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Document publié le Jeudi 27 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 016 recueil des actes administratifs special 27 01 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2022-016
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2022 Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
12-2022-01-26-00001 - RN 88 - Réalisation d’aiguillage sur 2 chambres
Télécoms Alternat par feu (3 pages) Page 3
2 Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
12-2022-01-26-00001
RN 88 - Réalisation d’aiguillage sur 2 chambres
Télécoms
Alternat par feu
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2022-01-26-00001 - RN 88 - Réalisation d’aiguillage sur 2 chambres Télécoms 3 Ex = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L‘AVEYRON
ARRETE PREFECTORAL
N° 12-2022-01-26
RN 88
du lundi 31 janvier au jeudi 3 février
LA PREFETE DE L’AVEYRON
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la note technique du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national(RRN),
VU L'arrêté préfectoral du 3 mai 2021 portant subdélégations de signature du Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à ses collaborateurs,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que les entreprises exécutant les travaux.
SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST
ARRETE
DE-N88-PTC-22001.odt 1/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2022-01-26-00001 - RN 88 - Réalisation d’aiguillage sur 2 chambres Télécoms 4 Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre de travaux d’aiguillage sur 2 chambres Télécoms, la circulation sera alternée sur la RN88 du PR 7+783 au PR 8+030:
du lundi 31 janvier au jeudi 3 février
Article 2 – CONTRAINTES DE CIRCULATION
La circulation sera alternée par feu, sur la RN88 du PR 7+783 au PR 8+030 de 9h00 à 17h00. La longueur de l’alternat ne pourra pas dépasser 100 m de long.
La vitesse sera limitée à 50 km/h (B14) dans les 2 sens de circulation 100 m en amont de l’alternat et jusqu’à 50m en aval.
Le dépassement sera interdit dans les 2 sens de circulation 200 m en amont de l’alternat et jusqu’à 50m en aval.
En cas d’intempéries ou problèmes techniques, les travaux pourront être prolongés la semaine suivante dans les mêmes conditions d’exploitations.
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation temporaire :
La signalisation sera installée et maintenue par l’entreprise.
L’ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
- Propreté des lieux :
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.
Article 4 – INFRACTIONS
Sans objet.
Article 5 – INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
Afin d’assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
Article 6 – AMPLIATION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aveyron, Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aveyron, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (SIGT de Toulouse, SMEE/DMO, CEI de Laissac, archives District Est),
Monsieur le Directeur Départementale des Territoires de l’Aveyron,
Monsieur le Directeur du SAMU,
DE-N88-PTC-22001.odt 2/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2022-01-26-00001 - RN 88 - Réalisation d’aiguillage sur 2 chambres Télécoms 5 Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l’Aveyron,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aveyron, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département de l’Aveyron.
Rosières, le 26 janvier 2022
La Préfète de l’Aveyron,
Pour la Préfète de l’Aveyron et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation, Le Chef du District Est,
Thierry MALIGE
DE-N88-PTC-22001.odt 3/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2022-01-26-00001 - RN 88 - Réalisation d’aiguillage sur 2 chambres Télécoms 6