Procès Verbal - PV 2025 03 17 SIGNE

Documents similaires

Procès Verbal - PV 2025 11 17 SIGNE

Procès Verbal - PV 2024 03 11 Signe

Procès Verbal - PV 2026 03 20 SIGNE

Procès Verbal - PV 2026 03 26 SIGNE

Procès Verbal - PV 2025 01 20 SIGNE

Procès Verbal - PV 2026 02 16 SIGNE

Procès Verbal - PV 2024 01 15 signe

Procès Verbal - PV 15 03 2021

Procès Verbal - PV 17 05 2021

Procès Verbal - PV 2025 09 15 SIGNE

Procès Verbal - PV 2025 03 17 SIGNE Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Tiffauges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 03 17 SIGNE)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, PIFEAUGES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU LUNDI T7 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq}, le dix-sept mars à vingt heures trente minutes, Les membres du Conseil Municipal de la commune de Tiffauges, dûment convoqués, se sont réunis en salle du conseil, sous la présidence du Maire, Marcel BROSSET.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 16

Date de convocation du Conseil Municipal : O5 mars 2025

Nombre de présents ou représentés : 16

Nombre de votants : 13

ÉTAIENT PRÉSENTS: M. Marcel BROSSET, Maire, M. Yohan RICHARD), ler adjoint, Mme Béatrice LANDREAU, 2ème

adjointe, M. Dominique CHIRON, 3%" adjoint, Mme Nadège CUIMBRETIERE, 4" adjointe, M, Jean Michel POILANE,

M. Christian LAMI, Mme Isabelle MOUILLE, Mme GUILBAULT Françoise, Mme Claire BRIN, Mme Catheline PASQUIER, M. Yann CHAPERON, M. Maxime MARTIN,

ABSENTS EXCUSÉS :

PROCURATION: M. Damien MINOZA à donné procuration à M. Dominique CHIRON, M. Anthony SUBILEAU a donné procuration à M. Yohan RICHARD, M. Alexandre BITOT a donné procuration à Mme Catheline PASQUIER

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Claire BRIN

Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Claire BRIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'elle à accepté.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Approbation du compte rendu de la réunion du 17 février 2025 à L'UNANIMITE

ORDRE DU JOUR

IHÈME 1: DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

e Engagements du 13 février 2025 au 28 février 2025

e Informations sur les droits de préemption

IHÈME 2 : FINANCES

e Approbation du compte de Gestion 2024 budget principal

e Approbation du compte administratif 2024 budget principal

e Affectation du résultat 2024 budget principal

° Taux d'imposition 2025

e Budget primitif 2025 budget principal

e Approbation du compte de Gestion 2024 budget annexe lotissemente Approbation du compte administratif 2024 budget annexe lotissement

e Affectation du résultat 2024 budget annexe lotissement

e Budget primitif 2025 budget annexe lotissement

IHÈME 3 : AMENAGEMENT — URBANISME

e Adhésion à un groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement d'énergies

THÈME 6: DIVERS

1- DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

1.1 - Engagements du 13 février 2025 au 28 février 2025

Tiers Obiet TTC

VOB VENDEE | CL MINI BUS SORTIE DU 17/02/2025 60,00 € VORWERK France LINGETTES ASPIRATEUR MAIRIE 45,50 € FABREGUE MAIRIE FOURNITURES ADMINISTRATIVES 232,68 € EDP PAILLAGE MASSIFS 314622€

SP LDee LS ABATTACE D'UN SAPIN DEVANT MAIRIE 334200 €

CMA REMPLACEMENT PORTE WC FOOT 23936 € FAUCHET THERMIQUE REMPLACEMENT UNITE EXTÉRIEURE LA COMMUNALE 7 112,635 € MONTAIGU CEDEO CHANGEMENT TOILETTES FOOT 912,90 € VM LES HERBIERS CARRELAGE FAIENCE WC FOOT 209926€ AUGEREAU TRANSPORT | SORTIES SCOLAIRES DES 27 ET 30 JUIN 816,00 € 14 676,40 PRESTAGRILANDES CREATIN PARKING SALLE POLYVALENTE €

TVX LOCAUX MUTUELLE ET OSTEO = TUYAUX RACCORDS

JDPC ET FIXATIONS 234,00 €

TOTAL ENGAGEMENTS | 32 91695 €

e Parcelle: 293 AB 1109 (49m?) - Rue du Donjon

2 - FINANCES

D Q

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal Le compte de gestion est confectionné

par le Comptable public qui est chargé, en cours d'année, d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire. Il comprend toutes les opérations comptables, budgétaires ou non, dont celles relatives aux créances, aux dettes courantes et aux comptes financiers. Il doit parfaitement concorder avec le compte administratif.Résultats budgétaires de l'exercice

