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Ordre du Jour - ODJ 02 10 24
Procès Verbal - PV 02 10 24
Procès Verbal - PV 19 04 22
Procès Verbal - PV 24 04 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faverges-Seythenex.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 04 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
Conseil
Municipal
-
Procès-verbal
Mercredi
24
Avril
2024
FN F Seythenex COMMUNE
DE
FAVERGES-SEYTHENEX
(Haute-Savoie) PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
24
AVRIL
2024
Le
Mercredi
24
Avril
2024,
à
18
heures
30,
le
conseil
municipal
de
FAVERGES-SEYTHENEX,
dûment
convoqué le
jeudi
18
Avril
2024,
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
DALEX,
Maire.
PRESENTS
: Jacques
DALEX,
Maire,
Martine
BRASSOUD,
Claude
GAILLARD,
Christine
DUMONT-THIOLLIERE,
Georges
VIGNIER,
Martine
BEAUMONT,
Marc
BRACHET,
Brigitte
BOISSON,
Jean-Pierre
PORTIER
Adjoints
au
maire,
Bernard
PAJANI,
Michel
VOISIN,
Agnès
BALLIEU,
Liliane
THORENS,
Michèle
TARDIVET-MERCIER,
Gilles
ANDREVON,
Mohamed
FAYEK,
Sophie
FERNANDEZ,
Julien
PORTIER,
Anne-Marie
BERNARD,
Véronique
BOUCHET,
David
DUNAND-CHATELLET,
Julie
DENAMBRIDE,
Damien
VACHERAND-DENAND,
Yves
CREPEL,
Christiane
LECUYER,
Olivier
TISSOT-DUPONT,
Dominique
GOUSSARD,
Jean-
Philippe
MARTINET,
Françoise
KLEMENCIC,
Conseillers
municipaux
ABSENTS
REPRESENTES
PAR
POUVOIR
:
François
HUSAK
a
donné
procuration
à
Christine
DUMONT-THIOLLIERE
Florence
GONZALES
a donné
procuration
à Sophie
FERNANDEZ
Virginie
DUPONT
a
donné
procuration
à Yves
CREPEL
ABSENTE
: - Jeannie
TREMBLAY-GUETTET
Secrétaire
de
Séance
: Bernard
PAJANI
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
- en
exercice
:
33
- présents
:
29
- représentés
5
3
- absents
ou
excusés
:
1
- votants
:
32
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
peut
valablement
délibérer
sous
la
présidence
de
Jacques
DALEX,
Maire.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
la séance
a été
publique
et le compte-rendu
affiché
dans
les
délais
légaux.
Page
1sur
16 Conseil
Municipal
—
Procès-verbal
Mercredi
24
Avril
2024
Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
3
avril
2024.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Bernard
PAJANI
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
Martine
BRASSOUD
prend
la parole :
«
Pour
faire
suite
à
l’adoption
du
Procès
Verbal,
je
souhaiïite
revenir
sur
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
3 avril
2024
écrit
par
Rassembler
et
Agir
sur
leur
page
FaceBook
le
5
avril
dernier.
Vous
dites
au
point
9:
« pour
2024
(on
verra
ensuite
pour
les
années
suivantes)
la clôture
de
la régie
des
Remontées
Mécaniques
coûtera
donc
à
la
commune
environ
816
000
€.
»
Pouvez-vous
nous
expliquer
votre
calcul
? car je
ne
comprends
pas
comment
vous
comptez
et surtout
je
ne
comprends
pas
comment
vous
pouvez
tromper
la
population
à
ce
point.
Monsieur
Yves
Crepel
répond :
«
Cette
somme
correspond
à trois
montants :
- La
reprise
en
dépenses
des
400
000
€
d'amortissement
venant
de
la Sambuy,
- La
reprise
des
100
000
€
de
prêt
en
cours
pour
la
Sambuy
/ Val
de
Tamié,
-
Le
déficit
du
budget
de
la
régie
des
Remontées
Mécaniques
( -
316
882
€)
qui
devra
être
repris
dans
le
budget
principal
»
Madame
Martine
BRASSOUD
poursuit
:
Tout
d’abord
les
400
000
€ d’amortissements :
Si nous
intégrons
400
000
€ d'amortissement
en
dépenses
de
fonctionnement,
nous
mettons
automatiquement
cette
même
somme
en
recettes
d'investissement
; une
écriture
ne
va
pas
sans
l’autre,
car
cela
s’équilibre,
par
conséquent
le
coût
est
égal
à
Zéro.
En
effet,
ce
sont
des
opérations
d'ordre.
Pourquoi
ne
le
dites
vous
pas
?
Ensuite
concernant
les
100
000
euros
de
prêt
:
Si
vous
vendez
votre
maison
et
que
vous
n'avez
pas
terminé
votre
prêt,
est-ce
que
votre
emprunt
s'arrête
?
Parce
que
si
nous
avions
continué
ce
budget,
nous
n’aurions
pas
cette
charge
?
Aussi,
vous
ne
pouvez
pas
imputer
cette
somme
à
l'arrêt
des
Remontées
Mécaniques.
Un
emprunt
de
collectivité
ou
de
particulier
est
contracté
jusqu’à
sa
fin,
sauf
remboursement
anticipé.
Compter
l'emprunt
comme
coût
dû
à
l'arrêt
des
Remontées
Mécaniques
n’a
donc
aucun
sens.
Le
coût
est
égal
à Zéro.
Enfin
concernant
les
300
000
euros
de
déficit
du
budget
Remontées
Mécaniques
:
Vous
oubliez
de
mentionner
que
le
Budget
Principal
prévoyait
500
000
euros
de
subvention.
En
effet,
200
000
euros
ont
été
versés,
et
il n’a
pas
été
versé
300
000
€
de
subvention
suite
à
la
lettre
du
préfet
; donc
plus
300
000
€
moins
300
000
€ cela
fait
Zéro,
Soit
vous
ne
comprenez
pas,
alors
que
vous
êtes
en
commission
finances,
et
que
vous
pouvez
poser
toutes
les
questions
au
Secrétaire
général,
soit
il
s’agit
de
la
malhonnêteté
intellectuelle
délibérée,
et
c'est
encore
plus
consternant, La
clôture
de
la
régie
des
Remontées
Mécaniques
ne
coûte
rien
à
la
collectivité.
Au
contraire
faire
réaliser
à
la
collectivité
une
économie
de
500
000
€
annuel
moins
les
salaires
des
deux
agents
intégrés
à
la ville,
plus
la
partie
de
salaire
des
agents
de
la ville
qui
travaillaient
pour
les
Remontées
Mécaniques,
c’est-
à-dire
l’informaticien,
le
service
comptable
et
le
service
Ressources
Humaines
pour
les
contrats,
les
calculs
de
paie
y
compris
l’intéressement
basé
sur
le
Chiffre
d’affaires,
c'est
du
jamais
vu
|
Page
2
sur
16 Conseil
Municipal
—
Procès-verbal
Mercredi
24
Avril
2024
Autre
point,
vous
dites
que
le Conseil
Municipal
n’a
pas
voté
le
démantèlement
des
installations :
Madame
BRASSOUD
demande
l'affichage
à
l'écran
de
la délibération
du
14 juin
n°
Del.2023-V-94
et
demande
de
la
lire
ensemble.
