Procès Verbal - PV 2026 02 16 SIGNE

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Procès Verbal - PV 2026 02 16 SIGNE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tiffauges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 02 16 SIGNE)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Travail et emploi, PIFFAUGES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU LUNDI 16 FEVRIER 2026

L'an deux mille vingt-six, le seize février à vingt heures trente minutes, Les membres du Conseil Municipal de la commune de Tiffauges, dûment convoqués, se sont réunis en salle du conseil, sous la présidence du Maire, Marcel BROSSET.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 16

Date de convocation du Conseil Municipal : O3 février 2026

Nombre de présents ou représentés : 16

Nombre de votants :13

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Marcel BROSSET, Maire, M. Yohan RICHARD, ler adjoint, Mme Béatrice LANDREAU, 2ème adjointe, M. Dominique CHIRON, 3ème adjoint, M. Jean Michel POILANE, M. Christian LAMI, Mme Isabelle MOUILLE, Mme Françoise GUILBAULT, Mme Claire BRIN, Mme Catheline PASQUIER, M. Yann CHAPERON, M. Maxime MARTIN, M. Alexandre BITOT.

ABSENTS EXCUSÉS : Néant

PROCURATION : Mme Nadège GUIMBRETIERE, 4" adjointe a donné procuration à Mme Béatrice LANDREAU, 2ème adjointe, M. Damien MINOZA a donné procuration à M. Dominique CHIRON, 3% adjoint, M. Anthony SUBILEAU a donné procuration à M. Yohan RICHARD, ler adjoint.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE: M. Jean Michel POILANE

il a été, conformément aux dispositions de l'article L 21-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Michel POILANE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a accepté.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Monsieur le Maire expose à titre préliminaire que :

- Un point supplémentaire est ajouté à l'ordre du jour:

+ Ressources humaines : Création d'un emploi permanent de Rédacteur - 4 points sont supprimés :

e Approbation du CFU 2025 - Budget Principal

° Affectation du Résultat 2025 - Budget Principal

< Approbation du CFU 2025 - Budget annexe lotissement les Prairies Affectation du Résultat 2025 - Budget annexe lotissement les Prairies - Pour être remplacée par les 2 points suivants :

+ Reprise anticipée et affectation provisoire des résultats 2025 du Budget Principal

e Reprise anticipée et affectation provisoire des résultats 2025 du Budget annexe lotissement les Prairies

Aucune observation n'étant formulée, il est procédé à l'examen des délibérations suivantes :Approbation du compte rendu de la réunion du 12 janvier 2026 à L'UNANIMITE

: DECISIONS DU

ORDRE DU JOUR

RE DANS DRE DE SES DELEGATIONS

e Engagements du 06 janvier au O3 février 2026

e Informations sur les droits de préemption

THÈME 2 : FINANCES

e Reprise anticipée des résultats 2025 budget principal

incendie

Vote des Taux d'imposition 2026

Budget primitif 2026 budget principal

Reprise anticipée des résultats 2025 budget annexe lotissement Budget primitif 2026 budget annexe lotissement

Participation communale aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Demande de subvention au titre de la DETR 2026 pour les travaux de défense

THÈME 3: G U IS

°e Approbation du compte rendu financier du lotissement les Cordes 2 e Convention avec Vendée Eau pour l'installation d'un poteau d'incendie

IHÈME 4 : PROJET PLAINE SPORTIVE

e Demande de subvention au titre de la DETR 2026 pour la rénovation de la salle de sport

THÈME 5 : ENFANCE JEUNESSE

+ Création d'emplois non permanents en Contrat d'Engagement Educatif (CEE) e Approbation du PEDT