184060 - TIPFAUCEE

| 1 IRECRTTRE

Prévisions budgétaires totales (a! 7

Titres de recette émis (b}

Réductions de titres {c}

Recettes nettes (4 = b - c}

DEPENBES EE Autorizations budgétaires totales {et

Mandate énie (£)

Annulations de mandats {g)

nettes {h = £ - g)

[ERSULTAT DE L'RXGECICE

td - h} Excéfent |

fu - d} Déficit

SECTION D'INVESTISHSENENT ] SECTION DR FORCTIONKEMENT |

ET 2 163 332,69

1 556 345,49

906,05

1 555 443,43

473 540,90

471 540,80

3 308 130,29

728 460,15

69 399,72

669 060,43

3 163 332,69 1 253 295,89

36 427,54 1 216 850,34

338 585,09!

197 519,63 |

TOTAL DRS SECTIORS

Exercice 2024

5 471 462,98

2 027 890,286

906,05

2 026 584,23

5 471 462,98

1 991 746,03

105 827,26

1 685 934,77

41 065,46

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité : - D'approuver le compte de gestion du trésorier municipal de la Commune de Tiffauges pour l'exercice 2024 comprenant le compte principal communal.

2.2 - Approbation du compte administratif 2024 - Budget principal

Le compte administratif a pour fonction de présenter, après clôture de l'exercice, les résultats de l'exécution du budget par le Maire. Il compare, pour chaque chapitre budgétaire, les prévisions ou autorisations inscrites au budget aux réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres).

Ces comptes font ressortir des résultats strictement similaires à ceux des comptes de gestion présentés ci-dessus.

Le compte administratif correspond à toutes les opérations comptables qui ont été effectuées. Ces comptes font ressortir des résultats strictement similaires à ceux des comptes de gestion présentés ci-dessus.

Considérant que Monsieur Marcel BROSSET, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Yohan RICHARD, adjoint au maire délégué aux finances, pour le vote du compte administratif

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des votants :

- D'approuver le compte administratif 2024 de la commune comprenant le compte principal communal.

PRE EE FORT ON EMENT | TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales 3 308 130,29 € 2 030 832,69 € 5 338 962,98 €

Recettes nettes 471 540,80 € 1555 443,43 € 2 026 984,23 €

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales 3 308 130,29 € 2 030 832,69 € 5 338 962,98 €

Dépenses nettes 669 060,43 € 1216 858,34 € 1885 918,77 €

RESULTAT DE L'EXERCICE

Excédent 338 585,09 € 141 065,46 €

Déficit 197 519,63 €A la clôture du compte administratif pour l'année 2024, la Commune de Tiffauges a réalisé un excédent de fonctionnement de 820 778,92 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement en recette de fonctionnement soit 300 000,00 € au Chapitre 002 et d’affecter le montant restant en réserve d'investissement soit 520 778,92 euros au compte 1068.

Monsieur le Maire propose également au Conseil Municipal d'affecter le déficit

d'investissement de 140 257,92€ au Chapitre 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté.

Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité :

- d'approuver ces affectations des résultats 2024 au budget 2025 de la Commune de Tiffauges.

RESULTAT A RESULTAT

FRET ES en ECTEE | ART AFFECTEE À RE OÙ DE CLOTURE

ne L'EXERCICE | FONCTIONNEME L NMESTISPEMENT L'EXERCICE ÉÉSRCRE

PRECEDANT : NT : 2024 ! 2024 2024

2023

Investissement 57261,71 € 57 261,71 € | 197 519,63 € | -140257,92 €

Fonctionnement | 482 193,83 € 482 193,83 € 0,00 € |-338-585,09€ | 820 778,92 €

Total 539 455,54 € 482 193 :83 € 57 261,71 € 141:065,46€ | 680 521,00 €

Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année.

Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI.

Monsieur le Maire rappelle les taux applicables en 2024 :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 43,47 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 42,88 %

Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires (THS) 18,94 %

Ouf l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité de :

-__ D'accepter Une augmentation de 2,5% des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties ainsi que le taux de référence de la Taxe d'habitation pour les résidences secondaires.