Extrait
de
la
délibération:
«
Motif
environnemental
: la fermeture
et
le démontage
des
remontées
mécaniques
permettront
de
redonner
le site
à
la
nature
et
donner
une
nouvelle
identité
au
territoire
en
se
tournant
vers
un
tourisme
plus
doux
et écoresponsable.
»
Il
est
bien
écrit
« démontage
»,
et
lorsque
le
conseil
vote
la
phrase
résumée,
cela
valide
tout
ce
qui
a
été
écrit
précédemment.
»
Monsieur
le
Secrétaire
Général
confirme
qu’une
délibération
valide
la
totalité
de
ce
qui
écrit
précédemment
aussi
bien
les
VU
que
les
CONSIDERANT
et
que
les
motifs
qui
ont
prévalus
à
la
décision
font
l’objet
du
corps
de
la
délibération. Monsieur
le
Maire
confirme
que
le
débat
doit
avoir
lieu
autour
de
cette
table
et
non
sur
les
réseaux
sociaux.
Si
les
conseillers
municipaux,
qui
ont
pourtant
toutes
les
informations,
véhiculent
de
fausses
informations
et
des
contre-vérités,
la
population
ne
sait
qui
croire.
Monsieur
Yves
CREPEL
affirme
que
ces
remarques
avaient
pourtant
bien
été
faites
en
Conseil
Municipal.
Madame
Martine
BRASSOUD
confirme
: «oui
pour
la
partie
démontage,
mais
le
calcul
des
chiffres
n’est
pas
juste,
alors
que
vous
êtes
en
commission
finances,
et
que
vous
pouvez
poser
toutes
les
questions
au
technicien
M.
le
Secrétaire
Général.
»
INFORMATION
:
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
sur
l'activité
«Luge
d'été
».
Suite
à la décision
de
procéder
à l'arrêt
de
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
et du
domaine
skiable
de
la station
de
La
Sambuy
après
la saison
estivale
2023,
la
commune
a
mis
en
œuvre
une
réflexion
globale,
pilotée
par
la
Fabrique
des
Transitions,
d'élaboration
d’un
projet
de
reconversion
du
site
de
La
Sambuy
axé
sur
un
retour
à
la
nature.
C’est
dans
ce
cadre
que
des
projets
et
candidatures
ont
été
sollicités
et
que
leurs
porteurs
ont
été
reçus
par
la
mairie
et
l'équipe
projet
de
La
Fabrique
des
Transitions.
La
commune
souhaite
la
poursuite
de
l'exploitation
de
la
luge
comme
équipement
de
loisirs
dès
la
saison
estivale
2024.
Aussi,
elle
a
retenu
l'offre
pour
l'exploitation
de
l’espace
ludique
de
«
Luge
quatre
saisons
»
proposée
par
Monsieur
et
Madame
MERMILLOD.
Monsieur
et
Madame
MERMILLOD
s'engagent,
durant
3
ans,
à
exploiter
l’espace
ludique
de
«
Luge
quatre
saisons
»,
le
bâtiment
technique
servant
de
poste
de
commande
et de
stockage
des
luges
et
le bâtiment
des
caisses
pour
l'accueil
de
leur
clientèle.
En
complément
de
la
luge,
les
preneurs
développeront
une
activité
de
location
de
VTC
à
assistance
électrique
et organiseront
des
circuits
permettant
de
découvrir
le
patrimoine
de
la commune
et
les
savoir-faire
locaux.
Enfin,
des
agrès
en
bois
et
aire
de
jeux
amovibles
pour
enfants
seront
installés
par
les
preneurs
sur
le site.
Monsieur
le Maire
rappelle
également
que
le site
du
Val
de
Tamié
fonctionne
parfaitement
contrairement
à ce
qui
a
été
dit
dans
la
presse.
Les
locations
se
poursuivent,
la progression
du
Chiffre
d’Affaire
est
conséquente.
C’est
désolant
que
des
élus
cautionnent
des
fausses
nouvelles.
Un
préfet
est
au
service
des
politiques,
il ne
recadre
pas
un
Maire
et
n'intervient
pas
dans
des
affaires
portées
en
justice.
Débattre
d’un
choix
politique
et
le
contester
est
légitime,
contrairement
au
fait
de
véhiculer
des
contre-vérités.
Monsieur
Damien
VACHERAND-DENAND
souhaite
avoir
des
précisions
sur
la
convention
et
sur
la
publicité
qui
a
été
faite. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cela
n’est
pas
un
appel
d’offres
ou
un
marché
public,
c'est
une
négociation
de
gré
à
gré
entre
la
commune
et
un
particulier,
c’est
une
convention
d'occupation
du
domaine
privé.
Monsieur
Yves
CREPEL
souhaite
savoir
si
ce
type
de
convention
doit
être
votée
en
conseil.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le conseil
sera
informé
par
les
décisions
du
Maire.
Page
3
sur
16 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
24
Avril
2024
FINANCES
1-
Cession
de
matériels
: Dameuses
et
téléski
Rapporteur
: Monsieur
Georges
VIGNIER,
Adjoint
au
Maire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment
l'article
L 2122-22
qui
prévoit
que
le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
municipal,
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
Vu
la délibération
n°Del.2023-V-94
du
14
juin
2023
portant
décision
d’arrêter
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
et
du
domaine
skiable
de
la station
de
La
Sambuy
après
la saison
estivale
2023 ;
Considérant
la délibération
n'Del.2020-V-97
du
10
juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
au
nom
de
la
commune,
et
notamment
le soin
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
Considérant
qu'au-delà
du
seuil
des
4
600€,
il incombe
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la vente
des
biens
concernés
;
Il'est
précisé
que
le
conseil
municipal
peut
décider
de
vendre
les
biens
mobiliers
qui
relèvent
de
son
domaine
privé
et
en
fixer
librement
le
prix.
À
cet
effet,
la
commune
est
propriétaire
des
matériels
suivants
dont
elle
n'a
plus
l'utilité :
e
Dameuse
PistenBully
600
W
826.10159
de
2006
avec
3965
heures,
vétusté
de
18
ans
;
e
Dameuse
PistenBully
600
Polar
W
826.10982
de
2009
avec
555
heures
moteur,
vétusté
de
15
ans;
e
Téléski
du
Flocon
comprenant
1 gare
motrice
type
E45,
2
pylônes
de
ligne
complet,
1 gare
retour
type
E60,
le
câble
de
remorquage,
la
signalisation,
les
dispositifs
de
sécurité,
l'armoire
électrique
et
les
équipements
annexes,
les
36
agrès,
l'outillage
et
l’ensemble
des
pièces
détachées.
