

Date convo Étaient présents : Vidian ANGLADE, Bernard ARGAIN, Eric GARCIA, Francine GARONE, Loïc GOJARD, Micheline

LEMARCHAND, Marie-Claude MALLET, Elisabeth MAYLIE, Vidian SABOULARD, Gilbert TARRAUBE, Pascal

THEVENOT.

Etaient représentés :

Mady DARNAUD par Micheline LEMARCHAND

Carole DELGA par Loïc GOJARD

Céline FOURCADE par Eric GARCIA

Christiane FUCHO par Pascal THEVENOT

Gilles MARCHE par Vidian ANGLADE

Hugo SLADDEN par Gilbert TARRAUBE

Etaient absentes : Sylvie ALTHER – Noémie FOURCADE

Marie-Claude MALLET a été désignée secrétaire de séance.

Avant l’ouverture de la séance M. Le Maire propose de ne pas délibérer sur le point 2 Administration Générale : Candidature au label « Communes Haltes Chemins de Compostelle en France ». En effet, il convient tout d’abord de valider l’adhésion de la commune à l’Agence Française des Chemins de Compostelle. Cette délibération devra être discutée lors d’un prochain Conseil Municipal.

L’assemblée accepte ce retrait.

I. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 Janvier 2023

Rapporteur : Loïc GOJARD

Pas d’observation.

Le compte rendu du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

II. FINANCES

1. TRAVAUX DU SDEHG : DEPORT DE LA COMMANDE D’ECLAIRAGE DU STADE DE FOOT POUR LE

SAMU

Référence : 8 BU 2872

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 22/09/22 concernant le déport

de la commande d'éclairage du stade de foot pour le SAMU, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération

suivante (8BU287):

Déport de la commande d'éclairage du stade de football pour le SDIS et SAMU 31.

Pose d'un coffret avec rotacteurs à clés à l'extérieur du bâtiment.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait

comme suit :

❑ TVA (récupérée par le SDEHG) 484€

❑ Part SDEHG 1 231€

(50% du montant HT des travaux jusqu’au plafond fixé par le SDEHG *)

❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1 369€

Total 3 085€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation

financière.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve le projet présenté.

• Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l’article 6554 de la section

de fonctionnement du budget communal.

2. REGIE DU GRAND PRESBYTERE : NOUVEAUX PRODUITS POUR LA BOUTIQUE

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 13/01/2022 N° 2022004D

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 13/01/2022 n°2022004D par laquelle l’Assemblée a fixé les tarifs des produits vendus à la boutique.

Afin de compléter la gamme de produits de la boutique et de suivre les règles de la comptabilité publique, il convient que le Conseil Municipal fixe les tarifs des services.

M. le Maire propose, pour plus de clarté d’annuler et de remplacer la délibération existante.

Ainsi, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les tarifs ainsi fixés :

• Petite affiche LECLERC 35X50 cm pour 5.00€ l’unité

• Grande affiche LECLERC 70X100 cm pour 20.00€ l’unité

• Affiche BERTHUEL pour 5.00€ l’unité

• Affiche FAJEAU pour 5.00€ l’unité

• Affiche Saint Vidian pour 2.00 € l’unité3

• Affiche Collector DOUBLE JEU pour 5.00€ l’unité

• Lot de 2 affiches anciennes expositions : 1.00 €

• Lot de 2 cartes postales : 1.00 €

• Sacs Leclerc pour 3.00€ l’unité ou 5.00€ les deux

• Livres Meschia pour 29.00€ l’unité

• Livres Martres pour 20.00€ l’unité

• Livres Architectes pour 39.00€ l’unité

• Livres SAVORGNAN pour 20.00€ l’unité

• Livres Esprit Porcelaine pour 26.00€ l’unité

• Livres VMA « Ville et Métiers d’Art » édition 2019 pour 35.00€ l’unité

• Livres VMA « Ville et Métiers d’Art » édition 2021 pour 47.00€ l’unité

• Lot de 3 livres VMA « Ville et Métiers d’Art » édition 2019 et/ou 2021 pour 100.00€ le lot • Livres « Artistes d’Occitanie - les 30 artistes 2023 » pour 20.00€ l’unité

• Bandes dessinées pour 15.00€ l’unité

• Livret Cérès Franco pour 2.00€ l’unité.

• Catalogue FAJEAU pour 10.00€ l’unité

• Catalogue DOUBLE JEU pour 10.00€ l’unité

• Eco-Cup pour 1.00€ l’unité.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve la gamme de produits décrite ainsi que leur tarif.

3. REGIE D’ANGONIA : FIXATION DES TARIFS POUR LE TREMPLIN DU PRINTEMPS DU RIRE.

Monsieur le Maire explique que Martres-Tolosane accueillera « le Tremplin du Printemps du Rire » et qu’il convient de fixer les tarifs de cet événement.

