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Compte-Rendu - CR CM 05.06.2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Toury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05.06.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Ville
de
COMPTE
RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
To
U
RY
SÉANCE
DU
VENDREDI
05
JUIN
2026
A
20
H 00
Le vendredi
O5 juin
2026
à 20
heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de Toury,
légalement
convoqué
par
Monsieur
le Maire,
le 27
mai
2026,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roland
SCHACH,
Maire
de
Toury,
en
son
lieu
habituel
de
séance.
PRÉSENTS
: M.
Roland
SCHACH,
M.
Antoine
BOCQUÉHO,
Mme
Adelaïde
SZOT,
M.
William
CARRÉ,
Mme
Christine
ANFRIE,
Mme
Marie-Thérèse
PINCELOUP,
M.
Robert
FORTIN,
M.
Thierry
FLEUREAU,
Mme
Sandrine
CHAMBOLLE,
Mme
Olivia
GEOFFROY,
Mme
Virginie
GUILLOTTE,
Mme
Angélique
DUPRÉ,
M.
Arnaud
LANGLOIS,
M.
Gaëtan
TOULGOAT,
M.
Frédéric
BERTEAU,
Mme
Agnès
CHAMPEAU,
M.
Sylvain
RÉMY,
Mme
Sheridane
GOUMARD,
M.
Bruno
GUITTARD,
Mme
Delphine
BRETON,
M.
Laurent
LECLERCQ,
Mme
Myriam
NGASSEU-LIMAM,
M.
Mohsine
IALLOUCHEN.
ABSENTS
EXCUSÉ
: Mme
Olivia
GEOFFROY,
Mme
Agnès
CHAMPEAU
ABSENT
: Sans
objet
Conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pouvoir
a
été
donné
par: Madame
Olivia
GEOFFROY
à
Madame
Sandrine
CHAMBOLLE,
Madame
Agnès
CHAMPEAU
à Madame
Marie-Thérèse
PINCELOUP.
Monsieur
Frédéric
BERTEAU
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal,
conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
08
avril
2026
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
08
avril
2026,
tel
qu'il
a
été
transmis
aux
conseillers
municipaux.
Monsieur
Leclercq
souhaite
que
soit
ajouté
au
point
n°14
«
Projet
de
requalification
de
l’ancienne
sucrerie
- Avis
sur
l'enquête
publique
concernant
les projets
MONTEA
FRANCE et
SCI
3R
», que
la
réserve
relative
:
-
Sécurité
: Prendre
en
compte
le raccordement
avec
le chemin
agricole
et
intégrer
la
zone
piétonne
dans
le cadre
de
la
création
d’un
nouveau
rond-point
;
a été
validée
après
discussion
en
séance
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
prend
acte
de
cette
remarque
et
précise
que
le compte-rendu
sera
modifié
en
conséquence.
Le
compte-rendu
n’appelant
pas
d'autre
observation,
il est
approuvé
à
l'unanimité.
[2.
Informations
sur
les
décisions
du
Maire
Une
présentation
des
décisions
municipales
est
faite
par
Monsieur
le Maire.
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
pièces
signées
en
vertu
de
la
délibération
n°
2026-020
du
21
mars
2026
« délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
»
au
titre
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Tableau
récapitulatif
analytique
des
dépenses
de
fonctionnement
engagées
par
Monsieur
le
Maire
depuis
le
dernier
conseil
municipal
du
12
mars
2026
pour
un
montant
cumulé
de
24
666,71
euros
T.T.C.,
réparti
de
la
manière
suivante
:
Conseil
municipal
du
05
juin
2026
- Compte-rendu
de
séance
Page
1/7 Médiathèque
Technique
/ Voirie
/ Espaces
verts
11
741,71
€
Administratif
3611,42€
Sécurité
/ Cadre
de
vie
Fêtes
et cérémonie
9 313,58
€
Entretien
/ Logistique
TOTAL
en
€ T.T.C.
24
666,71
€
LISTE
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
SIGNÉES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
VERTU
DE
LA
DÉLIBÉRATION
n°
2026-020
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Cimetière
- Achat
d’une
concession
au
cimetière
de
Toury
- Madame
Roselyne
B.
pour
-012
2026-01
un
montant
de
200
euros
25/03/2026
2026-013
Cimetière
—
Renouvellement
d’une
concession
—
Famille
Bernard
T.
pour
un
montant
23/04/2025
de
200
euros
tre
,
:
dt
L
teur
Denis
M.
