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Conseil Municipal - CM 06 07 2023
Procès Verbal - PV 06 06 2024
Procès Verbal - PV 06 06 2024
Compte-Rendu - CR CM 06 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 06 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
à
À
SEANCE
DU
JEUDI
06 JUIN
2024
7 Lee
10Ÿ
A 20
H 00
Le
jeudi
06
juin
2024
à 20
heures,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
Toury,
légalement
convoqué
par
Monsieur
le Maire
le
vendredi
31
mai
2024,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
LECLERCO,
Maire
de
Toury,
en
son
lieu
habituel
de
séance. PRESENTS
: M.
Laurent
LECLERCO,
Mme
Delphine
BRETON,
M.
Jean-Yves
DUFRESNE,
M.
Jean-François
DARGERE,
Mme
Nathalie
VALENTIN,
M.
Alain
GÉRAY,
M.
François
CLOUET,
Mme
Joëlle
POMPON,
Mme
Carole
CARRÉ,
Mme
Florence
PINEL,
Mme
Chrystelle
MARY,
Mme
Karine
NOLL,
M.
Franck
BACHIMONT,
Mme
Orlane
LEDENT,
M.
Jean-Michel
PINCELOUP,
M.
Adrien
PRUNET,
Mme
Séverine
CHAMAND.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
Bruno
GUITTARD,
Mme
Luisa
RODRIGUES,
M.
Antoine
HAMEZ,
Mme
Christine
ANFRIE,
M.
Jérémy
RUBICONDO. ABSENTE
: Mme
Catherine
PETIT
Conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pouvoir
a été
donné
par
: M.
Bruno
GUITTARD
à
M.
Laurent
LECLERCQ,
Mme
Luisa
RODRIGUES
à
Mme
Delphine
BRETON,
M.
Antoine
HAMEZ
à
M.
Jean-Yves
DUFRESNE,
Mme
Christine
ANFRIE
à M.
Jean-Michel
PINCELOUP,
M.
Jérémy
RUBICONDO
à M.
Jean-François
DARGERE.
Monsieur
Franck
BACHIMONT
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal,
conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
04
avril
2024
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
04
avril
2024,
tel
qu’il
a
été
transmis
aux
conseillers
municipaux.
Aucune
observation
ni de
forme,
ni de
fond
n’est
formulée.
Ce
dernier
est
approuvé
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
indique
ensuite
au
conseil
municipal
qu’il
souhaite
rajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour,
à savoir :
-
Remboursement
de
frais
d’un
élu
Les
membres
du
Conseil
municipal
approuvent
cette
proposition
à l’unanimité.
2.
Informations
sur
les
décisions
du
Maire
Une
présentation
des
décisions
municipales
est
faite
par
le
Directeur
Général
des
Services.
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
pièces
signées
en
vertu
de
la
délibération
n°
2024-022
du
14
mars
2024
« délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
»
au
titre
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Tableau
récapitulatif
analytique
des
dépenses
de
fonctionnement
engagées
par
Monsieur
le Maire
depuis
le conseil
municipal
du
04
avril
2024
pour
un
montant
cumulé
de
29
869,23
euros
T.T.C.,
réparties
de
la
manière
suivante
:
Conseil
municipal
du
06
juin
2024
- Compte-rendu
de
séance
Page
1/7 Médiathèque
0€
Technique
/ Voirie
/ Espaces
verts
28677,42€
Administratif
904,97
€
Sécurité
/ Cadre
de
vie
178,38
€
Fêtes
et cérémonie
90
€
Entretien
/ Logistique
18,46
€
TOTAL
en
€
TTC,
29
869,23
€
e
Décisions
non
financières
et décisions
financières
en
matière
d'investissement
:
LISTE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
SIGNEES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEIE
MUNICIPAL
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
n°
2023-067
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
C,G,C.T.
(INVESTISSEMENT
+
CONTRATS)
Travaux
- Démolition
sanitaire
camping
municipal
et
aménagement
stationnement
camping-car
SAUNIER
TP
-
2024-007
| 3e 692, 69 € HT soit 47 631,23
€ TTC
2024-008
|
Travaux
- Aménagement
et signalétique
aire
de
camping-car
- CAMPING-CAR
PARK
- 68
970
€ TTC
soit
82
764
€ TTC
Cimetière
— Achat
d'un
caveau
au
cimetière
de
Toury
à l'effet
d’y
fonder
une
sépulture
pour
un
montant
de
2024-009
2 000,00
€
2024-010
Cimetière
— Achat
d’une
concession
au
cimetière
de
Toury
Madame
OBEL
NGASSAKI
Yvette
pour
un
montant
de
400
€
| 3.