M. le Maire propose, les tarifs suivants :

• 10.00€ plein tarif

• 7.00€ tarif réduit accessible sur justificatifs aux demandeurs d’emploi, étudiant(es).

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve les tarifs décrits ci-dessus pour le spectacle « Tremplin du Printemps du Rire ».

4. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PRECAIRE D’UN T4 AU 34 AVENUE DES PYRENEES : FIXATION

DE LA REDEVANCE MENSUELLE

Monsieur le Maire rappelle que les logements de la gendarmerie sont libres depuis le 15 janvier 2023.

Devant le besoin de logement, il propose de loger une famille dans le T4 du 34 avenue des Pyrénées par une convention précaire et révocable.

Cette convention ne pourra excéder 3 mois et ne sera renouvelée qu’expressément par les deux parties, portant ainsi la durée à 6 mois maximum.

Les parties reconnaissent expressément le caractère précaire de la convention et l’excluent du champ du décret N°2015- 587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats de location de logement à usage de résidence principale.

La redevance mensuelle est fixée à 350.00€ de loyer principal, s’y ajoute 75.00€ tenant compte de l’avance faite pour les fluides (eau, gaz et électricité).4

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve la rédaction d’une convention de mise à disposition précaire et révocable pour le logement T4 du 34

avenue des Pyrénées ;

• Approuve la redevance mensuelle de 350.00€ et 75.00€ pour l’avance faite par la mairie pour la consommation de

fluides

• Autorise M. le Maire à signer la convention et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

III. ADMINISTRATION GENERALE

1. ADHESION A L’AGENCE FRANCAISE DES CHEMINS DE COMPOSTELLE

L’Agence française des chemins de Compostelle est une association loi 1901, professionnelle, laïque, parapublique et culturelle, fondée en1990. Elle répond à la volonté des collectivités publiques de partager une politique de développement territorial basée sur la culture et le tourisme. Elle est au service des itinéraires jacquaires et de publics toujours plus nombreux.

Depuis 2015, dans le cadre d'une mission confiée par l'Etat, l'Agence anime le réseau des propriétaires, gestionnaires et acteurs du Bien culturel "Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France" inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l'Unesco en 1998.

L'Agence réunit des collectivités territoriales (régions, départements, communes ou intercommunalités), des hébergeurs, des offices de tourisme, des associations jacquaires ou de valorisation du patrimoine ainsi que des personnes qualifiées.

Le rôle de l’agence est de :

- Promouvoir le développement durable des territoires par l’itinérance pédestre, équestre ou cycliste et le tourisme culturel - Soutenir le lien social, interculturel ou intergénérationnel suscité par l’itinérance

- Transmettre les valeurs liées à l’héritage culturel des chemins vers Saint-Jacques-de-Compostelle - Faire connaître, faire vivre et préserver ce patrimoine pour le transmettre

- Mettre en cohérence les actions, initiatives et projets portant sur ces sentiers de randonnée reconnus comme Itinéraire Culturel par le Conseil de l’Europe

- Animer le réseau des acteurs et propriétaires du bien Unesco « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France ».

La commune de Martres-Tolosane fait partie de la Via Garonna GR 861, itinéraire connecté aux chemins de Compostelle déjà existants « Conques-Toulouse », la «Voie d’Arles » et la « Voie du piémont pyrénéen ». La commune souhaite développer son attractivité touristique, patrimoniale et culturelle. L’agence française des Chemins de Compostelle sera un réel soutien et appui pour la promotion et la valorisation de la commune sur le réseau d’itinéraires jacquaires.

Le montant de l’adhésion s’élève à 250€ pour la commune de Martres-Tolosane

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve l’adhésion à l’agence française des chemins de Compostelle ;

• Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette adhésion.

2. FORET COMMUNALE DE MARTRES-TOLOSANE : APPLICATION DU REGIME FORESTIER Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il serait souhaitable, dans le cadre de l'amélioration du patrimoine forestier de la commune et celui de la révision de l’aménagement forestier menée par l’Office National des Forêts, de faire relever du Régime Forestier les parcelles communales mentionnées ci-dessous. La collectivité a sollicité l’avis de l’ONF quant à faire appliquer ce régime à certaines parcelles.

