Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 616 Rue Prosper Marilhat les 09 et 10 Octobre
Arrêté - 2025 611 Rue Prosper Marilhat prolongation 08 octo
Arrêté - 2025 472 Rue Prosper Marilhat du 04 au 06 Juillet
Arrêté - 2025 158 Rue Prosper Marilhat du 24 Mars au 25 Avr
Arrêté - 2025 256 Rue Prosper Marilhat du 26 Avril au 16 Ma
Arrêté - 2025 463 Rue Prosper Marilhat du 30 Juin au 18 Jui
Arrêté - 2025 646 Rue Pasteur du 27 Octobre au 07 Novembre
Arrêté - 2025 645 Rue Camille Joubert du 27 Octobre au 07 N
Arrêté - 2025 450 Rue Prosper Marilhat du 26 Juin 2025 jusq
Arrêté - 2025 688 Demenagement les 06 et 07 Decembre 2025
Arrêté - 2025 583 Rue Prosper Marilhat les 06 et 07 Octobre 2025
Document publié le Mardi 7 octobre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 583 Rue Prosper Marilhat les 06 et 07 Octobre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
Ville rleThiers
Hôtet de Vitte
1 , rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Iét. 04 71 80 88 80
contact@thiers. fr
www. vitte-thiers. fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Obiet: Occupation du domaine public
Le Maire de Thi€rs,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 22L2-L à L 22!2-2 et l22L3-2,
Vu le Code de la route, en perticulier l'article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 23 Juillet 2025 formulée par Monsieur Jérôme RAGOT représentant TUDSOLS 9
Rue Marx Dormoy 63300 THIERS, pétitionnaire, relative à une étude géotechnique à Thiers.
Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de cette étude, il convient d'autoriser le pétitionnaire à
occuper le domaine public.
ARRETE :
ARTICIE 1": La Rue Prosper Marilhat sera fermée à la c,rculation les Lundi 06 Octobre 2025 et Mardi 07
Octobre 2025 en vue de réaliser une étude géotechnique sur le mur effondré.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux
Le pétitionnaire défèrera à toute injonction des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et
des biens et devra se soumettre aux directives du plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus
propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures au terme du délai accordé.
ARTICLE 3 : Toute infrastion sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur. Tout
stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verbalisé par une contravention
de 2è" classe. Pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles 325-1 à L 325-3 du Code de la route.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 5: Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et
Monsieur Jérôme RAGoT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'application du présent arrêté.
N " 2025/583
I ARTICLE 6 | Délais et voies de recours i
Lep t arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferr nd - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAN D Cedex 1. Cou rriei : sreffe.ta-clermont-
fe uradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. d
M
t faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1 Rue François rrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contad(athiers.fr dans les dêux mois suivant sa noti tion ou sa publication.
Fait à Thiers, I 9 Septembre 2025
L'Adjoint Dél à la sécurité,
Sylvain HERMAN
Hôtel de Vitle | 1, rue François Miiterrand 1CS60201 I 6ilOO Thiers Cedex lcontact@thiers.fr 2 \§