Compte-Rendu - CR du CM du 23 mai

Documents similaires

Procès Verbal - 230319 PV du CM du 1 fevrier 23

Procès Verbal - 230809 PV du 15 mai 23

Compte-Rendu - 8 CR CM 251121

Compte-Rendu - 7 CR CM 21102021

Compte-Rendu - 3 CR CM 08042021

Déliberation - 221219 Liste des deliberations decembre

Compte-Rendu - 6 CR CM 09112020

Compte-Rendu - 4 CR CM 20072020

Compte-Rendu - 1 CR CM 04022021

Compte-Rendu - 7 CR CM 17122020

Compte-Rendu - CR du CM du 23 mai Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Guîtres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 23 mai)Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Investissement et développement économique, 1

8, Grand’Rue

33230 Guîtres

Téléphone : 05.57.69.10.34

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 MAI

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-deux

, le 23 mai à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Hervé ALLOY, Maire.

Présents : Mr ALLOY Hervé, Mr ANGULO Patrick, Mme BALLION TEURLAY Emilie, Mr DUBAN Jean-Philippe, Mme LAVALLEE Marianne, Mr GAURY Sébastien, Mme LAGARDE Sylvie, Mme MARCHIORO CARLES Soraya, Mr JOLY Vincent, Mme AVRIL, Martine, Mr SZKOLNIK Jean-Jacques, Mme BOURSEAUD Sandrine, Mme FAVREAU Gaëlle, Mr MOULINIER Ludovic, Mme DEXET Aurélie, Mme MOTUT Catherine, Monsieur ANSEL Julien et M Didier LALANDE

Absents :

Excusés :, Mr VERDON Joël

A donné procuration : Mr VERDON Joël à Mr ANGULO Patrick

Secrétaire de séance : Mme DEXET Aurélie

Nombre de membres :

En exercice : 19

Présents : 18

Votants : 19

Monsieur le Maire désigne Mme Gaëlle FAVREAU comme secrétaire de séance et déclare le conseil municipal ouvert.

Madame DEXET procède à l’appel.

Monsieur le Maire fait approuver le compte rendu du conseil municipal du 7 avril dernier.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE GUITRES2

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire revient sur la réponse qu’il avait faite lors du dernier conseil municipal à M. ANSEL et Mme MOTUT concernant les travaux de la RD 10.

« les travaux préparatoires ont été fait mais contrairement à ce qu’avaient dit les techniciens du Département, la construction de la route n’a pas commencé, les arguments donnés portent sur la difficultés des marchés publics, ce qui est inacceptable dans le sens où ça fait 4 ans ½ que la route est fermée, qu’au mois de novembre j’étais présent à une réunion avec M. ANGULO et Mme CHAILLÉ, ils nous ont dit que les travaux démarreraient au mois d’avril, nous sommes au mois de mai et nous ne voyons rien venir.

On nous avez dit en novembre j’ai été destinataire d’un mail qui indiqué que les travaux commencerait soit au 9 soit au 16 mai, les travaux n’ont pas commencé et je suis mécontent personne ne me donne la date des travaux, donc je ne sais pas si l’exigence que j’ai de vouloir ouvrir la route d’ici la rentrée sera tenue, je suis furieux et je l’ai fait savoir lors d’une réunion qu’il y a eu en Mairie avec le technicien du département et le SIEPA pour mettre en place le calendrier, je l’ai fait savoir par courrier au département, je tiens le courrier à votre disposition mais il ne doit pas être diffusé. Mr le Maire lit le courrier et demande si quelqu’un a des remarques à ce sujet.

Mr le Maire évoque un autre sujet

Mr le Maire dit « je vais vous faire une petite communication au sujet du contentieux des deux pharmacies Giolito Rossignol et la Mairie, un grand pas a été franchi en fin de semaine dernière, je vous rappelle le contexte en 2018, la Mairie par délibération avait acté un terrain de la SCI la Vidure pour la construction d’un centre de santé, la pharmacie Giolito a donc fait un recours au tribunal administratif pour faire annuler cette délibération et la vente. En juin 2020, le tribunal donne en partie raison à la pharmacie Giolito en annulant la délibération mais pas la vente, cette décision fait l’objet à l’époque d’un appel de la part de la pharmacie Rossignol, appel qui a été jugé en avril dernier et dont le délibéré a été rendu vendredi, la cour d’appel administrative revient sur le jugement.