e Approbation des conventions de financement avec la CAF de Vendée

THÈME 6: RESSOURCES HUMAINES

+ Création d'un emploi permanent de Rédacteur

IHÈME 7 : DIVERS

- DÉCISIONS DU ANS LE DR SES DÉLÉ IONS

Tiers Obiet TIC

BRICO CASH PROJET D'ETAGE PARTIEL STOCKAGE CGM 1313,80€

EDITIONS PROST LIVRETS « À LA DECOUVERTE DE TA COMMUNE » CME] 105,50 €

LES AMIS DU VIEUX TIFFAUGES LIVRES « HISTOIRE DE TIFFAUCES EN VENDEE » 465,00 €

SYDEV REMPLACEMENT LUMINAIRES BOULES 2 194,00 €

SYDEV AVENANT EFFACEMENT RESEAUX RUE ST AUBIN 2 149,00 €

GIRARDEAU TRANCHEE RACCORDEMENT TELECOM SALLE DE 242400 €

SPORTS

VLOK LOCATION NACELLE 18 M RETRAIT DES ILLUMINATIONS 1497.64 €

VLOK LOCATION BROYEUR A VEGETAUX 1158,37 €

VENDEE EAU POSE D'UN POTEAU INCENDIE SALLE DE SPORTS 4 408,57 €

KIDI MUNDI SORTIE PETITS DU 19 FEVRIER CHATEAU DES LOISIRS 183,00 €SORTIE PISCINE ET PATINOIRE DU 178 FEVRIER CHATEAU GLISSEO CHOLET DES LOISIRS 273,00 €

TRANSPORT TRANSPORT SORTIE DU 19 FEVRIER CHATEAU DES 282 00€ AUGEREAU LOISIRS '

FAUCHET GRILLE DE VENTILATION FOYER FAMILIAL 278,46 €

QUINCAILLERIE DU BOCAGE SEL DE DENEIGEMENT 367,20 €

CLINIQUE VETERINAIRE | FORFAIT ANNUEL FOURRIERE 479,02 €

PANNEAU EXTERIEUR INFORMATION TRAVAUX FOYER HELLOPRINT DES JEUNES 37,30 €

HELLOPRINT BULLETIN COMMUNAL JANVIER 432,81 €

TOTAL ENGAGEMENTS |18 048,67 €

°e _Parcelle: 293 AB 279 (226m?), Rue des Douves,

e Parcelle : 293 AB 72 (88 m?), 6 Place du Champ de Foire,

2-EI CES

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que l'instruction comptable M57 prévoit que la reprise des résultats a habituellement lieu après le vote du compte Financier Unique et l'affectation des résultats.

Cependant, la commune peut souhaiter reprendre les résultats avant l'arrêté du compte de gestion et l'adoption du compte administratif. Cette reprise est possible, sur la base d'estimations, à condition toutefois qu'elle intervienne après la fin de la journée complémentaire et avant la date limite de vote du budget. Les différents éléments faisant l'objet de cette procédure doivent obligatoirement être repris (ou affectés) dans leur totalité. Il ne peut y avoir de reprise partielle. Lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s'effectue dans les conditions suivantes

- l'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement (intégrant les restes à réaliser) ; - le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d'investissement.

Le besoin de financement de la section d'investissement où, le cas échéant, l'excédent de la

section d'investissement est également repris par anticipation. Les restes à réaliser des deux sections doivent être repris, ainsi que la prévision d'affectation. Lorsque le résultat déficitaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s'effectue dans les conditions suivantes :

- Le déficit est repris en dépenses de la section de fonctionnement ;

- Le besoin de financement de la section d'investissement où, le cas échéant, l'excédent de

la section d'investissement est également repris par anticipation ;

- Les restes à réaliser des deux sections doivent être repris.

La reprise anticipée doit être justifiée par :- une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable),

- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2025 (établis par l'ordonnateur),

- et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

Investissement | Fonctionnement | Total cumulé

Prévision budgétaire 3228 33784 € totale , 1585159333 €| 4 813 497,17 €

Recettes

Recettes réalisées 2 681 859,40 € 160187751€| 4 283 73691€

Restes à réaliser 936 471,35 € 0,00 €| 936 471,35 €

Aaiarsation budgétaire | 2 Og807062€| 188515933€|497323025€

DÉPENSES Dépenses réalisées 261388453€| 1280400.82<€|3 89428535€ Restes à réaliser 1496 601,50 € 0,00 € | 1 496 601,50 €

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des réalisations de

l'exercice (+/-) 67 974,87 € 321 476,69€ 389 451,56 €

Résultats

antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) - 140 257,92€ 300 000,00€ 159 742,08€

Solde

(investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) - 72 283,05 € 621 476,69 € 549 193,64 €

Différence entre

les restes à

réaliser

Restes à réaliser (+/-) - 560 130,15€ 0,00 € - 560 130,15 €

Résultat cumulé Excédent/déficit - 632 413,20 € 621 476,69 € -1093651€

Si le CFU fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2026.

A la clôture de l'exercice de l'année 2025, la Commune de Tiffauges a réalisé un excédent de fonctionnement de 321 476,69 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter la totalité de l'excédent de fonctionnement cumulé en réserve d'investissement soit 621 476,69 euros au compte 1068.