Considérant
l'offre
reçue
de
la
société
Kässhbohrer
ESE
- 455
route
des
Marais
- ZAC
Porte
de
Tarentaise
- 73790
Tours
en
Savoie,
de
reprendre
les
engins
de
damage
aux
conditions
suivantes
:
e
Dameuse
PB600
W
826.10159
de
2006
: 10
000€
HT
e
Dameuse
PB600
Polar
W
826.10982
de
2009
: 18
OOO€HT
les
coûts
de
transport
et
de
manutention
étant
pris
en
charge
par
la
société
;
Considérant
l'offre
reçue
de
la
société
SAS
GMM
(G/IMAR
MONTAZ
MAUTINO)
—
Zone
Industrielle
—
10,
rue
de
Brotterode
—
38950
Saint-Martin-le-Vinoux,
fournisseur
de
remontées
mécaniques,
de
reprendre
le téléski
du
Flocon
aux
conditions
suivantes :
-
Prix
d'achat
: 28
000
€
-
Démontage
et
retrait
: GMM
s'engage
à
organiser
et
financer
le
processus
de
démontage
complet
du
téléski
(hors
ouvrages
en
béton
et
réseau
enterré).
Cette
opération
sera
effectuée
par
des
professionnels
expérimentés.
Le
Maître
d'ouvrage
aura
préalablement
consigné
le
transformateur
général
d'alimentation
électrique
en
amont
de
l'installation
pour
permettre
un
démontage
de
l’armoire
électrique
en
toute
sécurité
(démontage
réalisé
par
du
personnel
non-électricien).
-
Gestion
des
déchets
et
recyclage
: GMM
veillera
à
ce
que
tous
les
matériaux
retirés
du
site
soient
traités
de
manière
responsable,
en
accordant
une
attention
particulière
au
recyclage
et
à
la
réutilisation
dans
la
mesure
du
possible.
Soucieuse
de
favoriser
le
réemploi
de
matériels
dont
elle
n’a
plus
l’usage,
il
est
proposé
d'autoriser
la
vente
de
ces
matériels
aux
montants
et conditions
indiquées
ci-dessus
;
Discussions
:
Monsieur
Olivier
TISSOT-DUPONT
fait
remarquer
que
le
montant
de
rachat
des
dameuses
est
peu
élevé.
Monsieur
Claude
GAILLARD
et
Monsieur
Georges
VIGNIER
s'accordent
à
dire
qu’elles
ont
eu
des
grosses
réparations
et
restent
par
conséquent
assez
fragiles.
Page
4
sur
16 Conseil
Municipal
—
Procès-verbal
Mercredi
24
Avril
2024
Monsieur
Damien
VACHERAND-DENAND
souligne
qu’il
est
dommage
de
se
séparer
du
téléski
du
Flocon,
avant
l'achèvement
de
la
réflexion
sur
la
diversification
du
bas
du
site.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité :
+
APPROUVE
la vente
des
biens
suivants
au
profit
de
la société
Kässhbohrer
ESE
o
Dameuse
PB600
W
au
prix
de
10
000€
HT,
o
Dameuse
PB600
Polar
W
au
prix
de
18
OOO€HT
;
APPROUVE
la vente
du
téléski
le
Flocon
au
profit
de
la
SAS
GMM
pour
un
montant
de
28
OOO
€
HT;
DIT
que
les
acquéreurs
prennent
possession
des
biens
en
l’état
où
ils
se
trouvent
le
jour
de
l’entrée
en
jouissance
sans
recours
contre
le
vendeur
pour
quelque
cause
que
ce
soit
notamment
en
raison
des
vices
apparents
et
des
vices
cachés,
sauf
si
les
acquéreurs
prouvent
que
le vendeur
en
avait
connaissance ;
AUTORISE
les
présentes
ventes
aux
conditions
indiquées
ci-dessus
;
DIT
que
la
recette
sera
inscrite
au
budget
de
l’année
en
cours;
DIT
que
la
sortie
des
biens
du
patrimoine
de
la
commune
sera
enregistrée
conformément
aux
dispositions
budgétaires
et
comptables
de
la
M
57;
AUTORISE
le
Maire
ou,
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune,
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
F6 # FFE
Vote
:
24
voix
POUR
et
8
Contre
Contre
: 8
Anne-Marie
BERNARD,
Julie
DENAMBRIDE,
Damien
VACHERAND-DENAND,
Olivier
TISSOT-DUPONT,
Yves
CREPEL,
Jean-Philippe
MARTINET,
Françoise
KLEMENCIC,
Virginie
DUPONT
2-AFP
des
Bauges
: Avance
de
trésorerie
Rapporteur
: Madame
Martine
BRASSOUD
Co-rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
PORTIER,
Adjoint
au
Maire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57;
En
tant
que
membre
de
l'AFP
des
Bauges,
la
commune
de
Faverges-Seythenex
peut
lui
consentir
une
avance
de
trésorerie. Cette
option
évite
de
contracter
un
prêt
où
une
ligne
de
trésorerie
auprès
d’un
organisme
bancaire
et
donc
d’avoir
à
régler
des
frais
financiers.
Cette
avance
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
qui
fixe
le
montant
prêté,
la
date
limite
de
remboursement
de
l'avance
et
la
gratuité
de
l’avance.
Cette
avance,
d’un
montant
de
100
000
€,
remboursable
avant
le
30
juin
2025,
permettra
à
l’AFP
des
Bauges
de
faire
face
à un
programme
de
travaux
d’un
montant
prévisionnel
de
366
000
€
(UP
Perrillet
244
000
€,
UP
La
Servaz
80
000€
et
UP
Les
Prés
42
000
€)
en
attendant
le versement
de
subventions.
Page
5
sur
16 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
24
Avril
2024
Par
conséquent,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
consentir
une
avance
de
trésorerie
à
l’AFP
des
Bauges
et
de
fixer
les
modalités
comme
suit
:
>
Montant
de
l’avance
: 100
000
€
>
Date
limite
de
remboursement
: 30
juin
2025
ÿ
Gratuité
de
l’avance
La
ligne
de
trésorerie
ne
sera
pas
inscrite
au
budget
principal
de
la
commune.
Il s’agit
d'opérations
d'ordre
dont
les
sommes
transiteront
par
le débit
du
compte
558
et
le
crédit
du
compte
515
pour
la
collectivité
prêteuse
et
le débit
du
compte
515
et
le
crédit
du
compte
519
pour
l'AFP
des
Bauges.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
+
APPROUVE
l'avance
de
trésorerie
du
budget
principal
à
l'AFP
des
Bauges
selon
les
termes
définis
ci-dessus,
+
AUTORISE
le
Maire
ou,
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ayant
cette
délégation,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la commune,
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
3-
Création
de
deux
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
Rapporteur
: Madame
Martine
BRASSOUD,
Adjointe
au
Maire
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
L. 332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
Afin
d'anticiper
la
saison
d'été
sur
le
site
du
Val
de
Tamié
pour
la
gestion
des
hébergements
touristiques
et
la gestion
du
camping,
il est
nécessaire
de
renforcer
l’agent
en
place
et
de
recruter
deux
agents
contractuels
saisonniers.
