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Déliberation - 8 Personnel Communal Creation dun poste dATSEM
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
AR
Prefecture
016-200054047-20231211-2023
12
11
08-DE
Reçu
le
12/12/2023
Publié
1e
12/12/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DPDDDDDDDDD
DD
PI
DD
PP
DD
DPI
PI
D
DDPPPPDPPDPDPDPPDD
DEPARTEMENT
Le
onze
décembre
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
mmnene
mercredi
29
novembre
2023,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
mn
M.
BOUTY
Philipe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
Effectif
légal
du
Conseil
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia
Municipal
: 27
adjoints
Nombre
de
conseillers
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
en
exercice
:
25
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
Présents
:
16
FAYET
Margot,
conseillers
municipaux
Excusés-Absents
:
09
Délégations
:
02
Excusé(e)s
/ Absent{e}s
: M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Date
de
Convocation:
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
mercredi
29
novembre
2023
Délégations
: Mme
SIMON
Sandrine
à Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
MILLOTTE
Amaury
à M.
PAULET
Didier
Date
d’affichade
:
Mercredi
29
novembre
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2023
Mme
SOULAT
Séverine
arrive
en
cours
de
séance
et
prend
part
au
vote
à partir
de
la
délibération
n°2
Mme
BARRY
Marie-Christine
arrive
en
cours
de
séance
et prend
part
au
vote
à partir
de
la
délibération
n°4
2023/12/11
N°8
8
- Personnel
Communal
- Création
d’un
poste
d’ATSEM
Conformément
à l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
l appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il
s'avère
nécessaire
de
créer
:
Au
service
scolaire
:
-
Un
poste
d'ATSEM
sur
un
grade
d'adjoint
technique
à temps
complet
à compter
du
1®°
Janvier
2024
pour
le remplacement
d’un
agent
qui
fait
valoir
ses
droits
à la
retraite,
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
+ CREE
un
poste
d'ATSEM
sur
un
grade
d’adjoint
technique
à temps
complet
à compter
du
1°
Janvier
2024, AR
Prefecture
016-200054047-20231211-2023
12
11
08-DE
Reçu
le
12/12/2023
Publié
le
12/12/2023
e MODIFIE
le tableau
des
effectifs,
e PREVOIT
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi.
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
aux
effets
ci-dessus.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie
£
—
PJo
Philippe
BOUTY,
1 adjoint