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Arrêté - 013 A24 Roque Ovalie xv DebitBoissons JourneePortesOuvertes 1Juin
Document publié le Mardi 23 décembre 2008 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 013 A24 Roque Ovalie xv DebitBoissons JourneePortesOuvertes 1Juin)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ARRETE POUR OUVERTURE DE DEBIT DE
BOISSONS TEMPORAIRE
N° 2024/013-VA
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-28,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté préfectoral du 23 Décembre 2008 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande en date du 8 janvier de l'Association LA ROQUE OVALIE XV représentée par Monsieur Jean- François MASCARO, Président, :
ARRETE
Article 1 - À l'occasion de l'organisation de la manifestation « Journée Portes Ouvertes » :
Le samedi 1er juin 2024 de 9h à 23h
Stade Michel Bouchard — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON
L'association LA ROQUE OVALIE XV est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3è catégorie
à charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions locales et règlementaires relatives à la tenue et à
la police des débits de boissons:
Article 2 Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera
destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de
l'autorité
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 23 janvier 2024 LS
Acte rendu exécutoire après télétransmission en Sous-Préfecture le
et de la publication sur le site internet de la Commune le
Notification le
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél: 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : wrwu.vile-laroquedantheron fr Courriels : mairiegäville-laroquedantheron.fromidäille-laroquedantheron fr