Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2020 05 006 du 15 mai 2020

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2020 05 006 du 15 mai 2020 Document publié le Vendredi 15 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2020 05 006 du 15 mai 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Histoire et mémoire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2020-05-006

PUBLIÉ LE 15 MAI 2020Sommaire

DISAJ PREFECTURE

41-2020-05-14-003 - ARRETÉ fixant la liste des établissements culturels ouverts au public

dans le département de Loir-et- Cher dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (11 pages) Page 3

2DISAJ PREFECTURE

41-2020-05-14-003

ARRETÉ fixant la liste des établissements culturels

ouverts au public dans le département de Loir-et- Cher

dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

DISAJ PREFECTURE - 41-2020-05-14-003 - ARRETÉ fixant la liste des établissements culturels ouverts au public dans le département de Loir-et- Cher dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire 3Liberté « Liberté + Égalité « Fraternité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOIR-ET-CHER

Direction de la légalité et de la citoyenneté

Bureau des affaires juridiques

ARRETÉ

fixant la liste des établissements culturels ouverts au public

dans le département de Loir-et- Cher dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

LE PRÉFET DE LOIR ET CHER

Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d'Honneur

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article 529 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L.221-2 ;

Vu la loi n°2020-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action ds services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de COVID- 19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu le décret du Président de la République du 27 mars 2019 nommant en conseil des ministres Monsieur Yves ROUSSET, préfet de Loir-et-Cher ;

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment son article 10 :

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, l’accueil du public est interdit dans les établissements recevant du public, notamment, de type Y, à savoir les établissements tels que les musées, les châteaux ou monuments répondant aux caractéristiques énoncées par l’article 10 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 ;

Considérant que ce même article prévoit que le représentant de l’Etat dans le département peut, après avis du maire concerné, autoriser l’ouverture, dans des conditions de nature à

DISAJ PREFECTURE - 41-2020-05-14-003 - ARRETÉ fixant la liste des établissements culturels ouverts au public dans le département de Loir-et- Cher dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire 4garantir le respect des mesures « barrières » énoncées à l’article 1° du même décret, des musées et monuments dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;

Considérant que les établissements listés en annexe ont un rayonnement majoritairement local et ne connaissent pas une fréquentation telle que leur ouverture pourrait provoquer des déplacements importants d’individus, qui, en tout état de cause ne peuvent se déplacer au- delà d’un rayon de 100 km autour de leur domicile pour des motifs touristiques ;

Considérant que les gestionnaires des établissements listés en annexe devront prévoir la mise en place des mesures barrières et des contrôles propres à garantir le respect des dispositions de l’article 1° du décret et de l’annexe 2 du présent arrêté, et prévenir tout regroupement de plus de 10 personnes ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Loir-et-Cher,

ARRETE

Article 1 : L'ouverture des établissements listés en annexe 1 est autorisée sous réserve du

respect des conditions fixées comme suit.

L'ouverture des établissements est conditionnée au respect de la mise en œuvre, pour le personnel et les visiteurs, des mesures de protection indispensables à la prévention de la propagation du virus définies dans l’annexe 2.

Les gestionnaires des établissements concernés devront faire parvenir au préfet sur l’adresse mél pref-cip{loir-et-cher.gouv.fr un dossier de demande de réouverture dans lequel figurera :

+ Une demande écrite d’ouverture ;

+ Un engagement à respecter les mesures listées en annexe 2;

+ Un avis favorable, écrit, du maire de la commune où est implanté l’établissement.

Si le dossier est conforme aux prescriptions du présent article, le préfet adressera son accord P P

pour l’ouverture de l’établissement, par courriel au gestionnaire.

A réception de cet accord par le gestionnaire de l’établissement, l’autorisation d’ouverture

mentionnée à l’alinéa 1° du présent article sera effective.

Article 2 : Les activités autorisées au sein de ces établissements sont celles relevant du type d'établissement Y : « musées » (visites, expositions...).

