Compte-Rendu - Compte rendu CM 25.03.2025

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 25.03.2025 Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Holnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 25.03.2025)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 25 MARS 2025

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie à vingt heures sous la présidence de

Monsieur Florent RISBOURG, Maire.

Etaient présents : MM. RISBOURG FLORENT, HUET GEORGETTE, LEFEBVRE THIERRY, RISBOURG MARC, LESCOT NICOLE, NOISETTE SOPHIE, BOUTET CEDRIC, DUPUY MATTHIEU, TYBERGHIEN SOPHIE, SUEUR ISABELLE, NOIROT PRISCILLA (ARRIVEE EN COURS DE SEANCE), BAUDRÉ ANTONIN

formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés : MM. LANGNY CAROLINE, LECLERCQ XAVIER, LAPIERE STEPHANE Absent : NEANT

Mme HUET Georgette a été élue secrétaire.

M. LECLERCQ Xavier a donné procuration à M. RISBOURG Florent pour voter en son nom.

M. LAPIERE Stéphane a donné procuration à Mme NOIROT Priscilla pour voter en son nom.

___________________

Comme il se doit, le maire soumet le compte rendu de la séance du 28 janvier dernier au vote de

l’assemblée.

A la demande de Mme Lescot, il est répondu que les tensions et désaccords au sein du service

périscolaire sont résolu, l’acceptation de nouveaux agents étant parfois compliquée.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité (pas d’abstention).

Le maire précise que les trois premiers thèmes de l’ordre du jour (nouvelle cantine, terrains à bâtir et

toit de Coccimarket) ont déjà été présenté aux élus présents lors de la réunion des conseillers municipaux

du 18 mars 2025. Depuis, tous les conseillers municipaux ont été invités à poser toutes les questions

qu’ils pourraient se poser, pour leur bonne information.

Ordre du Jour :

1. Projet de cantine scolaire / salle multigénérationnelle

Le budget initial de 250 000 € HT (300 000 € TTC) va être dépassée afin de construire un bâtiment

correspondant à nos besoins et attentes (salle 120 personnes + cuisine).

Le montant s’élève désormais à 420 000 € TTC.

La mairie a obtenu 170 000 € de subventions (État + Région + Département). Il s’agit d’un taux élevé

de subventions, qu’il serait dommage de perdre, surtout dans le contexte économique actuel.

De plus, une partie de la TVA est récupérée par la commune l’année suivant les travaux.

Il resterait maximum 206 000 € à financer par l’emprunt, sachant que la salle pourrait être louée 700 €

(ramené à 500 € en comptant le manque à gagner sur les locations de la salle G. Langlet).

Il suffirait donc de louer la nouvelle salle 15 fois par an pour être viable.

En cas de besoin, la trésorerie disponible au niveau du budget communal pourra venir en complément,

mais sera également dédiée à d’autres projets.

Le bâtiment de la cantine actuelle sera valorisé ; cela assurera une sécurité financière supplémentaire.

Questions de Mme Sueur :

• Comment est estimé le nombre de locations possibles du nouveau bâtiment ?

Réponse : estimation faite en fonction du calendrier actuel de location de salles, en particulier de la

salle G. Langlet qui comporte également une cuisine.2

• Une étude d’impact sur les nuisances sonores a-t-elle été réalisée ? Pour information, la commune

de Gauchy ne pourrait pas louer une de ses salles communales pour cette raison.

Réponse : un limiteur sonore peut être installé si besoin, mais aucune plainte n’a été relevée parmi

le voisinage de la salle Langlet.

Le maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la réalisation de la nouvelle cantine / salle

multigénérationnelle dans les conditions exposées ci-dessus. Le conseil municipal se prononce

favorablement par 12 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention.

Mme Pricilla Noirot rejoint l’assemblée.

2. Vente de terrains à bâtir tennis couvert

Le maire rappelle que lors de sa séance du 17 septembre 2024, le conseil municipal s’est prononcé en faveur de de la vente parcelles inoccupées, à proximité du tennis couvert et du cimetière anglais, en terrains à bâtir.