Administration
générale
— Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
2025
—
Délibération
n°
2024-040
|
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCO,
Maire
Comme
chaque
année,
il est procédé
au
tirage
au
sort
des jurés
d'assises
pour
l'année
2024.
Conformément
à l'arrêté
préfectoral
relatif à
la
répartition
des jurés
dans
le
département
d’Eure-et-Loir
pour
l'année
2024,
il devra
être
tiré
au
sort
6 jurés
parmi
les
électeurs
de
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
procédure
pénale,
notamment
les articles
255,
260,
261
et
suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
l'arrondissement
de
Dreux
SP/DREUX
n°2024-09
du
26
avril
2024
relatif
à la
répartition
des
jurés
dans
le département
d’Eure-et-Loir
pour
l’année
2025,
Considérant
qu’il
doit
être
procédé
au
tirage
au
sort
de
6 jurés
sur
la
liste
générale
des
électeurs
de
la
commune
de
Toury
dans
les
conditions
prévues
par
les textes
en
vigueur,
pour
l'établissement
de
la
liste
préparatoire
communale
de
la
liste
annuelle
des
jurés
pour
2025,
Considérant
les
noms
des
jurés
suivants
issus
du
tirage
au
sort
effectué
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Deuxième
Adjointe
et
Monsieur
le Troisième
Adjoint
:
-
Monsieur
Patrice
DENIZET
(Electeur
n°258,
bureau
n°2),
-
Monsieur
Nicolas
GENTY
(Electeur
n°368,
bureau
n°1)
-
Monsieur
Frédéric
FICHET
(Electeur
n°348,
Bureau
n°2)
- _
Madame
Sophie
DARGERE
(Electeur
n°230,
Bureau
n°2)
-
Madame
Nicole
SAUGER
{Electeur
n°824,
Bureau
n°1}
-
Monsieur
Brochet
YANN
{Electeur
n°133,
Bureau
n°2)
Conseil
municipal
du 06 juin
2024
- Compte-rendu
de
séance
Page
2/7 Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(22
votants) :
-
ACCEPTE
la
désignation
par
tirage
au
sort
des
jurés
dont
les
noms
et
prénoms
sus-listés
constituant
la
liste
préparatoire
communale
de
la
liste
annuelle
des
jurés
pour
2025,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
4.
Foncier/urbanisme
- Remembrement
foncier
- Modification
des
voiries
communales
et
des
limites
territoriales
avec
Poinville
et Janville-en-Beauce
-
Délibération
n°
2024-041
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCO,
Maire
Monsieur
le
Maire
présente
aux
conseillers
les
travaux
de
la
commission
départementale
d'aménagement
foncier
et
les
modifications
apportées
aux
voiries
communales
et limites
territoriales.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
travaux
réalisés
par
la Commission
départementale
d'aménagement
foncier
de
Janville-en-Beauce,
Poinville
et
Toury,
Vu
les
plans
ci-annexés
modifiant
les
limites
territoriales
des
Communes
de
Janville-en-Beauce,
Poinville
et
Toury,
Vu
les
plans
ci-annexés
modifiant
les voiries
communales,
Considérant
que
la
Commission
départementale
d'aménagement
foncier
propose
à la Commune
de
Toury
des
modifications
des
chemins
ruraux
et
voiries
communales,
ainsi
que
tes
modifications
de
limites
territoriales
;
Considérant
la
présentation
faite
par
Monsieur
le
Maire,
en
séance,
des
plans
susvisés
;
Considérant
que
l’Assemblée
délibérante
doit
donner
son
avis
sur
les
plans
susvisés
;
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(22
votants) :
-
ADOPTE
les
modifications
détaillées
dans
les
plans
ci-annexés,
concernant
les
voiries
communales
et
les
limites
territoriales,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
5.