Les autres activités exercées au sein de ces établissements qui relèvent d’un type d’établissement recevant du public non autorisé à accueillir du public en application de l’article 10 du décret 2020-548 sont interdites (restauration sur place, débit de boissons sur place, salles de jeux, escape game, salles d’auditions, de réunions, de spectacles..…).

Article 3 : La méconnaissance des dispositions du présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues par les 3ème et 4ème alinéa de l’article L.3136-1 du code de la santé publique.

DISAJ PREFECTURE - 41-2020-05-14-003 - ARRETÉ fixant la liste des établissements culturels ouverts au public dans le département de Loir-et- Cher dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire 5Article 4: Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.

Article 5 : Le Directeur régional des affaires culturelles, la Directrice de cabinet, le directeur

départemental de la sécurité publique, le commandant de groupement départemental de gendarmerie et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loir-et-Cher et dont un exemplaire sera transmis, sans délai, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois.

Fait à Blois, le Ÿ 4 MAI ?92ÿ

Le Préfet

sl

Yves ROUSSET

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Oriéans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

DISAJ PREFECTURE - 41-2020-05-14-003 - ARRETÉ fixant la liste des établissements culturels ouverts au public dans le département de Loir-et- Cher dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire 6Annexe 1

[ Communes Monuments

Blois Maison de la magie Robert Houdin

Blois Muséum d'histoire naturelle - _

(Blois (Centre de la Résistance, de la Déportation et de la Mémoire

Blois Fondation du doute a

Blois a _ Musée diocésain d'Art Religieux _ |

Blois Maison de la BD

Cellettes Château de Beauregard

Chailles (Château de Villelouet

Chaon : Maison du Braconnage de

Châtres-sur-Cher Musée Européen du Blues

(Chémery _ Château de Chémery a |

Cheverny Musée de la vie agricole et viticole du château de Troussay

Cheverny Château de Troussay

Contres de __ Abbaye de Cornilly _ a è | Couëtron-au-Perche Commanderie d’Arville | Cour-sur-Loire Château a : _ Couture-sur-Loir Maison natale de Ronsard oo oo | Droué Château de Droué oo Fontaine-les-Coteaux Arboretum de La Fosse

Fougères-sur-Bièvre Château de A

Fréteval Musée de la fonderie

Fréteval Le Château des Enigmes

La Chaussée-Saint-Victor Observatoire Loire de Blois A _. La Ferté-imbault Château de La Ferté-Imbault

La Ferté-Saint-Cyr ___ Maison natale du Père Daniel Brottier —_. |

Lavardin Co [Musée de Lavardin Co _

Les Montils Musée d'outils anciens et d’art populaire

Mer Musée de la Corbillière

Mer Château de Chantecaille -

Meslay Château de Meslay

Meusnes Musée de la Pierre à fusil |

Monteaux Château

Monthou-sur-cher Château du Gué-Pean _..

Montlivault Château do Montoire-sur-le-Loir Musée- spectacle Musikenfête

Montoire- sur-le-Loir Gare Historique

Montoire- sur-le-Loir Maison de la Renaissance En L _

Montoire-sur-le- “Loir Le Cabinet des curiosités _ Montrichard | [Musées au donjon | nn Naveil Musée Louis Leygue _

INouan-Le-Fuzelier (Château de Moléon RE Pontlevoy Manoir seigneurial de Maré

Romorantin (Céra’t brique — Espace muséographique de oo _

Romorantin Musée Espace automobiles Matra _ oo L _

Saint- -Aignan Château de Saint-Aignan |

Saint- Denis-sur-Loire Parc et jardins du château de Saint-Denis-sur-Loire _ | Saint- Dyé-sur-Loire Maison de la Loire du Loir-et-Cher | Saint- -Georges- -sur-Cher Prieuré de la Chaise

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DISAJ PREFECTURE - 41-2020-05-14-003 - ARRETÉ fixant la liste des établissements culturels ouverts au public dans le département de Loir-et- Cher dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire 7Saint-Martin-des-Bois