Nous verrons si suite à cet appel la pharmacie se pourvoira en cassation Je vous signale que nous avons deux contentieux le premier au tribunal judicaire avec la pharmacie Giolito contre la pharmacie Rossignol et le maire et non la mairie.

Le deuxième concerne notre recours à la pharmacie Giolito contre une délibération du 22 mars 2021 qui prévoyait d’annuler la délibération de 2018 annulée en 2020 qui n’est plus annulée aujourd’hui.

Je vous signale que la vente des logements sociaux est en cours elle devrait être signée dans les jours à venir avec Gironde Habitat.

Je vais donner la parole à Mme LAVALLEE Marianne qui va nous faire un point sur le service d’aide à domicile ».

Mme LAVALLEE explique « Le CCAS de Guîtres a la particularité de gérer un service d’aide à domicile qui date de 1975. Nous avons eu la surprise lors de notre prise de fonction que ce servie intervenait sur des communes limitrophes sans aucune participation des communes ce qui fait que le fonctionnement et la gestion reposent sur les finances de la commune depuis des années. Aujourd’hui la pandémie a accéléré le fait qu’il n’y a plus de coussins financiers, les réglementations du travail qu’il a fallu réajuster et mettre aux normes, il n’y a donc plus d’excédents, nous avons avec Mr le Maire et Mr ANGULO rencontré les Maires des communes de l’ancien canton afin de leur partager les soucis financiers, ce service est indispensable au maintien à domicile des personnes âgées. La question est toujours une question sensible, les Maires étaient intéressés par ce qu’on a pu leur raconter sur ce service et engagés à partager le financement de ce service à domicile pour 2022. Il s’agira après de travailler avec eux ».

Le Maire reprend la parole : « Ce qu’il faut savoir c’est que le coût de ce service est d’environ 600 000 €, financé en partie par le département et par les caisses de retraite, il reste à la charge de ce service selon les années et selon les absences, ce qui coûte cher se sont les maladies et les remplacements, c’est la pandémie qui a fini d’écraser le matelas financier que l’on pouvait avoir. La part restante à financer est de 55 000 € à 75 000€. Cette année puisqu’il restait 15 000 € d’excèdent, il reste une subvention de 40 000 € pour pouvoir poursuivre le service.3

Ce qu’il faut savoir c’est que depuis 1975, c’est la commune de Guîtres qui paye tout, et depuis 2001 où le prix des frais de déplacements a été instauré par le Département, c’est la mairie qui paye le déplacement des aides à domicile, par exemple si on a une aide à domicile qui va à Lapouyade qui paye c’est Guîtres. Comme aujourd’hui on est arrivé au bout de notre matelas financier et que l’on a plus d’altruisme à sauver, c’est pour ça qu’on a voulu réunir les Maires pour dire maintenant qu’est-ce qu’on fait ? Maintenant je ne suis plus d’accord pour financer plein pot la subvention d’équilibre qui est nécessaire. Ce qu’il faut savoir c’est que ça fait 30 ans que les Maires ont compris, mais on ne leur a jamais rien demandé. On se revoit pour une réunion le 20 juin pour mettre en place le fonctionnement pour cette année et voir ce qu’on va faire les années à venir. Nous on y ira plus où que ce soit si les communes ne participent pas. On aurait pu garder le matelas fincier de 220 000 € si les communes avaient participé. La continuité de ce service dépend d’eux, le CCAS de Guîtres et le service à domicile acceptent toutes les situations qui se présentent, ce qui n’est pas le cas dans les structures de droits privés comme certaines associations, si aujourd’hui on intervient plus dans des communes, y a des gens qui vont se retrouver dans des situations incroyables parce qu’ils ne sont pas acceptés dans une autre structure.