Ils
auront
notamment
pour
mission
principales
d'accueillir
les
clients,
gérer
les
réservations,
gérer
la
vente
de
l’épicerie,
encaisser
les
recettes
et
assurer
une
partie
du
nettoyage
et
de
l'entretien.
Ces
agents
seront
recrutés
dans
le grade
d’adjoint
technique.
Ils
assureront
les
fonctions
d'agent
polyvalent
à temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L. 332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
:
Æ
APPROUVE
la
création
de
deux
emplois
non
permanents
tels
que
définis
ci-dessus
conformément
à
l’article
L
332-23
2
du
code
général
de
la fonction
publique ;
+
AUTORISE
le
maire
ou,
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la commune
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
procéder
au
recrutement.
Page
6
sur
16 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
24
Avril
2024
Vote
:
28
voix
Pour
et 4
Contre
Contre
: 4
Yves
CREPEL,
Jean-Philippe
MARTINET,
Françoise
KLEMENCIC,
Virginie
DUPONT
4-
Création
d’un
emploi
permanent
— Technicien
chargé
de
projets
techniques
Rapporteur
: Madame
Martine
BRASSOUD,
Adjointe
au
Maire
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser :
-
le
grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
-
la
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(.. / 35ème),
-
le
cas
échéant,
si
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
et
dans
ce
cas,
elle
indique
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé.
Afin
d'adapter
les
postes
aux
compétences
et
missions
qui
évoluent
selon
les
besoins
des
services,
la
collectivité
a
besoin
de
renforcer
les
services
techniques
sur
son
pôle
ingénierie
opérationnelle
afin
de
mener
à
bien
les
projets
d'aménagements
et
de
constructions
de
la ville.
Il est
donc
proposé
la création
d’un
emploi
de
chargé
de
projets
techniques
à temps
complet
35
heures
(catégorie
B,
filière
technique).
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux.
Cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au vu
de
l’application
des
articles
L332-8
ou
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Discussions
:
Madame
Anne-Marie
BERNARD
rappelle
que
sans
organigramme,
le conseil
municipal
ne
peut
avoir
de
vision
globale
sur
les
besoins
de
recrutement
et
maîtriser
les
charges
de
personnel.
Madame
Martine
BRASSOUD
rappelle
que
le tableau
des
effectifs
a été
présenté
lors
du
conseil
municipal
précédent,
conseil
où
Madame
Bernard
était
absente.
Madame
Anne-Marie
BERNARD
explique
qu’un
tableau
des
effectifs
ne
donne
pas
une
vision
globale
contrairement
à
Un
organigramme.
Page
7
sur
16 Conseil
Municipal
-
Procès-verbal
Mercredi
24
Avril
2024
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
:
+
APPROUVE
la création
de
l'emploi
permanent
telle
que
définie
ci-dessus
;
Æ
AUTORISE
le
Maire
ou,
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
aux
recrutements.
Vote
:
27
voix
Pour
- 4
Contre
-1
Abstention
Contre
: 4
Anne-Marie
BERNARD,
Julie
DENAMBRIDE,
Damien
VACHERAND-DENAND,
Olivier
TISSOT-DUPONT,
Abstention
: 1
Jean-Philippe
MARTINET
5-Règlement
Intérieur
de
la
Micro-Folie
Rapporteur
: Madame
Martine
BEAUMONT,
Adjointe
au
Maire
Le
dispositif
Micro-Folie
est
un
outil
innovant
au
service
de
l'Education
Artistique
et
Culturelle,
des
habitants
du
Canton
de
Faverges-Seythenex
mais
également
pour
la
population
touristique
des
Sources
du
Lac
d'Annecy.
En
effet,
il s’agit
d’un
lieu
de
vie
culturelle,
convivial
et
gratuit
ouvert
à tous.
Pour
assurer
la
pérennité
du
lieu,
il est
essentiel
d'établir
un
règlement
intérieur
afin
de
définir
clairement
les
règles
et
les
attentes
en
matière
de
comportement
et
d'utilisation
des
installations.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
+
APPROUVE
le
règlement
intérieur
annexé
à
la
présente
délibération,
“+
AUTORISE
le
Maire
ou,
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint
ayant
cette
délégation,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
6-
Convention
de
partenariat
et
de
financement
du
projet
d'éducation
artistique
et
culturelle
Rapporteur
: Madame
Martine
BEAUMONT,
Adjointe
au
Maire
A
l’échelle
du
territoire
intercommunal,
la
CCSLA
mène
un
dispositif
œuvrant
à
la
sensibilisation
et
à
l'éducation
de
différents
publics
aux
pratiques
culturelles
et
artistiques.
La
CCSLA
a
confié
le
portage
de
ce
dispositif
à
la
commune
de
Faverges-Seythenex
par
délégation
et
propose
une
convention
de
partenariat
et
de
financement
du
projet
d'éducation
artistique
et
culturelle
qui
vient
formaliser
les
missions
et
engagements
de
chacun.
La
CCSLA
participe
au
financement
du
dispositif
à
hauteur
de
50.000
€,
versés
au
profit
de
la
commune
à
laquelle
elle
a
délégué
le
portage
de
l’opération.
Page
8
sur
16 Conseil
Municipal
- Procès-verbal
Mercredi
24 Avril 2024
Une
convention
vient
formaliser
les
missions
et
engagements
de
chacun.
Cette
convention
de
partenariat
est
conclue
pour
un
an
à
compter
de
sa
signature.
Discussions
:
Madame
Anne-Marie
BERNARD
s'étonne
que
l'appellation
Fabric’Art
ait
disparu.
Madame
Martine
BEAUMONT
répond
qu’il
s’agit
d’une
volonté
de
la
DRAC.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
+
APPROUVE
la convention
de
partenariat
et de financement
du
projet
d'éducation
artistique
et culturelle
entre
la
commune
de
Faverges-Seythenex
et
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
annexée
à
la
présente
délibération,
#
AUTORISE
le
Maire
où,
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ayant
cette
délégation,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
7-
Accueil
de
personnes
dans
le cadre
de
travaux
d'intérêt
général
Rapporteur
: Madame
Christine
DUMONT-THIOLLIERE,
Adjointe
au
Maire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1111-1
et
L 1111-2 ;
Vu
le
Code
pénal ;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1 ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
circulaire
du
19
mai
2011
relative
au
travail
d'intérêt
général
;
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
prévention
de
la
délinquance,
la
collectivité
souhaite
développer
l'accueil
au
sein
de
ses
services
de
personnes
mineures
et majeures
condamnées
par
le juge
à effectuer
un
travail
d'intérêt
général.
