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Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2021 28
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2021 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Collectivités territoriales,
PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE L'ALLIER pos et de la légalité Liberté < . A Égalité Service du conseil et du contrôle Fraternité des collectivités territoriales
Bureau du conseil et du contrôle de
légalité, urbanisme
Affaire suivie par : Elisabeth Petit
Tél : 04 70 48 31 14
Courriel : elisabeth.petit@allier. gouv.fr
OBJET : Télétravail dans la fonction publique
territoriale
REF: note d'information de la ministre de la
cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales (DGCL) en date du 1°
juin 2021
Moulins, le = 3 JUN pAYA
Le préfet
PJ : Circulaire de la ministre de la transformation ° et de la fonction publiques n° TFPF2116038C du
26 mai 2021 relative au télétravail dans la
fonction publique de l'État
Destinataires in fine
CIRCULAIRE N° : 24 12021
Dans le cadre du renforcement des mesures de lutte contre l'épidémie de Covid-19 décidé par le
Président de la République afin de freiner la propagation du virus « SARS-COV-2 », le premier
ministre a précisé, par circulaire n° 6246/SG du 5 février 2021, les instructions relatives au
renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'État, instructions déployées dans l'ensemble
de la fonction publique.
L'amélioration de la situation sanitaire a permis d'engager une concertation avec les organisations
syndicales représentatives de la fonction publique portant sur un assouplissement progressif de
certaines mesures mises en place s'agissant notamment des modalités d'exercice des fonctions en
télétravail ainsi que de l’organisation des réunions en présentiel.
Les conditions de mise en œuvre de cet assouplissement progressif ont été détaillées par circulaire
de la ministre de la transformation et de la fonction publiques du 26 mai 2021 ci-dessus référencée,
sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire.
Ces orientations concernant l'ensemble de la fonction publique, je vous adresse, ci-joint, afin de vous
permettre de prendre en compte ces nouvelles recommandations, la circulaire du 26 mai 2021
précitée.
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
wa allier anniv fr Je vous rappelle qu'une foire aux questions, régulièrement mise à jour par la DGCL., relative à la prise
en compte, dans la fonction publique territoriale, de l’évolution de l'épidémie de Covid-19 (modalités
de gestion applicables aux personnels), est accessible en suivant le lien ci-après :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/covid19#FPT
Mes services restent à votre disposition pour tout complément d'information.
Pour le préfet e| ÿ4\ PA
Hélène DEMO Le TOBIE
Destinataires :
Monsieur le président du conseil départemental
Mesdames et messieurs les maires des communes du département
Mesdames et messieurs les présidents des établissements publics de coopération
intercommunale
Monsieur le président du conseil d'administration du SDIS
Monsieur le président de l'OPH Montluçon Habitat
Monsieur le président du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale
En communication à :
Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy et Monsieur le sous-préfet de
l'arrondissement de Montluçon
Madame la présidente de l'association des maires et des présidents de communautés de l'Allier
Monsieur le président de l'association des maires ruraux de l'Allier MINISTÈRE
DE LA TRANSFORMATION
ET DE LA FONCTION
PUBLIQUES
Liberté
Foreu
Circulaire du 26 mai 2021
relative au télétravail dans la fonction Publique
de l'Etat
NOR : TFPF2116038C
La ministre de la transformation et de la fonction
publiques
à
Mesdames et messieurs les ministres
professionnels. Par circulaire du 29 octobre
2020 et au regard de la dégradation de la Situation
sanitaire, sa généralisation dans nos administrations à été effectuée dès que cela était possible. Le Premier ministre a rappelé le caractère impératif de
cette règle par circulaire du 5 février 2021.
La situation sanitaire s'améliorant grâce à
l'effet conjugué des mesures de freinage et de la politique vaccinale conduites par
le Gouvernement, un assouplissement progressif de certaines des mesures mises en place peut dorénavant être envisagé, tout en conservant un degré de
prudence élevé.
Le Président de la République a en particulier
indiqué que « le télétravail sera assoupli à partir
du 9 juin, en lien avec les partenaires sociaux
».
À l'issue des concertations menées avec
les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, il est décidé, sans
préjudice du régime juridique spécifique
applicable aux agents vulnérables fixé par la
circulaire du 10 novembre 2020 de la directrice
générale de l'administration et de la fonction
publique, de séquencer, Progressivement,
le retour sur le lieu de travail, avec un régime
transitoire dérogatoire, selon le calendrier suivant et
sous réserve de l'évolution de la situation sanitaire :
- dès à présent : possibilité de revenir Un jour
sur site sans en faire.la demande expresse
;
- à compter du 9 juin : Passage de cinq jours
à trois jours de télétravail par semaine ; - à compter du 1“ juillet, si la situation sanitaire le permet : passage à deux jours
de télétravail par semaine ; .
- à compter du 1 septembre, si la situation sanitaire le permet : retour au régime
de droit commun avec application du nouvel accord-cadre télétravail s'il est signé.
Concernant le travail sur site, les règles sanitaires renforcées doivent être
strictement appliquées, en particulier en ce qui concerne la désinfection des postes de travail
et le respect des « gestes barrière! ».
Les réunions en présentiel, qui depuis le 5'février devaient être évitées autant
que possible et limitées à six si elles s'avéraient indispensables, sont de nouveau
autorisées à compter du 9 juin, avec une jauge recommandée d’une personne pour 4m° dans
un premier temps et dans le strict respect des règles sanitaires renforcées :
distanciation, gestes barrières (port du masque notamment).
Une vigilance renforcée doit être exercée par les chefs de service à l'égard de l'ensemble des
agents et des situations individuelles spécifiques, notamment dans le
cadre d'un retour partiel en présentiel après plusieurs mois de télétravail intégral, afin notamment de
prévenir l'apparition de risques psycho-sociaux.
La direction générale de l'administration et de la fonction publique et la direction interministérielle
de la transformation publique communiqueront très prochainement des fiches pratiques destinées à faciliter l'accompagnement du retour en présentiel
et la reconstitution des collectifs de travail.
j'appelle votre attention, dans ce contexte, sur la nécessité d'entretenir un dialogue social de proximité
avec les organisations syndicales pour la bonne mise en
œuvre de ces instructions que je vous invite à transmettre aux administrations,
centrales et déconcentrées, ainsi qu'aux établissements publics placés sous votre autorité.
J'ai pleinement conscience de l'effort demandé à nos agents publics après ces
mois d'exercice professionnel difficiles. J'ai confiance dans leur esprit d'engagement au service de nos
concitoyens.
Pre \
D_—
Amélie de MONTCHALIN
Uhttyx;//solidarites-sante.e ouv.fr/IMG/rdf'affiche_vestes_barriere.ndf