Comme il se doit, un géomètre a été consulté et ses plans sont présentés à l’assemblée. Le parking bordant le tennis couvert sera recréé au fond, contre le court extérieur, car l’emplacement des réseaux favorise la construction en bordure de l’allée des Hirondelles.

Parmi les différentes options, le conseil municipal retient, par 14 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention, l’option avec quatre terrains à bâtir de surfaces comprises entre 543 et 599 m², plus faciles à vendre que des plus grandes.

La recette brute attendue est au maximum de 188 960 €, pour un prix de vente de 80 €/m² (soit 2 362 m² au total), si tous les terrains sont vendus.

A cette occasion, Mme Sueur demande ce qu’il en est du déplacement des conteurs à verres placés le long de l’allée des Hirondelles. Réponse : impossible de les mettre à proximité des poubelles enterrées comme envisagé car le camion collecteur ne peut y accéder. A voir avec la communauté de communes qui gère ces équipements.

3. Information M industrie, extension Cocci Market, devis toiture

Une fuite a été constatée sur le toit du magasin Coccimarket (bâtiment communal). Il est impossible de faire jouer l’assurance décennale des travaux d’extension réalisés récemment car les tests effectués situent la fuite sur le toit de l’ancien bâtiment.

Un devis a déjà été obtenu dont le montant est communiqué à l’assemblée. Deux autres sociétés vont être sollicitées.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité (pas d’abstention) pour la réalisation des travaux d’étanchéité qui s’imposent.

4. Compte rendu de la Commission des finances du 18 mars 2025 et de la réunion avec le

représentant de la trésorerie

Ce document, établi chaque année dans le cadre de la préparation des budgets de la commune et de l’eau, a été envoyé aux élus. Ils ont pu en prendre connaissance avant la réunion et les autres documents préparatoires étaient mis à leur disposition en mairie.

Aucune observation n’est faite et le compte rendu est adopté par 14 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention.

5. Approbation des comptes financiers uniques (budget principal et service d’eau)

Le maire quitte la salle.

Les pages de synthèse des CFU du budget communal et du service d’eau sont distribuées à l’assemblée et présentées par Mme Huet, 1ère adjointe.

A la demande de Mme Noirot, il est précisé que le CFU de la commune n’intègre pas la facture réclamée à la société DALKIA pour non respect des conditions contractuelles d’exploitation de la chaufferie bois-gaz.

Mme Huet précise que le CFU du budget de l’eau intègre le paiement au SIDEVO (Syndicat d’adduction d’eau de la vallée de l’Omignon) d’une facture d’eau de 70 160,19 €, partie du reliquat dû par la commune suite à la chute du château d’eau (soit 153 628,45 € depuis le début du mandat).3

Le Conseil Municipal,

Considérant que le compte financier unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats,

Après en avoir délibéré,

Par 12 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention,

• Constate que l’état des contrôles des CFU du budget communal et du budget de l’eau met en évidence la stricte concordance entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, • Approuve les CFU 2024 de la commune et du service d’eau,

• Arrête les résultats définitifs tels que présentés.

Le maire rejoint la salle.

6. Délibérations d’affectation du résultat

Le maire présente les projets de délibérations d’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 (M57 et M49) qui sont adoptés par 14 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention.

7. Vote des taux d’imposition

Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Pour rappel, le taux de taxe d’habitation qui ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans est à nouveau voté depuis 2023.

Le maire propose de maintenir les taux en vigueur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention,

Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties* : 45,87 %

* dont 31,72% équivalent au transfert de la part départementale aux communes en 2021 (Article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 27,45 %

- Taxe d’habitation : 12,96 %

Charge le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagné de l'état 1259 complété - de transmettre ce même état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

8. Examen et vote des budgets 2025 (budget principal et service de l’eau)

Budget principal M57

Aucune observation n’a été formulée par les élus sur les documents préparatoires transmis ou mis à disposition.

Comme les années précédentes, le budget va être voté par chapitres qui regroupent les articles par grandes catégories.