Monsieur le Maire propose également au Conseil Municipal d'affecter le déficit d'investissement de 72 283,05 € au Chapitre 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté.Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la reprise anticipée de ces résultat 2025 et leurs affectations au budget 2026 de la Commune de Tiffauges.

RESULTAT À LA RESULTAT RESUËLTAT DE CLOTURE DE | PART AFFECTEE AU | PART AFFECTEE A CUMULE DE CLOTURE RECETTES L'EXERCICE | FONCTIONNEMENT : | L'INVESTISSEMENT L'EXERCICE CUMULE DE PRECEDANT : 2025 : 2025 2025 L'EXERCICE 2024 Es 2025

Investissement -140257,92 € -140 25792€ 1 6797487€| -'72283,05€

Fonctionnement 820 778,92 € 300 000,00€ 520 778,92 € |k321 476,69 €| 62147669 €

Total 680 521,00 € € € | 389 45156 € 549 193,64€

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser. En tout état de cause, la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du CFU 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité de : - APPROUVER la reprise anticipée des résultats 2025 et leur affectation au budget principal de la commune de Tiffauges 2026.

- DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année.

Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI.

Monsieur le Maire rappelle les taux applicables en 2025:

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 44,56 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 43,95 %

Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires (THS) 19,41 %

APrÈsIE en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité : D'accepter une augmentation de 7,5% des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties ainsi que le taux de référence de la Taxe d'habitation pour les résidences secondaires.

- De fixer les taux applicables en 2026 comme suit :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 47,90 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 47,25 %

Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires (THS) 20,87 %

- __ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.

VU le Code Général des collectivités territoriales

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57Vu le code général de la fonction publique

Vu le Compte financier Unique 2025 de la Commune, budget principal

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif principal de la Commune de Tiffauges pour l'exercice 2026 à l'équilibre parfait des dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement.

Considérant que le budget primitif de la commune sera voté sur les bases de la nomenclature M57 simplifiée. Le vote aura lieu par chapitre avec un taux de fongibilité des crédits à 7,50 % en fonctionnement et en investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité d'arrêter le budget primitif de la Commune de Tiffauges comme suit:

Dépenses de Fonctionnement :

CHAPITRES Prévu 2026

O1 - Charges à caractère général 405 820,00 €

072 - Charges de personnel et frais assimilés 463 500.00 €

014 - Atténuation de produits 0,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 157 780,44 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 37 466,80 €

65 - Autres charges de gestion courante 209 550,00 €

66 - Charges financières 98 884,76 €

67 - Charges spécifiques 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1373 002,00 €

Recettes de fonctionnement :

CHAPITRES Prévu 2026

002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 0,00 €

033 - Atténuations de charges 12 500,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 155 000,00 €

73 - Impôts et taxes 145 488,00 €

731- Fiscalité locale 644 351,00 €

74 - Dotations, subventions et participations 377 963,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 36 000,00 €

76 - Produits financiers 1200,00 €

77 - Produits spécifiques 500,00 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1373 002,00 €

Dépenses d'investissement :

CHAPITRES Prévu 2026

001 - Solde d'exécution de la section d'Investissement reporté 72 283,05 €040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 €

041 - Opérations patrimoniales 0,00 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €

13 - Subventions d'investissement 0,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 782 073,54 €

20 - Immobilisations incorporelles 5 000,00 €

204 - Subventions d'équipement versées 82 340,09 €

21- Immobilisations corporelles 854 403,34 €

23 - Immobilisations en cours 1 496 269,34 €

27 - Autres immobilisations financières 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 292 369,36 €

Recettes d'investissement :

CHAPITRES Prévu 2026

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 157 780,44 €

024 - Produits de cessions 270 000,00 €

As ice Ru d'ordre de transfert entre sections 37 46680 €

041 - Opérations patrimoniales 0,00 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 988 476,69 €

13 - Subventions d'investissement 936 471,85 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 900 000,00 €

21- Immobilisations corporelles 0,00 €

23 - Immobilisations en cours 0,00 €

27 - Autres immobilisations financières 0,00 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 292 369,36 €

je ani s 1 2. i et

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que l'instruction comptable M57 prévoit que la reprise des résultats a habituellement lieu après le vote du compte Financier Unique et l'affectation des résultats.