- De fixer les taux applicables en 2025 comme suit:Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 44,56 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 43,95%

Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires (THS) 19,41%

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.

2.5 - Budget primitif 2025 - Budget principal

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de la Commune de Tiffauges, arrêté comme suit :

Oui l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité d'arrêter le budget primitif du budget principal 2025 de la Commune de Tiffauges conformément aux tableaux ci-dessous au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement comme suit :

Dépenses de Fonctionnement :

CHAPITRES Prévu 2025

OT1 - Charges à caractère général 388 470,00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 465 890,00 €

014 - Atténuation de produits 0,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 706 244,05 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 42 296,75 €

65 - Autres charges de gestion courante 171 881,25 €

66 - Charges financières 36 727,28 €

67 - Charges spécifiques 150,00 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 811 659,33 €

Recettes de fonctionnement :

CHAPITRES Prévu 2025

002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 300 000,00 €

013 - Atténuations de charges 30 000,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 00,00 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 137 750,00 €

73 - Impôts et taxes 147 062,33 €

731- Fiscalité locale 591 863,00 €

74 - Dotations, subventions et participations 429 704,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 173 280,00 €

76 - Produits financiers 1500,00 €

77 - Produits spécifiques 500,00 €TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 811 659,33 €

Dépenses d'investissement :

CHAPITRES Prévu 2025

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 140 257,92 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 €

041 - Opérations patrimoniales 0,00 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €

13 - Subventions d'investissement 0,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 81 078,39 €

20 - Immobilisations incorporelles 30 000,00 €

204 - Subventions d'équipement versées 137 221,36 €

21 - Immobilisations corporelles 230 500,00 €

23 - Immobilisations en cours 2 627 435,67 €

27 - Autres immobilisations financières 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 246 493,34 €

Recettes d'investissement :

CHAPITRES Prévu 2025

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 706 244,05€

024 - Produits de cessions 40 800,50€

an en d'ordre de transfert entre sections 42 296,75€

041 - Opérations patrimoniales 0.00 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 597 778,92 €

13 - Subventions d'investissement 1209 771,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 648 502,12 €

21 - Immobilisations corporelles 0,00 €

23 - Immobilisations en cours 0,00 €

27 - Autres immobilisations financières 1100,00 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 246 493,34 €

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal Le compte de gestion est confectionné par le Comptable public qui est chargé, en cours d'année, d'encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire. 1| comprend toutes les opérations comptables, budgétaires ou non, dont celles relatives aux créances, aux dettes courantes

et aux comptes financiers. || doit parfaitement concorder avec le compte administratif.Résultats budgétaires de l'exercice

16403 - LOT LES PRAIRIES - TIFFAIGES Exercice 2024

I SECTION D'INVESTISSENENT SECTION DE FOSCTIONNENEENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES = À —_— Prévioions buogétaires totales (a) 301 877,50 301 882,50 603 760,00! Titres de recette émis (b} 44 163,79 44 163,75 Réductions Ce titres (c}

Recettes nettes (d + b - c) 44 163,79 A4 163,79 DÉPENSES PCs

Autorisations budgétaires totales le) 302 877,50 301 882,50 603 760,00 Mandats émis (f) 44 163,79 44 163,79 89 327,58 Jannulations de mandats 19)

|Pépencer netter (h = £ - gl 44 161,79 44 162,79 89 327,58

RESULTAT UE L'HXPRCICE

té - h} Excédent = = | =

h - di Déficit

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité : - D'approuver le compte de gestion du trésorier municipal de la Commune de Tiffauges pour l'exercice 2024 comprenant le compte du budget annexe du lotissement des Prairies.

| |

" * :

|

= 5 us

|

gl

] | | |

2.7 - Approbation du compte administratif 2024 - Budget Annexe Lotissement Les Prairies

Le compte administratif a pour fonction de présenter, après clôture de l'exercice, les

résultats de l'exécution du budget par le Maire. Il compare, pour chaque chapitre budgétaire, les prévisions ou autorisations inscrites au budget aux réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres).

Ces comptes font ressortir des résultats strictement similaires à ceux des comptes de gestion présentés ci-dessus.

Le compte administratif correspond à toutes les opérations comptables qui ont été effectuées. Ces comptes font ressortir des résultats strictement similaires à ceux des comptes de gestion présentés ci-dessus.

Considérant que Monsieur Marcel BROSSET, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Yohan RICHARD, adjoint au maire délégué aux finances, pour le vote du compte administratif

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des votants :

- D'approuver le compte administratif 2024 du budget annexe du lotissement des prairies.