Est-ce que quelqu’un a des questions, des remarques à faire sur ce sujet ?

On essaye de travailler au maintien des personnes âgées à domicile, je peux vous dire également que j’ai reçu cet après-midi, la société pour étudier la possible implantation pour les années à venir, pour lancer des petites unités pour les personnes âgées, c’est un projet dont on parle dans notre programme, il y a beaucoup de personnes âgées qui vivent dans des patrimoines trop grands, trop couteux qui aimeraient tout en restant dans la commune pouvoir se situer dans des appartements.

Je voulais aussi vous dire combien j’étais heureux des manifestations qui ont pu avoir lieu ces derniers jours la cérémonie du 7 mai de la dénomination de l’école, c’est une très belle cérémonie, le repas des aînés qui s’est passé une semaine plus tard a été formidable, on était 80, ça a été un moment où les personnes âgées qui étaient présentes étaient heureuses. Elles étaient heureuses parce que ça faisait des mois qu’elles ne s’étaient pas vues, de pouvoir s’amuser un peu et de passer un bon moment. Je remercie beaucoup martine AVRIL du travail qu’elle a fait avec toute son équipe de bénévoles, c’était quelque chose de super. Très content de la fête des voisins, parce que sur l’initiative de 3 personnes, on a réussi à regrouper des gens dans 4 parties de la commune, il y avait le Maine, Place des Tilleuls, rue des Mongeaux et l’Allée des Gueytines., l’ambiance était superbe. Le dernier rendez-vous c’était la fête de la nature qui je pense a eu une belle réussite.

Malheureusement l’association nous a mis la pression avec un camion chargé de ranger leurs affaires, je leur ai dit ce que je pensais ce qui n’enlève rien à l’organisation de la manifestation, mais ce n’est pas comme qu’on fait les choses. On trouvera une solution pour mettre leurs affaires. Les jeux vont arriver fin juin, c’est ça Mme LAGARDE ? Troisième semaine de juin répond Mme LAGARDE

Un au stade et un au Souvenir, ce qu’il faut savoir c’est qu’il faut l’apport de 70 tonnes de gravillons, Patrick ANGULO va vous expliquer ça ».

Mr ANGULO explique : « ils interviendront 3ème semaine de juin, les jeux ne seront pas installés la 3ème semaine puisqu’il y a des terrassements à faire, la superficie de la sauterelle 9 par 9, ils vont décaisser, c’est la société Méfran qui va intervenir pour faire des trous, attendre ensuite deux semaines et ils viendront installer les jeux, nous ne les auront pas avant troisième semaine de juillet.

Mr Le Maire dit : « Je vous propose de passer à l’ordre du jour ».

DELIBERATIONS

24052022 - COMMUNICATION DES ACTES JURIDIQUES ET FINANCIERS PRIS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CONSENTIES AU MAIRE

Le 25 mai 2020, lors de l’installation de notre équipe municipale, nous avons voté un certain nombre de délégations au maire permettant de faire avancer des dossiers ou répondre à une urgence sans attendre un prochain conseil municipal, ce n’est donc pas un vote c’est une information qui peut porter à débats et à recours, ça tient sur trois éléments : 4

- La signature de la convention d’honoraire et de rémunération au forfait avec Maitre Claire WURTZ, avocat au Barreau de Libourne dans le cadre d’une procédure en référé expertise introduite par Madame BONNIN devant le Tribunal judiciaire de Libourne. La convention d’honoraire repose sur un forfait de 1 500 € pour la procédure de référé devant le Tribunal Judiciaire et un forfait de 800 € pour représenter la commune de Guîtres lors des opérations d’expertise.

- Signature d’une lettre de mission et d’honoraire dans le cadre du contentieux contre la pharmacie GIOLITO devant la Cour administrative d’appel d’un montant 1 800 € HT soit 2 160 €.