Cependant, la commune peut souhaiter reprendre les résultats avant l'arrêté du compte de gestion et l'adoption du compte administratif. Cette reprise est possible, sur la base d'estimations, à condition toutefois qu'elle intervienne après la fin de la journée complémentaire et avant la date limite de vote du budget. Les différents éléments faisant l'objet de cette procédure doivent obligatoirement être repris (ou affectés) dans leur totalité. il ne peut y avoir de reprise partielle. Lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s'effectue dans les conditions suivantes- l'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement (intégrant les restes à réaliser)

- le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d'investissement.

Le besoin de financement de la section d'investissement où, le cas échéant, l'excédent de la section d'investissement est également repris par anticipation. Les restes à réaliser des deux sections doivent être repris, ainsi que la prévision d'affectation. Lorsque le résultat déficitaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s'effectue dans les conditions suivantes :

- Le déficit est repris en dépenses de la section de fonctionnement ;

- Le besoin de financement de la section d'investissement ou, le cas échéant,

l'excédent de la section d'investissement est également repris par anticipation ;

- Les restes à réaliser des deux sections doivent être repris.

La reprise anticipée doit être justifiée par :

- une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable),

- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2025 (établis par l'ordonnateur),

- et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget {produits et visés par le comptable).

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES PRAIRIES

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

clôture

{fonctionnement)

investissement | Fonctionnement | Total cumulé

Pre SION budgétaire 379 128.08€ 33496929€| 7409737€

Recettes

Recettes réalisées 44 163,79 € 65 722,31 € 109 886,10 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

RS TO budgétaire 334 964,29€ 33496929€| 66093358€

DÉPEnses Dépenses réalisées 65 722,31€ 6572231€| 13144462€

Restes à réaliser 0,00€ 0,00 € 0,00 €

Différence entre Lou ie

lestitreseties [524€ des réalisations de -21558,52€ 000€| -2155852€ l'exercice (+/-) mandats

Résultats L :

antérieurs RESUIFAES SnLérIEUrS - 4416379€ 000€| -4416379€ : reportés (+/-) reportés

Solde

(investissement)

ou résultat de Excédent/déficit (+/-) -65722,31€ 0,00 € - 65 722.31€Différence entre

les restes à Restes à réaliser (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 € réaliser

Résultat cumulé |Excédent/déficit - 65 722,31 € O00O€| -6572231€

Si le CFU fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2026.

À la clôture de l'exercice du budget annexe lotissement des prairies pour l'année 2025, la Commune de Tiffauges a réalisé un déficit d'investissement de 65 722,31 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter le déficit d'investissement de 65 722,3€ au Chapitre 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la reprise anticipée de ces résultats 2025 et leurs affectations au budget annexe lotissement des prairies 2026 de la Commune de Tiffauges.

RESULTAT A

LA CLOTURE RESULTAT | RESULTAT DE DE PART AFFECTEE AU PART AFFECTEE A CUMULE DE CLOTURE RECETTES # FONCTIONNEMENT | L'INVESTISSEMENT : 5 CUMULE DE L'EXERCICE ARE 2025 LM'EXERCICE | LEXERCICE PRECEDANT : s 2025 2025

2024 .

Investissement | - 44163,79 € 0,00 € -44163,79€ [M U2IS5B52€) -65 72231€

Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 000€ 0,00 € 000€

Total - 44.165,79 € 0,00 € -44,163,79 € MPDIS5B52€\ -6572271€

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser. En tout état de cause, la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du CFU 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité de : - APPROUVER la reprise anticipée des résultats 2025 et leur affectation au budget annexe lotissement des prairies de la commune de Tiffauges 2026. - LUI DONNER pouvoir pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

VU le Code Général des collectivités territoriales

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57

Vu le code général de la fonction publique

Vu le Compte financier Unique 2025 de la Commune, budget annexe lotissement des prairies

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif annexe lotissement des prairies de la Commune de Tiffauges pour l'exercice 2026 à l'équilibre parfait des dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement.