44 163,79)

SECTION SECTION DE

D'INVESTISSEMENT| FONTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales 301 877,50 € 301 882,50 € 603 760,00 €

Recettes nettes 0,00 € 44 163,79 € 44 163,79 €

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales 301 877,50 € 301 882,50 € 603 760,00 €

Dépenses nettes 44 163,79 € 44 163,79 € 88 327,58 €

RESULTAT DE L'EXERCICE

Excédent 0:00 € 0,00€

Déficit 44 163,79 € 484 163,79 €C

A la clôture du compte administratif pour l’année 2024, la Commune de Tiffauges a réalisé un déficit d'investissement de 44 163,79 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter le déficit d'investissement de 44 163,79€ au Chapitre 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté.

Out l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :

- D'approuver ces affectations des résultats 2024 au budget annexe 2025 du lotissement les prairies de la Commune de Tiffauges.

RESULTAT DE

PART AFFECTEE AU PART AFFECTEE A NE De CLOTURE

RECETTES FONCTIONNEMENT : L'INVESTISSEMENT : L'EXERCICE CUMULE DE

2024 2024 2024 L'EXERCICE

2024

Investissement 0,00 € -44 163,79 € -44 163,79 € -44 163,79 €

Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total 0,00 € 0,00 € 0,00€ -44 163,79 €

QU

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget annexe du lotissement des Prairies 2025, arrêté comme suit :

Oui l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité d'arrêter le budget primitif du budget annexe du lotissement les prairies 2025 de la Commune de Tiffauges conformément aux tableaux ci-dessous au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement comme suit :

Dépenses de Fonctionnement :

CHAPITRES Prévu 2024

OT1 - Charges à caractère général 290 800,50 €

65 - Autres Charges diverses 5,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 44 163,79 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 334 969,29€

Recettes de fonctionnement :

CHAPITRES Prévu 2024

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 334 964,29 €

75 - Autres Produits de gestion courante 5,00 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 334 969,29 €Dépenses d'investissement :

CHAPITRES Prévu 2024

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 44 163,79 €

35 - Stock de produits 334 964,29€

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 379 128,08 €

Recettes d'investissement :

CHAPITRES Prévu 2024

16 - Emprunts et dettes assimilées 334 964,29 €

35 - Stock de produits 44163,79 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 379 128,08 €

3 - AMENAGEMENT - URBANISME

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L.331-1 et suivants ainsi que ses articles L.441-1 et suivants,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Ville de Tiffauges a des besoins propres en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité pour le fonctionnement de ses bâtiments,

Considérant que les collectivités doivent souscrire une offre de marché, entrant dans le champ d'application des règles de la commande publique,

Considérant que les entités privées doivent souscrire des offres de marché,

Considérant que l'achat d'énergie présente des spécificités techniques et que la mutualisation pour l'acquisition d'énergies peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,

Considérant que le SyDEV propose de constituer un groupement de commande, avec des

personnes morales de droit privé et de droit public poursuivant une mission d'intérêt général, pour la fourniture et l’'acheminement d'énergies,

Considérant que le groupement de commande est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire les besoins des membres, il sera conclu des marchés ou des accords-cadres pour là fourniture et l’'acheminement d'électricité,

Considérant que le SYDEV serait le coordonnateur du groupement,

Outï l'exposé du Maire,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité de:

- approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d'énergies jointe en annexe (GC2024-ACHATENERGIES),

- décider de l'adhésion de la Commune de Tiffauges au groupement de commande pour la fourniture et Facheminement d'énergies pour ses besoins en électricité et/ou en gaz naturel

- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de

commande ainsi que les documents y afférant, et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

- s'engager à respecter les obligations liées aux membres décrites dans la convention constitutive du groupement,

- verser les frais d'indemnisation exposés par le coordonnateur conformément aux

dispositions de la convention et imputer ces dépenses sur le budget de l'exercice correspondant,

- s'engager à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents,

- s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et à les inscrire préalablement au budget.

6 - DIVERS

Les dossiers de demande de subvention des associations sont arrivés en mairies et vont être étudiés pour le prochain conseil municipal

Le nettoyage du cimetière est prévu le 1°’ avril 2025

La MARPA cherche toujours ses agents remplaçants pour cet été pour le mois d'aout (1 ou 2 personnes)

Fin de la Séance : 22h05

Le Secrétaire de Séance

Mme Claire BRIN

} 1 LE