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Arrêté - Arrete 2024 019 du 24 avril 2024 temporaire relatif a lutilisation du domaine public communal et portant modification temporaire de la circulatin et du stationnement
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Montfermy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 019 du 24 avril 2024 temporaire relatif a lutilisation du domaine public communal et portant modification temporaire de la circulatin et du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
Département PUY DE DOME
COMMUNE DE MONTFERMY
ARRETE N° 2024 019
TEMPORAIRE RELATIF A L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
à l'occasion de la manifestation sportive "Montfermy roule les mécaniques"
LE MAIRE DE MONTFERMY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande présentée par M. Guy LEMAÎTRE, Président de l'association "Montfermy roule les
mécaniques", à l'occasion du rassemblement de véhicules de collection et d'animations au bourg de
Montfermy devant se dérouler le dimanche 30 juin 2024 de 9 heures à 18 heures ;
Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants,
du public et des riverains ;
Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du
stationnement sur le parcours de l'épreuve, afin de prévenir ces risques ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'association ‘"’Montfermy roule les mécaniques", représentée par son Président, M. Guy
LEMAÎTRE, est autorisée à occuper Le Bourg de Montfermy, La Place de la Brigitte, la plage et
tous les espaces publics à proximité du pont, du vendredi 28 juin 2024 à 10 heures au lundi ler juillet 2024 à 14 heures, à l'occasion de la manifestation sportive "Montfermy roule les
mécaniques"
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la durée mentionnée
à l'article 1.
Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 :
Afin de garantir la sécurité et le bon déroulement de l'épreuve intitulée "Montfermy roule les
mécaniques", le stationnement et la circulation des véhicules seront momentanément interdits
“Place de la Brigitte", "Chemin de la cascade", "Rue de l'église" et "la plage" du vendredi 28 juin
2024 à 10 heures au lundi 1er juillet 2024 à 14 heures.
ARTICLE 14 :
Par dérogation à l'article 3, pendant la durée d'interdiction, la circulation et le stationnement
pourront s'effectuer avec l'autorisation des signaleurs et organisateurs de la manifestation
"Montfermy roule les mécaniques", notamment pour les riverains et les piétons.
ARTICLE 5 :
Les prescriptions sus énoncées feront l'objet d'une pré-signalisation et d'une signalisation conforme à
la réglementation en vigueur.
Arrêté 2024_019 ARTICLE 6:
La signalisation temporaire et la matérialisation des éventuels périmètres de sécurité seront mises en
place par les organisateurs de la manifestation sportive, qui demeureront responsables de tous les
risques liés à l'organisation de la manifestation.
ARTICLE 7 :
Par dérogation, les dispositions aux articles 3 et 4 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux
véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie en cours d'intervention, aux véhicules des
services de Gendarmerie, d'intervention urgente (SMUR, SAMU, médecins), aux riverains directs et
aux véhicules de dépannages des services EDF.
ARTICLE 8 :
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de
détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de
remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 9:
La Gendarmerie de Pontgibaud, l'association organisatrice "Montfermy roule les mécaniques", et le
maire de Montfermy sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
qui sera affiché et publié.
Ampliation à :
- M. le Commandant de la gendarmerie de Pontgibaud,
- M. Guy LEMAÎTRE Président de l'association "Montfermy roule les mécaniques"
ARTICLE 10 :
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Montfermy, le 24/04/2024
Le Maire, fe, à
fG
Date de publication : 1 4 MAI 2024
Arrêté 2024_019