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Compte-Rendu - Compte rendu reunion consei municipal 03 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tuffalun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion consei municipal 03 novembre 2025)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Transports,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
03 novembre 2025 à 20 heures
Convocation du 27 octobre 2025
Etaient présents: Mesdames Françoise COURTOIS, Denise DARTEIL, Sylvie DESSIBOURG, Dominique GAUTIER CALMEL, Cécile GERMAIN, Nathalie GOHLKE, Noëlle GUIBERT, Lucie NERBUSSON, Mathilde TOUCHARD.
Messieurs: Christophe BODINEAU, François CORDIER, Amin DAHHAN, Jean-Paul JUSTEAU, Dominique LAMY, Michaël LOUVET, François MARTON, Fabien NEAU, Marc OGEREAU, Nicolas PAILLAT, José POLART, Augustin SERETTI.
Absents excusés: Madame Karen HUET donne pouvoir à Madame Denise DARTEIL, Monsieur William CHERBONNIER donne pouvoir à Monsieur François MARTON.
Monsieur François CORDIER est arrivé à 20 heures 55.
Secrétaire de séance : Madame Mathilde TOUCHARD
A rajouter à l’ordre du jour :
Délibération modificative n° 6 au budget 2025.
Vente d’un lot tranche 2, lotissement Les Arpents.
Délibération avenant 1 honoraires architecte travaux extension atelier technique municipal de Tuffalun.
Approbation compte rendu de réunion du 06 octobre 2025
Observations :
Pour : 21, contre : 0, abstention : 1
Délibération mise en place d’un service de portage de repas à domicile par la mairie de Tuffalun à
compter du 1° janvier 2026
Madame le Maire présente au conseil municipal le projet de mise en place de portage de repas à domicile par la mairie de Tuffalun à compter du 1‘ janvier 2026. Les repas seraient confectionnés et livrés par le service de la cuisine centrale de la mairie de Tuffalun.
Menu composé d’une entrée, plat principal, fromage ou laitage, dessert, fruit, potage ou collation (yaourt, compote, biscuit... )
Livraison :
le lundi pour les repas du mardi et mercredi
Le mercredi pour les repas du jeudi et vendredi
Le vendredi pour les repas du samedi et lundi
Livraison décalée si Le jour de livraison est un jour férié
Les repas seraient livrés uniquement sur le territoire de Tuffalun, hors hameaux isolés. Le prix d’un repas livré à compter du 1° janvier 2026 : 10.70 €
Le service de portage de repas s’adresse :
Aux personnes à partir de 80 ans,
Aux personnes handicapées et invalides (sur justificatif)
Une phase de test à compter du 1% janvier 2026 et pour une période d’environ de 4 mois est prévue avec une dizaine de personnes maximum qui pourraient s’inscrire pendant cette période de test. Si le service fonctionne, il pourrait être proposé à tous les Tuffalunois de plus de 70 ans. Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour, émet un avis favorable pour le principe de la mise en place d’un service de portage de repas à domicile à compter du 1° janvier 2026, et avec les conditions comme ci-dessus précisées. Délibération tarifs des locations des salles des loisirs et salle de sports de Tuffalun et actualisation des
contrats de location
Madame le Maire présente au conseil municipal les modifications à apporter au règlement intérieur annexé au contrat de location pour les locations des salles des loisirs de Tuffalun ainsi que de la salle de sports de Tuffalun.
Les tarifs de locations des salles des loisirs de Tuffalun seraient maintenus comme votés par délibération n° 2024-101 du conseil municipal de Tuffalun en date du 4 novembre 2024.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
PRÉAMBULE
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doivent être utilisées les salles communales de Tuffalun, elles sont réservées aux activités organisées par le mouvement associatif local, les scolaires et les particuliers. Elles ne peuvent être utilisées comme local d’hébergement, sauf en cas de force majeur ou sur réquisition du Préfet ou du Maire.
ARTICLE 1 = LOCATIONS
Les demandes de location sont à adresser à la Mairie de Tuffalun située 23 Route d'Angers -
Ambillou-Château - 49700 TUFEFALUN ou par mail : mairie@tuffalun.fr_ (pas de pré-
réservation possible).
QI Extrait de Kbis ou déclaration INSEE {Obligatoire pour les Associations)
CI Contrat de location complété et signé.
