Compte-Rendu - CR+08062020

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Compte-Rendu - CR+08062020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Sainte-Foy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+08062020)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique, Réunion extraordinaire du Conseil Municipal du 8 juin 2020 ------------------------------------------------------------------------------------------ L'an deux mille vingt, le huit du mois de juin à vingt heures du soir, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de M. PAULIAT Didier, Maire, en session ordinaire.

Présents : Mmes et Mrs les Conseillers Municipaux en exercice : PAULIAT Didier, CADIS Alain, CONSTANTIN Nicolas, PIERROT Monique, PEBAYLE Vincent, MERLIN Sandra, LABAT Céline, GERMAIN Laëtitia, BARIS Brigitte, LEYMARIE Jérôme, BONIOU Jean. Absents excusés :

Secrétaire de séance : CADIS Alain,

A l'ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu du 25/05/2020

- Délégations données aux adjoints

- Indemnités du maire et des adjoints

- Désignations des représentants aux différents syndicats

- Création des Commissions Communales

- Préparation du Compte Administratif 2019 et du Budget 2020

- Questions diverses

1. Approbation du compte rendu du 25/05/2020

Observation de Nicolas CONSTANTIN qui précise que le Conseil Municipal ne se réunit pas dans son lieu ordinaire qui est la mairie mais à la Salle des Fêtes afin de pouvoir appliquer la règle de la distanciation sociale. Le compte rendu est modifié en conséquence et est adopté à l’unanimité.

2. Délégations données aux adjoints

Après échange entre le maire et les adjoints, il est proposé à l’assemblée les délégations suivantes aux adjoints : - CADIS Alain, 1er adjoint

• Préparation et suivi du budget

• Information-Communication : Bulletin communal

• Associations : Relations avec les associations

• Affaires culturelles : Organisation matérielle des manifestations culturelles • Salles communales : Suivi du planning des locations des salles, de l’entretien

- CONSTANTIN Nicolas, 2ème adjoint

• Urbanisme : Suivi de l’instruction des documents d’urbanisme

• Voirie : Suivi de l’entretien et des travaux

• Logements communaux : Suivi des locations, suivi des travaux d’entretien courant • Cette délégation entraîne délégation de signature des contrats de bail, des états de lieux. • Affaires scolaires et périscolaires : Participation au conseil d’école, garderie, restaurant scolaire et toutes relations avec le personnel enseignant.

Après en avoir débattu, le conseil municipal approuve à l’unanimité les propositions de délégation aux adjoints.

3. Indemnités maire et adjoints

Le maire, Didier PAULIAT, perçoit une indemnité correspondant au barème de l’article L2123-23 du CGCT. Les indemnités versées aux adjoints prennent en compte les délégations réellement exercées par ces derniers. L’indemnité des 2 adjoints correspondait à 6.6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique lors du mandat précédent.

Après en avoir débattu, le conseil décide à l’unanimité de passer cette indemnité à 8% (le maximum étant de 9.9 %) pour chaque adjoint.

Comme lors du mandat précédent, le maire et les adjoints reverseront une partie de leur indemnité au budget communal (environ ¼).

4. Désignations des représentants aux différents syndicats

- Délégués au SIVU scolaire des Petites Landes et membres de la commission spéciale de l’entente Sainte Foy, Lacquy, Villeneuve de Marsan pour la gestion des frais et de l’accueil scolaire : • PAULIAT Didier

• GERMAIN Laëtitia

• PEBAYLE Vincent

Une 1ère réunion du SIVU est programmée le 15/06/2020.

Une visite des écoles de Villeneuve de Marsan et de Sainte-Foy pourrait avoir lieu le 27/06/2020.- SIVU Pille-Lardit

• Titulaire : BARIS Brigitte

• Titulaire : MERLIN Sandra

• Suppléant : BONIOU Jean

- SYDEC – Energie

• Titulaire : CADIS Alain

• Suppléant : LEYMARIE Jérôme

- ALPI

• Titulaire : LEYMARIE Jérôme

• Suppléante : BARIS Brigitte

- SICTOM

• LABAT Céline

5. Mise en place des commissions

Commission des Finances :

- PAULIAT Didier

- CADIS Alain

- CONSTANTIN Nicolas

- MERLIN Sandra

Commission Aménagement : Cette commission aura notamment pour mission (en début de mandat) : la gestion du cimetière, la location du studio et des salles communales, ainsi que le suivi des travaux sur la commune

- PAULIAT Didier

- CADIS Alain

- CONSTANTIN Nicolas

- BARIS Brigitte

- LABAT Céline

- PIERROT Monique

Commission d’Action Sociale : Cette commission aura notamment pour mission (en début de mandat) : la redynamisation du Conseil des Jeunes, le soutien aux personnes sensibles, le suivi de la livraison des paniers de légumes.