Urbanisme
-— Lotissement
«
La
Vallée
de
Maupertuis
»
- Approbation
du
compte-rendu
annuel
d'activités
2023
de
la
SAEDEL
- Délibération
n°
2024-042
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire,
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte-rendu
annuel
de
la SAEDEL
dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
de
la
Vallée
de
Maupertuis. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
son
article
L 300-5
14,
Vu
le
traité
de
concession
d'aménagement
en
date
du
11
juillet
2007
par
lequel
la
Ville
de
Toury
concède
l'aménagement
de
l'opération
«
la Vallée
de
Maupertuis
» à
la Société
d'Aménagement
et
d’Equipement
du
Département
d’Eure-et-Loir
(SAEDEL),
Vu
le compte
rendu
d'activités
2023
de
la SAEDEL
pour
l'opération
«
La
Vallée
de
Maupertuis
», annexé
à la
présente
délibération,
Considérant
l’article
L 300-5
du
code
de
l'urbanisme
qui
dispose
que
l'ensemble
des
documents
issus
du
traité
de
concession
sont
soumis
à l'examen
de
l'organe
délibérant
du
concédant,
Considérant
le même
article
qui
dispose
également
que
« si le concédant
est
une
collectivité
territoriale
[...], dès
la communication
de
ces
documents
et,
le
cas
échéant,
après
les
résultats
du
contrôle
diligenté
par
le concédant,
ces
documents
sont
sournis,
dans
un
délai
de
trois mois,
à l'examen
de
l'organe
délibérant,
qui se prononce
par
un
vote
»
Considérant
le
présent
compte-rendu
annuel
d'activités,
ci-annexé,
en
date
du
21
mai
2024
et
reçu
en
mairie
de
Toury
le
24
mai
2024,
Conseil
municipal
du
06
juin
2024
- Compte-rendu
de
séance
Page
3/7 Après
avoir
entendu,
en
séance,
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(22
votants) :
-
APPROUVE
le compte-rendu
d'activités
de
la SAEDEL
de
l’année
2023
pour
Popération
«
La
Vallée
de
Maupertuis
» ;
-
AUTORISE,
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
-
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
6.
Eau-Environnement
-— Eau
Potable
- Approbation
du
rapport
du
délégataire
AQUALTER
pour
l’année
2023
— Délibération
n° 2024-043
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCO,
Maire
Monsieur
le Maire
présente
aux
conseillers
le rapport
du
délégataire
(RAD)
2023,
relatif à la gestion
de
l'eau
potable.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L. 2224-5,
Après
avoir
pris
connaissance
d’une
part
du
compte
rendu
d'activités
pour
l'exercice
2023
de
AQUALTER
délégataire
de
la
commune
de
Toury
pour
le service
de
l'eau.
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(22
votants) :
-
APPROUVE
le
rapport
d'activités
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
établi
par
AQUALTER,
délégataire
de
{a commune
de
Toury
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
7,
Assainissement
collectif
- Approbation
du
rapport
du
délégataire
VEOLIA
pour
l’année
2023
- Délibération
n°
2024-044
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCO,
Maire
Monsieur
le Maire
présente
aux
conseillers
le rapport
du
délégataire
(RAD)
2023,
relatif à la gestion
de
l’eau
potable.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
pris
connaissance
du
compte
rendu
d'activités
pour
l'exercice
2023
de
VEOLIA
délégataire
de
la
commune
de
Toury
pour
le service
de
l'assainissement,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(22
votants) :
-
APPROUVE
le
rapport
d'activités
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
établi
par
VEOLIA,
délégataire
de
la commune
de
Toury
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Conseil
municipal
du
06
juin
2024
- Compte-rendu
de
séance
Page
4/7 8.
Assainissement
collectif
-
Station
d'épuration
—
Epandage
des
boues
—
Fixation
du
montant
de
la
prime
pour
l’enfouissement
des
boues
- Décision
- Délibération
n°
2024-045
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCO,
Maire
Monsieur
le Maire,
au
regard
du
bilan
positif de
la campagne
d'épandage
2023,
propose
aux
conseillers
de
reconduire
ce dispositif
tout
en
maintenant
le montant
de
l'indemnisation
des
agriculteurs
validé
lors
de
la précédente
campagne.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Environnement
;
Vu
la
délibération
n°2013-05-13
du
17
octobre
2013,
fixant
à
30
€/ha
le
montant
de
la
prime
d'enfouissement
versée
aux
agriculteurs
concernés
par
l’épandage
des
boues
de
la station
d'épuration
;
Vu
la
délibération
n°2020-066
du
15
juillet
2020,
décidant
dans
le
contexte
de
crise
sanitaire,
de
procéder
à
lhygiénisation
des
boues
de
la station
d'épuration
en
lieu
et
place
de
l’ancien
système
d'épandage
des
boues
;
Vu
la délibération
n°2023-047
du
06 juillet
2023,
fixant
à 100
€/ha
le montant
de
la
prime
d'enfouissement
versée
aux
agriculteurs
concernés
par
l'épandage
des
boues
de
la station
d'épuration
;
Considérant
que
les
services
compétents
ont
accepté
dès
l'été
2023,
un
retour
à un
recyclage
des
boues
de
la station
d'épuration
par
épandage;
Considérant
que
la
somme
fixée
en
2023
pour
rémunérer
les
agriculteurs
tenait
compte
du
fait
que
la
rémunération
n'avait
pas
évolué
depuis
2013
;
Considérant
que
pour
la campagne
2024,
le montant
fixé
en
2023
de
100
€/ha
convient
autant
agriculteurs
qu’à
la Collectivité
;
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(22
votants)
:
-
DECIDE
la
poursuite
des
campagnes
de
recyclage
agricole,
par
épandage,
des
boues
de
la station
d’épuration
de
Toury
;
-
PRECISE
que
la
campagne
de
recyclage
agricole
des
boues
débutera
à l'été
2024
;
-
MAINTIEN
le
montant
annuel
de
la
prime
d’enfouissement
à
100
euros
par
hectare
;
-
DIT
que
les
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
annexe
de
l’Assainissement
collectif;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
et
Monsieur
Adjoint
délégué
à l’Assainissement
à engager
toutes
les démarches
et à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération
;
-
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
9.