Q Copie de la Carte Nationale d’Identité (obligatoire pour les Particuliers)
QI Attestation d'assurance responsabilité civile « location de salle temporaires »
stipulant :
- L'adresse postale de la salle des fêtes {Renseignement page.1)
- Dates et horaires de l'occupation de la salle des fêtes.
Q * Chèque de la location de salle, comprenant les charges de fonctionnement (chauffage, eau,
électricité, gaz …) et la vaisselle.
QI * Chèque de caution de 800,00 € seulement pour les particuliers qui ne sera pas
encaissé, mais sera retenu si lerèglement intérieur n’est pas respecté, dont le montant
est déterminé par délibération du Conseil Municipal.
* Les chèques sont à mettre à l’ordre du : « Trésor Public ». {Les autres moyens de paiement ne sont pas acceptés).
Tous ces documents doivent être obligatoirement au même nom et même adresse que l'utilisateur.
La Commune a toute liberté d’appréciation et peut refuser la location, notamment s’il y a eu des antécédents avec le demandeur (dégradations, bruits, paiements...). Dans ce cas, le refus de la location est notifié par écrit.
En cas de conflit entre plusieurs demandes de réservation concernant la même date, la décision finale d’affectation appartiendra au Maire, en fonction des arrivées des demandes. La location devient effective seulement après la signature du Maire. Les documents ci-dessus doivent être joints au contrat. ARTICLE 2= NETTOYAGE
Les lieux sont remis propres (mobilier, sanitaires, etc) et rangés à l’utilisateur qui devra les rendre dans l’état où il les aura trouvés, s’il constate le moindre problème, il devra en informer l’agent responsable de la salle des fêtes.
Les tables devront être entreposées sèches pour éviter tout risque de moisissures.
4 pastilles pour le lave-vaisselle sont mises à disposition de l'utilisateur. Le sol devra être lavé seulement à l’eau chaude. L'eau de javel est interdite.
Les déchets ménagers ou tout autre (bouteilles, cartons.) devront être déposés dans les containers prévus à cet effet (tri-sélectif). L'utilisateur aura l’entière responsabilité des dégradations qui pourront être occasionnées à la salle ainsi qu’aux équipements mis à disposition par la Mairie y compris celles
causées du fait de l’oubli de la fermeture à clé d’une porte.
La commune adressera le coût de la remise en état à l’utilisateur sur délivrance d’une facture et/ou selon le barèmedéfini par la commune en cas d’intervention des services communaux, à défaut le chèque de caution pourra être encaissé. En cas de casse ou de la vaisselle manquante, il sera demandé aux utilisateurs un dédommagement, paiement en liquide. L’utilisateur devra assurer le remboursement
des dégradations et/ou des pertes constatées.
ARTICLE 3 — RESPONSABILITÉ
Les règles prévues pour les particuliers s’appliquent également aux associations qui sont tenues de respecter les consignes.
L'utilisateur :
KR
RH
KW
&
K
K
K
Prendra connaissance des consignes générales (propreté et hygiène) et s'engagera à les
respecter.
Constatera l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction d'incendie
et des issues de secours.
Est responsable de la protection des mineurs pendant toute la durée d'occupation de la
salle des fêtes.
Est désigné responsable de la manifestation et devra être présent pendant toute sa
durée.
Sera le signataire et le cautionnaire du contrat de location, ainsi que des états d'entrée
et de sortie des lieux.
Devra se conformer aux obligations édictées par la SACEM en cas de diffusion
d'œuvres musicales dans le courantde la manifestation.
L'occupant doit veiller à ce que le nombre de personnes admises dans la salle soit
conforme à la capacité de celle-ci.
ILest interdit :
RR&RRR
RNA
De sous-louer ou mettre à disposition de tiers la salle.
De fixer des décorations ou autres objets sur les murs, plafonds ainsi que des affiches
sur les portes et les vitres.
De procéder à des modifications sur les installations existantes.
De bloquer le fonctionnement des issues de secours.
D'utiliser à l’intérieur : pétards, fumigènes, barbecues, cycles et cyclomoteurs.
De klaxonner. Il est recommandé de ne pas claquer les portières des voitures.
De stationner des véhicules empiétant sur la route.
Il convient :
F1
11
M
D'éteindre les lumières et équipements en quittant la salle, de fermer les portes
de secours.
De ne pas faire d'animation extérieure à la salle, après 22h.
