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Déliberation - DCM 2019 042 du 02 04 2019 Compte des gestion BP commune
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 042 du 02 04 2019 Compte des gestion BP commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2019
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2019
:
REPUBLIQUE FRANCAISE
.
|
DEPARTEMENT
DU VAR
ainétr8 AVR,
2019
N:
7OLo Bt
ID
: 083-218300424-20190402-D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres :
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
2 AVRIL
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
2
AVRIL
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MASSON,
1°" Adjoint,
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Représentés
:
7
Qui
ont
pris
part
à
La
délibération
: 29
PRESENTS
: Marc
Etienne
LANSADE
- Audrey
TROIN
- Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
- René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Patrick
GARNIER
Date
d'affichage
: 26/03/2019
- Élisabeth
CAILLAT
- Margaret
LOVERA
- Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
- Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Date
de
la
convocation
: 26/03/2019
POUVOIRS:
Rémy
FÉLIX
à
Aimé
GARNIER
/
Patricia
BERENGUIER
à
Eric
MASSON
/ Pascal
CORDÉ
à Anthony
GIRAUD
/ Sébastien
MACREZ
à
Jonathan
LAURITO
/ Renée
FALCO
à René
LE
VIAVANT
/ Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/ Manuel
REQUIN
à Jeanne
LAURITO
/
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
Le
Conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
Le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
Le Trésorier
Principal.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2018
du
budget
principal
de
la
commune
dressé
par
le
Trésorier
Principal
de
Grimaud.
La
page
22
présente
les
résultats
budgétaires
de
l'exercice
2018.
Investissement
:
-
925
690,49
€
(déficit)
Fonctionnement
:
+
1 909
285,27
€ (excédent)
Soit
un
excédent
total
de
983
594,78
€
N°
2019/042
COMPTE
DE
GESTION
2018
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2019
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2019
CR
Affiché
le
8
AR.
2019
ID
: 083-218300424-20190402-DCM2019_042-D
CM
02
AVRIL
2019
N°
2019/042
COMPTE
DE
GESTION
2018
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
Les
pages
23
et
24
présentent
Les
résultats
à
La
clôture
de
l'exercice
2018,
c'est-à-dire
intégrant
Les
résultats
de
l'exercice
précédent
:
Investissement
:
-
430
661,08
€ (déficit]
Fonctionnement
:
+
5725
906,27
€
[excédent]
Soit
un
excédent
total
de
5
295
245,19
€
ILest
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ces
résultats,
conformes
au
compte
administratif
2018.
Après
s'être
fait
présenter
Le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
Principal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
Les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
Le Trésorier
Principal
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
Les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
Les
opérations
d'ordre
qui
Lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
comptes
concordent
et
sont
conformes
au
compte
administratif
2018,
soit :
Investissement
:
-
430
661,08
€ (déficit)
Fonctionnement
:
+
5725
906,27
€
(excédent)
Soit
un
excédent
total
de
5
295
245,19
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
approuve
Le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2018
du
budget
principal
de
la
commune
dressé
par
le
Trésorier
Principal
de
Grimaud,
dont
les
résultats
sont
conformes
au
compte
administratif.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
La tenue
des
comptes
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
23
POUR
-
2
ABSTENTIONS
(Pascal
CORDÉ
-
Anthony
GIRAUD)
-
4
CONTRE
(Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI)
-.