Institués
par
la
loi
du
10
juin
1983,
et
mis
en
œuvre
à
compter
de
1984,
les
Travaux
d'Intérêt
Général
(TIG)
sont
des
peines
alternatives
à
l’incarcération
qui
consistent
à
un
travail
sans
rémunération
au
sein
d’une
association,
d’une
collectivité
territoriale
(Etat,
Région,
Département,
Commune),
d’un
établissement
public
(hôpital,
établissement
scolaire...)
ou
auprès
d’une
personne
morale
de
droit
privé
chargée
d’une
mission
de
service
public.
Le
TIG
peut
être
prononcé
à
l'encontre
d’une
personne
mineure
ou
majeure
ayant
commis
un
délit
ou
une
contravention
de
cinquième
classe.
Le
TIG
peut
être
prononcé
sous
plusieurs
formes
différentes :
- en
tant
que
peine
principale
: seule
peine
prononcée
ou
peine
la
plus
importante
parmi
les
peines
prononcées,
- en
tant
que
peine
complémentaire
: peine
qui
s'ajoute
à
la
peine
principale
(par
exemple
pour
un
délit
routier,
peine
de
prison
ou
peine
d'amende
comme
peine
principale
et TIG
comme
peine
complémentaire),
- en
tant
que
peine
de
remplacement
: peine
qui
remplace
une
peine
d'emprisonnement
ferme
à
la demande
du
juge
d'application
des
peines,
- en
tant
qu'obligation
imposée
dans
le
cadre
d’un
sursis
probatoire
(le tribunal
n’ordonne
pas
l'exécution
de
la
peine,
à
condition
d'effectuer
le TIG
et
sans
commettre
de
nouvelle
infraction
durant
le
délai
probatoire).
Discussions
:
Madame
Anne-Marie
BERNARD
souhaite
savoir
s’il y
a
un
nombre
imposé.
Madame
Christine
DUMONT-THIOLLIERE
explique
que
non
mais
qu’actuellement
seuls
deux
postes
sont
proposés.
D’autres
fiches
de
poste
seront
rédigées,
des
postes
pourront
être
proposés
avec
les
services
volontaires.
Page
9
sur
16 Conseil
Municipal
—
Procès-verbal
Mercredi
24
Avril
2024
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
+
SOLLICITE
auprès
des
Services
Pénitentiaires
d’Insertion
et
de
Probation
de
la
Haute
Savoie
et
la
Direction
Territoriale
de
Protection
Judiciaire
de
la Jeunesse
«
les
Savoie
»,
l'inscription
de
la
commune
sur
la
liste
des
collectivités
accueillant
des
TIG,
Æ
AUTORISE
le
Maire,
où
en
cas
d’empêchement,
un
Adjoint
ayant
reçu
délégation,
à
entreprendre
toutes
les
démarches
afférentes
à ce
dispositif
et à signer
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune,
tout
acte
nécessaire
à
l'accueil
de
personnes
condamnées
à
un
peine
de
TIG.
8-Adoption
de
la
charte
de
la
citoyenneté
Rapporteur
: Madame
Christine
DUMONT-THIOLLIERE,
Adjointe
au
Maire
Dans
un
contexte
global
d’essoufflement
démocratique
et
de
renforcement
des
clivages
sociaux,
économiques,
religieux...;
la
municipalité
de
Faverges-Seythenex
réaffirme
son
attachement
à
la
notion
de
citoyenneté
et
d'engagement
individuel
dans
la vie
de
la cité.
Elle
a
mandaté
l'Observatoire
National
du
Développement
et
de
l'Action
Sociale
pour
l’accompagner
dans
une
réflexion,
associant
les
habitants,
sur
la
notion
de
citoyenneté
et
sur
la façon
de
la
décliner
de
façon
concrète.
De
nombreux
temps
d'échanges
ont
eu
lieu
avec
des
représentants
associatifs,
des
acteurs
locaux,
des
habitants,
des
agents
de
la
commune
et
des
élus.
Cette
réflexion
a mené
à la rédaction
d’une
charte
de
la citoyenneté
qui
fait
la synthèse
des
nombreux
propos
tenus.
Elle
a
vocation
à
être
une
vision
collective
qui
doit
rappeler
ce
qu'est
faire
société
dans
une
époque
où
les
motifs
d’éloignement
des
citoyens
les
uns
des
autres
sont
nombreux.
La
chose
publique
et
l'intérêt
général
doivent
primer
sur
les
intérêts
particuliers
et
rappeler
que
nous
ne
sommes
rien
les
uns
sans
les
autres.
La
charte
annexée
a
également
vocation
à faire
prendre
conscience
que
la citoyenneté
se
vit
aussi
par
de
petits
gestes
du
quotidien.
Discussions
:
Madame
Christine
DUMONT-THIOLLIERE
profite
de
la
présentation
de
cette
délibération
pour
saluer
la
mémoire
de
Monsieur
Georges
STRAPPAZZON
qui
tout
au
long
de
ses
actions
syndicales,
associatives
ou
politiques,
a œuvré
pour
promouvoir
des
valeurs
de
bien
vivre
ensemble.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
+
APPROUVE
la
charte
de
la
citoyenneté
de
Faverges-Seythenex
jointe
en
annexe
;
+
AUTORISE
le
Maire,
ou
en
cas
d’empêchement,
un
Adjoint
ayant
reçu
délégation,
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la commune,
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
9-
Création
d’un
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Co-rapporteur
: Madame
Christine
DUMONT-THIOLLIERE,
Adjointe
au
Maire
La
Municipalité
souhaite
mettre
en
œuvre
une
politique
concertée
de
prévention
de
la délinquance
et
de
vigilance
en
matière
de
sécurité
des
citoyens.
Considérant
que
la
loi
du
25
mai
2021
pour
la
sécurité
globale
préservant
les
libertés
modifie
le
Code
de
Sécurité
Intérieur
(article
L132-4)
en
prévoyant
qu’outre
les
communes
comprenant
un
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville,
dans
les
communes
de
plus
de
5 000
habitants,
le
Maire
ou
son
représentant
préside
un
Conseil
Local
de
Sécurité
Page
10
sur
16 Conseil
Municipal
—
Procès-verbal
Mercredi
24
Avril
2024
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CLSPD).
La
loi
abaisse
le
seuil
de
création
d’un
CLSPD
aux
communes
de
10
000
habitants
à
5
000
habitants.
La
composition
du
CLSPD
est
fixée
par
arrêté
du
Maire
(article
D
132-8
du
Code
de
la
sécurité
intérieure).