L’Office National des Forêt a émis un avis favorable à cette application, entraînant la demande de révision de l’arrêté préfectoral portant application du régime forestier, pour y intégrer les parcelles communales suivantes :5

Commune

de situation

Section

N°

parcelle

Lieu-dit

Surface totale

(ha)

Surface

relevant du

régime forestier

(ha) Observations

Total

=> 105 ha 97 a 27 ca 73 ha 30 a 56 ca

Martres-Tolosane A

153 Tucauou 04 ha 42 a 50 ca 04 ha 42 a 50 ca Ex CCAS

333 Bois communal 56 ha 66 a 71 ca 25 ha 40 a 06 ca

à intégrer au RF 347 Montoulies d’en Haut 00 ha 44 a 70 ca 00 ha 44 a 70 ca

548 Montjoye 00 ha 23 a 30 ca 00 ha 23 a 30 ca

713 L’Hôpital 17 ha 34 a 52 ca 16 ha 34 a 52 ca Modification

715 L’Hôpital 00 ha 69 a 30 ca 00 ha 69 a 30 ca

à intégrer au RF 716 L’Hôpital 00 ha 21 a 78 ca 00 ha 21 a 78 ca

717 L’Hôpital 00 ha 05 a 70 ca 00 ha 05 a 70 ca

722 L’Hôpital 14 ha 80 a 05 ca 14 ha 80 a 05 ca Ex CCAS

727 Tucauou 01 ha 70 a 50 ca 01 ha 70 a 50 ca à intégrer au RF

742 Tucauou 00 ha 41 a 70 ca 00 ha 41 a 70 ca Ex CCAS

748 Honjensan 03 ha 54 a 70 ca 03 ha 54 a 70 ca Ex CCAS

758 Honjensan 00 ha 26 a 34 ca 00 ha 26 a 34 ca Ex CCAS

773 Honjensan 03 ha 48 a 74 ca 03 ha 48 a 74 ca Ex CCAS

778 Honjensan 01 ha 01 a 20 ca 01 ha 01 a 20 ca Ex CCAS

890 L’Hôpital 00 ha 65 a 53 ca 00 ha 65 a 53 ca à intégrer au RF

Ainsi, ces parcelles pourront être intégrées au patrimoine forestier communal et bénéficier de :

- l’appui technique, de la régie et de la surveillance de l’Office National des Forêts,

- d’une gestion durable dans le cadre d’un plan de gestion sur 20 ans,

- de subventions pour les travaux d’entretien et d’équipement de la forêt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite en application des articles L.211.1, L.211.2 et L.214.3 du code forestier l’application du régime forestier d’une contenance totale de 73 ha 30 a 56 ca, en concordance avec les données cadastrales actuelles et dont la liste récapitulative des parcelles communales qui bénéficieront du régime forestier figure dans l’annexe ci-jointe.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

1/ d’approuver le projet de révision de l’arrêté préfectoral portant application du régime forestier,

2/ autorise M. le Maire à signer les documents inhérents à cette démarche.

3. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX BAROUSSE, COMMINGES, SAVE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l’article L 5211-18 transposable aux syndicats mixtes fermés, conformément à l’article L 5711-1 ;

Vu la délibération n° 2018-08-19 du 11 octobre 2018 de la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat demandant l’adhésion au SEBCS pour l’exercice de la compétence « eau » sur le territoire de la commune de MANCIOUX ;6

Vu la délibération n° 32-2019 du 4 octobre 2019 de la commune de MANCIOUX demandant l’adhésion au SEBCS pour la compétence « assainissement » ;

Vu la délibération n° 2023-01/SJ/013 du SEBCS décidant d’approuver l’extension du périmètre d’intervention du SEBCS au territoire de la commune de Mancioux, membre de la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat pour la compétence « eau » et l’adhésion de la commune de Mancioux au SEBCS pour la compétence « assainissement » ;

Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette adhésion et la modification des statuts en conséquence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver l’extension du périmètre d’intervention du SEBCS au territoire de la commune de MANCIOUX, membre de la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat pour la compétence « eau » .

- d’approuver la demande d’adhésion de la commune de MANCIOUX au SEBCS pour l’exercice de la compétence « assainissement ».

- d’approuver en conséquence, la modification des statuts du SEBCS (annexés à la présente délibération). - et charge le maire de prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

IV RESSOURCES HUMAINES

1.MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS POUR AVANCEMENT DE GRADE

Considérant les articles L522-23 à L522-31 du Code Général de la Fonction Publique concernant les critères à remplir pour avancer de grade ; Monsieur le Maire souhaite répondre favorablement aux demandes de différents agents.

Pour que la nomination soit effective, il convient de créer :

✓ 1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet

✓ 3 postes d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet.

Ouï les explications de M. le maire et après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, la création des postes suivants :

✓ 1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet

✓ 3 postes d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet.

Dit que les crédits seront prévus au BP 2023 chapitre 012.

QUESTIONS DIVERSES

EN L’ABSENCE DE NOUVELLES QUESTIONS DIVERSES, LA SEANCE EST LEVÉE A 20h35.