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Arrêté - 008 A24 Roque Ovalie xv Loto DebitBoissons 24Mars
Document publié le Mardi 23 décembre 2008 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 008 A24 Roque Ovalie xv Loto DebitBoissons 24Mars)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ARRETE POUR OUVERTURE DE DEBIT DE
BOISSONS TEMPORAIRE
N° 2024/008-VA
] LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-28,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté préfectoral du 23 Décembre 2008 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande en date du 2 novembre 2023 de l'Association LA ROQUE OVALIE XV représentée par Monsieur Jean-François MASCARO, Président,
ARRETE
Article 1 - À l'occasion de l'organisation de la manifestation « LOTO associatif » :
Le dimanche 24 mars 2024 de 14h30 à 18h30
Centre Sportif et Culturel Marcel Pagnol - Esplanade du Pijoret — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON
L'association LA ROQUE OVALIE XV est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions locales et règlementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 9 janvier 2024
Le Maire :
Jean-Pierre SERRLE |
Acte rendu exécutoire après télétransmission en Sous-Préfecture le
et de la publication sur le site internet de la Commune le
Notification le
Hôtel de Ville —- 13640 LA ROQUE D’ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d’Aiïx en Provence Site internet : www.ville-laroquedantheron.fr
Courriels : mairie@ville-laroquedantheron.fr omt@ville-laroquedantheron.fr