Ainsi, il est distribué à l’assemblée une présentation du budget 2025 par chapitres, avec pour chacun

d’eux la liste des articles qu’il englobe. Ce document, présenté par le maire, est adopté par 14 voix pour

/ 0 voix contre / 0 abstention.

Ainsi établi, le budget de la commune se présente en suréquilibre en section de fonctionnement

(1 919 190,38 € en dépenses et 2 231 583,75 € en recettes), et en équilibre en section d’investissement

(1 399 072,16 € en dépenses et en recettes).

Budget du service d’eau M49

Comme pour le budget communal, aucune observation n’a été formulée par les élus sur les documents préparatoires.

Le budget de l’eau est également voté par chapitres.4

Ainsi, il est distribué à l’assemblée une présentation du budget de l’eau 2025 par chapitres, avec pour

chacun d’eux la liste des articles qu’il englobe.

Il est précisé que ce budget intègre la dernière facture due au SIDEVO, soit 27 016,48 €. Ce document, présenté par le Maire, n’appelle aucune observation et est adopté par 14 voix pour / 0 voix

contre / 0 abstention.

Ainsi établi, le budget du service d’eau 2025 se présente en équilibre en section de fonctionnement

(51 755,99 € en dépenses et en recettes), et en équilibre en section d’investissement (505 529,05 € en

dépenses et en recettes).

9. Vote du prix de l’eau

Considérant l’équilibre du budget de l’eau présenté ci-dessus, sur proposition du maire, le conseil municipal décide, par 14 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention, de ne pas augmenter le prix de la part communale de l’eau pour l’année 2025.

10. Compte rendu de la commission culturelle du lundi 10 mars 2025

Présents : Florent Risbourg, Georgette Huet, Nicole Lescot, Sophie Noisette Absente non excusée : Caroline Langny

Marché :

Les membres de la commission se donnent un an pour une reprise éventuelle l’année prochaine. Il est important de le redynamiser avec de nouveaux exposants.

Théâtre :

Comme tous les ans, la troupe de théâtre le « Manteau d’Arlequin » est venue le samedi 22 mars 2025 nous présenter sa nouvelle pièce « Un beau salaud » de Pierre Chesnot.

Maisons décorées :

La municipalité a récompensé les participants aux maisons décorées le vendredi 21 mars 2025 à l’espace culturel. Toujours autant d’inscriptions. Cette rencontre a été finalisée par un pot de l’amitié. Pâques :

Comme tous les ans, la municipalité distribuera des friandises de Pâques aux enfants de la commune le samedi 19 avril 2025 à l’espace culturel, à partir de 10h30. Cette rencontre sera finalisée par un pot de l’amitié.

Les « 1 000 km contre le cancer » :

Depuis de nombreuses années une association belge organise un parcours cycliste intitulé « Les 1 000 km contre le cancer » afin de récolter des fonds pour la recherche contre le cancer. Une édition internationale a eu lieu pour la première fois en 2019.

Cette année une centaine de cyclistes partiront d’Orleans. Le peloton roule environ 10h par jour. Il fera une étape dans notre commune le samedi 31 mai 2025, vers midi.

Pour l’accueil des cyclistes nous donnons rendez-vous aux Holnonaises et Holnonais à 11h30 Place de Vouvray, chacun avec son vélo si possible.

Une quête sera organisée à cette occasion et remise à l’association le jour même. Nous vous retrouverons ensuite à la salle Gaby Langlet pour un verre de l’amitié. F’Estival d’Holnon :

La municipalité organise le F’Estival d’Holnon les vendredi 4 et samedi 5 juillet 2025. Cette manifestation sera plus modeste qu’une fête de la bière, mais sera aussi plus adaptée à notre collectivité.

Les horaires d’ouverture seront les suivants :

Le vendredi de 17h00 à 23h00 et le samedi de 15h00 à 23h00.

Trois brasseurs et trois Food Trucks seront présents :

Plusieurs groupes musicaux ont déjà pris contact pour cet évènement. L’organisation se fait progressivement. Début avril nous aurons plus d’informations et nous pourrons diffuser affiches et flyers.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité (pas d’abstention).

