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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 260420212)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
République
Française
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
LAON
Commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
Le
etfAumencourt
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
AVRIL
2021
Présents
: Jean-Claude
ARTEIL,
Marie
BARBAUX-DREUX,
Sylvie
CARAMELLE,
Grégory
COIGNOUX,
Mélanie
EVRA,
Dominique
LEBLOND,
Sophie
MENUS,
Annick
OHLERT,
Olivier
PAWLICKI,
Arnaud
POETTE,
Carole
RIBEIRO,
Benoît
ROGER
Absent
excusé
: Adeline
NEAU
Secrétaire
: Sylvie
CARAMELLE
2021-019
- Adoption
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
8
mars
2021. .
Suffrages
CS
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
.
pouvoir
14
14
14
0
0
0
2021-01-020
— Opération
«
1000
cafés
»
Suite
à
la
réception
des
4
propositions
de
maîtrise
d'œuvre,
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
c'est
la
société
AGC
OUVRAGES
qui
a
été
retenue
pour
un
montant
de
10
552,56
€.
Le
prix
comprend
la
tranche
ferme
jusqu'à
l’avant-projet
et
la
tranche
optionnelle
—
phase
travaux
jusqu'à
la
réception. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
émet
un
avis
favorable
au
devis
de
la société
AGC
OUVRAGES.
.
Suffrages
EU
SU
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
.
pouvoir
14
14
14
0
0
0
2021-021
— VIDEO
PROTECTION
Madame
le
Maire
informe
le résultat
du
sondage
concernant
la vidéo
protection.
Le
retour
des
réponses
favorables
représente
84.25
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
vidéo-protection
et
décide
de
solliciter
les
subventions
auprès
de
l'Etat
et
du
Département.
Le
taux
de
subvention
escompté
est
de
80
%. Conseillers
USE
.
.
x
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
:
pouvoir
14
14
14
0
0
0
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
- Page
1 sur 9 2021-022
-
DEVIS
USEDA
Une
borne
est
hors
service
au
numéro
155
de
la
ruelle
Germaine.
Le
devis
de
l'USEDA
se
monte
à
1
347,24
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
remplacement
de
la
borne
défectueuse. Une
étude
pour
un
éclairage
sur
mât
sera
demandée
auprès
de
l'USEDA.
.
Suffrages
CORNE
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
_
pouvoir
14
14
14
0
0
0
2021-023
—
BILAN
DES
DELEGATIONS
AU
MAIRE
Madame
le
Maire
informe
des
décisions
suivantes
ont
été
prises
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain :
+ Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
pour
la
propriété
des
consorts
BLONDELLE,
cadastrée
AB
789,
sises
13
rue
du
Château,
d’une
superficie
totale
de
358
m2,
vendue
100
€.
+ Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
pour
la
propriété
de
Monsieur
COUSIN
Xavier,
cadastrée
AB
165,
sise
6
rue
de
Vendôme,
d’une
superficie
totale
de
271
m2,
vendue
129
000
€.
+
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
pour
la
propriété
de
Monsieur
DEBOFFLES
Mathieu,
cadastrée
D
435,
sise
14
rue
de
la
Gare,
d’une
superficie
totale
de
1 420
m2,
vendue
187
750
€.
+ Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
pour
la
propriété
de
Monsieur
POURRIER
Bastien,
cadastrée
AB
481,
sise
4
rue
de
Fourdrain,
d’une
superficie
totale
de
709
m2,
vendue
150
000
€.
.
Suffrages
Us
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
.
pouvoir
14
14
14
0
0
0
2021-024
— VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
LOCALE
2021
Les
membres
de
la
commission
Finances,
lors
de
la
réunion
du
9
avril
2021,
ont
fait
la
proposition
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
locaux.
Je
vous
propose
de
suivre
cet
avis.
IMPOTS 1.
Suppression
de
la
taxe
d’habitation
2.
Fusion
du
taux
communal
de
10,68
%
(idem
2020)
et
du
taux
départemental
de
31,72
%
soit
43,40
%
3.
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
: maintien
du
taux
de
29,71
%
4.
Prévisionnel
2021
: 177
492,00
€
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
- Page
2
sur
9 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
suivre
la
proposition
de
la
Commission
Finances
et
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition.
Conseillers
DS
.
;
.
:
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
;
pouvoir
14
14
14
0
0
0
2021-025
—- BUDGET
PRINCIPAL
—
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2020
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2020,
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Conseillers
.
rages
.
Æ
:
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
,
pouvoir
14
14
14
0
0
0
2021-026
—- BUDGET
PRINCIPAL
—
Approbation
du
Compte
Administratif
2020
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
LEBLOND
Dominique,
présidente
de
séance,
Mme
le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2020.
Conseillers
ni
.
:
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
,
pouvoir
14
13
13
0
0
0
2021-027
—
BUDGET
PRINCIPAL
—
Affectation
des
résultats
2020
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Décide
d'affecter
au
budget
pour
2020,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019
de
la
façon
suivante :
Excédent
d'investissement
reporté
compte
002
161
415,82
€
Surplus
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
Ligne
budgétaire
002
«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
250
088,53
€
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
- Page
3
sur 9 .
Suffrages
UE
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
;
pouvoir
14
14
14
0
0
0
2021-028
—
BUDGET
PRINCIPAL
— Adoption
du
Budget
Primitif
2021
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2312-2
et suivants,
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Mme
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2021
du
budget
principal,
par
chapitre
en
section
d'investissement
et
en
section
de
fonctionnement.
.