Saint-Viâtre

Annexe 1

Manoirde la Chevalinière

Maison des Etangs

Salbris

Sargé-sur-Braye

Sa rgé-sur-Braye

Selles-sur-Cher

Talcy

Ternay

Thésée

Thoré-la-Rochette

Thoré-la-Rochette

Ecomusée le Four à Pain

_ {Château de Montmarin

Château des Radrets

Château de Selles-sur-Cher

Château de Talcy

Château de Bois-Freslon

Musée archéologique

Château de Rochambeau

Moulin de la Fontaine

Tour-en-Sologne

Trôo

(Château de Villesavin

Ecomusée troglodytique

Trôo

Vallères-les-Grandes

Musée de la vigne et des objets anciens de Trôo

(Château de la Thomasserie

Vendôme

Vendôme

Villeny

Musée de Vendôme

{Château |de Vendôme, parc et vestiges

_ Maison du Cerf

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DISAJ PREFECTURE - 41-2020-05-14-003 - ARRETÉ fixant la liste des établissements culturels ouverts au public dans le département de Loir-et- Cher dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire 8Annexe 2

E Direction générale MINISTÈRE des patrimoines DE LA CULTURE

He 7 mai 2020

Fraternité

Aide à la reprise d’activité

et à la réouverture au public

des musées et monuments

DISAJ PREFECTURE - 41-2020-05-14-003 - ARRETÉ fixant la liste des établissements culturels ouverts au public dans le département de Loir-et- Cher dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire 9Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la

sécurité des agents, des salariés et des publics.

il reprend, pour les musées et monuments recevant du public, les préconisations édictées par les

ministères compétents en matière de sécurité et de santé au travail, qui sont les autorités habilitées

en matière de recommandations sanitaires. Elles prennent en compte la situation sanitaire à la date

de leur rédaction, et elles devront être adaptées en cas d'évolution de cette situation.

Ce document d'aide à la réouverture a été réalisé par le service des musées de France — sous-direction

de la politique des musées, en coordination avec le service du patrimoine. Il s’est appuyé notamment

sur les documents de préparation de la reprise en cours d'élaboration dans les établissements

nationaux sous tutelle de la direction générale des patrimoines, et sur les échanges les acteurs du

secteur.

DISAJ PREFECTURE - 41-2020-05-14-003 - ARRETÉ fixant la liste des établissements culturels ouverts au public dans le département de Loir-et- Cher dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire 10Les réouvertures de certains musées et monuments seront possibles après le 11 mai. Elles doivent être

examinées à l’aune trois des critères suivants :

1. Situation sanitaire générale du département dans lequel est situé le musée ou le monument

Ce critère doit être pris en compte par le responsable du lieu et les autorités dont il dépend ;

2. Capacité du musée ou du monument à mettre en œuvre pour ses agents et ses visiteurs les

mesures de protection indispensables de prévention de la propagation du virus

Ce critère sera évalué par le responsable du lieu et les autorités dont il dépend en fonction des

éléments déclinés ci-dessous ;

3. Fréquentation du lieu de nature très majoritairement locale, afin d’éviter que la réouverture

du musée / du monument ne suscite trop de déplacements, notamment par les transports en

commun

Ce critère est apprécié par le responsable du lieu et les autorités dont il dépend.

Sur la base de ces trois critères qui doivent être cumulés, c’est-à-dire que la satisfaction d’un seul des

trois critères, ou même de deux critères sur trois, n’est pas suffisante, les réouvertures seront possibles

au cas par Cas.

Points d'attention pour la préparation de la réouverture

La réouverture au public est précédée d’une période de préparation, avec une reprise d'activité dont les

modalités seront conditionnées par les modalités locales du déconfinement.

