Procès Verbal - PV 2026 03 26 SIGNE

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Procès Verbal - PV 2026 03 26 SIGNE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tiffauges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 03 26 SIGNE)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Institutions publiques, FIFEAUGES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU VENDREDI 26 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mars à vingt heures trente, Les membres du Conseil Municipai de la commune de Tiffauges, dûment convoqués, se sont réunis en salle du conseil, sous la présidence du Maire, Marcel BROSSET.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2026

Nombre de présents ou représentés : 19

Nombre de votants :16

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Marcel BROSSET, Maire, M. Yohan RICHARD, ler adjoint, Mme Claire BRIN, 2ème adjointe, M. Hervé SERIN, 37e adjoint, M. Yann CHAPERON, 56 adjoint, M. Jean-Michel POILANE, Mme Isabelle MOUILLE, Mme Annie CHEVALIER, Mme Roselyne VIAUD, Mme Guylène SECHET, M. Anthony BLANCHARD, M. David COUSIN,

Mme Sabrina BOSSARD, Mme Lucie ROULEAU, M. Vincent LAMI, Mme Gwendoline AUGEREAU.

ABSENTS EXCUSÉS : Néant

PROCURATION : Mme Béatrice LANDREAU, 4" adjointe a donné procuration à Mme Claire BRIN, 2ème adjointe, M. Anthony SUBILEAU a donné procuration à M. Jean-Michel POILANE, M. Maxime MARTIN a donné procuration à M. Yohan RICHARD, ler adjoint

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Annie CHEVALIER

ll a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Annie CHEVALIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a accepté.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Approbation du compte rendu de la réunion du 20 mars 2026 à L'UNANIMITE

ORDRE DU JOUR

THÈME 1 : DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS e Engagements du O4 février au 18 mars 2026

e Informations sur les droïits de préemption

THÈME 2 : ORGANISATION DE LA COLLECTIVITE

+ Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS Désignation des élus au conseil d'école

Election d’un représentant au syndicat mixte e-collectivité

Election d'un représentant à Vendée Expansion

Election d'un représentant au SyDEV

Election d'un représentant à Novalis

THÈME 3 : FINANCES

+ Approbation du CFU 2025 budget principal

+ Affectation définitive du résultat 2025 budget principal+ Approbation du CFU 2025 budget annexe lotissement

e Affectation définitive du résultat 2025 budget annexe lotissement

THÈME 4 : AMENAGEMENT URBANISME

e Mise en vente d'un bien immobilier

e Dénomination secteur du Puy Pelé

THÈME 5 : PROJET PLAINE SPORTIVE

+ Approbation des avenants n°1 aux lots 03 O8 et O9

THÈME 6 : ENFANCE JEUNESSE

e Mise en place d'une convention de prêt de matériel avec la Communauté de Communes

THÈME 7 : RESSOURCES HUMAINES

e Instauration des heures supplémentaires et complémentaires e Mandat au CDG PSC volet santé

e Protocole séjours 2026 CDL

1- DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

1.1- Engagements du 4 février au 18 mars 2026

Tiers Objet TTC

GREAU PEPINIERES PLANTATIONS CIMETIÈRE 1413,05€

AIRGEO BORNAGE MAISON RUE DU PUY PELE 1380,00 €

AIRGEO BORNACGE RUE DU VAL DE SEVRE 3 360,00 €

E-COLLECTIVITES FORMATION DELPHINE OPERATIONS DE FIN D ANNEE 120,00 €

VERRIER MAJUSCULE FOURNITURES CHATEAU DES LOISIRS 207,35 €

HYPER BURO FOURNITURES CHATEAU DES LOISIRS 90,92 €

BOSCHAT LAVEIX SERRURES FOYER FAMILIAL 357,59 €

BRUFFIERE AUTOMOBILE LOCATION 2 VEHICULES 9 PLACES CAMP DU 29 JUIN AU 3 JUILLET 441,60 €

CAMPING LA TREVILLIERE SEJOUR CAMP DU 29 JUIN AU 3 JUILLET 601,40 €

VILLARD JEAN-PASCAL MAINTENANCE ORGUE ANNEE 2026 - 2 PASSAGES 1408,80 €

CALL UP SOEUTIONS ETIQUETTES POUR MACHINE À AFFRANCHIR 107,99 €

DELANDES FOURNITURES D'ENTRETIEN 825,00 €

LUSINI VAISSELLE FOYER FAMILIAL 836,06 €

DESLANDES POUBELLES DIVERSES SALLES 256,56 €

QUINCAILLERIE DU BOCAGE | CREMONE POMPIER ET TRINGLES ECOLE PUBLIQUE 114,00 €

SPORTINGSOLS TATAMI ET PROTECTIONS MURALES PLAINE SPORTIVE 11996,64 €

SAFE EXTINCTEURS ET PANNEAUX DE CONSIGNES PLAINE SPORTIVE 1 085,36 €

SAFE PLANS D'INTERVENTION PLAINE SPORTIVE 1225,27 €

MIGNE TP REPARATION CHAUSSEE AU POINT À TEMPS AUTOMATIQUE 4 463.28 €

MOUILLE TP DEMOLITION MAISON 13 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 17 893,50 €

