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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Guîtres.
Lien du pdf (Déliberation - 221219 Liste des deliberations decembre)
Thèmes du document : Vieillesse, Budget, Investissement et développement économique,
8, Grand’Rue
33230 Guîtres
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022
N° 63122022 – Délibération portant sur les dispositions relatives aux opérations en dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 - Adopté à l’unanimité
N° 64122022 – Délibération approuvant la décision modificative du Budget n°5 - Adopté à l’unanimité
N° 65122022 – Délibération autorisant la signature de la convention de financement du Service d’Aide à Domicile - Adopté à l’unanimité
N° 66122022 – Délibération portant sur la redevance d’occupation du domaine public pour les commerçants du marché de noël de Guîtres - Adopté à l’unanimité
N° 67122022 – Délibération portant sur la signature de la nouvelle Convention Territoriale Globale 2022- 2026 avec la CAF de la Gironde - Adopté à l’unanimité
N° 68122022 – Délibération portant sur la mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » - Adopté à l’unanimité
N° 69122022 – Délibération portant sur l’attribution d’une subvention à JLA Racing - Adopté à l’unanimité
N° 70122022 – Délibération portant sur l’acquisition des jardins de la motte et du garage Gagnebé - Adopté à l’unanimité
N° 71122022 – Délibération portant sur la création au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (Agent Technique – service entretien) - Adopté à l’unanimité
REPUBLIQUE FRANCAISE