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Compte-Rendu - 845 reunion du 28 mai 2021
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune d'Offlanges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 845 reunion du 28 mai 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2021
Offlanges, le 7 juin 2021
Présents : Mme Ludivine GERARDIN,
MM. Bruno CHAUCOUVERT, Claude COMTE, Jean Michel GRAS, Jean Marie GUELLE, Gilbert JACQUOT,
Alexandre LENOBLE, Jean-Claude THABARD, Nicolas THABARD.
Excusés :MM Cédric BARBIER, Thierry VINCENT (pouvoir à Jean Claude THABARD).
Secrétaire de séance : M. Nicolas THABARD
Début de séance à 20h40
1. Approbation compte rendu de la réunion du 02 Avril 2021
Le compte rendu du dernier conseil est adopté à l’unanimité. (9 voix)
2. Attributions de compensation définitives de 2019
M. le maire donne connaissance au conseil municipal de la délibération de la CC JURA NORD fixant
les attributions de compensations définitives 2019
Le conseil approuve à l’unanimité (9 voix), le calcul du montant de l'attribution de compensation
(AC) définitive 2019, à savoir 70.00 € par habitant conformément au rapport de la CLECT 2019. Et
prend note que le montant de l’AC définitive négative 2019 (avec rattrapage de 2017 à 2019) dû par
la commune d’Offlanges s’élève à 31 107 €.
3. Décision modificative budget eau.
M le maire informe le conseil d’une erreur dans la saisie des reports des résultats 2020 sur le
budget eau.
Le Conseil Municipal à l'unanimité (9 voix) accepte les modifications suivantes
Compte 001 : résultat reporté d'investissement : + 10 200.00 €
Compte 002 : résultat reporté d'investissement : - 89.00 €
4. Demande de subvention travaux voirie rue de la Chaux
Les travaux consistent en la réfection de la rue de la Chaux du 3 rue de la Chaux jusqu’à la croix
pattée ainsi que la pose de regards collecteurs d’eaux de pluies et usagées et de canalisations pour
gérer ces eaux.
Devis entreprise BREDILLET : 11275.20€
Devis entreprise SJE : 28405€
Devis entreprise THIOU 11592.00€
Arrivée de Jean Michel GRAS à 21h22.
Le conseil se prononce à l’unanimité (10 voix) pour confier les travaux à l’entreprise BREDILLET et
solliciter le département au titre de la DST Relance pour le financement.
5. Mur de soutènement Rue du Château d’eau
Le mur situé en face de la place de retournement s’affaisse. M. le maire demandera des devis de
réfection et sollicitera l’ANCT (agence nationale de la cohésion des territoires) sur son programme
national PONTS qui s'étend également aux murs de soutènement. À suivre. 6. Organisation des élections
Le 20 et 27 juin auront lieu les élections départementales et régionales.
Ceci implique l’organisation de deux bureaux de votes simultanément.
Les élections se dérouleront donc dans la salle des fêtes.
L'entrée se fera par la Place Charles BOISSEAU et la sortie par la cour d'école.
Le conseil municipal s'organise pour la tenue des bureaux de vote de la façon suivante :
DIMANCHE 20 JUIN
8h - 12h THABARD Jean Claude |COMTE Claude GUELLE Jean Marie THABARD Nicolas
12h - 15h JACQUOT Gilbert GIRARDIN Ludivine GRAS Jean Michel LENOBLE Alexandre
15h -18h VINCENT Thierry BARBIER Cédric CHAUCOUVERT Bruno | THABARD Jean Claude
DIMANCHE 27 JUIN
8h-12h THABARD Jean Claude |CHAUCOUVERT Bruno | GRAS Jean Michel THABARD Nicolas
12h-15h JACQUOT Gilbert BARBIER Cédric GUELLE Jean Marie LENOBLE Alexandre
15h - 18h VINCENT Thierry THABARD Jean Claude | COMTE Claude COMTE Maryvonne
7. Questions diverses
M. Claude COMTE fait part de 2 remarques d'habitants :
- La vitesse excessive des véhicules à l’entrée du village : ce point est actuellement à l’étude
- Des odeurs de gaz émanent du tuyau de combustion de la chaudière des logements
communaux impasse de la Grande Vigne : M. le maire se renseignera sur les mesures
d'améliorations possibles auprès du chauffagiste.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.
Mairie d'Offlanges Place Charles Boisseau 39290 OFFLANGES
Tel:0384703629 E,Mail : mairie.offlanges@wanadoo.fr Permanence : jeudi de9hà12h