E-COLLECTIVITES FORMATION DELPHINE EXECUTION BUDCETAIRE ET MARCHES 120,00 €

ELEVAGE LA MAISON NEUVE | CAMP DU 15 AU 17 JUILLET 438,00 €

ONLY CAMP CAMP DU 6 AU 10 JUILLET 365,58 €

DESLANDES POUBELLE DOUBLE FOYER FAMILIAL 182,75 €

AUGEREAU TRANSPORTS SORTIE FERME DE LA MIGEONNIERE DU 28 MAI ECOLE PUBLIQUE 166,00 €SIGNAUX GIROD MIROIR ROUTIER 419,53 €

ARTHUR ET LES ARBRES ELAGAGE ET ABATTACGE D'UN PEUPLIER HAMEAU DE VALLET 1140,00 €

SPRINT FOURNITURES ADMINISTRATIVES 768,25 €

AUGEREAU TRANSPORTS SORTIE LA VERRIE DU 26 MARS ECOLE PUBLIQUE 137,00 €

VERTYS EXPERTISE TERRAIN DE SPORTS 312,00 €

VERTYS ENGRAIS TERRAIN DE FOOT 982,50 €

QUINCAILLERIE DU BOCAGE | TONDEUSE A BATTERIE 1018,00 €

QUINCAILLERIE DU BOCAGE | MATERIEL DIVERS SERVICES TECHNIQUES 2 815,46 €

CMA SOCLE À ENCASTRER SU BILLARD FOYER FAMILIAL 552,00 €

ROTURIER RAPHAEL ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET LOTISSEMENTS 1531,20 €

BPE LIVRES ECOLE PUBLIQUE 78,98 €

AUTOMOBILE VENDEE SERVICES | LOCATION 2 VEHICULES 9 PLACES CAMP DU 15 AU 17 JUILLET 277,99 €

ATLANTIC LEZARD INITIATION AU SURF SORTIE DU 30 JUIN 351,00 €

PARC DES DUNES SORTIE DU 30 JUIN CHATEAU DES LOISIRS 192,02 €

L'AUTRE USINE SORTIE DU 14 AVRIL CHATEAU DES LOISIRS (participation Teiph'fun) 768,00 €

CMA FOURNITURES POUR RENOVATION PORTE INTERIEURE DE L'EGLISE 104,41 €

METAL FABRIK TRAPPE DE VISITE ALIMENTATION EAU PLAINE SPORTIV 792,00 €

METAL FABRIK LAMES POUR AERATEUR DE PELOUSE 508,80 €

AUTOMOBILE VENDEE SERVICES | LOCATION 2 VEHICULES 9 PLACES SORTIE DU 17 AVRIL 138,00 €

ELEVAGE LA MAISON NEUVE | VISITE DU 15 JUILLET 112,00 €

CLUB CANOE KAYAK ANIMATION DU 7 JUILLET 190,00 €

TOTAL ENGAGEMENTS DU 3 FEVRIER AU 18 MARS 62 645,84 €

1.2 - Informations sur les déclarations d'intention d'aliéner reçues en Mairie: décisions de non-

e Parcelles : 293 AB 760, 761, 762, 763, 764, 765, 766, 767, 768, 769, 770, 771 (182rm2),1 place du Champ de Foire,

e Parcelle : 293 AB 336 (218m2), 6 rue Saint-Senoch,

e Parcelles : 293 AB 409, 410, 411, 412 (469m2), 2 rue du Prieuré,

2 - ORGANISATION DE LA COLLECTIVITE

Fixation du nombre de membres du conseil d'ad du CCAS ministratio

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article L123-6 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Il précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.

Il n'est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS. Toutefois, 4 catégories d'associations devant obligatoirement faire partie du conseil d'administration, il est possible d'en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du maire qui est président de droit.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité : - De fixer à 12 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des élus doivent siéger au conseil d'école. Le maire en étant membre de droit, il convient de désigner les représentants élus

Considérant les candidatures reçues de :

Madame Béatrice LANDREAU en tant que représentant titulaire Madame Sabrina BOSSRD en tant que suppléante

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité : - De déterminer, outre le maire, membre de droit, à 2 le nombre de représentants du conseil municipal amenés à siéger au conseil d'école de la Commune de Tiffauges, à savoir un membre titulaire et un membre suppléant

- De procéder à lä désignation de:

Madame Béatrice LANDREAU en tant que membre titulaire

Madame Sabrina BOSSARD en tant que suppléante

- De dire que ies membres du conseil municipal ci-dessus sont autorisés à siéger auxdits conseil d'école

Le Maire expose au conseil municipal que le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d'adhérer, a été créé le 1°’ janvier 2014 par arrêté préfectoral. Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante : - Collège des communes :10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ; - Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre: 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : ? délégués titulaires et 2 délégués suppléants;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre d'un département où de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants;

- Les départements :1 délégué titulaire et1 délégué suppléant; - La Région Pays de la Loire :1 délégué titulaire et1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d'1 représentant par organe délibérant des différentes

structures concernées {communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d'un département où de la région, départements). L'ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l'élection, par correspondance, des délégués de leur collège.

Le Maire sollicite donc l'assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l'élection de son

représentant, appelé dans un second temps à procéder à l'élection des délégués au sein du comité syndical d'e-Collectivités.

Le Maire indique à l'assemblée que :

- Monsieur Yohan RICHARD s'est porté candidat pour représenter la commune.

Le conseil municipal désigne en tant qu'assesseurs

Madame Lucie ROULEAU

Monsieur Vincent LAMI

Le conseil municipal procède à l'élection à bulletin secret.

Résultat du vote

- _ Monsieur Yoahn RICHARD ayant obtenu 19 votes, soit la majorité absolue au premier tour

des suffrages exprimés, est proclamé élu représentant de la commune.Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Tiffauges est actionnaire de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL » {société immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 788 779 502).