- PAULIAT Didier

- CADIS Alain

- MERLIN Sandra

- GERMAIN Laëtitia

- PIERROT Monique

Chaque commission sera convoquée ultérieurement par Monsieur le Maire.

6. Préparation du Compte Administratif 2019 et du Budget 2020

Le maire fait un rappel et explique ce à quoi correspond les budgets de fonctionnement et d’investissement. Il précise d’où proviennent les recettes et quelles seront les dépenses envisagées pour 2020.

Le Maire présente une analyse du Compte Administratif de 2019 et une esquisse de budget 2020 :

Analyse du Compte Administratif 2019

• Fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement réelles ont baissé de 4% par rapport à 2018. Elles s’établissent à 164 850 € (3ème année de baisse consécutive).

Dans le détail, les charges à caractère général ont augmenté de 1%. Par contre les charges de personnel ont baissé de 9%. Cette baisse s’explique par le départ à la retraite de Monique ESCAFFRE en 2018 (2019, année complète sans le salaire de Monique ESCAFFRE).

Les recettes réelles de fonctionnement (hors report de l’année antérieure) ont baissé de 8%, elles s’élèvent à 173 012 €.

La prise en charge de 5 000 € de dépenses de fonctionnement (travaux en régie) sur la section d’investissement augmente de 5 000 € les recettes de fonctionnement.

L’excédent de fonctionnement reporté de 2018 est de 118 687 €.Les solde de l’exercice de fonctionnement y compris les opérations d’ordre s’établit à + 13 162 € (l’année dernière ce solde s’élevait à 10 819 €).

L’excédent de fonctionnement total s’établit à 131 849 € pour 2019.

• Investissement :

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 54 596 € y compris les dépenses d’ordre (5 000 €). Ces dépenses correspondent notamment à :

- Travaux de renforcement des ruines de l’ancien moulin

- Achat d’une parcelle de terrain à proximité de l’étang (frais d’achat et de géomètre)

Les recettes d’investissement s’élèvent à 37 751 €.

Ces recettes correspondent à 15 322 € de subventions (CD40 et DETR) et aux fonds propres issus de la section de fonctionnement (22 429 €).

Le déficit d’investissement reporté pour l’année prochaine sera donc de 12 111 € auxquels il faut ajouter le déficit de l’année dernière 4 733 €.

La subvention du CD40 pour l’achat de terrain de 843 € est inscrite dans les restes à réaliser sur 2020. Les dépenses relatives au changement d’ordinateur de la mairie s’inscrivent en restes à réaliser en dépenses soit 1 210€.

• Bilan

Le solde de l’exercice global (hors excédent reporté) sur les 2 sections (Investissement et fonctionnement) s’élève à +13 160 € - 12 111 € = 1 048 €

L’excédent reporté en fonctionnement pour l’année 2020 sera de :

118 687 € + 1 048 € - 4 733 € + 843 € - 1 210 € = 114 638 €

Sur le budget 2020, on aura un déficit reporté d’investissement de 16 845 €.

Projet de budget 2020 :

Dans le projet de budget 2020, les recettes réelles de fonctionnement s’établissent à 178 205 €, avec l’excédent reporté, les recettes de fonctionnement s’élèvent à 292 843.19 €.

Les dépenses de fonctionnement s’équilibrent avec les recettes.

La masse salariale représente 37 % des dépenses de fonctionnement de la commune.

La section de fonctionnement alimente la section d’investissement à hauteur de 16 386.00 €

Le conseil décide de voter formellement le CA 2019 en même temps que le vote du budget 2020 lors du prochain Municipal.

7. Questions diverses

- Création d’un emploi de rédacteur 1ère classe : L’avancement de Magali DARROUY permet de l’affecter à un poste de rédacteur 1ère classe. Le Comité technique du CDG40 a donné un avis favorable à cet avancement. Aussi, afin de régulariser la situation, il convient de délibérer pour créer un poste de rédacteur principal 1ère classe et supprimer le poste de rédacteur 2ème classe. Les crédits inscrits au budget sont suffisants. Le conseil se prononce à l’unanimité pour la création de ce poste.

- Marché de maitrise d’œuvre pour le projet de four à pain : M. le Maire présente l’analyse des offres concernant la consultation pour la contractualisation d’un marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation du projet de four à pain retenu dans le cadre du Premier budget participatif de Département. Le Conseil Municipal après en avoir débattu décide de retenir l’offre de M Guy Escoubet à Mont de Marsan.

La prochaine réunion aura lieu le lundi 29 juin à 20h00.

Séance levée à 22h00.