Suffrages
UE
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
.
pouvoir
14
14
14
0
0
0
2021-029
-
BUDGET
ANNEXE
DES
LOCAUX
COMMERCIAUX
-—
Approbation
du
Compte
de
gestion
2020
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Approuve
le
compte
de
gestion
du
service
annexe
des
locaux
commerciaux
présenté
par
le
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Conseillers
SHHETES
.
L
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
:
pouvoir
14
14
14
0
0
0
2021-030
—-
BUDGET
ANNEXE
DES
LOCAUX
COMMERCIAUX
-—
Approbation
du
Compte
Administratif
2020
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Mme
Dominique
LEBLOND
présidente
de
séance,
Mme
le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
annexe
des
locaux
commerciaux
pour
l'exercice
2020.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
- Page
4
sur 9 Conseillers
Sage
;
k
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
x
pouvoir
14
13
13
0
0
0
2021-031
- BUDGET
ANNEXE
DES
LOCAUX
COMMERCIAUX
—
Affectation
des
résultats
2020
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
Décide
d’affecter
au
budget
pour
2021,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
de
la
façon
suivante
:
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
10
113,73
€
Compte
1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
Surplus
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
1637439€
Ligne
budgétaire
002
«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
d
Conseillers
Su
ages
.
.
:
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
,
pouvoir
14
14
14
0
0
0
2021-032
—- BUDGET
ANNEXE
DES
LOCAUX
COMMERCIAUX
—
Adoption
du
Budget
Primitif
2021 Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2312-2
et
suivants,
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Mme
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
des
locaux
commerciaux,
par
chapitre
en
section
d'investissement
et
en
section
de
fonctionnement.
Conseillers
Suffrages
résents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
?
pouvoir
14
14
7
:
:
2021-033
—-
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
DES
EAUX-
Approbation
du
Compte
de
gestion
2020 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
Approuve
le
compte
de
gestion
du
service
annexe
des
eaux
présenté
par
le
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
- Page
5
sur
9 Conseillers
HS
.
x
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
:
pouvoir
14
14
14
0
0
0
2021-034
-
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
DES
EAUX
-
Approbation
du
Compte
Administratif
2020
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Mme
Dominique
LEBLOND
présidente
de
séance,
Mme
le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
service
des
eaux
pour
l'exercice
2020.
Conseillers
Sufrages
.
:
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
,
pouvoir
14
13
13
0
0
0
2021-035
—- BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
DES
EAUX
-— Affectation
des
résultats
2020
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
Décide
d'affecter
au
budget
pour
2021,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019
de
la
façon
suivante
:
Surplus
affecté
en
recettes
d'investissement
Ligne
budgétaire
002
«
Excédent
d'investissement
reporté
»
Surplus
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
110
089,40
€
Ligne
budgétaire
002
«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
50
152,44
€
Conseillers
ES
,
:
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
.
pouvoir
14
14
14
0
0
0
2021-036
—- BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
DES
EAUX
- Adoption
du
Budget
Primitif
2021
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2312-2
et
suivants,
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Mme
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
des
eaux,
par
chapitre
en
section
d'investissement
et
en
section
de
fonctionnement.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
- Page
6
sur
9 Conseillers
ue
;
k
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
.
pouvoir
14
14
14
0
0
0
2021-037
—
BUDGET
ANNEXE
DE
L’ASSAINISSEMENT
-— Approbation
du
compte
de
gestion
2020 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Approuve
le
compte
de
gestion
du
service
annexe
de
l'assainissement
présenté
par
le
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Conseillers
Suegies
|
.
:
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
.
pouvoir
14
14
14
0
0
0
2021-038
—- BUDGET
ANNEXE
DE
L'ASSAINISSEMENT
-— Approbation
du
compte
administratif
2020 Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Mme
Dominique
LEBLOND
présidente
de
séance,
Mme
le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2020.
Conseillers
Sens
,
:
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
_
pouvoir
14
13
13
0
0
0
2021-039
—
BUDGET
ANNEXE
DE
L’ASSAINISSEMENT
-— Affectation
des
résultats
2020
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Décide
d’affecter
au
budget
pour
2021,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
de
la
façon
suivante :
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
Compte
1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
26
393,60
€
Surplus
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
Ligne
budgétaire
002
«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
0.00
€
Déficit
d'investissement
reporté
Compte
002
en
dépenses
123
906,16
€
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
- Page
7
sur
9 .
Suffrages
SE
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
.
pouvoir
14
14
14
0
0
0
2021-040
— BUDGET
ANNEXE
DE
L’ASSAINISSEMENT
- Adoption
du
BUDGET
PRIMITIF
2021
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2312-2
et
suivants,
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Mme
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
de
l'assainissement,
par
chapitre
en
section
d'investissement
et
en
section
de
fonctionnement.
.
Suffrages
QUE
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
.
pouvoir
14
14
14
0
0
0
2021-041
QUESTIONS
DIVERSES
+ AIRE
DE
JEUX
Absence
de
réponses
des
entreprises
sollicitées.
Le
marché
public
sera
relancé.
+ JARDINS
MUNICIPAUX
Rappel
de
la réglementation
applicable
dans
la commune
en
terme
de
feu
et de
bruit.
+ VITESSE
EXCESIVE
Dans
les
rue
de
Fourdrain
et de
la Gare,
les
riverains
signalent
des
vitesses
excessives.
Une
étude
pour
un
aménagement
de
sécurité
rue
de
Fourdrain
sera
menée
prochainement.
Une
campagne
de
mesure
de
vitesse
auprès
du
Département
sera
demandée
pour
les
routes
départementales
(rue
de
la
Gare,
rue
de
Pouilly
et
rue
de
Monceau).
Fait
à COUVRON-ET-AUMENCOURT,
le 3
mai
2021
Le
Maire,
Carole
RIBEIRO
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
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