Il est ajouté qu’un feu de la Saint-Jean sera organisé en juin dans le bois, au niveau de la laie Brunel. Plus d’informations à venir.5

11. Dénomination rue de l’Eglise en rue Georges Cermak

Le maire rappelle que lors de sa séance du 17 septembre 2024, le conseil municipal a décidé d’attribuer un nom à la voie reliant la place de Vouvray et l’esplanade Charles de Gaulle, ceci afin notamment de se mettre en conformité avec la loi 3DS sur l’adressage.

Comme il se doit, les commerçants établis sur cette voie ont été prévenus, afin de pouvoir anticiper ce changement auprès de leurs clients et fournisseurs.

Il avait alors été décidé de la dénommer rue de l’Église, en raison de sa situation géographique. Toutefois, suite au décès il y a quelques semaines de M. Georges Cermak, centenaire, figure de la commune et ancien résistant, le maire propose de nommer cette rue en son nom, pour lui rendre hommage. Contactée, la famille a donné son accord.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité (pas d’abstention).

Une inauguration officielle sera organisée, le même jour que celle du City-Stade.

12. Diffusion plan défibrillateurs, achat d’un défibrillateur supplémentaire

La commune est déjà équipée de cinq défibrillateurs automatisés externes (DAE), répartis dans les bâtiments suivants :

• Groupe scolaire Jacques Hivet

• Espace culturel Charles Poëtte

• Tennis couvert (court n°1)

• Salle Gabriel Langlet

• Vestiaires du stade Gilles Raimond

Afin de compléter ce dispositif, il est décidé à l’unanimité (pas d’abstention) d’en installer un à la mairie. Pour le rendre accessible en permanence, il sera installé à l’extérieur, en façade. Les deux caméras de vidéosurveillance en place à cet endroit pourront éviter les risques de malveillance. Par ailleurs, les défibrillateurs vont être déclarés sur la base de données nationale Géo’DAE, conformément à la réglementation. Un plan sera également diffusé sur le site internet de la commune : www.mairie-holnon.fr

13. Délibération USEDA candélabre

Le Maire rappelle que par délibération en date du 25 janvier 2024, le Conseil Municipal a donné son accord pour le remplacement du candélabre numéroté AG 286 rue Wallon Satizelle, suite aux dégâts entrainés par l’orage du 24 août 2023.

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune, actualisable en fonction de la variation des indices des travaux publics, était alors fixée à 1 588,63 €.

Il ajoute que l’USEDA a récemment transmis le décompte définitif à la charge de la commune qui s’élève à 1 552,44 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, A l’unanimité (pas d’abstention),

• Décide de modifier sa délibération du 25 janvier 2024 ainsi qu’il suit : une subvention d’équipement d’un montant de 1 552,44 € (au lieu de 1 588,63 €) est attribuée à l’USEDA. • Confirme que cette subvention d’équipement sera amortie sur quinze ans.

A noter qu’une indemnisation a été obtenue de l’assurance pour ce sinistre.

14. Elaboration du document cadre photovoltaïque

La loi APER, relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, instaure un document- cadre photovoltaïque qui vise à recenser les zones agricoles et forestières propices à l’accueil de tels projets. Il se compose d’un atlas cartographique établi à l’échelle de chaque commune, d’un tableau parcellaire et d’une note explicative.

La chambre d’agriculture a remis sa proposition de document cadre à la préfète de l’Aisne en date du 9 janvier.6

La chambre d’agriculture a retenu les terres pour lesquelles la pente est supérieure à 50 % et les terres difficilement cultivables du fait de la présence de grès ou de calcaire dur et celles présentant un indice de pierrosité élevé.

Dans ce cadre, le code de l’urbanisme prévoit que les représentants des collectivités concernées sont saisis pour avis. Le conseil municipal est donc invité à émettre toute observation utile, notamment sur la méthodologie retenue par la chambre d’agriculture, ainsi que sur l’identification des surfaces. Une consultation du public par voie dématérialisée permettra à tout tiers intéressé de prendre connaissance de ce document et de faire part de ses observations.

