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Déliberation - DCM 2019 043 du 02 04 2019 CA 2018 BP commune
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 043 du 02 04 2019 CA 2018 BP commune)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents:
22
Représentés
: 7
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 28
Date
de
La
convocation
: 26/03/2019
Date
d'affichage
: 26/03/2019
N°
2019/043
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2019
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2019
nid
$ AVR. 2019
FANS
| 348
1D
: 083-218300424-20190402-DCM2019
043-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
2 AVRIL
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
Le
2
AVRIL
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MASSON,
1°
Adjoint,
PRESENTS
: Marc
Etienne
LANSADE
- Audrey
TROIN
- Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
- René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Patrick
GARNIER
- Élisabeth
CAILLAT
- Margaret
LOVERA
- Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
- Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGELIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
POUVOIRS
:
Rémy
FÉLIX
à
Aimé
GARNIER
/
Patricia
BERENGUIER
à
Eric
MASSON
/ Pascal
CORDÉ
à Anthony
GIRAUD
/ Sébastien
MACREZ
à
Jonathan
LAURITO
/ Renée
FALCO
à
René
LE
VIAVANT
/ Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/ Manuel
REQUIN
à
Jeanne
LAURITO
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
Les
enjeux.
La
note
annexée
à
la
présente
délibération
répond
à cette
obligation.
Rapport
de
présentation
du
compte
administratif :
Le
compte
administratif
2018
dégage
en
section
de
fonctionnement
un
résultat
excédentaire
de
5 725
906,27
€
{contre
de
4 320
601,54€
en
2017].
En
investissement,
Le résultat
de
clôture
de
La
section
s'élève
à
- 430
661,08
€
(contre
de
+
495
029,41
€
en
2017).
A -DEPENSES
REELLES
de
FONCTIONNEMENT
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE N°
2019/043
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2019
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2019
Affiché
le.
ÿ
.
N
iD
: 083-218300424-201
SUN,
019_043
CM
02 AVRIL
2019
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
14
768
331,16
€ et
enregistrent
une
augmentation
de
1,13
%
par
rapport
au
compte
administratif
2017.
Le
chapitre
011
(charges
à caractère
général]
s'élève
à 3 806
336,33
€ et
augmente
de
près
de
21
%
(+659
509
€]
après
une
diminution
de
576
500
€ en
2016
et
191
600
€ en
2017.
IL représente
25,77
%
des
dépenses.
Les
principales
évolutions
sont
les
suivantes :
CHAPITRE
011:
3
806
336,33
€
(+20,96%)
+ 659
508,85
€
Entretien
voies
&
réseaux
(marché
de
+
194
261 €
nettoiement) Achat
de
prestations
de
services
{festivités,
.104113€
culture...) Autres
fournitures
(travaux
en
régie]
+ 104320
€
Locations
mobilières
(festivités,
illuminations])
+
84970 €
Frais
d'actes
&
de
contentieux
+
73
570
€
Energie,
électricité
+36
853
€
Transports
+ 30
733
€
Remboursements
à
l'intercommunalité
(IMS)
+ 25
850
€
Locations
immobilières
+19998E€
Taxes
foncières
+
14076 €
Annonces
&
insertions
+13
165€
Alimentation
+12
673€
Fêtes
&
cérémonies
+
12
604
€
Contrats
de
prestations
de
services
{déchets
&
8323776
illuminations] Honoraires
divers
-
13351
€
Formation
-11995€
Le
chapitre
012
[charges
de
personnel)
s'élève
à
7 847
471,37
€
et
augmente
de
1,82
%.
Le
ratio
des
dépenses
de
personnel
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élève
à
53,68
%,
contre
58,80
%
pour
les
villes
de
même
strate
(10
à
20
000
habitants
- données
2016).