Considérant que le budget primitif du budget annexe lotissement des prairies de la commune sera voté sur les bases de la nomenclature M57 simplifiée. Le vote aura lieu par chapitre avec un taux de fongibilité des crédits à 7,50 % en fonctionnement et en investissement.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité d'arrêter le budget primitif du budget annexe du lotissement des Prairies 2026 de la Commune de Tiffauges comme suit :

Dépenses de Fonctionnement:

CHAPITRES Prévu 2026

OT - Charges à caractère général 279 228,00 €

65 - Autres Charges diverses 5,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 65 722,31 €

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 344 955,31€

Recettes de fonctionnement :

CHAPITRES Prévu 2026

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 344 950,31 €

75 - Autres Produits de gestion courante 5,00 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 344 955,31 €

Dépenses d'investissement :

CHAPITRES Prévu 2026

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 65 722,31€

35 - Stock de produits 344 950,31 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 410 672,62 €

Recettes d'investissement :

CHAPITRES Prévu 2026

16 - Emprunts et dettes assimilées 344 950,31 €

35 - Stock de produits 6572231 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 410 672,62 €

3° mn AN : j

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'un contrat d'association à l'enseignement public a été conclu le 21 juillet 2003 entre la municipalité et l'école primaire Notre Dame de Tiffauges par lequel la commune s'engage à assumer les dépenses de fonctionnement dans les conditions fixées par l’article 7 du décret n°60-389 modifié, pour les seuls élèves domiciliés dans son ressort territorial (à compter du 1° septembre 2003).

Les dépenses résultant de la convention sont évaluées à 52 821,20 euros pour 59 élèves de Tiffauges, soit

1287,28 euros par élève de maternelle et 626,47 euros par élève d'élémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité de : - Fixer le montant de la participation communale pour l'année 2026 à la somme de 52 821,20 euros soit :

1287,28 euros par élève de maternelle626,47 euros par élève d'élémentaire,

- Inscrire ce montant à l'article 6558 du budget communal 2026 - Accepter que la somme soit versée en 3 fois, à savoir en juin, en septembre et en novembre.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les lutte contre l'incendie est essentielle pour la commune de Tiffauges, particulièrement dans les zones actuellement peu, voire pas défendues.

Pour 2026, il est prévu l'installation d'une bâche d'une capacité de 120 m3 dans le secteur de la rue des écoles

Considérant que dans le cadre du renforcement de la défense incendie, notamment dans les zones peu voire pas desservie là collectivité peut demander une subvention à hauteur de 60% du montant total HT des travaux au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux DETR 2026

Il est proposé au conseil municipal de valider la demande de subvention, le projet et d'autoriser Monsieur le Maire à signer et déposer tous les documents relatifs à la demande de subvention d'un montant de 6 398,25 euros

Le montant total hors taxes estimé des travaux est de 10 663,75€ HT

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Maure Montant Montant

HT TIC

Fourniture et pose d'une . citerne souple 120 m3 10 663,75 € | 12 796,50 € | Subvention DETR | 6398,25Æ€ | 60,00 %

Sous-total 639825 € | 60,00 %

Emprunt 0,00 €

Autofinancement | 4 265,50 € | 40,00 %

Sous-total reste à

charge de d1la| 426550€| 40,00 %

collectivité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité de : - approuver la réalisation du projet présenté estimé à 10 663,75 € HT - approuver le plan de financement exposé

- autoriser Monsieur le Maire à solliciter Une subvention Etat au titre de la DETR mentionnée dans le plan de financement

3 — AMENAGEMENT URBANISME :

nier ou ti cc: j

Monsieur le Maire rappelle que le 14 juin 2021, la commune a confié à Vendée Expansion - SPL (anciennement Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée) la réalisationdans le cadre d'une Concession d'Aménagement du lotissement d'habitation dénommé "Les Cordes 2",

Il signale qu'il avait demandé à Vendée Expansion - SPL d'établir le compte-rendu financier des activités objet de la convention, de définir les perspectives possibles d'évolution et leurs incidences financières.

Au cours de l'année 2025:

- Les travaux de finition des voiries ont été réalisés.

- les espaces publics ont été rétrocédés à la commune.

La liquidation de la concession pourra être prononcée en 2026, avec un solde débiteur prévisionnel d'environ 8 121 €, qui devra être réglé par la commune à l'issue de l'arrêt des comptes définitif.

Ceci exposé, et ayant pris connaissance du rapport établi par l'Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité de :

- Accepter le compte-rendu financier qui lui a été présenté en application de l'arrêté 5.It de la loi n°83597 du 7 juillet 1983, de l'article L 1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et L 300-5 du Code de l'Urbanisme,

- Accepter les bilan et plan de financement prévisionnels actualisés par l'Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée sur la base de la balance comptable du 30 novembre 2025,

- Autoriser Monsieur le Maire à approuver le bilan et le compte-rendu financier en date du 30 novembre 2025,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces, actes ou mandats se rapportant à ces décisions.