Présidé
par
le
Maire,
le
CLSPD
comprend
notamment
:
-
le
préfet
et
le
procureur
de
la
République,
ou
leurs
représentants;
-
le
président
du
Conseil
Départemental,
ou
son
représentant
;
-_
des
représentants
des
services
de
l'Etat
désignés
par
le
préfet
;
-
les
forces
de
sécurité
intérieure
;
-
des
représentants
d'associations,
établissements
ou
organismes
œuvrant
notamment
dans
les
domaines
de
la
prévention,
de
la
sécurité,
de
l’aide
aux
victimes,
du
logement,
des
transports
collectifs,
de
l’action
sociale
ou
des
activités
économiques,
désignés
par
le
président
du
CLSPD
après
accord
des
responsables
des
organismes
dont
ils
relèvent.
Un
CLSPD
a vocation
à créer
une
synergie
dans
l'échange
d'informations
entre
les
élus,
les
services
de
l'Etat,
les forces
de
sécurité
intérieure,
le Conseil
Départemental
et
les différents
acteurs
de
ce
domaine.
C’est
un
cadre
de
concertation
qui
permet
de
dégager
des
priorités
en
matière
de
lutte
contre
l'insécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance.
Le
CLSPD
peut
se
réunir
dans
le
cadre
de
plusieurs
formations:
plénière,
restreinte
ou
groupe
de
travail.
Son
fonctionnement
est
régi
par
un
règlement
intérieur
joint
en
annexe.
Les
échanges
au
sein
des
différentes
instances
du
CLSPD
pouvant
revêtir
un
caractère
sensible,
confidentiel
ou
secret,
il est
nécessaire
d’en
encadrer
les
modalités
au
travers
d’une
charte
déontologique
jointe
en
annexe.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
#%Æ
AUTORISE
la création
d’un
Conseil
Local
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance,
Æ
APPROUVE
le
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
joint
en
annexe,
+
APPROUVE
la charte
de
déontologie
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
jointe
en
annexe,
#Æ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
à
défaut
un
représentant
à
signer
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance.
10-
Complexe
sportif
—
choix
du
lauréat
du
concours
d’architecte
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Co-rapporteur
: Madame
Brigitte
BOISSON,
Adjointe
au
Maire
La
délibération
n°
Del.2023-V-110
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
juin
2023
a
autorisé
la
procédure
de
concours
pour
la
construction
d’un
nouveau
complexe
sportif
situé
sur
la
parcelle
n°
2906
section
C
à
Faverges.
Le
jury
de
concours
du
9 février
2024
a
classé
première
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
LIEUX
—
F.AU.VES
(Lieux
pour
Faire
une
Architecture
et
un
Urbanisme
Vivant
Étique
et
Soutenable)
dont
le siège
social
est
basé
à
Lyon.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l’équipe
LIEUX
—F.AU.VES
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à 5
100
000
£uros
hors
taxes.
Le
taux
de
rémunération
représente
15,25
%
soit
un
montant
de
777
750,00
£uros
hors
taxes.
Le
montant
estimé
comprend
la mission
de
base,
la mission
d'Ordonnancement,
de
Pilotage
et de
Coordination
(OPC),
ainsi
que
la mission
de
coordination
des
Systèmes
de
Sécurité
Incendie
(SSI).
Page
11
sur
16 Conseil
Municipal
-
Procès-verbal
Mercredi
24
Avril
2024
Discussions
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cet
équipement
était
un
engagement
de
campagne.
Les
associations
de
gymnastique
et
de
judo
ont
largement
été
associées
en
amont
pour
tenir
compte
de
leurs
besoins.
Madame
Brigitte
BOISSON
précise
que
le cabinet
d'architectes
a accompli
un
travail
poussé,
avec
une
prise
en
compte
importante
des
répercutions
environnementales
et
l’utilisation
de
matériaux
adaptés.
L'équipe
a
beaucoup
travaillé
sur
l'ambiance
des
locaux.
Monsieur
Olivier
TISSOT-DUPONT
souligne
qu'il
n’y
a
rien
à
dire
au
niveau
du
bâtiment
mais
pas
de
places
de
stationnement
prévues.
Monsieur
le
Maire
et
Madame
Brigitte
BOISSON
expliquent
que
des
terrains
ont
été
conservés
et
que
la
commune
s'adaptera
s’il y
a
besoin.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
%
APPROUVE
le
choix
de
l’équipe
LIEUX
F.AU.VES
tel
que
proposé
par
le jury
du
concours
dont
le
détail
est
joint
en
annexe,
%
AUTORISE
le
Maire,
ou
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint
ayant
cette
délégation,
à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
11-
DSP
Chaufferie
bois
- Avenant
N°2
Rapporteur
: Monsieur
Claude
GAILLARD,
Adjoint
au
Maire
Par
la
délibération
n°
Del.2019-11-30
en
date
du
27
mars
2019,
la
Commune
de
Faverges-Seythenex
a
confié
par
Délégation
de
Service
Public
la
concession
du
réseau
de
chaleur
et
la
chaufferie-bois
de
Faverges
à
la
Société
Dalkia
pour
une
durée
de
20
ans,
du
1° juillet
2019
au
30
juin
2039,
et
a autorisé
le
Maire à
signer
le
contrat
correspondant.
La
même
délibération
n°
Del.2019-11-30
en
date
du
27
mars
2019,
a
approuvé
l'avenant
n°1
relatif
à
la
constitution
d’une
société
dédiée
dont
l’objet
social
est
exclusivement
réservé
à
l'exécution
du
contrat
de
délégation,
conformément
à
l’article
3
du
contrat
de
délégation
de
service
public.
Le
contrat
de
délégation
prévoit
notamment
la
conduite
de
travaux
de
premier
établissement,
parmi
lesquels :
La
rénovation
des
chaudières
biomasse
et
de
leurs
convoyeurs ;
Le
renouvellement
de
la
chaudière
gaz;
La
mise
en
place
d’un
ballon
d’hydro-accumulation
;
Les
raccordements
hydrauliques
et
électriques
des
nouveaux
équipements.
Ces
travaux
ont
débuté
au
mois
de
septembre
2020
pour
la
partie
de
la chaufferie
au
gaz
et
à
l’été
2021
pour
la
partie
de
la
chaufferie
biomasse.
Les
mises
en
service
des
chaudières
biomasse
ont
été
respectivement
réalisées
le
10
décembre
2021
pour
la
première
et
le
7 janvier
2022
pour
la seconde.
Ils
ont
été
impactés
par
plusieurs
événements
extérieurs
imprévisibles
qui
ont
émaillé
la
période
en
question :
-
Crise
sanitaire
liée
à
la
pandémie
de
la
Covid-19
;
-
Prorogation
du
délai
d'instruction
du
permis
de
construire
de
l'extension
de
la
chaufferie
;
-
Réalisation
de
travaux
non
prévus
initialement
;
-
Difficultés
d’approvisionnement
des
matériels
et
surcoûts
observés
en
2021
suite
à
la
reprise
économique.