À partir de 22h00 : fermer toutes les ouvertures (portes et fenêtres) donnant sur les habitations voisines et réduire leniveau sonore des sonos afin de limiter le bruit. Toute personne se livrant à des actes susceptibles de créer un désordre ou une gêne pour les utilisateurs ou lesriverains voisins pourra être expulsée immédiatement.
Article R623-2 : Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe de 68€ à 180€.
Toute infraction au présent règlement sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Elle pourra entraîner l’expulsion du contrevenant, la suspension provisoire ou définitive d’une
manifestation.
ARTICLE 4- TARIFS ET MISE À DISPOSITION GRATUITE DES SALLES (Annexe Tarifs)
Les tarifs « Commune » sont appliqués aux :
e Associations ayant leur siège social à Tuffalun, produisant les bilans d’activité et financier
demandés chaque année.
e Particuliers ayant une résidence principale ou secondaire dans la Commune.
+ Entreprises ayant leur siège ou un établissement sur la Commune.
e Dans tous les autres cas, le tarif « Hors Commune » sera applicable.
e La gratuité sera pratiquée aux associations de la commune pour les utilisations à but
non lucratif et/ou à but caritatif. (Téléthon...).
e Lors de sépultures, une salle pourra être mise à disposition des familles pour une demi-
journée.
Les demandes préalables doivent être faites en Mairie au minimum 15 jours avant la manifestation.
Ne pas oublier si nécessaire de remplir les formulaires :
e _« Autorisation de débit de boissons temporaire » pour la tenue d’une buvette payante
ouverte au public.
e _« Vente au déballage » pour les vide-greniers / vide ta chambre / marché de noël.
Une estrade peut être louée par contrat séparé.
Un état des lieux sera effectué avant et aorès la mise à disposition avec remise /
restitution des clefs directement dans la salle concernée avec un agent ou un élu
responsable.
ARTICLE 5 - SECURITE
e Prendre connaissance
Des consignes de sécurité,
Du fonctionnement du dispositif de l’alarme incendie,
De l'emplacement des extincteurs,
E
+
Des issues de secours,
+
#
Des numéros d’appel d'urgence. e Laisser un chemin de circulation libre entre les tables et les chaises pour faciliter une
éventuelle évacuation et veiller au non-encombrement des issues de secours à l’intérieur
comme à l'extérieur ainsi qu’au déverrouillage des portes « issues de secours » ;
e Veiller à ne pas dépasser le nombre de personnes maximum pouvant être accueillies.
e S'assurer en quittant la salle :
+ Queles lumières sont éteintes, le réfrigérateur et le congélateur débranchés, la
vanne de gaz fermée.
+ Fermer toutes les portes à clés.
Le présent contrat de location et son règlement intérieur ont été modifiés et délibérés le 3 novembre 2025
L'utilisateur certifie avoir pris connaissance et accepter le présent contrat et son règlement intérieur
e les tarifs de locations maintenus à compter du 01/01/2025 ainsi que les
conditions :
SALLE DES FETES « La Besnardière » Ambillou-Château TARIFS toutes Rue de la Besnardière . charges comprises
130 pers. ASSISES (200 pers. debout) C | Hors : ommune
oo Cuisine sans vaisselle A | Commune SEMAINE - Lun au Jeu (Hors jour férié) Du Jour J à 9h30 au J+1 à 9h30 _ ‘ | 163€ 196 € | SEMAINE Jour férié - Mardi au Jeudi - Veille à 15h30 au J+1 à 9h15 de |. 204€ 265 € WEEK-END Court - Du Vendredi 15h30 au Lundi 9h15 _ _.. | 413€ 570 € WEEK-END Long - Du Vendredi 9h30 au Lundi 9h15 ___ | 473€ 618 € WEEK-END Jour férié - Du Jeudi ou Vendredi à 16h au Lundi ou Mardi à 9h15 | 506€ 661 € Journée supplémentaire | : …: | 138€ 179 € Association à but lucratif (vide-greniers, vide ta chambre, marché de noël) | 72€LEE
E fà SALLE DES FÊTES « Dumnacus » Louerre TARIFS toutes PTT Rue Dumnacus | charges comprises Eu 80 pers. ASSISES (100 pers. debout) c Hors ommune Cuisine et vaisselle Commune
SEMAINE- Lun au Jeu (Hors jour férié) Du Jour J à 9h30 au J+1 à 9h30 oo | _ 102€ | 133€