2026-014
Cimetière -
Achat
d’une
concession
au
cimetière
de
Toury
-
Monsieur
Denis
M
pour
28/04/2026
un
montant
de
200
euros
Cimetière
- Achat
d’une
concession
au
cimetière
de
Toury
- Monsieur
et
Madame
-01
64/202:
2026-015
Roland
V,
pour
un
montant
de
200
euros
30/04/2026
Sports-Monde
associatif-Jeunesse-intergénérationnel
- Festivités
du
13
juillet
2026
-
2026-
06,
626-016
Contrat
de
prestation
pour
un
spectacle
pyrotechnique
Pyroconcept
- 6 237
€ TTC
10572026
Sports-Monde
associatif-Jeunesse-intergénérationnel
- Festivités
du
13
juillet
2026
—
2026-
°
|
06/05
026-017
Contrat
de
prestation
pour
animation
musicale
—
Musique
à tout
va
—
1 380
€ TTC
/05/2026
2026-018
RH
- Avenant
à la convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
- CDG
28
11/05/2026
Conseil
municipal
du
05
juin
2026
- Compte-rendu
de
séance
Page
2/7 3.
Administration
générale
- Élections
sénatoriales
—
Désignation
des
délégués
et
suppléants
-
Délibération
n°
2026-035
Exposé
de
: Monsieur
Roland
SCHACH,
Maire
Dans
le
cadre
des
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2026,
Il est
procédé
à
l'élection
des
délégués
et suppléants
au
sein
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le maire
présente
les
règles
de
vote
et le nombre
de
délégués
qui seront
à élire.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
la circulaire
ministérielle
n°
NOR/INTA/
INTP2611651C
du
06
mai
2026
relative
à la
désignation
des
délégués,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2026-12
du
22
mai
2026
relatif
à la
détermination
du
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
des
conseils
municipaux, Monsieur
le
Maire
rappelle
l’objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
de
sept
délégués
et
quatre
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales. Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
l'organisation
et
le
déroulement
du
scrutin,
notamment
le
respect
de
la
règle
de
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne.
Le
bureau
électoral
est
institué
conformément
à la
procédure.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
présents
à l’ouverture
du
scrutin
et
les
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il s’agit
de
:
- Monsieur
William
CARRÉ
- Monsieur
Bruno
GUITTARD,
- Madame
Sheridane
GOUMARD
- Monsieur
Sylvain
RÉMY
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins.
Après
appel
à la
candidature,
Monsieur
Roland
SCHACH,
Maire,
fait
part
de
son
intention
de
déposer
une
liste
unique
pour
Toury,
tenant
compte
de
la
représentation
proportionnelle
et
ce
après
échange
avec
les
élus
de
l'opposition.
Monsieur
le
Maire
énonce
tout
d‘abord
à l'assemblée
délibérante,
les
noms
et
prénoms
des
délégués
et
suppléants
affichés
dans
sa
déclaration
de
candidatures
dénommée
« Toury
»,
à savoir
:
Délégués
: .Monsieur
Roland
SCHACH
.Madame
Adelaïde
SZOT
.Monsieur
Antoine
BOCQUÉHO
.Madame
Christine
ANFRIE
.Monsieur
William
CARRÉ
.Madame
Angélique
DUPRÉ
+
7.
Monsieur
Laurent
LECLERCQ
Suppléants
:
«1.
Madame
Sandrine
CHAMBOLLE
°
2.
Monsieur
Robert
FORTIN
+
3.
Madame
Olivia
GEOFFROY
+
4,
Monsieur
Bruno
GUITTARD
e
D 1 2 W N M
Tenant
compte
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
de
procéder
aux
désignations
exposées
ci-dessus
à
bulletin
secret.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
Nombre
de
bulletins
: 23
-
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
-
Suffrages
exprimés
: 23
-
Nombre
de
voix
pour
la
liste
« Toury
»
: 23
Dans
le
respect
des
textes,
le
Conseil
municipal,
désigne
en
tant
que
délégués
titulaires
issus
des
deux
listes
précitées
:
+
1.
Monsieur
Roland
SCHACH
+
2.
Madame
Adelaïde
SZOT
+
3.
Monsieur
Antoine
BOCQUÉHO
e
4.
Madame
Christine
ANFRIE
+
5.
Monsieur
Wiliam
CARRÉ
Conseil
municipal
du
05
juin
2026
- Compte-rendu
de
séance
Page
3/7 e
6. Madame
Angélique
DUPRÉ
e
7.
Monsieur
Laurent
LECLERCQ
Et
comme
suppléants
:
e
1.
Madame
Sandrine
CHAMBOLLE
e
2.