2.2 bation

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention proposée par Vendée eau pour l'installation d'un poteau d'incendie rue des écoles afin de pourvoir à la défense incendie de la salle de sport.

La convention s'élève à 3 673,81€ HT (4 408,57 €TTC).

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette convention et à autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité de : - Valider la convention de VENDEE EAU d'un montant de 3.673,81 € HT (4 408,57 € TTC)

- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention

4-PROJ E SPO :

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Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de la Plaine Sportive qui a pour objectif une refonte des équipements sportifs à long terme. Ceux-ci présentent à la fois des signes de vétusté ainsi qu'une saturation constante des infrastructures. Les ouvrages ne répondent plus aux besoins de la population alors qu'un accroissement de celle-ci est prévu à moyen terme.

La rénovation de l'actuelle salle de sport envisagée permettra de répondre dans de meilleures conditions à une grande partie des besoins tant des associations que des établissements scolaires de la commune.Cette opération intégrera la rénovation intérieure et extérieur de la salle existante et de mieux l'intégrer dans le fonctionnement du complexe sportif.

Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Le montant total hors taxes estimé des travaux est de 680 000,00 € HT

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Lot 1 démolition 40 000,00 € | Subvention Préfecture 408 000,00 € | 60,00 % Conseil départemental Lot 2 VRD et L aménagements extérieurs 20 000,00 € | de la Vendée - | 136 000,00 € 20,00 % Equipements sportifs

Lot 3 Gros Œuvre 60 000,00 €

Lot 4 Charpente et

bardage bois 34 000,00 €

Lot 5 Couverture et 68 000,00 €

bardages

Lot 6 Menuiseries | 59 000,00 €

extérieures aluminium

Lot 7 Menuiseries 151 000,00 €

intérieures

Lot 8 Cloisons sèches 14 000,00 €

Lot 9 revêtement de sols 58 000,00 €

sportifs

Lot 10 Peintures 46 000,00 €

Lot 11 Chauffage ventilation 41 000,00 € | Sous-total 544 000,00 €| 80,00 %

Lot 12 électricité courants forts et faibles 46 000,00 € | Emprunt

Lot 13 Nettoyage 3 000,00 € | Autofinancement 136 000,00 €

Option mur rideau vitré Sous-total reste à charge avec châssis à l'italienne 40 000,00 € de la collectivité 136 000,00 € 20,00 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à 1 VOIX CONTRE (Alexandre BITOT), 2 ABSTENTIONS (Dominique CHIRON\,, titulaire d'une procuration) et 13 VOIX POUR de : - approuver la réalisation du projet présenté estimé à 680 000,00 € HT (816 000,00 € TIC)

- approuver le plan de financement exposé

- autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR

5- NCE JEUNESSE :

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Monsieur le Maire indique à l'assemblée que Le contrat d'engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils coltectifs de mineurs. Il fait l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

En outre, aucune disposition législative ou régiementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif. Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'engagement éducatif en vue de l'organisation d'accueils collectifs de mineurs dès lors qu'il s'agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu'elles sont responsables de l'organisation de ce type d'activités.

De plus, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu'elle doit être affectée à des fonctions d'animation et d'encadrement durant un temps spécifique.

La durée de l'engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L432-4 du Code de l'action sociale et des familles).

Le contrat d'engagement éducatif comporte des éléments obligatoires mentionnés à l'article D. 773-2-4 du code du travail. Cependant, les dispositions relatives à la durée légale de travail ne s'appliquent pas de manière intégrale à un contrat d'engagement éducatif. Celui-ci est soumis à Un régime dérogatoire permettant de tenir compte des besoins de l'activité (article L.432-2 du CASF). Ainsi, le salarié bénéficie d'une période de repos quotidien fixée à 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures {ou 12 heures si le salarié est mineur). Ce repos peut toutefois être soit supprimé, soit réduit dans la limite de 8 heures par jour. Ces temps de repos sont reportés à l'issue d'une période de référence maximale de 21 jours. Lorsqu'il bénéficie de sa période de repos compensateur, le salarié n'est plus à la disposition de son employeur mais en contrepartie, l'employeur n'est pas tenu de rémunérer l'animateur pour cette période.

La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut étre inférieure à 43 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature {article D. 432-2 du Code de l'action sociale et des famnilles).