Dans cette période, il est recommandé que les responsables de chaque lieu prêtent une attention

particulière :

* aux conditions de reprise d'activité de leurs équipes, avec application des mesures de protection

collective et individuelle nécessaires ;

e aux conditions techniques e fonctionnement du lieu, notamment en assurant une maintenance

ou une veille selon ce qui a été mis en œuvre pendant la fermeture, notamment pour s'assurer

que l’ensemble des équipements de sûreté, de sécurité et de climatisation sont en bon

fonctionnement ;

e au nettoyage approfondi des espaces de travail et ouverts au public avant la reprise des

équipes ;

« au dialogue avec ses représentants du personnel.

Recommandations sanitaires pour la réouverture des lieux au public

La priorité est la protection des agents des musées et monuments, qui est la responsabilité des

employeurs, et des visiteurs. L'organisation doit donc permettre de respecter des « mesures barrière » :

distanciation d'au moins 1 mètre (soit 4m? par personne sans contact comme indiqué dans le protocole

DISAJ PREFECTURE - 41-2020-05-14-003 - ARRETÉ fixant la liste des établissements culturels ouverts au public dans le département de Loir-et- Cher dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire 11déconfinement Ministère du travail), hygiène des mains, protection par des masques dans les

circonstances obligatoires, lorsque le respect de la distanciation physique est impossible.

I n'appartient pas aux établissements de fournir des masques aux visiteurs. Ils pourront notamment

décider d'adapter leur règlement de visite pour ne pas laisser les visiteurs non porteurs de masques

entrer dans le musée ou le monument.

Selon les configurations de chaque espace, les musées et monuments pourront définir des mesures

spécifiques permettant d'assurer la sécurité de tous.

1 Pour les agents, l'employeur prend les mesures de protection

nécessaires

Afin d'assurer le respect des mesures barrières pour les agents des musées et monuments, il revient aux

employeurs de :

e veiller au respect des mesures de protection collectives, en particulier l'hygiène des mains

pour tous, que les protections individuelles ne peuvent et ne doivent pas remplacer ;

e permettre à tous les agents de se laver les maïns de manière régulière, par accès facilité à des

sanitaires et par la fourniture de gel hydro-alcaoliques en priorité aux agents en contact avec les

publics ;

+ veiller à ce que les agents en contact avec les publics portent des masques fournis à cet effet

conformément aux consignes des autorités sanitaires (masques dits « grand public », répondant

aux spécifications du guide AFNOR SOEC S76-001 :2020) ; prévoir des sensibitisations régulières

des agents au bon usage de ces masques :

+ pour les agents de billetterie / les comptoirs d’accueil, prévoir des aménagements de

protection des contacts, de type vitres, en sus des protections individuelles ;

° prévoir le nettoyage renforcé des espaces réservés aux agents et des espaces fortement

fréquentés, avec des mesures de nettoyage fréquentes et tracées de tous les items de contacts

(poignées, mains courantes, portes, ascenseurs...) ;

+ prévoir de désinfecter les matériels partagés par le passage d’un spray adapté avec un papier

type essuie-tout ou des lingettes qui permettent de détruire les bactéries et les virus (claviers,

souris, téléphones, clés ..) ;

+ laisser les portes des bureaux / espaces communs ouvertes pour éviter les points de contact ;

e aménager les espaces de pause des agents, les modalités de restauration collective et la

rotation des agents dans ces espaces de manière à assurer la distanciation sociale et les gestes

barrières ;

+ adapter autant que possible les horaires des agents amenés à emprunter les transports en

commun pour leur éviter les heures de pointe ;

e éviter les réunions :

DISAJ PREFECTURE - 41-2020-05-14-003 - ARRETÉ fixant la liste des établissements culturels ouverts au public dans le département de Loir-et- Cher dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire 12veiller à aérer régulièrement lorsque cela est possible, toutes les 3 heures et au moins 15

minutes ;

veiller à jeter les déchets potentiellement souillés dans un sac plastique qui sera lui-même

placé dans un deuxième sac plastique. Les déchets sont stockés sous ce format durant 24

heures avant leur élimination via la filière des ordures ménagères.