Monsieur
Robert
FORTIN
e
3.
Madame
Olivia
GEOFFROY
e
4.
Monsieur
Bruno
GUITTARD
Le
conseil
municipal
autorise
par
ailleurs
Monsieur
le
Maire
à
engager
toute
démarche
et
à
signer
tout
document
ou
acte
s'inscrivant
dans
le
cadre
de
la
présente
délibération.
ILest
précisé
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. 4.
Administration
générale
- Élection
des
membres
des
Commissions
Communales
- Délibération
n°
2026-022
Exposé
de
: Monsieur
Roland
SCHACH,
Maire
Monsieur
le
maire
informe
les
conseillers
des
compositions
de
chaque
commission
municipale.
Comme
évoqué
lors
du
dernier
Conseil
municipal,
chaque
commission
comprendra
15
membres
(12
de
la majorité
et 3 de
l'opposition).
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-22,
Considérant
que
la
désignation
des
membres
des
commissions
doit
intervenir
selon
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
afin
de
préserver
l'expression
pluraliste
des
élus
communaux,
Considérant,
après
débat
en
séance,
la
possibilité
laissée
par
Monsieur
le
Maire
à l'opposition
d'obtenir
un
délai
supplémentaire
afin
de
pouvoir
se
positionner
sur
les
9
commissions
créées
par
la
délibération
n°
2026-021
du
08
avril
2026,
Après
avoir
entendu,
en
séance,
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(23
votants) :
-
APPROUVE
la
composition
des
commissions
suivantes
:
1-
CULTURE
ET
PATRIMOINE
(15)
:M.
Roland
SCHACH,
M.
Antoine
BOCQUÉHO,
Mme
Adelaïde
SZOT,
M.
William
CARRÉ,
Mme
Christine
ANFRIE,
M.
Gaëtan
TOULGOAT,
M.
Robert
FORTIN,
Mme
Olivia
GEOFFROY,
Mme
Marie-Thérèse
PINCELOUP,
Mme
Sheridane
GOUMARD,
M.
Frédéric
BERTEAU,
M.
Sylvain
RÉMY,
Mme
Delphine
BRETON,
M.
Laurent
LECLERCQ,
Mme
Myriam
NGASSEU-LIMAM
2-
SPORT/MONDE
ASSOCIATIF/JEUNESSE/
«
INTERGÉNÉRATIONNEL
»
(15)
: M.
Roland
SCHACH,
M.
Antoine
BOCQUÉHO,
Mme
Adelaïde
SZOT,
M.
William
CARRÉ,
Mme
Christine
ANFRIE,
M.
Gaëtan
TOULGOAT,
M.
Robert
FORTIN,
Mme
Marie-
Thérèse
PINCELOUP,
Mme
Sheridane
GOUMARD,
M.
M.
Sylvain
RÉMY,
Mme
Angélique
DUPRÉ,
Mme
Virginie
GUILLOTTE,
M.
Bruno
GUITTARD,
Mme
Myriam
NGASSEU-LIMAM,
M.
Mohsine
IALLOUCHEN
3-
COMMUNICATION
ET VIE
CITOYENNE
(15)
: M.
Roland
SCHACH,
M.
Antoine
BOCQUÉHO,
Mme
Adelaïde
SZOT,
M.
William
CARRÉ,
Mme
Christine
ANFRIE,
M.
Robert
FORTIN,
Mme
Marie-Thérèse
PINCELOUP,
Mme
Sheridane
GOUMARD,
Mme
Angélique
DUPRÉ,
Mme
Sandrine
CHAMBOLLE,
M.
Thierry
FLEUREAU,
Mme
Agnès
CHAMPEAU,
M.
Laurent
LECLERCQ,
Mme
Myriam
NGASSEU-LIMAM,
M.
Moshine
IALLOUCHEN
4-_
REDYNAMISATION
DE
LA
VILLE
ET
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
(15)
:M.
Roland
SCHACH,
M.
Antoine
BOCQUÉHO,
Mme
Adelaïde
SZOT,
M.
William
CARRÉ,
Mme
Christine
ANFRIE,
Mme
Olivia
GEOFFROY,
M.
Frédéric
BERTEAU,
Mme
Angélique
DUPRÉ,
M.
Sylvain
RÉMY,
Mme
Sandrine
CHAMBOLLE,
M.
Thierry
FLEUREAU,
Mme
Agnès
CHAMPEAU,
Mme
Delphine
BRETON,
M.
Laurent
LECLERCQ,
Mme
Myriam
NGASSEU-LIMAM
5-
URBANISME
ET
GRANDS
PROJETS
(15)
:M.
