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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2020 05 005 du 14 mai 2020
Document publié le Jeudi 14 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2020 05 005 du 14 mai 2020)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2020-05-005
PUBLIÉ LE 14 MAI 2020 Sommaire
PREFECTURE PAIE
41-2020-04-16-003 - Arrêté du 16 avril 2020 donnant subdélégation de signature à
Monsieur Alexis DURAND chargé d'études documentaires aux archives départementales
de Loir-et-Cher (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE PAIE
41-2020-04-16-003
Arrêté du 16 avril 2020 donnant subdélégation de signature
à Monsieur Alexis DURAND chargé d'études
documentaires aux archives départementales de
Loir-et-Cher
PREFECTURE PAIE - 41-2020-04-16-003 - Arrêté du 16 avril 2020 donnant subdélégation de signature à Monsieur Alexis DURAND chargé d'études documentaires aux archives départementales de Loir-et-Cher 3 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA DIRECTRICE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
ARRÊTÉ
donnant subdélégation de signature à Monsieur Alexis DURAND chargé d’études documentaires aux archives départementales de Loir-et-Cher
La directrice du service départemental d’archives,
Vu le code du Patrimoine, notamment les articles L212-1 et suivants et R212-8 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1421-1 à L1421-3 et D1421-1 à D1421-3 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2015-510 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
Vu le décret du 27 mars 2019 nommant Monsieur Yves ROUSSET, préfet de Loir-et-Cher ;
Vu la convention du 3 mars 2020 de mise à disposition du département de Loir-et-Cher de Madame Anne-Elyse LEBOURGEOIS, conservatrice en chef du Patrimoine, la désignant pour exercer les fonctions de directrice des Archives départementales de Loir-et-Cher à compter du 1er avril 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 9 avril 2020 donnant délégation de signature à Madame Anne-Elyse LEBOURGEOIS ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 octobre 2012 nommant Monsieur Alexis DURAND, chargé d’études documentaires, au service départemental d’archives de Loir-et-Cher à compter du 1er novembre 2012 ;
PREFECTURE PAIE - 41-2020-04-16-003 - Arrêté du 16 avril 2020 donnant subdélégation de signature à Monsieur Alexis DURAND chargé d'études documentaires aux archives départementales de Loir-et-Cher 4 sieur Alexis
2
ARRÊTE
ARTICLE 1 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Anne-Elyse LEBOURGEOIS, directrice du service départemental d’archives, la délégation de signature qui lui est conférée par l’arrêté préfectoral du 9 avril 2020 à l'article 1 sera exercée par Monsieur Alexis DURAND, chargé d’études documentaires.
ARTICLE 2 - La décision du 7 mai 2019, donnant subdélégation de signature à Monsieur Alexis DURAND, est abrogée.
ARTICLE 3 - Madame Anne-Elyse LEBOURGEOIS, directrice du service départemental d’archives et Monsieur Alexis DURAND sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au président du conseil départemental.
Fait à Blois, le 16 avril 2020
P/le Préfet
et par délégation
la directrice du service départemental
d’archives
Anne- Elyse LEBOURGEOIS
PREFECTURE PAIE - 41-2020-04-16-003 - Arrêté du 16 avril 2020 donnant subdélégation de signature à Monsieur Alexis DURAND chargé d'études documentaires aux archives départementales de Loir-et-Cher 5