Le
chapitre
014
(atténuation
de
produits]
s'élève
à
728
398,91
€
soit
en
légère
augmentation
par
rapport
à
2017
(+2
683
€]
correspondant
notamment
au
reversement
de
la
part
départementale
de
la
taxe
de
séjour. Le
reste
correspondant
au
reversement
du
FNGIR
(Fonds
National
de
Garantie
de
Ressources
individuelles]
pour
704
671
€ et les
dégrèvements
de
taxe
d'habitation
sur
Les
logements
vacants
(6 266
€]. Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2019
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2019
Affiché
le
ID :
mbhRa
ENS,
12
CM
02 AVRIL
2019
N°
2019/043
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
Le
chapitre
65
transferts
versés
(subventions,
participations)
s'élève
à
1 994
344,19
€ et
baisse
de
22,3
%
(- 573
769
€],
avec
notamment :
>
La
baisse
des
subventions
aux
associations:
-
199
364
€,
due
au
transfert
de
La
compétence
tourisme
à
la
CCGST
(subvention
OT
-
208,1
k€) ;
>
La
subvention
au
CCAS
enregistre
une
diminution
de
12
000
€,
le
CCAS
ayant
repris
ses
excédents
d'investissement
en
fonctionnement
;
>
de
même,
les
participations
aux
organismes
de
regroupement
(syndicats
intercommunaux]
baissent
de
290
239
€ (-27,42
%],
du
fait
du
transfert
de
la
compétence
Enseignement
de
la
musique
et
de
la
danse
à
La
CCGST
(conservatoire
-312
640
€],
alors
que
dans
le
même
temps
la
participation
versée
au
SDIS
a
augmenté
de
44
498
€
(soit
+6,45
%)]
;
>
les autres
participations
(crèches
et colonies]
s'élèvent
à 288
520
€,
en
forte
diminution
par
rapport
à
2017
(-60,68
%
€]
du
fait
du
nouveau
contrat
de
concession
de
gestion
des
crèches
[le
prix
du
berceau
étant
passé
de
6 781
€ en
2017
à 2 397
€ en
2018);
>
enfin,
en
2018,
nous
avons
dû
constater
385
160
€
de
créances
irrécouvrables
sur
les
exercices
antérieurs
pour
apurer
les
comptes
suite
à
La
liquidation
de
la
Société
Provençale
d'Equipement.
Le
chapitre
66
[frais
financiers]
s'élève
à
366
167,67
€,
en
baisse
de
42
473
€ par
rapport
à 2017.
Le
chapitre
67
(charges
exceptionnelles)
s'élève
à 25
612,69
€ et
baisse
de
21
154
€
notamment
au
niveau
des
subventions
exceptionnelles
aux
associations
(-28
950
€].
B - RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
17
276
622,81
€
et
enregistrent
une
baisse
de
18,65
%
[- 3 960
611
€)
principalement
due
aux
cessions
immobilières
réalisées
en
2017.
Les
produits
des
services
(chapitre
70]
s'élèvent
à
1 072
588,11
€
en
hausse
de
1,76
%
et
représentent
6,21
%
des
recettes.
Les
impôts
et
taxes
(chapitre
73]
représentent
11
039
000,47
€
et
augmentent
de
0,47
%.
Ce
chapitre
comprend
le
produit
de
la
fiscalité
locale
(7
503
093
€
soit
+67
505
€),
La
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
(965
875,76
€
soit
+258
567
€),
l'attribution
de
compensation
versée
par
La
Communauté
de
communes
suite
au
transfert
de
la
fiscalité
des
entreprises
déduction
faite
des
transferts
de
charges
{1
539
909
€
soit
-445
396
€)
et
diverses
autres
taxes
(séjour,
électricité,
ODP,
TLPE]
pour
963
234
€
[+103
580
€
dont
100
667
€
de
taxe
sur
les
mutations
de
terrains
devenus
constructibles). Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2019
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2019
Affiché
le—
AVR.
