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Conseil Municipal - del 2024 4 16 convention pga gestion entretien fosse eaux pluviales
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2024 4 16 convention pga gestion entretien fosse eaux pluviales)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
LS
THOIRY
N° DEL-2024-4-16
Nature de l’acte :
Institutions et vie
politique -
Intercommunalité
OBJET :
Convention de gestion
entretien des fossés eaux
pluviales et petit
entretien d'urgence
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 4 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 21
Nombre de votants : 26
SEANCE DU 10 JUIN 2024
Présents : Mme BÉNIER, Maire
M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-
TOURNIER, Mme LEON, M. LAVOUE, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme PIETRZYK,
Mme DUBURCOQ, Mme LAROUX, M. MILLET, M. THOMAS, M. BURLET, Mme
DUMOELARD, M. CARRY, M. DE MARTEL, Mme VELASQUEZ, M. WATELET,
Conseillers Municipaux.
Excusés :
M. GUIOTON, Adjoint, a donné pouvoir à M. LAVOUE.
Mme LESQUERRE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme BENIER.
M. DE VARREUX, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Mme GIOVANNONE-
EDWARDS.
M. JOURDA, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. REGARD-TOURNIER.
Mme BONIFACIO, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme
DUMOLLARD.
Absents :
Mme DOUAI, Conseillère Municipale.
Mme BEN YOUSSEF TAKATART, Conseillère Municipale.
M. ORSET, Conseiller Municipal.
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER.
LLLES)
EXPOSE
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240610-DEL-2024-4-16-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire expose que dans le cadre de la prise de compétence eaux pluviales au 1° janvier 2018
par la Communauté de communes du Pays de Gex, il a été proposé aux communes une compétence élargie
comprenant là compétence gestion des eaux pluviales urbaines et la compétence ruissellement sur les zones non urbaines. Une grande partie des communes a exprimé leur souhait de conserver les missions d'entretien des fossés et d'urgence pour des raisons d'intervention de proximité, de moyens humains ainsi
que de matériels adaptés déjà existants.
Ainsi, suite à la présentation lors de la conférence intercommunale des Maires du 12 mars 2024, la
Communauté d'Agglomération du Pays de Gex propose aux communes la mise en œuvre d’une convention de gestion afin que nous puissions continuer ces missions d'entretien.
Le projet de convention précise que pour la commune de Thoiry, le montant de la compensation financière
pour la délégation de l'entretien courant des fossés et ravines et l’entretien d'urgence est de 17 661 € TTC.
il se base sur 4 911 ml de fossés dont 2 348 ml par entretien à l’épareuse et 2 563 mi par entretien au
débroussailleur. Les calculs sont basés sur les linéaires définis par l’agglo avec les communes et prennent en compte 2 passages par an. Cartographie des fossés jointe en annexe de la convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’'UNANIMITE,
DONNE UN AVIS FAVORABLE sur l’engagement,
AUTORISE Mme le maire à signer le document joint et tout document nécessaire à l'application
de cette décision.
FAIT À THOIRY,
LE 10 JUIN 2024
LE MAIRE,
Muriel BÉNIER
Certifiée exécutoire le 22/06/2024
Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse
Et publication ou notification le 23/06/2024
PE
nt
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240610-DEL-2024-4-16-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024