SEMAINE Jour férié- Mardi au Jeudi- Veilleà 16h au J+1à 9h15 in | _ 127€ 164 € | WEEK-END Court- Du Vendredi 16h au Lundi 9h15 __. | 259€ 402 € WEEK-END Long- Du Vendredi 9h30 au Lundi 9h15 on | 319€ 416€
WEEK-END Jour férié- Du Jeudi ou Vendredià 16h au Lundi ou Mardià 9h15 __ 352€ | 460€ Journée supplémentaire __ 86€ 110 € Association à but lucratif (vide-greniers, vide ta chambre, marché de noël) 48 €Lili
S à SALLE DES FÊTES « Des Charmilles » Noyant-la-Plaine TARIFS toutes AL |: 20 rue Principale charges comprises —— 70 pers. ASSISES (80 pers. debout) Commune Hors Cuisine et vaisselle Commune
SEMAINE - Lun au Jeu (Hors jour férié) Du Jour J à 9h30 au J+1 à 9h30 85 € 103 € SEMAINE Jour férié - Mardi au Jeudi - Veille à 16h au J+1 à 9h15 109 € 136 €
WEEK-END Court - Du Vendredi 16h au Lundi 9h15 204 € 265 €
WEEK-END Long - Du Vendredi 9h30 au Lundi 9h15 264 € 344 €
WEEK-END Jour férié - Du Jeudi ou Vendredi à 16h au Lundi ou Mardi à 9h15 297 € 388 €
Journée supplémentaire 72 € 92 €
Association à but lucratif (vide-greniers, vide ta chambre, marché de noël) 39 € Fr |
SALLE DES SPORTS aAmbillou-Château TARIFS toutes Rue du Stade charges comprises
Sans cuisine ni vaisselle Commune Hors Commune
Association à but lucratif (vide-greniers, vide ta chambre, marché de noël) 75 €
VAISSELLE CASSÉE OÙ MANQUANTE
Assiette 5,00 € lunité
Verre ou autres 3,00 € l’unité
Fourchette, couteau, cuillère 1,50 € l’unité
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour, émet un avis favorable pour les modifications apportées au règlement intérieur annexé au contrat de location pour les locations des salles des loisirs de Tuffalun ainsi que de la salle de sports de Tuffalun. Les tarifs de locations des salles des loisirs de Tuffalun sont maintenus comme votés par délibération n° 2024-101 du conseil municipal de Tuffalun en date du 4 novembre 2024.
Délibération devis entretien des accotements des routes communes de Tuffalun au 1% janvier 2026 :
AJOURNE
Un appel d’offres restreint est à réaliser
Madame le Maire présente au conseil municipal le projet de convention et le devis concernant les
campagnes de fauchage, broyage et élagage des bords des voies et chemins communaux sur le
territoire de Tuffalun avec l’entreprise E.T.A. Beaumont Frédéric de Louerre.
Convention pour une durée de 3 ans, soit du 1% janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Montant de la prestation totale annuelle : 24 531.00 € TTC à payer par trimestre avec ajustement du
tarif et du nombre de litres de carburant consommé en plus.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, par voix pour, voix contre, abstention, émet
un avis favorable ou défavorable pour la prestation fauchage, élagages des chemins communaux sur le
territoire de Tuffalun à effectuer par l’entreprise E.T.A. Beaumont Frédéric de Louerre pour un
montant annuel de 24 531.00 € TTC, du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2028 et autorise ou non
Madame le Maire à signer le devis présenté ainsi que la convention.
Délibération contrat entretien des vitreries des bâtiments communauxMadame le Maire présente au conseil municipal le devis réactualisé pour l’entretien des vitreries des bâtiments communaux et la résidence autonomie Les Camélias.
Société BSN de Saumur :
4 passages/an (janvier, avril, juillet et octobre)
1 fois par an la partie haute de la verrière de la résidence autonomie Les Camélias Montant du devis : 1 784.45 € HT soïît 2 141.34 € TTC
Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour, émet un avis favorable au devis réactualisé de la société BSN de Saumur pour un montant de 2 141.34 € TTC pour l’entretien des
vitreries et autorise Madame le Maire à signer le devis présenté.
Délibération vente d’un terrain tranche 2 lotissement Les Arpents à Ambillou-Château. commune
déléguée de Tuffalun
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un compromis de vente va être signé pour une parcelle dans le lotissement les Arpents, tranche 2, lot numéro 12, 2 rue des Tournesols, cadastré section C, numéro 1105, pour une superficie de 480 m°.