La société « VENDÉE EXPANSION - SPL» a pour objet l'accompagnement exclusif des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques locales (cf. statuts). A ce titre, elle peut intervenir pour ce qui concerne :

- La réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l’article L 300-1 du code de l'urbanisme,

- La réalisation d'opérations de construction (bâtiments, voiries..), -_ Ettoutes autres activités d'intérêt général permettant d'accompagner les actionnaires dans le domaine de leur politique de développement économique, touristique et immobilière.

Les instances de la société (Assemblée spéciale, Conseil d'administration, Assemblée générale) sont exclusivement composées d'élus représentants les collectivités territoriales et leurs groupements, actionnaires.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Tiffauges ne dispose pas d'une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d'administrateur. De ce fait, la Commune 3 droit à une représentation par le biais de l'Assemblée spéciale, constituée en application des dispositions de l'article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales.

A la suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation du représentant de notre Commune à l'Assemblée spéciale et du représentant de notre Commune à l'Assemblée générale de la société « VENDÉE EXPANSION - SP »,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité de :

- DÉSIGNER Monsieur Yohan RICHARD pour assurer la représentation de la Commune de Tiffauges au sein de l'Assemblée spéciale de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL». Le représentant à l'Assemblée spéciale exercera son mandat dans les conditions prévues par les statuts de la société et rendra compte de son activité au Conseil municipal conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales :

- DÉSIGNER Monsieur Yohan RICHARD pour assurer la représentation de la Commune de

Tiffauges au sein de l'Assemblée générale des actionnaires de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL». Le représentant à l'Assemblée générale exercera son mandat dans les conditions prévues par les statuts de la société et rendra compte de son activité au Conseil municipal conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales ;

-_ AUTORISER le représentant à l'Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la

Commune de Tiffauges, toutes fonctions qui pourraient lui être confiées par l'Assemblée spéciale, notamment sa Présidence et/ou la fonction d'Administrateur représentant l'Assemblée spéciale au Conseil d'administration ;

-_ AUTORISER le représentant à l'Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la

Commune de Tiffauges, la fonction de censeur au sein du Conseil d'administration, le cas

échéant;

-_ AUTORISER le représentant à l'Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la Commune de Tiffauges, toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le Conseil d'administration (vice-présidence, membre de comités d'étude, etc.).À Délibération portant désignation du représentant de la commune au comité Territorial de

l'Energie en vus de l'élection des délégués au comité syndical du SYDEV

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SYDEV) est un syndicat mixte fermé composé de l'ensemble des

communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Vendée.

Son organe délibérant, le comité syndical, est constitué des représentants désignés, directement et par

délibération, par les EPCI et la commune de l'Ile d'Yeu (un délégué titulaire pour chaque EPCI et un délégué titulaire pour la commune de l'Ile d'Yeu) et par les délégués élus par chaque comité territorial de l'énergie (CTE) parmi les représentants des communes désignés par délibération.

AU préalable de l'élection des membres du comité syndical du SYDEV en CTE, il appartient à chaque commune de procéder à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant parmi les membres du conseil municipal qui seront invités à siéger au sein du CTE dont ils sont membres. Les délégués sont élus par le conseil municipal à la majorité absolue. Toutefois, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.

Le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres.

En application de l'article L521-7 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination de ses représentants.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-7, L.5211-7, LS211-8, L.5212-7 et L5714,

Vu les statuts du SYDEV,

Vu le rapport ci-dessus exposé,

Considérant que les communes sont représentées au sein des CTE par un (1) délégué titulaire et par un

(1) délégué suppléant,

Considérant que le choix du conseil municipal peut porter sur l'Un de ses membres, sous réserve des inéligibilités et incompatibilités de droit commun,

Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité de:

- __ Reécourir au vote à main levée,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité de:

- Désigner comme délégué(e) titulaire représentant la Commune au sein du CTE du SYDEV M. Hervé SERIN

- Désigner comme délégué{e) suppléant(e) représentant la Commune au sein du CTE du SYDEV: M. Jean-Michel POILANE

2.6 Délibération portant désignation du représentant de la commune au conseil

d'administration de l'association NovaliSs

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'association NovaliSs a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de conclure des contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des

modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement. Elle a également pour objet de développer toute activité contribuant à l'insertion des personnes en difficultés sociales où professionnelles où au développement économique des territoires.

Son siège social est situé aux Herbiers

Elle est gérée par un conseil d'administration réunissant les membres bénévoles et des délégués de communes.La commune de Tiffauges est représentée au conseil d'administration de NovaliSs.

I convient de désigner un représentant de la commune dans cette institution.

Monsieur le Maire soumet au vote la candidature de Madame Claire Brin comme représentant de la commune au sein du conseil d'administration de Novaliss.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité de : - désigner Madame Claire BRIN comme représentant de la commune au sein du conseil d'administration de Novaliss

3 - FINANCES

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal :

Que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;

Que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote»;

Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa majorité;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et que le conseil municipal, a élu M. Yohan RICHARD pour assurer la présidence de la séance ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance

