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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=8527&path=PV CM 01 07 24
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=4181&path=Diaporama presenta
Conseil Municipal - cms CM 01 07 2024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Meylan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms CM 01 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal
cetVOTre rendez-vous
citoyen
1 juillet 2024 DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
• Accueil
• Appel
• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la précédente séance
• 18h00 Ouverture du conseil municipal
Philippe CARDIN
Maire de Meylan CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
(Délibération 2024-07-01_01)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Créer/supprimer les postes nécessaires au bon fonctionnement des
services municipaux
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Création et suppression de postes
Validation du nouveau tableau des effectifs Mélina HERENGER
1ère adjointe, déléguée aux ressources tion ;
MISE A JOUR DU REGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
(Délibération 2024-07-01_02)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Modifier le règlement du temps de travail afin d’intégrer plusieurs
évolutions, qui correspondent, selon les cas, soit à des évolutions
réglementaires qu’il s’agit alors de transposer dans notre réglementation
interne, soit d’éléments de clarification des dispositions existantes
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Adoption du nouveau règlement du temps de travail
Mélina HERENGER
1ère adjointe, déléguée aux ressources AVENANT A LA CONVENTION DE MANDAT DE GESTION 2024 ENTRE LA VILLE DE MEYLAN ET LE COMITE DES ŒUVRES SOCIALES (COS) DE LA VILLE DE MEYLAN
(Délibération 2024-07-01_03) DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire de 2500 €
afin de permettre à l’association d’équilibrer les comptes
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Modification de la convention de mandat en attribuant une subvention
complémentaire d’un montant de 2500€ Mélina HERENGER
1ère adjointe, déléguée aux ressources fiscale :
Aude DUBRULLE
Conseillère municipale déléguée
aux finances et au budget
MISE EN CONFORMITE ET EVOLUTION DU SERVICE COMMUN D’EXPERTISE FISCALE
(Délibération 2024-07-01_04)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Mettre en conformité l’organisation administrative du service commun
d’expertise fiscale :
• Signature d’une convention entre toutes les parties prenantes
• Consultation des comités techniques des membres
• Révision de la composition et des fonctions des instances de gouvernance
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Signature de la nouvelle convention de service commun
d’expertise fiscale avec Grenoble-Alpes Métropole AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION « ENQUETE FAMILLES 2025 »AVEC L’INSEE (Délibération 2024-07-01_05)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Mieux connaître les modes de vie des familles d'aujourd’hui
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Signature avec l’INSEE de la convention « Enquête Familles 2025 »
Stéphane MAIRE
Adjoint délégué à la jeunesse
et à la tranquillité publique tion
Ires
PRIMARISATION DU GROUPE SCOLAIRE DES BEALIERES
(Délibération 2024-07-01_06)
OBJECTIFS
• Répondre à la demande de l'éducation nationale
• Fusionner l’école maternelle et l’école élémentaire des Béalières en
groupe scolaire afin de renforcer la cohérence administrative et
pédagogique entre les cycles scolaires
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation de la primarisation des écoles des Béalières à compter de la
rentrée scolaire 2024. Véronique CLERC
Adjointe déléguée à l’enfance
SOLIDARITE S de |e > AUX ;
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MEYLAN ET LA SOCIETE
RECYCLIVRE.COM RELATIVE A LA CESSION DE LIVRES
(Délibération 2024-07-01_07)
OBJECTIFS
• Contribuer au réemploi des livres et à un recyclage afin d’éviter la
destruction des livres invendus lors de la bourse aux livres
• Conclure un partenariat avec la société recyclivre.com qui s'engage à
reverser 10% des bénéfices à ULISSE Grenoble Solidarité
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Signature d’une convention entre la ville de Meylan
et la société Recyclivre.com Christel REFOUR
Adjointe déléguée à l’action sociale
et aux solidarités
SOLIDARITE FIN
ABROGATION DES DÉLIBÉRATIONS RELATIVES AUX RÈGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES ACTIVITÉS SUIVANTES : ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE
ENFANT (EAJE), CENTRE DE LOISIRS DU CENTRE D'INITIATION À LA NATURE ET À L'ENVIRONNEMENT (CINE), DES ACCUEILS DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES, DU
CENTRE DE LOISIRS EXTRASCOLAIRE ET DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL (CRC) (Délibération 2024-07-01_08)