Le prix de vente de la parcelle est de 33 120.00 € (480 m° x 69.00 € TTC/m°) TVA sur marge : à repréciser.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour, émet un avis favorable pour la vente d’un terrain lot n° 12 dans le lotissement Les Arpents, tranche 2, 2 rue des Tournesols, à Ambillou- Château, Commune déléguée de Tuffalun comme ci-dessus présenté et charge Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibération vente d’un terrain tranche 2 lotissement Les Arpents à Ambillou-Château. commune
déléguée de Tuffalun
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un compromis de vente va être signé pour une parcelle dans le lotissement les Arpents, tranche 2, lot numéro 1, 18 rue des Tournesols, cadastré section C, numéro 1094, pour une superficie de 519 m?.
Le prix de vente de la parcelle est de 35 811.00 € (519 m°? x 69.00 € TTC/m°) TVA sur marge : à repréciser.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour, émet un avis favorable pour la vente d’un terrain lot n° 1 dans le lotissement Les Arpents, tranche 2, 18 rue des Tournesols, à Ambillou- Château, Commune déléguée de Tuffalun comme ci-dessus présenté et charge Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibération convention piste routière pour les écoles
Madame le Maire présente au conseil municipal le projet de convention d’utilisation de la piste d’éducation routière de Louerre au 1° septembre 2025 pour les écoles. Une participation annuelle pour chaque école adhérente sera demandée au terme de l’année scolaire échue en fonction des effectifs ayant participés, des frais de fonctionnement de la piste routière (entretien espaces vertes, matériel et équipement de la piste, bâtiments et sanitaires dédiés, gestion administrative...)
Les transports ne sont ni organisés, ni pris en charges par la Commune de Tuffalun. La convention est conclue pour une durée d’un an soit du 1° septembre 2025 au 31 août 2026 et renouvelable annuellement par tacite reconduction à l’échéance du 1% septembre, sauf dénonciation 2 mois avant la date d’échéance par lettre recommandée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 21 voix pour, d’approuver la prestation de mise à disposition de personnel pour l’année 2026 comme ci-dessus présenté et autorise Madame le Maire à signer la convention.
Délibération convention de prestation du service Application du Droit des Sols (ADS) pour instruction
et autorisations et actes liés à l’uranisme du 1% janvier 2026 au 31 décembre 2033
Madame le Maire présente au conseil municipal le projet de convention de prestation du service Application du Droit des Sols (ADS) pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol et actes relatifs à la règlementation de la publicité extérieure, enseignes et préenseignes pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2033. Frais d’accès au service
Un droit d’accès annuel au service ADS est fixé à 0,85 € par habitant en référence à la population DGF.
Frais variables selon le nombre de dossiers instruits
Une variation financière en fonction des instructions annuelles sera calculée selon un nombre équivalent de permis de construire (éq. PC) :
= Un permis de construire vaut 1
# Un CUb vaut 0.4
« Un permis de démolir vaut 0.5
= Une déclaration préalable vaut 0.8
= Un permis d’aménager vaut 2
= Un acte complexe (défini entre les parties) vaut 1.5
= Un permis de construire valant ERP vaut 1.5 (permis de construire : 1 + volet ERP : 0.5)
= Un dossier spécifique ERP vaut 0.5
= Tout dossier déposé mais instruit de façon incomplète par le service est minoré de moitié (classement sans suite à la demande du pétitionnaire)
= Tout dossier déposé modificatif ou de transfert instruit par le service est minoré de moitié =“ Toute demande de prorogation ou de retrait de décision instruit par le service n’est pas facturée. Un équivalent permis de construire sera facturé 150 € à la commune bénéficiaire. L’instruction d’une autorisation préalable en matière d’affichage extérieur sera facturée à l’acte instruit par le pôle instructeur de Doué-en-Anjou au montant forfaitaire de 150 €. Le prix comprend l'ensemble des frais de personnel, de locaux, d'entretien, de mobilier, de fournitures administratives, et frais d'affranchissement permettant de réaliser la prestation. Frais de mise à disposition de l’outil informatique de consultation et d’instruction des dossiers d’urbanisme
Les communes déjà adhérentes (hors transformation d’une commune adhérente en commune nouvelle) sont exonérées de ces frais.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 20 voix pour, 1 voix contre, émet un favorable à
convention présentée ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer la convention et les documents
administratifs relatifs à ce dossier.