9010
Ee
ID
: 083-218300424-20190402-DCM201
D
[5
4
CM
02 AVRIL
2019
N°
2019/043
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
Le
produit
de
la fiscalité
locale
(7 569
932
€)
augmente
de
1,81
%
et
se
décompose
comme
suit
:
Taxe
d'Habitation
&
TH
sur
Logements
Vacants
: 4 484
767
€
(+77
634
€]
+1,78
%
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
: 2 992
733
€ (+66
927
€]
+2,29
%
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
: 64
709
€
(-13
119€]
-16,86
%
du
fait
du
transfert
de
La
Taxe
Additionnelle
sur
le
Foncier
Non
Bâti
à
l'intercommunalité Rôles
supplémentaires
TH&TF
: 66
839
€ (-7 982€)
Enfin,
rappelons
que
pour
connaître
la
réalité
du
produit
de
la
fiscalité
locale,
Les
recettes
doivent
être
minorées
du
montant
du
reversement
opéré
au
titre
du
FNGIR
(Fonds
National
de
Garantie
de
Ressources
Individuelles)
qui
figure
en
dépenses
(chapitre
014]
pour
un
montant
de
704
671€.
Le
chapitre
des
dotations
et
subventions
(chapitre
74)
s'élève
à
2 307
473,37
€,
en
augmentation
de
17
617
€
du
fait
de
l'attribution
de
La
Dotation
Globale
de
Décentralisation
au
titre
des
documents
d'urbanisme
(17
000
€).
La
DGF
baisse
quant
à elle
de
44
830
€.
En
revanche,
Les
compensations
des
exonérations
de
Taxe
d'Habitation
&
Taxes
Foncières
augmentent
de
plus
de
6,3
%
(+23
581
€).
Les
autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75]
s'élèvent
à
2 474
016,95
€
et
augmentent
de
1 624934
€
du
fait
de
la
redevance
portuaire
(+1,7
ME].
Pour
le
reste,
il
s'agit
du
revenu
des
immeubles
(-72
500
€
dont
Conservatoire
-37
KE
et
camping
-15
k€],
des
redevances
(galerie
Raimu,
cinéma,
théâtre,
aire
de
carénage]
et
des
concessions
(plages
et
plaisanciers]. Les
produits
exceptionnels
(chapitre
77]
s'élèvent
à 223
469,52
€.
Il s'agit
des
cessions,
astreintes
d'urbanisme,
dégrèvements
de
taxes
foncières,
remboursements
des
divers
sinistres.
Ils
sont
en
baisse
de
5
600
577
€,
correspondant
aux
cessions
immobilières
réalisées
en
2017
(hippodrome
et
ancienne
maison
de
retraite).
Les
atténuations
de
charges
(chapitre
013]
s'élèvent
à
138
083,19
€
et
baissent
de
92
180
€
(-40
%].
Ce
sont
Les
remboursements
des
frais
de
personnel
(maladies,
contrats
aidés,
décharges
syndicales...).
C -
DÉPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
En
2018,
les
dépenses
réelles
d'investissement
se
sont
élevées
à
4 332
084,61
€.