PRÉSENTATION CÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

Investissement | Fonctionnement | Total cumulé

Free On budgétaire | 3:28 337,84 € 1585 159,33 €| 4 813 497,17 €

Recettes

Recettes réalisées 2 681 859,40 € 1601 877,51 € | 4 283 736,91 €

Restes à réaliser 936 471,35 € 0,00 € 936 471,35 €

Autorisation budgétaire! 3 Gi 079,62 €| 1885159,33 €| 4 973 239,25 € totale

Dépenses Dépenses réalisées 2 613 884,53 € 1280 400,82 € | 3 894 285,35 €

Restes à réaliser 1 496 601,50 € 0,00€! 1496 sorseDifférence entre Solde des réalisations les titres et les! Grcice (+/-) 67 974,87 € 321476,69€| 389 451,56 €

mandats

Résultats Résultats antérieurs antérieurs reportés |reportés (+/-) - 140 257,92€ 300 000,00€ 159 742,08€

Solde

(investissement)

ou résultat de|Excédent/déficit (+/-) - 72 283,05 € 621476,69 €| 549 193,64 € clôture

(fonctionnement)

Différence entre PET

les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) - 560 130,15€ 0,00 €| - 560 130,15 €

Résultat cumulé Excédent/déficit - 632 413,20 € 621 476,69 £| - 10 936,51 €

Considérant que Monsieur Marcel BROSSET, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Yohan RICHARD, adjoint au maire délégué aux finances, pour le vote du compte financier Unique, Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des votants soit 18 voix POUR de : - APPROUVER le CFU 2025 du budget principal de la commune de Tiffauges. - DONNER pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

Aff atic éfinitive rési t 25 du bud: er k

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n° 2026-07 en date du 16 février

2026, le conseil municipal a approuvé la reprise anticipée des résultats 2025 du budget principal de la commune et l'affectation provisoire des résultats.

Il convient désormais d'approuver l'affectation définitive des résultats 2025 du budget principal de la commune au budget 2026

À la clôture du compte financier unique pour l'année 2025, la Commune de Tiffauges a réalisé un excédent de fonctionnement de 321 476,69 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité de :

- Affecter la totalité de l'excédent de fonctionnement cumulé en d'investissement soit 621 476,69 euros au compte 1068.

réserve

- Affecter le déficit d'investissement de 72 283,05 € au Chapitre O01 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté.

- Approuver ces affectations définitives des résultats 2025 au budget 2026 de la Commune de Tiffauges.

RESULTAT A LA RESULTAT RESULTAT DE CLOTURE DE PART AFFECTEE AU | PART AFFECTEE A CUMULE DE CLOTURE RECETTES L'EXERCICE FONCTIONNEMENT | L'INVESTISSEMENT L'EXERCICE CUMULE DE PRECEDANT : : 2025 : 2025 2025 L'EXERCICE 2024 2025

Investissement -140257,92 € -140 257.92€ | 67974,87€| - 72 283,05€

Fonctionnement 820 778,92 € 300 000,00€ 520 778,92 € | 321476,69€| 621 476,69 €

Total 680 521,00 € € € | 389 451,56 € 549 193,64€

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal .Que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :

Que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le

compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et que le conseil municipal, a élu M. Yohan RICHARD pour assurer la présidence de là séance ;

Considérant le CFU du budget annexe lotissement des prairies présenté et résumé comme suit par le

président de séance :

PRÉSENTATION CÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER U NIQUE

BUDCET ANNEXE LOTISSEMENT DES PRAIRIES

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

Investissement [Fonctionnement |Total cumulé

D SOn budgétaire 379 128.08€ 33496929€| 71409737€

Recettes

Recettes réalisées 44 17163,79 € 65 722,31 € 109 886,10 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Autorisation budgétaire totale 334 964,29€ 334969,29 € 6699 933,58 €

Dépenses Dépenses réalisées 65 722,31 € 65 722,31€ 131 444,62 €

Restes à réaliser O,00E 0,00 € 0,00 € |

Différence entreles Le | . Solde des réalisations titres et les de l'exercice (+/-) - 21 558,52 € 0,00 € - 21558,52 € mandats

Résultats Résultats antérieurs

antérieurs reportés | reportés (+/-) - 44165,79€ 0,00 € - 44163.79€

Solde

(investissement)

ou résultat de|Excédent/déficit (+/-) -65722,31€ 0,00 € - 65 7223€ clôture

(fonctionnement)

Différence entre les Sn restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultat cumulé Excédent/déficit - 65 722,31 € 0,00 € -6572231€

Considérant que Monsieur Marcel BROSSET, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Yohan RICHARD, adjoint au maire délégué aux finances, pour le vote du compte financier Unique, Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des votants soit 18 voix POUR de :- APPROUVER le CFU 2025 du budget ANNEXE LOTISSEMENT DES PRAIRIES de la commune de Tiffauges.

- DONNER pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

t l £ e« i [er 1 € £ ( atrt

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n° 2026-10 en date du 16 février 2026, le conseil municipal a approuvé la reprise anticipée des résultats 2025 du budget annexe du lotissement des prairies et l'affectation provisoire des résultats.

Il convient désormais d'approuver l'affectation définitive des résultats 2025 du budget annexe du lotissement des prairies au budget 2026.

A le clôture du compte financier unique du budget annexe lotissement des prairies pour l'année 2025, la Commune de Tiffauges a réalisé un déficit d'investissement de 65 722,31 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité de :

- affecter le déficit d'investissement de 65 722,31€ au Chapitre 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté.

- approuver ces affectations définitives des résultats 2025 au budget annexe lotissement des prairies 2026 de la Commune de Tiffauges.