Roland
SCHACH,
M.
Antoine
BOCQUÉHO,
Mme
Adelaïde
SZOT,
M.
William
CARRÉ,
Mme
Christine
ANFRIE,
M.
Gaëtan
TOULGOAT,
Mme
Olivia
GEOFFROY,
M.
Frédéric
BERTEAU,
Mme
Angélique
Conseil
municipal
du
O5
juin
2026
- Compte-rendu
de
séance
Page
4/7 DUPRÉ,
Mme
Sandrine
CHAMBOLLE,
M.
Thierry
FLEUREAU,
Mme
Agnès
CHAMPEAU,
M.
Bruno
GUITTARD,
Mme
Delphine
BRETON,
M.
Laurent
LECLERCQ
6-
SÉCURITÉ
(15)
:M.
Roland
SCHACH,
M.
Antoine
BOCQUÉHO,
Mme
Adelaïde
SZOT,
M.
William
CARRÉ,
Mme
Christine
ANFRIE,
M.
Gaëtan
TOULGOAT,
Mme
Olivia
GEOFFROY,
M.
Sylvain
RÉMY,
Mme
Angélique
DUPRÉ,
Mme
Sandrine
CHAMBOLLE,
M.
Arnaud
LANGLOIS,
M.
Thierry
FLEUREAU,
M.
Bruno
GUITTARD,
Mme
Delphine
BRETON,
M.
Mohsine
IALLOUCHEN
7-.
FINANCES
(15)
:M.
Roland
SCHACH,
M.
Antoine
BOCQUÉHO,
Mme
Adelaïde
SZOT,
M.
William
CARRÉ,
Mme
Christine
ANFRIE,
Mme
Olivia
GEOFFROY,
Mme
Marie-Thérèse
PINCELOUP,
M.
Frédéric
BERTEAU,
M.
Sylvain
RÉMY,
Mme
Angélique
DUPRÉ,
Mme
Virginie
GUILLOTTE,
Mme
Sandrine
CHAMBOLLE,
M.
Bruno
GUITTARD,
M.
Laurent
LECLERCO,
Mme
Myriam
NGASSEU-LIMAM
8-
DÉVELOPPEMENT
DURABLE/ENVIRONNEMENT/MOBILITÉS
(15)
:
M.
Roland
SCHACH,
M.
Antoine
BOCQUÉHO,
Mme
Adelaïde
SZOT,
M.
William
CARRÉ,
Mme
Christine
ANFRIE,
M.
Gaëtan
TOULGOAT,
Mme
Olivia
GEOFFROY,
M.
Sylvain
RÉMY,
Mme
Angélique
DUPRÉ,
Mme
Sandrine
CHAMBOLLE,
M.
Arnaud
LANGLOIS,
M.
Thierry
FLEUREAU,
M.
Bruno
GUITTARD,
M.
Laurent
LECLERCQ,
M.
Mohsine
IALLOUCHEN
9-
TRAVAUX/EAU/ASSAINISSEMENT/ORDURES
MÉNAGÈRES
(15):
M.
Roland
SCHACH,
M.
Antoine
BOCQUÉHO,
Mme
Adelaïde
SZOT,
M.
William
CARRÉ,
Mme
Christine
ANFRIE,
Mme
Olivia
GEOFFROY,
Mme
Marie-Thérèse
PINCELOUP,
Mme
Angélique
DUPRÉ,
M.
Arnaud
LANGLOIS,
M.
Thierry
FLEUREAU,
Mme
Agnès
CHAMPEAU,
M.
Frédéric
BERTEAU,
M.
Bruno
GUITTARD,
Mme
Delphine
BRETON,
M.
Mohsine
IALLOUCHEN
-
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
5.
Administration
générale
- Élection
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d’offres
et
des
procédures
adaptées
—
Délibération
n°
2026-023
Exposé
de
: Monsieur
Roland
SCHACH,
Maire
Ilest proposé
aux
conseillers
d’élire
les
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres
et procédures
adaptées.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.
1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
qui
dispose
que
la
commission
d’appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1411-5
du
même
code,
Monsieur
le
Maire
propose
que
l'intitulé
de
cette
commission
soit
élargi
et
propose
de
la
nommer
« Commission
d’Appels
d'Offres
et
des
Procédures
Adaptées
».
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.
1411-5
11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoyant
que
la
commission
d'appel
d'offres
d’une
commune
de
moins
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
Président,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Vu
les
dispositions
de
l’article
D.