2 Les visiteurs doivent se conformer aux règles applicables aux

particuliers et aux consignes locales

il est de la responsabilité des musées et monuments d'afficher les obligations pour les visiteurs de

respecter les mesures barrières, que ce soit en termes de distances ou en terme d'hygiène des mains. I

est recommandé à cet égard de :

prévoir un affichage physique et numérique des consignes à respecter pour les visiteurs :

si nécessaire, modifier en conséquence les règlements de visite des établissements :

organiser les flux de visiteurs qui doivent être contrôlés dès l’entrée des établissements et

dans les espaces, afin d'éviter une trop grande promiscuité au sein de ces espaces, rendant

impossible le respect des règles de distanciation sociale, par exemple à travers un marquage au

sol ; selon les configurations, les ascenseurs feront l’objet d'une vigilance particulière en termes

de jauge et de nettoyage ;

mettre à disposition des visiteurs du gel hydro-alcoolique à l'entrée du musée/monument et

dans tous les lieux nécessaires dans le musée/monument (notamment dans les ateliers

pédagogiques s'ils sont rouverts) ;

favoriser le paiement par carte bleue et sans contact, et, si possible, la réservation à l'avance ;

mettre en place un nettoyage renforcé des espaces d’accueil, des boutiques, des sanitaires,

des ateliers, avec traçage, des supports de médiation susceptibles d’être touchés, des

audioguides s'ils sont maintenus par le passage d’un spray adapté avec un papier type essuie-

tout ou des lingettes qui permettent de détruire les bactéries et les virus : limiter au maximum

les Supports de médiation (numériques et papier) et audioguides susceptibles de passer de

mains en mains ou, si leur maintien est prévu, prévoir de les désinfecter après chaque

utilisation ;

sensibiliser de façon régulière les agents d’accueil et leur encadrement au respect de ces

mesures, le cas échéant par des formations spécifiques, et à la manière de les rappeler aux visiteurs qui s’en écarteraient :

adapter les parcours si nécessaire et les modalités des activités (visites guidées, ateliers

pédagogiques...) pour prévenir tout risque de promiscuité. Les activités d'éducation artistique

et culturelle seront possibles, sous réserve qu'elles puissent se faire dans des conditions

sanitaires satisfaisantes pour les animateurs et les publics ;

évaluer la pertinence d'ouvertures par phase, notamment pour maintenir fermés certains

espaces confinés comme les auditoriums / salles de conférence, ou très exigus : des ouvertures

DISAJ PREFECTURE - 41-2020-05-14-003 - ARRETÉ fixant la liste des établissements culturels ouverts au public dans le département de Loir-et- Cher dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire 13différées de ces espaces sont recommandées afin d’aligner réouverture sur les consignes

nationales concernant les cinémas et salles de spectacles ;

+ ne pas rouvrir les espaces de restauration (cafés, restaurants...) tant que les modalités de leur

réouverture nationale ne sont pas arrêtées.

Chaque établissement adapte et précise les modalités d'application adéquates à sa situation spécifique

en concertation avec ses autorités de tutelles et les autorités sanitaires locales, dans le respect de son

dialogue social interne.

3 Documents de référence

Le cas échéant, consignes spécifiques diffusées par les autorités locales. Pour les musées de France, les

DRAC sont les interlocuteurs privilégiés pour accompagner les réouvertures et appliquer les consignes

déclinées localement.

En termes de mesures sanitaires, il est possible de se référer à :

e Avis du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation des mesures

barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champs

sanitaire et médico-social, pour là maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 (préconisations

susceptibles d'évoluer} : https://www.hcsp.fr/Explore.cei/avisrapportsdomaine?clefr=806

En termes de mesures de conservation des collections avant et après la réouverture, il est possible de se référer à :

e Fiche du C2RMF « Gérer les collections en temps de pandémie »

e Guide de l'institut Canadien de Conservation : https://www cac-accr.ca/fr/covid-19/

+ Mesures de conservations préventives recommandées par l’ICOM-CC :

https://icom.museum/fr/covid-19/ressources/recommandations-pour-la-

conservation/.

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