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Conseil Municipal - del 2024 2 10 autorisation de programme plaine sportive et ludique creux
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2024 2 10 autorisation de programme plaine sportive et ludique creux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
RS
THOTRY
N° DEL-204-2-10
Nature de l'acte:
Finances — divers
OBJET :
Instauration d’une Autorisation
de Programme pour
l'aménagement de la plaine
sportive et ludique du Creux
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 7 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 25
SEANCE DU 13 MARS 2024
Présents : Mme BÉNIER, Maire
M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-
TOURNIER, Mme LEON, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. GUIOTON, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER,
Mme PIETRZYK, Mme DOUAI, Mme DUBURCQ, Mme LAROUX, M. MILLET,
M. THOMAS, M. BURLET, M. DE MARTEL, Mme VELASQUEZ, M. WATELET,
Conseillers Municipaux.
Excusé :
M. LAVOUE, Adjoint, a donné pouvoir à Mme JIONES.
M. JOURDA, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. REGARD-
TOURNIER.
Mme LESQUERRE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M.
LABRANCHE.
Mme DUMOLLARD, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M.
DESSAGNE.
Mme BONIFACIO, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. GUIOTON.
Absents :
M, CARRY, Adjoint au Maire.
M. DE VARREUX, Conseiller Municipal.
Mme BEN YOUSSEF TAKATART, Conseillère Municipale.
M. ORSET, Conseiller Municipal
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER.
KKEAE Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240313-DEL-2024-2-10-DE
E X P O S E Date de télétransmission : 15/03/2024
Date de réception préfecture : 15/03/2024 2
YU le Code général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L 2311-3 et R 2311-9,
VU la nomenclature M57 ainsi que le règlement budgétaire et financier pris en application de la
nomenclature M57 qui est entrée en vigueur au 1° janvier 2024,
Madame le Maire informe le conseil municipal que par exception au principe de l’annualité budgétaire,
les dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de
paiement.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant
à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la
commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers.
Chaque autorisation de programme, qui constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être
engagées pour le financement des investissements, comporte la répartition prévisionnelle par exercice
des crédits de paiement correspondants.
Les crédits de paiement constituent quant à eux la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des
autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de
paiement.
Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire. Elles sont
votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou
des décisions modificatives.
Suite à la notification du Marché Global de Performance pour l'aménagement de la plaine sportive et
ludique du Creux (12 815 466 € HT hors phase exploitation), il est désormais possible d'instaurer une
autorisation de programme pour ce projet et de déterminer les crédits de paiement prévisionnels, à
l'exception de la phase exploitation du contrat.
Il est précisé que le montant de cette autorisation de programme et la répartition des crédits de
paiement est susceptible d'évoluer en fonction de la fixation définitive du montant du marché après la
phase de mise au point et de l’éventuel affermissement d’une ou des deux tranches optionnelles.
Le montant de l’autorisation de programme s'élève à 15 380 000 € TTC et sera suivie dans une nouvelle
opération d'investissement numérotée 221.
La répartition des crédits de paiement s'établit de la manière suivante :
+ 2024: 4 000 000€
e 2025 : 8000000 €
e 2026 :3 380 000€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L'UNANIMITE,
| Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240313-DEL-2024-2-10-DE
Date de télétransmission : 15/03/2024
Date de réception préfecture : 15/03/2024 DECIDE d'instaurer une autorisation de programme pour la construction de la salle des
fêtes pour un montant de 15 380 000 € TTC avec les crédits de paiement suivants :
e 2024 : 4 000 000 €
e 2025 :8000000€
e 2026 :3 380 000€
DECIDE de créer une nouvelle opération comptable d'investissement n° 221 « aménagement plaine sportive et ludique Creux » pour suivre cette autorisation de
programme et les crédits de paiement associés,
DECIDE d'inscrire les crédits de paiement de l’année 2024 sur l'opération 221 au budget
primitif de l’exercice 2024.
FAIT À THOIRY,
LE 13 MARS 2024
LE MAIRE,
Muriel BÉNIER
Certifiée exécutoire le AS103/2024
Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse
Et publication ou notification le ASIO3 | 2024
Accusé de réception en préfecture 001-210104196-20240313-DEL-2024-2-10-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024