-

Mr Maire explique « Notre avocat pour chaque mission nous envoie ses honoraires »

- Signature d’un prêt Attente 2 ans : Subventions pour un montant de 298 000 € Ce prêt est destiné à couvrir :

o la subvention du Département pour la rénovation du le gymnase d’un montant de 145 305 €

o la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour la rénovation du Gymnase d’un montant de 113 015 €

Il faut prévoir une ligne de trésorerie pour couvrir nos besoins de trésorerie dans l’attente du versement des subventions.

Nous avions la solution d’une ligne de trésorerie pure sur un an qui aurait été indolore pour notre budget ou d’un prêt relais ou plus précisément d’un prêt à cour terme d’attente de subventions qui est intégré à votre endettement, nous avons opté pour cette deuxième solution, parce qu’en raison de la longueur du projet rien ne nous assure que la subvention soit versée dans l’année et comme je pense que notre projet du gymnase va courir sur l’année prochaine, nous toucherons la subvention fin 2022.

La dernière raison est que notre situation d’endettement est très bonne, on a rencontré le trésorier, nous avons un ratio d’endettement de 0.3 et une capacité d’endettement 2.5 ans, il nous faudrait 2 ans ½ pour effacer notre dette alors que la cote d’alerte du ratio d’endettement est de 12 ans. Nous avons donc de la marge.

25052022 - DELIBERATION PORTANT SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES POUR DES ETUDES COMPLEMENTAIRES ET PRELIMINAIRES AUX TRAVAUX DES RESTAURATION DE L’ABBATIALE

Monsieur le Maire indique que ce sont les études qui doivent être faites avant le début des travaux soit fin d’année 2022 soit début d’année 2023, ce sont des études préliminaires et la maitrise d’œuvre, c’est la désignation des entreprises, les appels d’offre, nous en avions pour 61 000 € en tout, on a estimé avec la DRAC que l’année 2022 au prorata des années 2022 et 2023, on aurait pour 34 000 €, nous avons demandé à la DRAC de financer 40 % de ces 34 000 € ce qui fait 13 500 €.

La délibération est votée à l’unanimité.

26052022 - DELIBERATION PORTANT SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE GIRONDE POUR DES ETUDES COMPLEMENTAIRES ET PRELIMINAIRES AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’ABBATIALE

Monsieur le Maire informe qu’il s’agit du copié collé de la précédente mais celle-ci est pour le département, limité à 20% comme l’autorise le règlement pour un maximum de 500 000€, ça fait 6800 €, cette année le département gèle toutes les subventions ce qui explique pourquoi on a repoussé les travaux du Gymnase pour qu’il soit sur 2022 avec la subvention que l’on a obtenue de 55 000 € et sur 2023 avec une subvention qu’on redemandera.

La délibération est votée à l’unanimité.5

27052022 – DELIBERATION PORTANT SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE GIRONDE DANS LE CADRE DE FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES

Mr le Maire dit « Ce sont les seules subventions qu’on est assuré d’avoir, en début d’année le département verse la FDAEC à toutes les communes, en début d’année nous envoie la somme, nous allons percevoir 18 253 €, nous pourrions mettre ça sur le projet d’aménagement intérieur du fronton pour lequel nous avons reçu des réponses positives à savoir 16 000 € de l’Etat de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et 9 700 € dans le cadre des Fonds de Concours de la Cali. Il devrait nous rester 20 000 € à financer pour l’aménagement intérieur du Fronton. Est-ce que quelqu’un a des questions sur le FDAEC, des remarques ?

La délibération est votée à l’unanimité.