RESULTAT À RESULTAT DE

< FE PART AFFECTEE AU | PART AFFECTEE À mue CLOTURE

RECETTES , FONCTIONNEMENT | L'INVESTISSEMENT CUMULE DE L'EXERCICE | 202E 06 L'EXERCICE | [EX

PRECEDANT : : î 2025 Teens 2024 5

Investissement - 44 163,79 € 0,00 € -44163,79€/M-21558,52€| -65722,31€

Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total - 44163,79 € 0,00 € -44163,79 € | -21558,52€| -65722,31€

4 - AMENAGEMENT URBANISME :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'aux termes d'un acte reçu par Maître Guillaume REMOND en date du 30 octobre 2026, la Commune de Tiffauges a acquis un bien immobilier sis à Tiffauges 13C rue du Puy Pelé.

Considérant qu'une partie du terrain dépendant dudit bien immobilier sera aménagé en terrain à bâtir dans le cadre du projet de renouvellement de la rue de Ecole et qu'il servira notamment à favoriser les liaisons piétonnes entre les différents secteurs de la commune et que cette portion de terrain permettra une desserte gravitaire des réseaux dudit projet

Considérant le fait que la maison dépendant dudit bien immobilier na' pas Vocation à demeurer dans le patrimoine immobilier de la commune

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre en vente la maison avec une partie du jardin et de conserver dans le patrimoine de la commune la partie haute et un accès à la rue du Puy Pelé.

Considérant le projet de mandat de mise en vente sans exclusivité de la SCP FOURAGE REMOND

TESSIER LELOUP, notaires associés à Mortagne sur Sèvre

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité de : - Désigner la SCP FOURAGE REMOND TESSIER LELOUP, notaires associés à Mortagne sur Sèvre, mandataire pour la mise en vente de la maison sise à Tiffauges 13c rue du Puy Pelé, suivant les modalités définies dans le mandat ce vente sans exclusivité annexé à la présentedélibération : la durée de ce mandat de vente est de 3 mois irrévocable, renouvelable

tacitement, le prix de mise en vente est de 160 000 euros net vendeur.

- Autoriser Monsieur le Maire à accepter toute offre d'achat d'un éventuel acquéreur avec une possibilité de négociation à la baisse du prix de 10% maximum et à signer tout avant contrat de vente du dit bien immobilier.

- Autoriser Monsieur le Maire à diviser la parcelle assiette du bien par l'intervention de tout expert géomètre.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout autre mandant non exclusif avec tout agent immobilier ou notaire ou mandataire immobilier qu'il désignera si le bien n'a pas trouvé acquéreur sous un délai de 2 mois à compter des présentes.

CONSIDERANT que le village situé au Sud de l'impasse des Jardins et du Hameau du Puy Pelé ne porte pas de dénomination ;

CONSIDERANT que, afin de faciliter le repérage et l'orientation dans ce secteur, il apparaît nécessaire de procéder à un changement de dénomination pour la « Voie communale n°101 dite de Puy Pelé », partant de la RD 9 - rue du Puy Pelé, en direction du village « Le Châtaignier - 85130 Les Landes-Cenusson »;

CONSIDERANT qu'il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d'autres services publics où commerciaux, la localisation CPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation :

CONSIDERANT l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination du village situé

au Sud de l'impasse des Jardins et du Hameau du Puy Pelé;

CONSIDERANT l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la voie reliant la RD S - rue du Puy Pelé en direction du village « Le Châtaignier - 85130 Les Landes-Genusson »;

CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux

voies et lieux-dits de la commune,y compris les voies privées ouvertes à la circulation. CONSIDERANT que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même ;

Le conseil municipal, considérant l'intérêt communal que représente la dénomination des rues et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité de :

- ADOPTER la dénomination suivante, conformément à là cartographie jointe en annexe de la présente délibération :

" ]} Le village situé au Sud de l'impasse des Jardins et du Hameau du

Puy Pelé est nommé « Village du Puy Pelé »,

» 2) L'intégralité de la voie dénommée « Voie communale n°101 dite de

Puy Pelé » est renommée « Route de Pidet »,

- CHARGER Monsieur le Maire de procéder à l'enregistrement dans la base adresse

nationale et à informer les administrés de cette dénomination.

- CHARCER Monsieur le Maire de procéder à la numérotation des immeubles de

ce secteur,

- _ AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

5 - PROJET PLAINE SPORTIVE :

Monsieur le Maire rappelle que s'agissant des marchés de travaux relatifs à la construction d'une salle de sports sur la commune de Tiffauges :

- le marché de travaux relatif au lot 03 « Gros œuvre » à été attribué à l'entreprise LIMOUZIN MACONNERIE pour Un montant de 663 50992 euros HT. La réalisation de travaux supplémentaires (devis n° 217) nécessite la passation d'un avenant n° 1 « Travaux supplémentaires » qui aurait pour effet de porter le montant du marché à 659 489,59 euros HT, soit Une moins-value de 4 020,33 euros HT et une variation d'environ -0,61 % par rapport au marché initial.- le marché de travaux relatif au lot 08 « Menuiseries Intérieures » a été attribué à l'entreprise MENUISERIE GODARD pour Un montant de 245 600,88 euros HT, La réalisation de travaux supplémentaires (devis n°00017171} nécessite la passation d'un avenant n°1 « Modification de bandeaux ventouses toute hauteur » qui aurait pour effet de porter le montant du marché à 240 656,13 euros HT, soit une moins-value de 4 944,75 euros HT et une variation d'environ -2,01 % par rapport au marché initial.