Assainissement
collectif
- Station
d'épuration
-
Epandage
des
boues
—
Approbation
de
la
convention
et
fixation
du
montant
de
prestation
de
la chambre
d'agriculture
pour
le suivi
et
les
analyses
- Délibération
n°
2024-046
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Dans
le prolongement
de
la précédente
délibération,
il est
proposé
aux
élus
d'approuver
la
convention
d'accompagnement
de
la
chambre
d'agriculture
d’Eure-et-Loir
pour
le suivi agronomique
2024
des
boues
de
la station
d'épuration
de
Toury.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Environnement
;
Vu
la
délibération
n°2024-045
du
06
juin
2024
;
Vu
la
convention
de
la
Chambre
d'agriculture
d’Eure-et-Loir
pour
le suivi
agronomique
2024
des
boues
de
la
station
d'épuration
de
Toury
;
Considérant
la délibération
n°2024-645
du
06
juin
2024
décidant
la
poursuite
des
campagnes
de
recyclage
agricole
des
boues
de
la station
d'épuration
de
Toury
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
campagne
2024
d'épandage
des
boues,
il
est
nécessaire
de
s'appuyer
sur
la
Chambre
d'Agriculture
d’Eure-et-Loir
qui
sera
chargée
d'assurer
un
suivi
agronomique
{notes
techniques
et
analyse
des
boues)
pour
un
montant
forfaitaire
de
3
420,43
€
HT.
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(22
votants) :
-
APPROUVE
la
convention
de
la
Chambre
d'agriculture
d’Eure-et-Loir
pour
le
suivi
agronomique
2024
des
boues
de
la
station
d'épuration
de
Toury
;
Conseil
municipal
du
06
juin
2024
- Compte-rendu
de
séance
Page
5/7 -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
l’Adjoint
délégué
à
l’Assainissement
à
signer
la
convention
susvisée
et
à
engager
toutes
les démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération;
-
PRECISE
que
le montant
annuel
d'intervention
de
la
Chambre
d’agriculture
d’Eure-et-Loir
est
fixé
à 3 420,43
€
HT ;
-
DIT
que
les
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
annexe
de
l'Assainissement
collectif
;
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
10.
Administration
Générale
- Remboursement
des
frais
engagés
par
un
élu
- Décision
- Délibération
n°
2024-047
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
d'approuver
le remboursement
des frais
engagés
par
un
élu.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales,
notamment
son
article
L. 2123-18
qui
dispose
que
« Les
fonctions
de
maire,
d'adjoint,
de
conseiller
municipal,
[..]
donnent
droit
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
des
mandats
spéciaux
[...]
Les
autres
dépenses
liées
à
l'exercice
d'un
mandat
spécial
peuvent
être
remboursées
par
la
commune
sur
présentation
d'un
état
de
frais
et après
délibération
du
conseil
municipal
» ;
Considérant
que
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
Madame
Delphine
Breton
a
acheté,
pour
le compte
de
la
Commune
une
boite
de
chocolat
qui
a été
offerte
à
un
administré
lors
d’un
évènement
organisé
par
la
Municipalité
;
Considérant
que
cette
dépense
s'élevait
à 26,35
€
HT
soit
27,80
€ TTC;
Considérant
que
les
pièces
justificatives
relatives
à la dépense
ont
été
fournies
par
Madame
Delphine
Breton
(ticket
de
caisse) ;
Considérant
que
rien
ne
s'oppose
au
remboursement
des
frais
engagés
par
Madame
Delphine
Breton,
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
;
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(21
votants
- Mme
Breton
n'ayant
pas
pris
part
au
vote) :
-
AUTORISE
le remboursement
des
frais
engagés
par
Madame
Delphine
Breton,
dans
le cadre
de
ses
fonctions
(achat
d’une
boite
de
chocolat},
pour
un
montant
de
26,35
€
HT
soit
27,80
€ TTC;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
toute
démarche
-
notamment
les
demandes
de
remboursement
de
ces
frais
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Châteaudun
- et
à signer
tout
document
et
acte
se
rapportant
à la présente
délibération.
