Ordre du Jour - ordre du jour 4

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Ordre du Jour - ordre du jour 4 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Limeil-Brévannes. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 4)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Grandes et moyennes entreprises, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU

jeudi 30 septembre 2021

Ordre du jour

ORGANISATION COMMUNALE

1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 30 septembre 202.

2. Approbation des procès-verbaux des séances des Conseils municipaux en date des 24 juin et 8 juillet 2021.

3. Approbation du retrait de l’adhésion de la Ville de Limeil-Brévannes au Syndicat mixte ouvert d’études du Forum métropolitain du Grand Paris.

FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE

4. Adhésion au groupement de commandes constitué entre l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, les communes membres et le syndicat mixte de traitement des ordures ménagères du Val de Marne.

5. Approbation de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties – limitation à 40% de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation.

6. Approbation de l’apurement du compte 1069.

7. Approbation de la décision modificative n°1 afférente au budget principal 2021 de la Ville.

8. Approbation des créances irrécouvrables - Admission en non-valeurs et extinction de créances.

9. Approbation de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) due par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et d’électricité pour l’exercice 2021.

10. Approbation de la redevance d’occupation provisoire du domaine public (RODPP) due par les chantiers de travaux sur les ouvrages de réseaux de transport de gaz et d’électricité pour l’exercice 2021.

11. Approbation du renouvellement de la convention de mise à disposition de biens et de personnel par la ville de Limeil-Brévannes à l’association « SAMI de Limeil -Brévannes ».12. Approbation de la tarification pour la mise en location des salles de

l’équipement Joël Larousse.

FONCIER ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

13. Approbation de la Charte Qualité des constructions neuves.

14. Approbation de l’acquisition de la propriété sise, 5 Rue du Tertre, cadastrée section AI n° 578 au n° 584, AI n° 587 et n° 588.

15. Approbation de l’application de la TVA dans le cadre de l’acquisition et de la cession de la parcelle cadastrée AH 334p sise, Avenue du 8 mai 1945.

16. Approbation de la Charte de gouvernance relative à l’exercice de la

compétence aménagement de l’espace conclue entre la Ville et Grand Paris Sud Est Avenir.

PETITE ENFANCE

17. Approbation de la modification n°1 à la délégation de service public, sous forme d’un affermage avec clauses concessives, relative à la gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant « Pommes de Reinette ».

18. Approbation du contrat de réservation de berceaux avec la société « Crèche EfferVsens ».

RESSOURCES HUMAINES

19. Création d’un poste de « Directeur de la Communication et de

l’Evènementiel ».

QUESTIONS DIVERSES

20. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités

territoriales (CGCT).