- le marché de travaux relatif au lot 09 « Cloisons sèches » a été attribué à l'entreprise ISOLYA pour un montent de 22 334,08 euros HT. La réalisation de travaux supplémentaires (devis n°D240470G.04) nécessite la passation d'un avenant n° 1 « Modification de la réalisation de doublage » qui aurait pour effet de porter le montant du marché à 23 538,61 euros HT, soit une plus-value de1 204,53 euros HT et une variation d'environ + 5,39 % par rapport au marché initial.

Conformément à l'article R. 2194-8 du Code de la commande publique, il convient d'approuver les avenants et de procéder à leur signature, après avoir fait état de leur contenu.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité de :

- VALIDER la modification du marché de travaux relatif à ce lot sur le fondement de l'article R. 2194-8 du Code de la commande publique est approuvée.

- APPROUVER l'avenant n°1 au marché de travaux relatif au lot 03 « Gros œuvre » conclu avec l'entreprise LIMOUZIN MACONNERIE, d'un montant de -4 020,33 euros HT, et ayant pour effet de porter le montant du marché à 659 489,59 euros HT.

- APPROUVER l'avenant n°1 au marché de travaux relatif au lot 08 « Menuiseries Intérieures » conclu avec l'entreprise MENUISERIE GODARD, d'un montant de -4944,75 euros HT, et ayant pour effet de porter le montant du marché à 240 656,13 euros HT.

- APPROUVER l'avenant n°1 au marché de travaux relatif au lot 09 « Cloisons sèches » conclu avec l'entreprise ISOLYA, d'un montant de 1 204,53 euros HT, et ayant pour effet de porter le montant du marché à 23 538,61 euros HT.

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants. - PRECISER que les dépenses correspondantes seront engagées sur le chapitre 23 du budget communal

6 - ENFANCE JEUNESSE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de son service de coordination

enfance-jeunesse-parentalité, le Pays de Mortagne a pour mission de proposer un accompagnement

et un soutien aux accueils de loisirs et structures jeunesse dans la réalisation de leurs projets. A ce titre; | service coordination enfance jeunesse possède du matériel dédié. L'Espace aqueludique de son côté possède également du matériel pédagogique (tir à l'arc, sarbacane, rollers...) qu'il utilise dans le cadre de son activité ADIS (Activité Découverte Initiation Sport) Le Pays de Mortagne souhaite mettre à disposition gratuitement ce matériel pédagogique auprès des accueils de loisirs afin de favoriser la mise en place d'activités de découverte au sein des structures. Pour définir les modalités de prêt ; il convient de mettre en place Une convention entre la Commune de Tiffauges et le Pays de Mortagne sur laquelle le conseil municipal est invité à se prononcer

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité de : -__ Approuver le projet de convention de prêt de matériel du service enfance jeunesse et de l'espace aqualudique du Pays de Mortagne et là Commune de Tiffauges à titre gratuit annexé à la présente délibération

- Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous document afférent à sa mise en œuvre.7 - RESSOURCES HUMAINES

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que Les heures complémentaires et les heures supplémentaires sont des heures effectuées à la demande expresse du supérieur hiérarchique et/ou de l'autorité territoriale. Ces heures n'ont pas vocation à se répéter indéfiniment : elles doivent rester ponctuelles, exceptionnelles.

Les heures complémentaires sont les heures faites par les agents à temps non complet, jusqu'à hauteur d'un temps complet : seuls les agents à temps non complet peuvent faire des heures complémentaires. Au-delà de la 35ème heure, il s'agit d'heures supplémentaires.

Les heures complémentaires peuvent être effectuées, à là demande du supérieur hiérarchique/autorité territoriale, par des agents de catégorie À, B ou C.

Les heures supplémentaires sont les heures faites par:

- Les agents à temps non complet au-delà de la 35ème heure; - Les agents à temps complet au-delà de la 35ème heure.

Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées, à la demande du supérieur hiérarchique/autorité territoriale, que par des agents de catégorie B ou C : les agents de catégorie À sont exclus du bénéfice des heures supplémentaires. Par exception, il est possible d'octroyer des heures supplémentaires à certains agents de catégorie À, appartenant à des cadres d'emplois de la filière médico-sociale, ainsi qu'à des agents contractuels de droit public de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.

Concernant Les heures compiémentaires,

Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à là majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet est venu préciser les modalités de calcul des heures complémentaires des agents nommés dans des emplois à temps non complet. Le décret précise que la rémunération d'une heure complémentaire est déterminée en divisant par 1820 la somme du montant annuel du traitement brut d'un agent au même indice exerçant à temps complet.

Par ailleurs, ce décret ouvre la possibilité de prévoir une majoration de l'indemnisation des heures complémentaires. Si ce choix est fait, il doit faire l'objet d'une délibération de l'organe délibérant, après avis préalable du comité technique.

La majoration possible est la suivante :

- 10 % pour les heures complémentaires accombplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l'emploi;

- 25% pour les heures suivantes {toujours dans la limite de 35h).

Concernant les heures supplémentaires

L'octroi d'indermnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires.

Le versement des IHTS est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisé des heures supplémentaires. Un décompte déclaratif contrôlable est néanmoins suffisant pour les agents exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi que pour les sites sur lesquels l'effectif des agents susceptibles de bénéficier d'IHTS est inférieur à 10.

Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques : le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.

Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures (exemple pour un agent à 80%:25h x 80 % = 20 h maximum).

La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :

- _ Larémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

- L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche où un jour férié.

La nouvelle bonification indiciaire entre dans le calcul de l'IHTS.

L'IHTS est cumulable avec :

- Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

-__ L'indemnité d'administration et de technique,

- La concession d'Un logement à titre gratuit,

- Les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.