Le maire présente la carte établie pour Holnon et invite l’assemblée à se prononcer. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, Par 14 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention,

• Emet un avis favorable sur le document-cadre établi pour la commune d’Holnon, sachant qu’un questionnement sur les parcelles à pente de plus de 50 % sur la commune sera adressé à la chambre d’agriculture.

15. Convention ONF pour cloisonnement

L’Office National des Forêts a transmis le devis pour les travaux à effectuer dans le bois, à savoir ouverture mécanisée et dégagement manuel des parcelles replantées, suite aux coupes d’arbres malades.

Le devis s’élève à 9 330 € HT et fera l’objet d’un appel d’offres.

Le conseil municipal, considérant que cette opération est nécessaire au bon développement des arbres plantés,

• Donne son accord à l’unanimité (pas d’abstention) pour sa réalisation aux conditions proposées par l’ONF.

• Autorise le maire à signer le devis correspondant.

• Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

16. Convention Livenais transports

La société Livenais Voyages sise à Mennevret, qui réalise les transports scolaires pour le collège de Vermand, a sollicité la commune pour stationner deux autocars, auparavant garés sur un terrain privé qui n’est plus disponible. Ceci afin d’éviter aux chauffeurs de retourner au siège de l’entreprise à l’issue de leur service.

En contrepartie, le maire a obtenu la gratuité du voyage annuel au parc Bagatelle, soit 1 200 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire,

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance,

Considérant qu’il convient de fixer la redevance pour cette occupation du domaine public, Considérant les places disponibles au parking du stade de football,

Par 14 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention,

• Donne son accord pour réserver deux places de stationnement sur le domaine public aux autocars de la société Livenais Voyages, au parking du stade de football.

• Précise que cette autorisation temporaire d’occupation du domaine public sera réalisée moyennant la gratuité du transport annuel au parc de Bagatelle (équivalent à 1 200 €).

• Autorise le maire à prendre toutes dispositions pour concrétiser cette décision et à signer la convention d’occupation du domaine public correspondante.

17. Accord pour vente ambulante

Le maire rappelle que lors de sa séance du 4 décembre 2024, le conseil municipal a fixé a 5 € par passage la redevance d’occupation du domaine public par tout commerce ambulant. Il présente la demande de passage d’un rôtisseur, deux dimanches par mois, à proximité de la mairie. Le maire précise qu’il n’y pas de concurrence locale ce jour-là.

Par 14 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention, le conseil municipal se prononce favorablement pour cette occupation du domaine public, selon les conditions de planning et de redevance exposées ci-dessus.7

A cette occasion, il est précisé que :

Le local commercial disponible à la location actuellement, dont l’annonce a été postée sur le Facebook de la commune, n’est pas le salon de coiffure mais le bâtiment contigu (ex-pizzeria). Suite à cette annonce, plusieurs candidatures ont déjà été reçues en mairie.

18. Point sur le personnel communal

Demande de rupture conventionnelle formulée par un agent communal

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 72,

Vu le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique,

Vu le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles, Vu le courrier de M. Fabrice Lourenco Da Silva sollicitant une rupture conventionnelle, Le Maire rappelle à l’assemblée :

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 72 instaure la rupture conventionnelle pour les contractuels en CDI et, à partir du 1er janvier 2020, son expérimentation jusqu’au 31 décembre 2025 pour les fonctionnaires titulaires. Conformément à la réglementation, un entretien préalable s’est déroulé le 21 mars 2025, les échanges ont porté sur :

• Les motifs de la demande et le principe de la rupture conventionnelle ;

• La fixation de la date de la cessation définitive des fonctions ;

• Le montant envisagé de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ; • Les conséquences de la cessation définitive des fonctions,

Le Maire présente à l’assemblée le projet de convention de rupture conventionnelle. Compte tenu de l’ancienneté de service et de la rémunération brute de référence de M. Fabrice Lourenco Da Silva, les parties proposent de fixer le montant de l’Indemnité Spécifique de Rupture Conventionnelle (ISRC) à hauteur de 13 725,26 €.

La date de cessation définitive de fonctions serait fixée au 1er mai 2025.