Les
reports
sur
l'exercice
2019
s'élèvent
à 3 918
788,02
€. N°
2019/043
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2019
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2019
Affiché
le
ID :
o8s-21bb4À
VRo4
100
0
fe
Y
8
CM
02 AVRIL
2019
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
Celles-ci
se
répartissent
comme
suit
:
Le
remboursement
en
capital
des
emprunts
et
cautions
[chapitre
16]
pour
1 394
964,07
€
Les
immobilisations
en
cours
- travaux
[chapitre
23]
pour
1 983
836,35
€
Les
immobilisations
corporelles
-
matériel
&
acquisitions
foncières
(chapitre
21]
pour
786
362,67
€
Les
frais
d'études
et
logiciels
(chapitre
20]
pour
130
153,95
€
Les
remboursements
de
taxes
(chapitres
10
&
13]
pour
2 447,57
€
(il
s'agit
de
remboursement
de
taxe
d'aménagement]
Les
subventions
d'équipement
versées
(chapitre
204]
pour
34 320
€
Les
dépenses
d'équipement
(chapitres
20/21/23/204]
s'élèvent
à
2 934
672,97
€ (5 583
152,27
€ en
2017]
et se
répartissent
comme
suit :
CA
Reports
CHAPITRE
20
(immobilisations
incorporelles)
130
153,95
€)
95 431,20
€
Frais
études
62
189,20
€]
39
690,00
€
Frais
de
document
urbanisme
PLU
50
028,24
€]
50
576,40
€
Concessions
et
droits
similaires
11
780,51
€
628,80
€
Annonces
et
insertions
6156,00€
453,00€
CHAPITRE
204
(subventions
d'équipement
versées)
34 320,00
€
100
691,00
€
Département
(giratoire
Marines]
100
000,00
€
Subventions
façades
32
320,00
€
691,00
€
Autres
organismes
publics
(Chambre
d'agriculture)
2 000,00
€
Les
frais
d'études
sont
composés
de
l'audit
sur
la
signalétique
(20
172
€],
du
remboursement
des
études
réalisées
par
Le SYMIELECVAR
qui
n'ont
pas
été
suivies
de
réalisation
(17
805
€]
et
des
études
concernant
l'éco
quartier
(17
550 €).
Au
chapitre
204,
la
dépense
principale
concerne
Les
aides
au
ravalement
de
facades
(+
25
600
€). N°
2019/043
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2019
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2019
Affiché
le
8
AVR.
2019
ID
: 083-218300424-20190402-DCM2019
0430
IS
CM
02 AVRIL
2019
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
CA
Reports
CHAPITRE
21
(immobilisations
corporelles)
|786 362,67
€| 836
598,62
€
Acquisitions
foncières
- terrains
320
000,00
€
1 000,00
€
Véhicules
&
engins
131
860,79
€
95
521,31
€
Equipements
sportifs
55
296,36€|
2981,90€
Equipement
CMM,
manifestations
03
588,07
€)
3
132,00
€
Matériel
de
bureau
&
informatique,
mobilier
53
112,76
€]
4 225,24
€
Equipements
écoles,
cuisines
&
cantines
92
150,58
€
900,00
€
Voirie,
mobilier
urbain
33
091,68
€
590,00
€
Plantations
&
matériel
EV
26
839,85
€
0,00
€
Propreté,
port
23
363,55
€
0,00
€
Equipement
médiathèque
&
cinéma
22
614,85
€
0,00
€
Equipement
Police
Municipale
10
298,26€|
28
131,18
€
Autres
matériels
{tous
services)
4145,92€
516,99
€
Acquisitions
foncières
- bâtiments
0,00
€] 700
000,00
€
CA
Reports
CHAPITRE
23
(travaux)
1 983
836,35
€
1 516
917,23
€
Marché
à
commande
- vairie
814
681,938
€
45
000,00
€
Voiries,
réseaux
: tracages,
divers
262
009,27
€
38
045,79
€
Eclairage
public
250
024,20
€
0,00
€
Travaux
écoles,
crèches,
cantines
180
335,88
€
35
211,16
€
Autres
travaux
de
bâtiments
divers
177
831,08
€
26
470,36
€
Vidéoprotection
130
529,52 €
163
891,52
€
Equipements
sportifs
104
799,91
€]
1 208
298,40
€
Travaux
CMM
/ cinéma
/ chapelle
/
médiathèque
63
625,11
€
0,00
€
Au
sein
des
travaux
de
voirie,
on
peut
citer :
-
la
reprise
du
fluvial
et
La
réfection
de
la voie
et
des
trottoirs
rue
Pisan
-
l'aménagement
des
trottoirs
rues
Carnot
et
Clémenceau
-
La
construction
de
locaux
pour
les
transformateurs
avenue
du
Général
de
Gaulle
et
place
de
la
Liberté
-
l'aménagement
des
abords
de
la
chapelle
montée
Saint
Roch
-
l'aménagement
du
parking
de
la
plage
-
l'aménagement
et
la
création
de
trottoirs
chemin
de
Radasse
-
La
réfection
du
chemin
de
Trémouriés
-
l'aménagement
des
abords
des
écoles
-
La
remise
en
état
des
voies
et trottoirs
avenue
de
l'Audiguier
-
l'aménagement
des
abords
de
La
maison
de
santé
-
La
création
d’un
parking
au
Rialet N°
2019/043
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2019
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2019
Affiché
le
—
8
AVR.