Le contrat d'engagement éducatif constitue donc un outil souple et attractif de recrutement et de gestion des animateurs et directeurs d'accueils collectifs de mineurs qui permet de s'adapter aux flux d'inscriptions et aux conditions de travail spécifiques liées à l'encadrement de mineurs notamment lorsqu'ils sont hébergés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l'unanimité : - La création de 10 emplois non-permanents destinés aux recrutements sous contrats d'engagement éducatif, pour l'année 2026,

- De fixer le niveau de rémunération journalier à :

Nature du contrat Recrutement Journalier BRUT CEE (Centre) Animateur sans formation 60,00€ CEE (Centre) Animateur stagiaire 55,00€ CEE (Centre) Animateur BAFA 78,00€ CEE (Séjours) Animateur BAFA 128,15€ CEE (Séjours) Animateur Stagiaire 64,08€

- D'autoriser la reconduction du niveau de rémunération journalier pour les années futures et pour les futurs contrats d'engagement éducatif (CEE), et de maintenir ceniveau tant qu'une nouvelle délibération concernant ces rémunérations n'aura pas été adoptée.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats d'engagement éducatif correspondant aux emplois créés.

- De Dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci-dessus créés seront inscrits au budget, chapitre O12.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet éducatif de Territoire (PEDT) représente Un enjeu majeur concourant à la réussite éducative des enfants;

Dans le cadre du Projet Éducatif De Territoire (PEDT) de la Ville de Tiffauges, l'attention portée aux besoins des enfants met en évidence plusieurs enjeux essentiels pour leur épanouissement :

- Améliorer la communication entre les structures et les familles: Les familles expriment le besoin d'une meilleure lisibilité des actions menées autour de leurs enfants, ce qui rend indispensable une communication renforcée entre les structures éducatives, sociales et les parents.

-__ Favoriser le vivre ensemble : les enfants évoluent dans des environnements diversifiés où le respect mutuel, l'entraide et la coopération doivent être encouragés, d'où l'importance de favoriser le vivre ensemble dès le plus jeune âge. -__ Développer des temps et des projets communs aux différentes structures : le besoin de cohérence et de continuité éducative appelle au développement de temps partagés et de projets communs entre les différentes structures intervenant dans leur quotidien.

Considérant la volonté de la Municipalité d'offrir à chaque enfant Un parcours éducatif cohérent afin de favoriser [à réussite de tous à l'école primaire ;

Considérant les objectifs dudit PEDT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité de :

- D'approuver le projet Educatif Territorial (PEDT), pour une durée de quatre ans, et joint en annexe.

-__ D'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

- De préciser que ce projet sera destiné aux enfants de O à 12 ans

finance: Le

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la gestion du service périscolaire et accueil de loisirs, la commune a signé, lors de la reprise du service, des conventions d'objectif et de financement avec la CAF de la Vendée.

La CAF soutient financièrement le service en fonction des heures de présence des enfants

au centre.

Lesdites conventions étant arrivées à échéance le 31 décembre 2025, là CAF propose leur renouvellement.

il s'agit de renouveler les 3 conventions relatives :

Au périscolaire

A l'extra-scolaire

Au service Adolescents (Melting Potes et Foyer des Jeunes)Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité: De valider les conventions d'objectif et de financement proposées par la CAF de Vendée

- De l'autoriser à signer lesdites conventions ainsi que tout avenant éventuel - De dire que les recettes y afférentes sont inscrites au chapitre correspondant du budget 2026

6 — RESSOURCES HUMAINES :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant que la création de cet emploi de rédacteur territorial est justifiée par la nécessité d'adapter le poste de responsable RH et responsable urbanisme au niveau d'expertise, de technicité et d'autonomie requis pour l'exercice des missions.

I convient donc de créer un emploi de Responsable Ressources Humaines, Responsable Urbanisme, à temps complet soit 35 heures à compter du O1 avril 2026.

APTès en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité: De créer l'emploi de Responsable Ressources Humaines, Responsable Urbanisme, emploi permanent à temps complet à compter du O1 avril 2026, susceptible d'être pourvu par des agents relevant du grade de Rédacteur.

- _ D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi ci-dessus créé, au budget, chapitre O12.

7 = ERS

- Les élus ont participé a plusieurs assemblées générales des associations de la commune qui se tiennent actuellement.

Fin de la Séance: 22h50

Le Maire Le Secrétaire de Séance

Marcel BROÿ ET M. Jean-Michel POILANE