Il appartient donc au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention présenté. Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Par 11 voix pour / 0 voix contre / 3 abstentions (Mme Sueur, Mme Noirot et M. Lapiere). • approuve le montant de l’Indemnité Spécifique de Rupture Conventionnelle (ISRC) à hauteur de 13 725,26 €.

• fixe la date de cessation définitive de fonctions au 1er mai 2025.

• autorise Monsieur le Maire à signer de la convention de rupture conventionnelle avec M. Fabrice Lourenco Da Silva.

• précise que les crédits correspondants sont prévus au budget de l’exercice 2025.

Le maire précise qu’en contrepartie de la somme versée, les services techniques vont fonctionner sans nouvel agent durant plusieurs mois, puis une nouvelle embauche sera envisagée.

Suppression de poste

Le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Considérant que suite à une procédure d’avancement de grade, il convient de supprimer l’emploi sur le grade d’origine,

Vu l’avis du Comité Technique,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (pas d’abstention) la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.8

19. Changement de délégué SISSAD

Le maire rappelle les nombreuses absences, excusées et non-excusées, de Mme Langny, tant en conseil municipal qu’au conseil communautaire de la communauté de communes du pays du Vermandois, où l’intéressée ne laisse pas sa place à son suppléant alors que cela permettrait d’être mieux représenté dans cette instance. A noter d’ailleurs la récente remarque du président de la CCPV à ce sujet. Il ajoute que Mme Langny est également déléguée titulaire de la commune au sein du comité syndical du SISSAD (Syndicat Intercommunal des Services et de Soins à Domicile de l’Amitié). Il précise que conformément à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Par ailleurs, les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale. Toutefois, en raison des absences de Mme Langny en réunion de conseil municipal, et dans la mesure où elle n’informe pas sa suppléante, il n’est pas possible depuis plusieurs années de présenter aux élus le rapport du SISSAD ni d’entendre les déléguées, conformément à la loi.

Afin de remédier à cette situation, le maire a adressé à Mme Langny un courrier recommandé l’informant de sa volonté d’effectuer un changement de déléguée, en lui proposant de prendre le poste de suppléante. Par ailleurs Mme Langny est destinataire de la convocation de conseil municipal sur laquelle figure cette question au point 19 de l’ordre du jour.

Le président et le directeur du SISSAD ont également été informés de cette démarche, ainsi que la sous-préfecture.

Dans le courrier de réponse qu’elle a adressé à l’ensemble des conseillers municipaux, Mme Langny a indiqué, parmi d’autres éléments, ne pas être favorable à occuper la place de suppléante. Mme Lescot demande pourquoi changer de délégué maintenant, en fin de mandat. Réponse du maire : le nécessaire a été fait au cours des années précédentes pour éviter d’en arriver là. Voir notamment l’extrait du compte rendu du conseil municipal du 5 octobre 2023, dont Mme Langny est destinataire, resté sans effet.

Mme Sueur regrette que Mme Langny ne soit pas venue s’expliquer en personne ce soir. Mme Huet fait remarquer que contrairement à ce qui est indiqué dans le courrier en réponse de l’intéressée, c’est la mairie qui gère directement les actions mises en place avec le SISSAD, sans intervention de Mme Langny.

Ceci étant clairement exposé, le maire propose à l’assemblée de se prononcer sur le remplacement des déléguées, titulaire et suppléante, actuellement en place.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 9 voix pour / 2 voix contre (Mme Noirot et M. Lapiere) / 3 abstentions (Mme Lescot / Mme Tyberghien et Mme Sueur),

• Décide de mettre fin avec effet immédiat au mandat des deux déléguées du conseil municipal auprès du SISSAD et de procéder, comme il se doit, à l’élection des nouveaux représentants.

Désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant au Syndicat Intercommunal de Services et Soins à Domicile de l’Amitié

L'assemblée procède alors au vote réglementaire qui donne les résultats suivants : Déléguée titulaire :

Premier tour de scrutin

Nombre de votants : 14

Suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

Madame NOISETTE Sophie : 12 voix

Mme NOISETTE Sophie ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue déléguée titulaire.9

Déléguée suppléante :

Premier tour de scrutin

Nombre de votants : 14

Suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

Madame HUET Georgette : 12 voix

Mme HUET Georgette ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue déléguée suppléante.