Cependant ce dispositif indemnitaire est incompatible avec :

- Le régime spécifique des heures supplémentaires d'enseignement, - Le repos compensateur,

- ___Ilne peut être versé pendant les périodes d'astreintes {sauf si elles donnent lieu à intervention),

- Pendantles périodes ouvrant droit au remboursement des frais de déplacement.

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche où jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c'est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.

Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d'une éventuelle majoration du temps de récupération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité de :

-__ Article 1: Instauration des heures complémentaires

D'instaurer les heures complémentaires dans les conditions rappelées ci-dessus, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public à temps non complet, sans majoration.

-__ Article 2 : Compensation des heures complémentaires

De compenser les heures complémentaires par l'attribution d'un repos compensateur ou par l'indemnisation de celles-ci.

Le choix entre le repos compensateur où l'indemnisation est laissé à la libre appréciation de l'autorité territoriale.

- Article 3: Instauration des heures supplémentaires

D'instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, dans les conditions

rappelées ci-dessus, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public relevant des cadres d'emplois suivants :

Cadres d'emplois

Rédacteur

Adjoint administratif

Grades

Rédacteur principal lème classe

Rédacteur principal 2ème classe

Rédacteur

Adjoint administratif principal 1ère classe

Adjoint administratif principal 2ème classe

]- Adjoint administratif

Technicien - Technicien principal 1ère classe - Technicien principal 2ème classe

- Technicien

Adjoint technique - Adjoint technique principal 1ère classe - Adjoint technique principal 2ème classe

- Adjoint technique

Animateur - Animateur principal de lère classe - Animateur principal de 2ème classe

- Animateur

Adjoint d'animation - Adjoint d'animation principal de 1ère classe - Adjoint d'animation principal de 2ème classe

- Adjoint d'animation

- Article 4 : Compensation des heures supplémentaires De compenser les heures supplémentaires par l'attribution d'un repos compensateur

où par le versement de l'indemnité horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions rappelées ci-dessus.

Le choix entre le repos compensateur ou l'indemnisation est laissé à la libre

appréciation de l'autorité territoriale.

- Article 5 : Majoration du temps de récupération des heures supplémentaires De majcrer, dans les conditions de la circulaire NOR : LBL/B/02/10023C du 11 octobre 20072 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans là fonction publique territoriale, le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération.

Ainsi, Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés est instaurée, à savoir une

majoration de 100% pour le travail de nuit et de 2/3 pour le travail du dimanche et des

jours fériés.

Les heures supplémentaires effectuées en dehors des périodes de nuit, dimanche ou jours fériés donnent lieu à un repos compensateur égal à la durée réellement travaillée, soit1 heure supplémentaire = 1 heure de repos compensateur.

- Article 6 : Contrôle des heures supplémentaires

De dire que le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d'un

décompte déclaratif.

Que l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires fera l'objet d'un ajustement automatique dès lors que les montants ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

- De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget à la section de

fonctionnement au chapitre 12.

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du ler janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

À l'issue d'un processus de négociation engagé au niveau national, l'accord collectif signé le T1 juillet 2023 ouvre, en parallèle du volet Prévoyance, des discussions sur les contours des futurs régimes de couverture du risque Santé. En effet, les parties audit accord s'engagent à un dispositif de revoyure qui a vocation à se substituer à celui prévu au Il de l'article 8 du décret n° 2022-58] du 20 avril 2022.À date, la participation minimale des employeurs territoriaux en matière de Frais de Santé à compter du Îer janvier 2026 s'établit à 15€ par agent et par mois (soit 50 % d'un montant de référence fixé à 30€). En outre, les contrats de Frais de Santé proposés aux agents de la Fonction Publique Territoriale doivent être constitués d'un panier de soins de référence, déterminé par le décret n° 2022- 581 du 20 avril 2022

et précisé au || de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.

Parallèlement, l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a confirmé le rôle d'expertise des Centres de

Gestion qui ont désormais l'obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des

établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de

Prévoyance.

Les enjeux sont multiples: couverture complémentaire de frais de santé pouvant découler de situations de maladie, maternité ou encore d'accident, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu'est celui de l'assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.

Afin de répondre à l'ensemble de ces enjeux, les Centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de

construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé en matière de frais de santé

également.

Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l'expertise imposées par ce type de dossier, le Centre de Gestion de la Vendée a décidé, avec les autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, d'engager un marché afin d'être en mesure de proposer à l'ensemble des employeurs publics de leur ressort géographique une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de frais de Santé à compter du ler juillet 2027.

Dans cette perspective, le Centre de gestion de la Vendée et les quatre autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.

Ainsi, le Centre de Gestion de la Vendée et les quatre autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l'ensemble du processus au bénéfice des employeurs territoriaux d'une part, des agents assurés d'autre part. Ce pilotage couvrira la définition des régimes de garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l'analyse des offres, le suivi et le

pilotage des contrats collectifs dans le temps.

La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l'attractivité auprès des organismes d'assurances, d'optimiser la tarification des risques, de piloter au mieux les risques et les données de consommation médicale.

Forts du vif succès rencontré sur la démarche collective de prévoyance ayant permis de couvrir 66 400 agents territoriaux dans 1542 collectivités et établissements publics régionaux, le Centre de gestion de la Vendée et les quatre autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire ont décidé d'initier une démarche similaire de mutualisation à grande échelle, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les employeurs territoriaux et les agents qui adhèreront à la consultation.