Le
présent
avenant
a
pour
objet
:
-
D'acter
le
montant
des
travaux
supplémentaires
non
prévus
initialement
;
-
D'acter
le
surcoût
généré
par
le
délai
supplémentaire
d'instruction
du
permis
de
construire
en
période
de
Covid-19
;
-
De
réviser
le terme
R24
en
vue
d'intégrer
les
coûts
précédemment
décrits
;
-
De
réviser
le
terme
R25
afin
de
prendre
compte
la
valorisation
des
Certificats
d'Économie
d’Energie
effectivement
perçus
au
titre
des
opérations
réalisées
;
Page
12
sur
16 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
24 Avril 2024
La
révision
des
prix
prendra
effet
au
1°
mai
2024,
selon
les
modalités
suivantes :
e
le tarif
R24
est
fixé
à
20,66
€
HT
par
kW
souscrit
par
an
(18,55
€
HT
auparavant)
e
le tarif R25
est fixé
à - 3,90
€ HT
par
kW
souscrit
par
an
(- 3,81
€ HT
auparavant)
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
+
APPROUVE
le projet
d’avenant
n°2
au
contrat
de
Délégation
de
service
public
par
voie
de
concession
pour
la gestion
de
la
chaufferie-bois
et
du
réseau
de
chaleur
par
la
Société
Faverges-Energies,
joint
en
annexe ;
%
AUTORISE
le
Maire
ou,
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
les
conventions,
avenants
et
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
12-
DSP
eau
potable
- Avenant
N°1
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
PORTIER,
Adjoint
au
Maire
La
Commune
de
Faverges-Seythenex
a
délégué
la gestion
de
son
service
public
d’eau
potable
à
la société
Veolia
Eau
—
Compagnie
Générale
des
Eaux,
par
un
contrat
de
délégation
de
service
public
ayant
pris
effet
selon
la
délibération
n°
Del.2021-II-14
pour
une
durée
de
7
ans, soit
jusqu’au
15
mars
2028.
Dans
l'intérêt
des
administrés,
la
Collectivité
a souhaité
équiper,
entre
2022
et
2023,
les
compteurs
des
abonnés
avec
des
têtes
émettrices
pour
faciliter
le
relevé
de
ces
compteurs.
Le
bordereau
des
prix
lié au
contrat
initial
ne
possédant
pas
de
prix
concernant
la
fourniture
et
la
pose
de
compteurs
équipés
d’un
système
de
radio-relève,
il est
proposé
d'inclure
des
prestations
supplémentaires
encadrant
cette
évolution.
Ces
prix,
établis
en
valeur
de
base
au
1er
octobre
2021,
seront
révisés
annuellement,
par
application
des
articles
10.5
et
11.1
du
Contrat
2021.
Cette
modification
du
contrat
n’a
pas
d'incidence
financière.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
+
APPROUVE
le
projet
d’avenant
n°1
portant
ajout
de
prix
de
radiorelève
des
compteurs
au
bordereau
lié
au
contrat
de
délégation
de
service
public
d’eau
potable,
joint
en
annexe,
+
AUTORISE
le
Maire
ou,
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune
les
conventions,
avenants
et
toutes
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
13-
Copropriété
Immeuble
D
5362 :
Retrait
des
représentants
de
la commune
Rapporteur
: Monsieur
Georges
VIGNIER,
Adjoint
au
Maire
Suite
à
l’acquisition
en
date
du
16
avril
2021
des
anciens
locaux
de
la
Banque
de
Savoie
cadastrés
section
D
n°5362,
la
Commune
est
devenue
copropriétaire
au
sein
de
la
Copropriété
du
66
Rue
Carnot;
Lors
de
la
mise
en
place
d’un
Syndic
bénévole
de
copropriété
afin
d’en
assurer
la
gestion,
Madame
BERARD
a
été
nommée
syndic
bénévole,
Messieurs
Georges
VIGNIER
et
Marc
BRACHET
ont
été
désignés
respectivement
représentants
titulaire
et
suppléant
de
la
commune
dans
l'assemblée
générale
de
la
copropriété
;
Suite
à la vente
en
date
du
07
décembre
2023
des
locaux
en
question
; la commune
n’est
plus
propriétaire.
Lors
de
l’Assemblée
Générale
de
la
copropriété
du
29
mars
dernier,
Monsieur
Georges
VIGNIER
et
Monsieur
Marc
BRACHET,
ont
fait valoir
leur
volonté
de
retrait
du
Syndic
bénévole.
Ilest
donc
nécessaire
d’entériner
le
retrait
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Syndic.
Page
13
sur
16 Conseil
Municipal
—
Procès-verbal
Mercredi
24
Avril
2024
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
+
APPROUVE
le
retrait
de
Monsieur
Georges
VIGNIER
et
Monsieur
Marc
BRACHET
comme
représentants
communaux
au
sein
du
Syndic
bénévole
de
la
copropriété
du
66
Rue
Carnot
à
Faverges ;
4
AUTORISE
le Maire,
ou
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ayant
cette
délégation,
à signer,
au
nom
et pour
le
compte
de
la
Commune,
toutes
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
14-
Bien
Excoffier
: Fin
de
la
mission
de
portage
de
l’EPF
Rapporteur
: Monsieur
Claude
GAILLARD,
Adjoint
au
Maire
Pour
le
compte
de
la
Commune
de
FAVERGES-SEYTHENEX,
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
de
Haute-Savoie
porte
depuis
septembre
2014,
une
propriété
bâtie
située
au
184
Route
d’Albertville
sur
le
territoire
de
la
Commune.
La
collectivité
a
anticipé
la
maîtrise
de
ce
tènement,
situé
à proximité
du
centre-ville,
limitrophe
de
la ZAC
de
la Soierie,
lui
permettant
ainsi
de
constituer
une
réserve
foncière
pour
la
réalisation
de
futurs
équipements
culturels.
Conformément
à
l’article
4
du
Règlement
intérieur
de
l’EPF,
le Conseil
d'Administration
fixe
chaque
année
un
état
des
propriétés
arrivant
au
terme
de
leur
durée
de
portage.
Selon
les
termes
de
la
convention
signée,
le
portage
arrive
à terme
en
septembre
2024,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
de
l’EPF
74
en
date
du
8
septembre
2023
;
Vu
la
convention
pour
portage
foncier,
volet
«
Équipements
Publics
»
en
date
du
11
septembre
2014
entre
la
collectivité
et
l’EPF
74,
fixant
les
modalités
d'intervention,
de
portage
et
de
restitution
des
biens
ci-après
mentionnés :
Situation
Section
N°
Cadastral
Surface
Bâti
Non
bâti
184
Route
d’Albertville
D
1735
05a
36ca
x
Faverges
Est
184
Route
d’Albertville
D
3078
01a
OOca
x
Faverges
Est
184
Route
d’Albertville
D
6111
29ca
x
Faverges
Est
184
Route
d’Albertville
D
6112
60ca
Faverges
Est
Parcelles
libres
Conformément
aux
conditions
du
portage,
la
vente
sera
régularisée,
au
plus
tard
le
15
septembre
2024,
au
prix
de
354.,188,70
€uros
HT,
TVA
20
%
sur
la
marge,
soit
763,54
£uros
{Calculée
conformément
à
la
réglementation
fiscale
au jour
de
la
délibération).