Délibération vente de logements par Meldomys
Madame le Maire informe le conseil municipal que par mail reçu le 22 octobre 2025 du service Construction Habitat Ville, de la Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire, le conseil d’administration de l’OPH Maine-et-Loire Habitat a délibéré le 25 mars 2025 sur les orientations de sa politique de vente HLM et décidé d’aliéner des logements sociaux de son patrimoine locatif social. La SCIC d'HLM Jaxed-Accession est chargée de la mise en vente.
L'organisme sollicite l’Etat pour l'autorisation de vendre 10 iogements, situés à Ambillou-Château, commune déléguée de Tuffalun :
.route de Doué : n° 9, 11, 13, 15, 17, 19, 21, 23
. rue de Bourdiganne : n° 4 et 2
La commune émet un avis dans un délai de 2 mois à compter du jour de réception de la correspondance par le Maire.
Faute d’avis de la commune à l’issue de ce délai, l’avis est réputé favorable.
Après avoir délibéré, le conseil municipal par 21 voix contre, 1 abstention, émet un avis défavorable à la vente de 10 logements sociaux situés à Ambillou-Château, commune déléguée de Tuffalun comme détaillé ci-dessus afin de conserver une offre de logements locatifs pour l’avenir et le bien-être à Tuffalun. Délibération honoraires maître d’œuvre pour le projet de réfection des toilettes à la mairie de Fuffalun
Madame le Maire présente au conseil municipal le devis d’honoraires reçu de OKA, architecte, à
Madame le Maire présente au conseil municipal le devis d’honoraires reçu de OKA, architecte, à Doué-La-Fontaine concernant le projet de réfection des toilettes à la mairie de Tuffalun.
Mission avant-projet (étude de faisabilité, dessin d’un Avant Projet sur informatique, estimation des travaux détaillés par lots, planning prévisionnel d’opération) : montant total de 1 170.00 € TTC
Après avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour, 1 voix contre, émet un avis favorable au devis d’honoraires de OKA pour le projet de réfection des toilettes à la mairie de Tuffalun pour un montant de 1 170.00 € TTC et charge Madame le Maire de signer les documents administratifs correspondants.
Délibération avenant n° 1 honoraires maître d’œuvre pour l’extension de l’atelier technique municipal
de Tuffalun
Madame le Maire présente au conseil municipal l’avenant aux honoraires reçu de OKA, architecte, à
Doué-La-Fontaine concernant l’extension de l'atelier technique municipal de Tuffalun car la pose de
panneaux photovoltaïques n’est pas envisagée.
Le montant du contrat d’honoraires : 24 768.00 € TTC avec les panneaux photovoltaïques (délibération n° 2024-095 du 07 octobre 2024)
Le nouveau montant du contrat d’honoraires réajusté et sans les panneaux photovoltaïques :
18 732.00 € HT. soit 22 478.40 € TTC.
Après avoir délibéré, le conseil municipal par 23 voix pour, émet un avis favorable à l’avenant n° 1 présenté pour les honoraires de OKA concernant l’extension de l’atelier technique municipal de Tuffalun pour un montant de 18 732.00 € HT soit 22 478.40 € TTC et charge Madame le Maire de signer les documents administratifs correspondants.
Délibération modificative n° 5 au budget 2025, avance forfaitaire
Madame le Maire informe le conseil municipal que les crédits n’ont pas été prévus au budget 2025 - mairie de Tuffalun- pour permettre la comptabilisation d’une avance forfaitaire, il convient de modifier le budget comme suit :
Dépenses d'investissements :
Chapitre 041 :
Article 238 : avance versée sur commande d’immobilisations corporelles : + 43 700.00 € Recettes d’investissements :
Chapitre 041
Article 238 : avance versée sur commande d’immobilisations corporelles : + 43 700.00 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, approuve la délibération modificative n° 5 au budget 2025 présentée ci-dessus.
Délibération modificative n° 6 au budget 2025. échéance intérêts emprunt Agence France Local
Madame le Maire informe le conseil municipal que les crédits n’ont pas été prévus au budget 2025 - mairie de Tuffalun- pour permettre le paiement des intérêts de la première échéance de l’emprunt de l’Agence France Locale, il convient de modifier le budget comme suit :
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011 :
Article 611 : contrats de prestations : - 11 000.00 €
Chapitre 66 Article 66111 : intérêts réglés à l’échéance : + 11 000.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, approuve la délibération modificative n° 6 au budget 2025 présentée ci-dessus.