20. Questions diverses

• Le maire rappelle le projet d’implantation d’un parc éolien sur le territoire de Maissemy, commune limitrophe d’Holnon. Il ajoute que, considérant son implantation, ce projet impacterait plus Holnon que Maissemy. Une pétition a été lancée par une association locale (ADIM : Association de Défense des Intérêts de Maissemy) afin de s’opposer au projet, et en particulier à l’installation d’un mât de mesure d’une hauteur de 100 mètres, indispensable à la poursuite de la procédure. Lors de sa séance du 12 novembre 2024, le conseil municipal s’est prononcé contre l’installation du mât de mesure et contre l’implantation d’éoliennes sur le territoire de Maissemy. Le maire informe que le mat a été installé et est visible depuis la commune. Il invite chacun à constater l’impact pour les habitants de la commune, sachant que le projet prévoit l’implantation de plusieurs éoliennes plus hautes que le mat.

M. Baudré souligne que les flashs lumineux émis la nuit sont également très gênants. Le maire ajoute que l’implantation à grande échelle d’éoliennes n’est pas cohérente avec les contraintes de zéro artificialisation nette, qui empêchent les communes de créer librement des zones d’habitation sur leur territoire.

• Dans le cadre de l’échéance prochaine du contrat en cours pour les photocopieurs de la mairie et de l’école (1 couleur et 2 N&B), des négociations ont été menées avec différents fournisseurs. Suite aux éléments présentés, le conseil municipal retient à l’unanimité (pas d’abstention) la proposition de la société RICOH, fournisseur actuel, qui permet de conserver le matériel actuel encore en très bon état, avec de meilleures conditions tarifaires.

Une proposition a également été reçue pour l’installation d’un écran de présentation dans la salle du conseil municipal, mais jugée trop chère. Un nouveau devis pour un matériel moins haut de gamme va être établi.

• Accord de l’assemblée à l’unanimité (pas d’abstention) pour adhérer, comme en 2021 et 2022, au dispositif Cap’Jeunes mis en place par le conseil départemental selon les dispositions suivantes : Deux missions de 70 h. Cela facilitera l’encadrement.

Rappel du principe : un jeune âgé de 16 à 21 ans réalise une mission d’utilité publique au sein d’une collectivité et reçoit une indemnité, cofinancée par le conseil départemental et la collectivité d’accueil, pour financer un projet personnel (permis de conduire, achat d’ordinateur, financement du BAFA, accès à la culture, au sport…).

• La société INEO réseaux nord est, preneuse à bail de locaux communaux, a transmis un courrier informant de la transformation de sa forme juridique.

• La société OGF a informé de la maintenance du crématorium du 31 mars au 27 avril. Par ailleurs, les sociétés de pompes funèbres vont pouvoir effectuer des réservations en ligne. • Le maire informe qu’un logement communal, qui va bientôt se libérer, pourrait être transformé pour accueillir deux cellules médicales.

• Les remerciements suivants ont été reçus :

➢ Père Stanislas pour le remplacement de fenêtres à l’église.

➢ I.M.E. et M. Penin pour la subvention accordée lors de l’opération brioches. ➢ Club de billard pour la fourniture de nouvelles clés sécurisées d’accès au local. • Questions de Mme Tyberghien :

➢ Quelle est la date d’ouverture du City Stade ?

Réponse : Le maximum est fait pour une ouverture lors des prochaines vacances scolaires de Pâques. Les équipements de l’ancien City Stade situé derrière l’école vont être démontés et les buts récupérés.

➢ Devenir du terrain destiné à Âges et vie ?10

D’autres maisons pour personnes âgées pourraient être construites, à côté de la résidence Les Oiseaux, mais avec en plus la présence d’un aidant sur place. Mme Noirot fait remarquer que cela pourrait inciter un médecin à venir s’installer à Holnon.

De même, il va être demandé au SISSAD d’organiser à Holnon des ateliers à l’attention des personnes âgées.

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Le 1er avril 2025