201
ID
: 083-218300424-20190402-DCM2019_043-DE
la9
CM
02 AVRIL
2019
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
et
pour
le
reste :
des
travaux
d'éclairage
public
pour
250
024
€
pour
la
poursuite
du
plan
pluriannuel
de
remise
aux
normes
des
travaux
de
réseau
et
Le
remplacement
de
candélabres,
avec
notamment
le
remplacement
des
candélabres
et
Le
passage
aux
LED
;
des
travaux
dans
les
écoles
et
les
cantines
pour
180
355
€
avec
notamment
la
poursuite
du
plan
pluriannuel
de
pose
de
climatisations
dans
Les écoles
(Pisan]
et l'installation
d'une
structure
de
jeux
à
l'école
Chabaud,
des
travaux
dans
les
équipements
sportifs
pour
104
800
€
avec
notamment
la
pose
d'un
portail
et
divers
travaux
au
COSEC
et
à
la
base
de
voile:
des
travaux
de
climatisation
du
cinéma,
l'aménagement
des
locaux
du
magasin
des
ateliers
municipaux,
l'aménagement
de
la
Chapelle
et
divers
travaux
dans
l'église.
L'endettement:
Au
31/12/2018,
la
dette
communale
se
compose
de
25
emprunts
(2
de
moins
qu'en
2016]
répartis
auprès
de
8 établissements
prêteurs.
74
%
de
la
dette
est
à
taux
fixe
ce
qui
permet
d'assurer
une
lisibilité
des
frais
financiers
sur
une
large
partie
de
l'encours
de
la
dette.
Par
ailleurs
Les
24.5
%
d'emprunts
à
taux
variable
permettent
de
dynamiser
à
la
baisse
Le
taux
moyen
en
profitant
du
contexte
de
taux
historiquement
bas
que
nous
connaissons
actuellement.
Au
31/12/2018
Au
31/12/2017
Variation
La
dette
globale
est de
:
12778
785.41€ |
1* FRRRO
TE
L
Son
taux
moyen
s'élève à
:
2.76
%
2.81
%
+
Due
résiduelle
moyenne
9 84
ans
11.86
ans
L
de vie
moyenne
est
Éitane
Si
L
Le
taux
moyen
de
notre
dette
est
inférieur
à celui
des
collectivités
(villes
et
EPCI)
de
La strate
(2,79
%
au
31/12/2017)
et sa
durée
de
vie
résiduelle
est
en
diminution
et
plus
courte
que
La
moyenne
de
la
strate
(13
ans
en
2017].
Elle
se
répartit
entre
Le
budget
principal
et
Le
budget
annexe
«
immeubles
de
rapport
» comme
suit
:
Durée
Durée
de
vie
résiduelle
moyenne
(ÉtihE)
(ÉthEES)
Budget
Ville
12512118.69€ |
2,79
%
12
ans
6 ans
Immeubles de
|
sic sésme |
156% |
23 mois
Sud
rapport N°
2019/043
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2019
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2019
ane
8 AVR,
200 OO
/3 US
ID
: 083-218300424-204904
CM
02 AVRIL
2019
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
Sur
Le
budget
principal,
l'encours
de
la
dette
est
inférieur
à celui
de
2013
avec
12,51
ME
au
lieu
de
13,62
ME.
La
capacité
de
désendettement*
est
ainsi
de
6
ans
en
2018
(contre
8,88
ans
en
2017). D - RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
Les
recettes
réelles
d'investissement
s'élèvent
à
2 807
387,74
€
et
se
répartissent
comme
suit
:
Le
chapitre
10
(dotations,
participations]
s'élève
à
1 180
248,61
€,
soit
une
diminution
de
7,43
%
(-94
788
€).