Prix
d'achat
par
Epf
74
350.000,00
€
HT |
sur
avis
de
France
Domaine
Frais
d'acquisition
3.817,70
€HT |
marge
Publication/droits
de
371,00
€
non
soumis
à
TVA
mutation
Il
conviendra
de
rembourser
la
somme
de
35.418,87
€uros
HT
(TVA
en
sus)
correspondant
au
solde
de
la
vente
(déduction
faite
des
sommes
déjà
réglées
par
la
collectivité
: 318.769,83
€)
et
de
régler
la
TVA
pour
la
somme
de
763,54
€uros.
Page
14
sur
16 Conseil
Municipal
—
Procès-verbal
Mercredi
24
Avril
2024
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
+
ACCEPTE
d'acquérir
les
biens
ci avant
mentionnés
et
ce
au
plus
tard
le
15
septembre
2024 ;
+
DECIDE
de
rembourser
à
réception
de
la
facture
de
clôture
les
frais
annexes
et
régler
les
frais
de
portage
courant
entre
la
date
de
signature
de
l’acte
d'acquisition
et
la date
de
signature
de
l’acte
de
cession,
diminués
le
cas
échéant
de
tous
loyers
ou
recettes
perçus
pour
le
dossier
;
%
AUTORISE
le
Maire,
ou
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ayant
cette
délégation,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
toutes
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Il - DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATIONS
— INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Décision
n° D.2024-09
Mise
à
disposition
d’un
local
à titre
précaire
—
Place
des
Combattants
d’AFN
Vérification
périodique
des
installations
électriques
des
bâtiments
communaux
pour
les
années
2024,
2025
et
2026
Décision
n°
D.2024-11
Autorisation
d'occupation
temporaire
d’une
dépendance
du
domaine
public
—
Buvette
du
boulodrome
Décision
n°
D.2024-10
Décision n° D.2024-12
Avenant
n°2
au
bail
professionnel
d’un
local
situé
à
la
Maison
Médicale
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
bulletin
municipal
est
paru
récemment.
Il
fait
le
bilan
du
travail
collectif
fait
ensemble
et
dont
le
conseil
municipal
peut
être
fier.
Madame
Martine
BEAUMONT
prend
la
parole :
« Tout
d’abord
un
petit
rappel
concernant
le travail
sur
«
la
Sambuy
autrement
»
Un
groupe
pilote
a été
défini
en
accord
avec
la
commune
et
la
Fabrique
des
transitions
comprenant
évidemment
un
(ou
des)
membres
de
la
Fabrique
des
transitions,
et
ce
qui
avait
été
identifié
comme
les
« 4 fantastiques
»
ou
pour
le
dire
autrement
pour
ceux
et
celles
qui
ne
connaissent
pas
les
super-héros
de
BD
Marvel,
les
4
parties
prenantes
identifiées
comme
nécessaires
au
pilotage
d’un
projet
de
transition
(pas
seulement
celui
de
la
Sambuy),
ce
qui
a
été
mis
en
place
depuis
le début
du
travail
de
concertation
en
novembre
2022
soit :
>
Un
(ou
des)
agent
de
la
collectivité,
>
Unélu
de
la
ville
de
Faverges-Seythenex,
>
Un
agent
de
la
DDT
Direction
Départementale
des
Territoires
>
Un
représentant
du
Parc
des
Bauges.
Pour
rappel,
notre
territoire
s'inscrit
dans
le
Parc
de
Bauges
et
nous
devons
donc
tenir
compte
de
leurs
préconisations
ce
n’est
donc
pas
un
partenaire
comme
les
autres,
ni
même
un
porteur
de
projet
qui
n'aurait
rien
à
faire
dans
l’incubateur
!
Avant
de
commencer
le
travail
d’incubation
actuellement
en
cours,
le
groupe
s’est
fixé
un
cadre
dans
lequel
les
décisions
prises
par
le
conseil
municipal,
notamment
celle
actant
la
fermeture
des
remontées
mécaniques,
sont
respectées.
Les
porteurs
de
projets
actuellement
en
discussion
respectent
ce
cadre,
les
autres
ont
été
écartés.
Nous
ne
sommes
plus
dans
la phase
ouverte
de
concertation
où
tous
les
avis
étaient
accueillis.
Le
travail
est
en
cours,
des
scénarios
seront
proposés
et
c’est
seulement
à ce
moment-là
que
chacun
pourra
être
convié
pour
donner
son
avis
dans
un
débat
démocratique.
Cette
explication
me
permet
de
faire
la transition
sur
ce
que
nous
pouvons
lire
ici
ou
là
concernant
notre
manque
de
démocratie
??
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15
sur
16 Conseil
Municipal
—
Procès-verbal
Mercredi
24
Avril
2024
Comment
peut-on
interpréter
ce
qui
s’est
passé
pendant
le
conseil
municipal
du
14
juin
2023
?
Je
suis
déjà
intervenue
à
ce
sujet
lors
du
Conseil
Municipal
du
19
juillet
sur
la
pression
subie
par
certains
d’entre
nous
pour
influencer
notre
vote,
sur
l'ambiance
menaçante
mise
en
place
pour
nous
impressionner
pendant,
sans
compter
ce
qui
s’est
passé
ensuite
notamment
sur
les
réseaux
sociaux...
Nous
sommes
pourtant
22
à avoir
voté
pour,
9 contre
et
2 abstentions
sur
33
pour
la fermeture
soit
66
%
de
votants
ou
encore
les
2/3.
Le
respect
de
la
démocratie
voudrait
que
l’on
respecte
ce
choix
puisqu'il
est
majoritaire.
A
cela
s'ajoute
un
recours
en
justice
pour
demander
la
suspension
de
la
délibération.
Suspension
à
laquelle
le tribunal
administratif
n’a
pas
donné
une
suite
favorable
et
pour
autant
toujours
pas
de
reconnaissance
de
la
légalité
de
la
démarche. Et
c'est
nous
qui
ne
serions
pas
démocratiques
?
Nous
serions
les
seuls
responsables
du
«
climat
délétère,
du
dialogue
rompu...
»
?
En
refusant
d'admettre
qu’une
décision
qui
ne
vous
convient
pas
ait
été
prise
et
en
tentant
par
tous
les
moyens
(en
diabolisant
le
Maire,
en
tordant
la
réalité...)
de
nous
empêcher
de
poursuivre
le
travail
de
transition.
Êtes
- vous
aussi
démocrates
que
vous
le
laissez
entendre
?
»
Monsieur
le
Maire
remercie
l’assemblée
et
lève
la séance
à
19h55.
Le
secrétaire
de
séance,
Monsieur
le
Maire,
Bernard
PAJAN
Jacques
DALEX
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