1411-4-
1°'
alinéa
du
C.G.C.T.
prévoyant
que
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir,
à condition
que
le
nombre
de
suppléant
soit
égal
à celui
des
titulaires,
Considérant
qu’il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires, Il s’agit
d’une
élection
sur
la
base
d’une
liste
bloquée,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Le
conseil
municipal
décide
de
procéder,
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l'élection
des
membres
devant
composer
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
des
Procédures
Adaptées
(C.A.O.P.A.).
La
liste
Toury
présentée
par
Monsieur
Roland
SCHACH
:
- M. Antoine
BOCQUÉHO
(Titulaire)
- M.
Arnaud
LANGLOIS
(Titulaire)
- M.
Laurent
LECLERCQ
(Titulaire)
Conseil
municipal
du
05
juin
2026
- Compte-rendu
de
séance
Page
5/7 - M.
Frédéric
BERTEAU
(Suppléant)
- M.
Gaëtan
TOULGOAT
(Suppléant)
- M.
Bruno
GUITTARD
(Suppléant)
Conformément
à l’article
L.
2121-21
du
C.G.C.T.
l'élection
des
membres
de
la
commission
d’appel
d'offres
se
déroule
au
scrutin
secret
sauf
si
l'assemblée
délibérante
décide
« à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
».
Monsieur
le
Maire
propose
aux
élus
présents,
un
vote
à
main
levée
accepté
à
l’unanimité.
Il'est
ensuite
procédé
au
vote
et au
décompte
de
voix :
Nombre
de
votants
: 23
Abstention
: O
Suffrages
exprimés
: 23
Ainsi
répartis
:
La
liste
« Toury
»
obtient :
23
voix
Sont
ainsi
déclarés
élus
:
La
liste
Toury
présentée
par
Monsieur
Roland
SCHACH :
- M.
Antoine
BOCQUÉHO
(Titulaire)
- M.
Arnaud
LANGLOIS
(Titulaire)
- M.
Laurent
LECLERCQ
(Titulaire)
- M.
Frédéric
BERTEAU
(Suppléant)
- M.
Gaëtan
TOULGOAT
(Suppléant)
- M.
Bruno
GUITTARD
(Suppléant)
Pour
faire
partie,
avec
Monsieur
le
Maire,
Président
de
droit
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
des
Procédures
Adaptées.
-
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
6.
Tour
de
table
|
-
Monsieur
Bocquého
informe
les
conseillers
que
deux
points
seront
bientôt
présentés
en
commission
avant
d’être
soumis
à
l'approbation
des
conseillers
:
"La
création
et
la
nomination
du
Conseil
municipal
des
jeunes
ainsi
que
du
Conseil
des
sages
;
"La
création
d’une
commission
temporaire
« cybersécurité
et
modernisation
des
outils
numériques
»
-
M.
Guittard
informe
les
conseillers
de
sa
reconduction
à
la
Présidence
du
SICTOM
de
la
Région
d’Auneau
et
de
sa
nomination
à
la
Vice-présidence
du
SITREVA
;
"__
L’ensemble
des
conseillers
félicitent
Monsieur
Guittard
;
“Monsieur
le
maire
demande
à
Monsieur
Guittard
s’il
est
possible
d'organiser
une
visite
de
l’usine
d’incinération
de
Ouarville
? /
Monsieur
Guittard
répond
qu’une
visite
pourra
facilement
être
organisée
durant
la
mandature.
-
Monsieur
Leclercq
indique
prendre
acte
de
la
consultation
citoyenne
lancée
dans
le
courant
de
la
semaine
concernant
le
choix
de
fresque
qui
viendra
orner
le
château
d’eau.
S’il
ne
remet
pas
en
cause
le
fond,
il
trouve
dommageable
que
les
élus
n'aient
pas
été
informés
au
préalable
de
cette
décision
:
"Monsieur
Bocquého
répond
que
l’ensemble
des
choix
de
dessins
proposés
aux
citoyens
avaient
déjà
fait
l’objet
d’une
présentation
lors
de
l’ancienne
mandature
;
"Monsieur
Leclercq
précise
que
la
majorité
des
conseillers
présents
aujourd’hui
ont
changé,
et
à
ce
titre,
il aurait
été
préférable
de
leur
présenter
en
amont,
les
choix
de
dessins.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
annonce
à 20
h 35
la fin
de
la séance.
Conseil
municipal
du
05
juin
2026
- Compte-rendu
de
séance
Page
6/7 Pour
Extrait
Conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Frédéric
BERTEAU Beteuk
Roland
SCHA
G
Conseil
municipal
du
05
juin
2026
- Compte-rendu
de
séance
Page
7/7