-
DIT
que
les
crédits
budgétaires
correspondants
seront
inscrits
au
budget
prévisionnel
de
la Commune.
-
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
11.
Tour
de
table
-
Monsieur
le Maire
informe
que
:
e
Suite
au
CODIR
« Bourg-centre
», il est prévu
une
signature
de
la convention
en
début
d'année
2025
puisque
cette
dernière
a une
durée
de
validité
de
3 ans
par
années
civiles
et non
par
date
de
signature
;
e
Monsieur
Vigier
a
prévu
une
rencontre,
en
mairie
de
Toury,
avec
les
maires
des
communes
voisines,
le
lundi
17
juin
à partir
de
8h00.
Les
élus
du
Conseil
municipal
sont
également
invités
à y participer.
-
Monsieur
Pinceloup
propose,
afin
de
redynamiser
le
marché
dominical,
de
regrouper
les
commerçants
entre
la
rue
de
l'Eglise
et la rue
aux
daims
:
e
Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
solution
a
déjà
été
proposée
aux
commerçants,
malheureusement
sans
succès
puisque
la plupart
préfèrent
conserver
leurs
emplacements
;
- _
Monsieur
Dargère
informe
les conseillers
que
la fresque
sera
réalisée
sur les garages
communaux
le 20 juin
prochain
avec
la participation
des
élèves
de
l'école ;
-
Monsieur
Bachimont
demande
à partir
de
quand
l'aire
d'accueil
des
camping-cars
sera
ouverte
:
°
Madame
Breton
lui
répond
que
l'aire
sera
ouverte
aux
alentours
du
15
juin
dès
que
l'électricité
sera
mise
en
service
;
-
Monsieur
Clouet:
+
Demande
s’il est prévu
de
remplacer
le panneau
d'affichage
qui
ne fonctionne
plus
en
centre-ville
:
o
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
ce
sujet
sera
évoqué
en
commission.
Îl
est
envisagé
soit
un
remplacement,
s’il est réparable,
soit sa
suppression
;
+
Demande
s’ilest prévu
le développement
d’un
autre
quartier,
après
la
Vallée
de
Maupertuis
:
Conseil
municipal
du
06
juin
2024
- Compte-rendu
de
séance
Page
6/7 o
Monsieur
le
Maïre
lui répond
que
le sujet
sera
débattu
mais
qu’un
développement
au
sein
du
quartier
de
Boissay
est envisageable,
tel que
défini
au
PLUI ;
+
Souhaiterait
avoir
des
informations
ou
des
précisions
quant
à
la
recrudescence
des
vols
et
cambriolages
sur
le
territoire
ayant
amenés
à la
rédaction
d’une
pétition
:
o
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'il
n’évoquera
pas
ce
sujet
en
séance,
notamment
au
regard
des
investigations
en
cours.
Il reste
néanmoins
preneur
de
toute
information
qui permettra
de faire
avancer
les
enquêtes
policières.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
visite
du
Préfet
ainsi
que
du
Sous-Préfet
ont
permis
de
montrer,
aux
services
de
l'Etat,
la
réalité
des
choses
sur
Toury.
Des
actions
sont
en
cours
depuis.
Concernant
les
vols,
Monsieur
le Maire
a demandé
un
audit
aux forces
de
gendarmerie.
e
Madame
Breton:
-
signale
que
les services
du
Conseil départemental
avec
la Commune
travaillent pour
trouver
une
solution
au
problème
d'éclairage
public
du
grand
ovale
-
informe
que
les travaux
de la déviation
ont pris de
l'avance
(3 mois)
sur
l'année
de retard
due
aux fouilles
archéologiques
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
annonce
à 22
h
10
la fin
de
la séance.
Pour
Extrait
Conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Conseil
municipal
du
06
juin
2024
- Compte-rendu
de
séance
Page
7/7