IL
s'agit
principalement
de
l'affectation
d'une
part
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent
(503
980,54
€
au
lieu
de
810
000
€
en
2017]
le
reste
étant
constitué
du
Fonds
de
Compensation
pour
La TVA
(403
720
€ soit
+71
504
€]
et
de
la taxe
d'aménagement
pour
272
548
€ (+139
728
€).
Le
chapitre
13
(subventions,
participations]
s'élève
à
255
301,13
€
et
augmente
de
76
465€.
IL s'agit
de
La
DETR
pour
la
réfection
du
sol
et
de
l'éclairage
du
COSEC
(32 859
€],
des
subventions
de
la
région
pour
l'acquisition
de
parcelles
en
friches
(34008
€],
du
remboursement
d'une
partie
des
frais
d'installation
du
transformateur
pour
la
maison
séniors
(27
504
€),
du
soutien
financier
du
CNC
pour
les
travaux
du
cinéma
(15
434
€]
et
de
la
participation
pour
amendes
de
police
(138
674
€).
Le
chapitre
16
s'élève
à
1371
338
€
correspondant
à
des
cautions
encaissées
(3 338
€) et au
refinancement
des
emprunts
remboursés
par
anticipation
(1,368
K€).
Le
chapitre
26
[immobilisations
financières]
s'élève
à
500
€
correspondant
au
remboursement
de
la
participation
au
capital
de
La
SPL
Azur
Aménagement
de
Fréjus.
LL LEE.
IL
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
compte
administratif
2018
du
budget
principal
de
La
commune.
IL est
précisé
que
les
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
seront
repris
au
Budget
Primitif
2019.
Monsieur
Le
Maire
s'étant
retiré,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Masson
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
approuve
Le compte
administratif
2018
du
budget
principal
de
La commune
dont
Les
résultats
sont
conformes
au
compte
de
gestion
et
qui
peut
se
résumer
ainsi : N°
2019/043
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2019
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2019
Barar
Affiché le
CDN
BAR AIN
10 : 083-218300424-20190402
DCM2019 043-
Bu?
CM
02 AVRIL
2019
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
OPERATIONS
DE
L'EXERCICE
:
Section
de
fonctionnement
- Mandats
émis :
19
564
584,88
€
Section
d'investissement
- Mandats
émis
:
4
531
966,03
€
Total
Dépenses
:
20
096
550,91
€
Section
de
fonctionnement
- Titres
émis
_:
17
473
870,15
€
Section
d'investissement
- Titres
émis
:
3
606
275,54
€
Total
Recettes
:
21
080
145,19
€
RESULTATS
DE
L'EXERCICE :
Section
de
fonctionnement
[excédent]
+
1 909
285,27
€
Section
d'investissement
(déficit)
-
925
690,49
€
Total
1 +
983
594,78
€
REPORTS
DE
L’'EXERCICE
2017 :
Section
de
fonctionnement
(excédent)
+
38146
4621,00
€
Section
d'investissement
(excédent)
1 +
495
029,41
€
RESULTATS
A
LA
CLOTURE
: (cumulé
: Exercice
+ Antérieur)
Section
de
fonctionnement
(excédent]
+
5 725
906,27
€
Section
d'investissement
(déficit)
1
430
661,08
€
Total
Excédent
:
5 295
245,19
€
RESTES
À
REALISER
: Section
d'investissement
Dépenses
:
3 918
788,02
€
Recettes
:
100
400,00
€
Solde
des
RAR
=
3 818
388,02
€
Soit
un
besoin
de
financement
en
investissement
de
4
249
049,10
€ et
un
excédent
réel
net
global
de
1 476
857,17
€.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
22
POUR
- 6 CONTRE
(Pascal
CORDE
- Anthony
GIRAUD
- Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLI0O
-
Frédéric
LACOUR
- Malika
OUAREZKI].