Afin d'assurer une couverture complémentaire de frais de Santé de qualité aux agents à effet du ler juillet 2027, le conseil municipal souhaite délibérer pour donner mandat au Centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes constitué avec les cing Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l'organisation, ainsi que pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet du ler juillet 2027.

Le Maire informe les membres de l'assemblée que le Centre de gestion de la Vendée et les quatre autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire vont lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics leur ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Santé.Cette procédure permettra à tout agent d'un employeur public territorial ayant adhéré aux

conventions de participation d'accéder à une offre Frais de Santé mutualisée, attractive et éligible à la participation financière de son employeur à compter du ler juillet 2027.

Le Maire précise qu'afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes constitué avec les cinq Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, afin de réaliser une mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance en vue de conclure des conventions de

participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet du ler juillet 2027.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité de: - Donner mandat au Centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes constitué avec les cinq Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet du ler juillet 2027,

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que L'article 61-2 du code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail de leurs agents.

EXPOSÉ

Chaque année, le centre de loisirs municipal, le Château des Loisirs, organise des séjours vacances, encadrés sur place par des animateurs. Parmi ces derniers, certains sont recrutés sous le statut de Contrat d'Engagement Educatif (CEE), qui permet Une dérogation au Code du travail, notamment en ce qui concerne la durée du travail. Il s'agit donc ici d'appliquer, à titre exceptionnel, certaines de ces dérogations aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de la collectivité, et d'en encadrer les modalités.

1 TEMPS DE TRAVAIL:

Le temps de travail des agents de la Fonction publique territoriale (FPT) est réai par le Code général de la fonction publique (CGFP) et le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État. Ce décret s'applique également aux agents territoriaux, conformément à l'article 1er du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001, sous réserve des dispositions spécifiques qui y sont mentionnées.

Des dérogations aux garanties minimales de temps de travail sont possibles

- En cas de circonstances exceptionnelles, pour une durée limitée, sur décision de

l'autorité territoriale, avec information immédiate des représentants du personnel siégeant au CST.

- Lorsque l'objet du service public l'exige, notamment pour les missions liées à la protection des personnes et des biens, des décrets précisant alors les contraintes et les compensations applicables.

Dans le cas des séjours vacances, la présence permanente des agents encadrants (jour et nuit) est indispensable, ce qui ne permet pas le respect des règles classiques relatives à la durée quotidienne de travail où aux temps de repos. L'organisation de ces camps d'été nécessite donc, à titre

exceptionnel, Une dérogation à la durée légale du temps de travail, pour l'année 2026.

Cependant, ces textes ne prévoient pas de limite maximale explicite en cas de circonstances exceptionnelles. La collectivité s'appuie donc sur l'article L3121-21 du Code du travail, aui fixe la durée

maximale hebdomadaire de travail à 60 heures.

Afin de permettre le bon déroulement des séjours, il est proposé de déroger à l'organisation habituelle

du temps de travail, notamment pour intégrer comme temps de travail effectif les temps de déplacement des agents, ainsi que les temps liés à la préparation et à la gestion des camps, selon les modalités précisées ci-dessous.Les volumes horaires ont été volontairement évalués de manière haute afin de ne pas sous-estimer le temps de travail réellement accompli par les agents. Le décompte final pourra toutefois être ajusté à la baisse en fonction des heures effectivement réalisées sur site

Séjour été 2026

Séjour d'êté - 1-14 ans à Brétignolles sur mer (groupe 11-14 ans) du 29 Juin au 3 juillet 2026

Séjour d'été - 6-8 ans à Clisson (CE2-CMI-CM2) du 6 au 10 juillet 2026

Séjour d'été - 6-8 ans à Boufféré {(CP-CEI-CE2) du 15 au 17 juiltet 2026

1

3

Le présent tableau concerne exclusivement les agents titulaires de le collectivité : l'effectif des équipes d'animation pourra être complété, en fonction des besoins du séjour, par le recrutement d'animateurs SOUS contrat d'engagement éducatif (CEE).

2. REPOS COMPENSATEUR :

L'organisation et l'encadrement de ces séjours peuvent contraindre les agents (titulaires, stagiaires

OÙ contractuels) à ne pas bénéficier du repos quotidien minimal de T1 heures. Afin d'encadrer cette réduction temporaire du temps de repos, la collectivité applique un dispositif de récupération post- séjour.

Si diminution de la période minimale de repos auotidien :

Lorsque l'organisation de l'accueil a pour effet de réduire la période minimale de repos quotidien (11 heures), l'agent missionné bénéficie d'un repos compensateur dont la durée est égale au total du repos quotidien dont il n'a pu bénéficier, octroyé dans les conditions suivantes :

- Pour chaque séjour de deux à sept jours, ce repos compensateur est accordé

intégralement, à l'issue d'une période de sept jours, post-séjour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- D'adopter, à titre exceptionnel, une dérogation portant la durée maximale

hebdomadaire de travail des agents encadrant les séjours vacances à 60 heures, pour l'année 2026;

- De valider là mise en place d'un repos compensateur équivalent au repos quotidien non réalisé, accordé à l'issue du séjour, conformément aux modalités prévues ci-dessus, pour l'année 2026;

8 - DIVERS

- Monsieur le maire informe le conseil que l'installation du conseil communautaire n'a pas encore eu lieu, les missions actuelles des vice-présidents se poursuivent notamment concernant le sujet de la culture

Fin de la Séance: 22h15

La Secrétaire de Séance

Mme Annie CHEVALIER