28052022 – DELIBERATION PORTANT SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE GIRONDE POUR L’AMENAGEMENT D’UNE VOIE DOUCE ET CYCLABLE DANS LE CADRE DE LA REFECTION DE LA RD 10 ENTRE LA GARE DE GUITRES ET L’ABBATIALE

Mr le Maire explique : « le projet de la commune est de profiter des travaux de réfection de la RD 10 pour aménager une voie douce et sécurisée sur la longueur de la réparation, nous sommes rentrée en relation avec l’entreprise, je crois qu’elle a un petit peu sa responsabilité dans le cadre des retards mais tout ça n’est pas excusable, c’est une voie douce qui sera piétonne et cyclable, nous avons demandé à l’architecte de faire un dessin qui a été accepté par l’architecte des Bâtiments de France ainsi que la par les service du Département, j’ai demandé une subvention au Département. Il est possible de demander une participation financière de 20, 35 ou 50 %, une participation de 35 % semble judicieuse.

La délibération est votée à l’unanimité.

29052022 – DELIBERATION PORTANT SUR DES DEMANDES DE SUBVENTIONS AU SDEEG ET AU SIE DE SAINT-PHILIPPE-D’AIGUILLE POUR L’ACHAT DE DIFFERENTS MATERIELS

Mr le Maire rappelle : « Les syndicats d’électrification et d’énergie, le SDEEG, syndicat départemental d’énergie de la Gironde et le SIE (syndicat intercommunal d’électrification) de Saint-Philippe-d’Aiguilhe participent financièrement au moyen de subventions à la rénovation de l’éclairage public. Il s’agit d’acheter un coffret forain de 5 080.59 €, 1 473.05 € pour un foyer rue Traversière, 448.50 € une prise guirlande pour la place des Tilleuls.

La délibération est votée à l’unanimité.

30052022 – DELIBERATION PORTANT SUR DES DEMANDES DE SUBVENTIONS AU SIE DE SAINT-PHILIPPE-D’AIGUILLE POUR LE REMPLACEMENT DE CONVECTEURS ELECTRIQUES DE LA MAIRIE 6

Le Maire explique « On a décidé de changer les convecteurs de la Mairie, deux cette année, le reste l’année prochaine, on est limité à 5 000 € de subventions, c’est dans le cadre des économies d’énergie ».

Mr DUBAN prend la parole : « L’idée est de changer le mode de chauffage, on va travailler sur trois zones de la Mairie ».

La délibération est votée à l’unanimité.

31052022 – DELIBERATION PORTANT SUR L’APPROBATION DU CONTRAT NATURA 2000 – RESTAURATION D’UN BOISEMENT ALLUVIAL ET DE LA RIPISYLVE, RESTAURATION D’UN CORRIDOR ECOLOGIQUE, INFORMATION DES USAGERS

Mr DUBAN est invité à prendre la parole : « Le contrat NATURA 2000 est la continuité de la chartre sur les trois parcelles AH 0071, AH 0072 et AH 0073, de passer sur un terrain plus protéger, cette opération va se dérouler en plusieurs phases, ce projet sera mené fin d’année. Financement par contrat NATURA 2000 de 14 988.06 €, et un autofinancement de 20%.

La délibération est votée à l’unanimité.

32052022 – DELIBERATION PORTANT SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES BASSINS VERSANTS DE LA SAYE, DU GALOSTRE ET DU LARY

Mr le Maire dit : « C’est un syndicat qui est né de la fusion de deux autres syndicats, on a voté pour cette fusion en octobre 2020 et maintenant il faut valider les statuts.

La délibération est votée à l’unanimité.

33052022 – DELIBEARTION PORTANT SUR L’ACHEVEMENT DES OPERATIONS RELATIVES AU LOTISSEMENT DE GUITRES

Mr le Maire explique : « C’est une demande de notre trésorier parce que depuis des années suite à la construction d’un lotissement, personne ne peut nous dire lequel-est-ce, il n’y a rien dans les archives ni à la trésorerie, il y a une ligne de remboursement de TVA ouverte et cette ligne n’a jamais été fermée jusqu’à preuve du contraire nous n’avons plus de lotissement en cours, ils sont finis depuis au moins dix ans et la ligne de remboursement de TVA n’a pas été fermée. Le trésorier nous demande de prendre une délibération pour fermer la ligne de TVA.

La délibération est votée à l’unanimité.

La séance est levée à 20 heures 22 minutes.