Délibération marché ENT e-primo 2026-2030 convention d’adhésion au groupement de commandes
pour le Maine-et-Loire
Madame le Maire présente au conseil municipal le projet de convention d’adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles de l’académie de Nantes, marché ENT e-primo 2026-2030.
Cette mise en place consiste en la création d’un abonnement pluriannuel par enfant de l’école permettant ainsi de créer un lien entre l’école, l’enfant, la famille.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, émet un avis favorable pour le projet de convention comme ci-dessus présenté et autorise Madame le Maire à signer les documents administratifs relatifs à ce dossier.
Délibération tarif loyer appartement communal au-dessus de la mairie de Louerre, commune déléguée
de Tuffalun. à compter du 1° janvier 2026
Madame le Maire informe le conseil municipal que le montant du loyer de l’appartement porte droite, loué au-dessus de la mairie déléguée de Louerre, doit être révisé à compter du 1° janvier 2026. Le calcul s’effectue en fonction de l’indice du coût de référence des loyers du 2°" trimestre 2025. 414.26 € x 146.68/145.17 = 418.57 € par mois hors charges.
Pour l’entretien mensuel de l’escalier commun, Madame le Maire propose de demander pour l’appartement loué, la somme de 21.63 €, à compter du 1° janvier 2026. Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 23 voix pour, émet un avis favorable pour un loyer mensuel de 418.57 € et 21.63 € pour l’entretien de l’escalier commun, pour l’appartement loué, comme ci-dessus précisé, à compter du 1% janvier 2026.
Délibération droits de place à compter du 1% janvier 2026
Madame le Maire informe le conseil municipal que pour l’année 2025, les tarifs des droits de places
étaient les suivants :
. pour les cirques : 25.00 € l’emplacement pour chaque passage
. pour tout camion hors alimentation : 25.00 € hors de la commune de Tuffalun, l’emplacement pour chaque passage
. pour les camions « alimentaires » hors de la commune de Tuffalun : 25.00 € l’emplacement par
période de deux mois
. pour les camions « alimentaires » de la commune de Tuffalun : 10.00 € l’emplacement par période de
deux mois
. pour les camions « non alimentaires » de la commune de Tuffalun : 10.00 € l’emplacement par
période de deux mois
Et il est proposé la reconduction de ces tarifs.
Après avoir délibéré, le conseil municipal émet par 23 voix pour, la reconduction des tarifs de l’année
2025 présentés ci-dessus, applicables à compter du 1° janvier 2026.
Informations et questions diverses :
. Point rapport audit énergétique pour 2 logements route de Sauné à Ambillou-Château.
2 Audits énergétiques réalisés, 1 audit à effectuer pour le troisième appartement.
Subventions possibles pour les travaux d’isolation, pompe à chaleur commune, à étudier.
. Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire : information rapport annuel 2024 qualité et
prix de l’eau et déchets.
. Date à fixer commission de contrôle pour les listes électorales entre le 21 novembre 2025 et le 31
décembre 2025 : le lundi 15 décembre 2025 à 19 heures à la mairie de Tuffalun . Recensement de la population pour Tuffalun entre le 15 janvier 2026 et le 15 février 2026 : trois
agents recenseurs à recruter.
. Clés de sécurité pour renforcer les comptes mails : à acheter pour mettre sur PC : 15.90 € pièce.
. SECA Justeau Louresse, nettoyage des chantiers : proposition de la mairie pour l’installation de
l’entreprise dans le ZA de la Chesnaye à Ambillou-Château. La mairie est disponible pour toutes
questions.
Demande effectuée par Justeau Frères : pas de réponse de l’Agglo de Saumur à ce jour. La mairie n’est
pas décisionnaire sur la ZA de la Chesnaye à Ambillou-Château, décision finale par l’Agglo.
L’installation doit être liée à des emplois, pas que du stockage.
. Des agriculteurs à Hilay à Ambillou-Château se plaignent de stationnements gênants.
. Route de la Casse Maoue, chemin des Prés Rigaux à Ambillou-Château : problème de curage des
fossés ?
. Le Président de l’ASVR est très satisfait de l’entretien des terrains de football.
Prochaines réunions du conseil municipal :
Le 15 décembre 2025 à 20 heures
Le 12 janvier 2026 à 20 heures