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Document publié le Mercredi 5 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - extrait n° 2019 023 CA 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Union Européenne,
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 5 Juin 2019
Nombre de Membres en exercice : 23
Quorum : 12 SEANCE DU 12 JUIN 2019 Nombre de présents et représentés : 17
Affichage du compte rendu intégral
en date du 17 Juin 2019
L'an deux mille dix-neuf le 12 du mois de Juin à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N°2019-023
Approbation du compte administratif 2018 de l'Etat Spécial de Territoire
du Pays de Martigues
Etaient présents
Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, Mme Sophie DEGIOANNI,
M. Stéphane DIDERO,- Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, Mme Nathalie LEFEBVRE,
M. Jean-Jacques LUCCHINI, M. Jean-Pierre MUTERO, Mme Régine PERACCHIA, M. Florian SALAZAR-
MARTIN.
Excusés avec pouvoir
M. Marc DEPAGNE- Pouvoir donné à M. Henri CAMBESSÉDÈS
Mme Françoise EYNAUD - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX
M. René GIORGETTI- Pouvoir donné à Mme Béatrice GIOVANELLI
M. Robert OLIVE — Pouvoir donné à Mme Sophie DEGIOANNI
Mme Rose-Marie QUAGLIATA - Pouvoir donné à Mme Béatrice ALIPHAT
Excusés sans pouvoir
M. Stéphane DELAHAYE - M. Jean-Luc DI MARIA - Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI -
M. Emmanuel FOUQUART - Mme Virginie PEPE - Mme Evelyne SANTORU-JOLY.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme Sophie DEGIOANNI a été désignée secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190612-CT619_00732-DE
Date de télétransmission : 04/07/2019
Date de réception préfecture : 04/07/2019 Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le Compte Administratif de l'exercice 2018 de l'Etat Spécial de Territoire du Pays de Martigues sera présenté au vote du Conseil de Métropole du 20 juin 2019 en même temps que le Compte Administratif du Budget Principal de la Métropole.
En conséquence, l'approbation du compte administratif 2018 de l'Etat Spécial de Territoire relève désormais de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Le résultat de clôture ainsi que l'ensemble des opérations constatées au cours de l'exercice, tels qu'il apparait dans le Compte de gestion de Monsieur le Receveur des Finances est identique à celui constaté dans le Compte Administratif de l'exercice 2018 de l'Etat Spécial de Territoire du Pays de Martigues.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-
après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ;
Le procès-verbal de l'élection de Monsieur Gaby Charroux en qualité de Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues du 23 Mars 2016 ;
La délibération n° HN 157-28/04/16/CM en date du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au conseil de Territoire de Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts ;
Le Compte de Gestion 2018 produits par Monsieur le Receveur des Finances ;
Les délibérations approuvant le Budget Primitif, le Budget Supplémentaires et les Décisions Modificatives de l'Etat Spécial de territoire pour l'exercice 2018 ;
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère :
Article 1 :
L'Etat Spécial de Territoire du Pays de Martigues est arrêté aux montants exécutés suivants :
En recettes de fonctionnement 9 513 531,97 euros
En dépenses de fonctionnement 9 513 531,97 euros
En recettes d'investissement 4 068 780,64 euros
En dépenses d'investissement 4 068 780,64 euros
Total recettes 13 582 312,61 euros
Total dépenses 13 582 312,61 euros
Article 2 :
Est approuvé le compte administratif 2018 de l'Etat Spécial de Territoire du Pays de Martigues.
Article 3 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire reconnait l'adéquation parfaite entre les écritures comptables et les écritures administratives. Le résultat de clôture ainsi que l'ensemble des opérations constatées au cours de l'exercice tels qu'ils apparaissent dans le compte de Gestion 2018 de Monsieur le receveur des Finances sont en tous points analogues à ceux constatés dans le Compte Administratif 2018. Article 4:
Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés, Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la Pour extrait conforme au Registre des Délibérations, présente délibération.
LE PRESIDENT DU GONSEIL DE TERRITOIRE,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190612-CT619_00732-DE
Date de télétransmission : 04/07/2019
Date de réception préfecture : 04/07/2019