OBJECTIFS
• Simplifier les modifications futures des règlements afin de permettre une
meilleure réactivité
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Les prochains règlements intérieurs seront pris
par arrêté du Maire Antoine NAILLON
Conseiller municipal délégué à l’alimentation
et à l’éducation à l’environnement
SOLIDARITE ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Abroger les anciennes délibérations pour annuler et remplacer les
précédents règlements des jardins familiaux de la Gare du Bachais et
du Charlaix
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Abroger la délibération n°2019-06-24-31 du 24 juin 2019 relative
au règlement intérieur des jardins familiaux du Charlaix et la
délibération n° 2009-12-14/0020 du 14 décembre 2009 relative au
règlement intérieur des jardins familiaux du Bachais
REGLEMENT INTERIEUR DES JARDINS FAMILIAUX GERES PAR LA COMMUNE DE MEYLAN
(Délibération 2024-07-01_09)
Christine ELISE
Conseillère municipale déléguée au logement
et à l’international r daté de 2012
ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Remettre à jour le règlement intérieur daté de 2012
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Abroger les délibérations n°2012-06-25/055 et n°2014-06-23-37
par la remise à jour du règlement intérieur par l’arrêté 24-425
relatif au « Règlement intérieur des ruchers partagés »
REGLEMENT INTERIEUR DES RUCHERS PARTAGES DE LA COMMUNE DE MEYLAN
(Délibération 2024-07-01_10)
Christine ELISE
Conseillère municipale déléguée au logement
et à l’international ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Sortie de la convention avec l’EID Rhône Alpes .
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Retrait du périmètre de l’Entente Interdépartementale Rhône Alpes
pour la Démoustication
SORTIE DU PERIMETRE DE L’ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE RHONE ALPES
POUR LA DEMOUSTICATION (EIRAD)
(Délibération 2024-07-01_11)
Anne-Marie BOULLIER
Conseillère municipale en charge
de la biodiversité ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Modification d'une clause du marché afin de répondre plus fidèlement à
la réalité économique
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approuver les termes de l’avenant n° 3 au contrat
de performance énergétique
SIGNATURE D'UN AVENANT N°3 AVEC LA SOCIÉTÉ DALKIA POUR LE CONTRAT DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE - MARCHÉ N°22S07-02
(Délibération 2024-07-01_12)
Jean-Baptiste CAILLET
Adjoint délégué à la transition énergétique
et au patrimoine communal bâti age des :
ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Régularisation du transfert en pleine propriété de cinq réservoirs d’eau
potable, de deux stations de pompage d’eau potable ainsi que de trois
postes de relevage des eaux usées
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Transfert à GAM de l’assiette foncière des cinq réservoirs,
des deux stations de pompage d’eau potable
et des trois postes de relevage des eaux usées
TRANSFERT À GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE DE L'EMPRISE FONCIÈRE DE CINQ RÉSERVOIRS ET DE DEUX STATIONS DE POMPAGE D'EAU POTABLE ET DE TROIS STATIONS DE RELEVAGE DES EAUX USÉES SITUÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MEYLAN (Délibération 2024-07-01_13)
Christine ELISE
Conseillère municipale déléguée au logement
et à l’international itat
ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Préemption des parcelles cadastrées situées 34 chemin de la Taillat
dans le but de réaliser une opération d’aménagement répondant aux
objectifs de production de logements sociaux fixés par le Programme
Local de L’Habitat
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Conclure une convention d’opération avec GAM et l’EPFL-D
portant sur les parcelles cadastrées section AR numéros 8-9
et situées 34 chemin de la Taillat à MEYLAN
CONVENTION D'OPÉRATION ENTRE LA COMMUNE DE MEYLAN, GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE ET L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINÉ - PRÉEMPTION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AR NUMÉROS 8-9 (Délibération 2024-07-01_14)
Christine ELISE
Conseillère municipale déléguée au logement
et à l’international DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
• Points d’information au conseil municipal
Philippe CARDIN
Maire de Meylan
13 JUILLET 27 AOUT 9 SEPTEMBRE ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Cession de la parcelle BA 86 dont le prix a été fixé à 90 000 euros afin
d’aménager l’accès et les places de stationnement de son opération
immobilière
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Céder, au profit de la société CERIM, la parcelle cadastrée section BA
numéro 86 et située 15 chemin de Malacher à MEYLAN,
au prix de 90 000 euros HT
CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BA NUMERO 86 AU PROFIT DE LA SOCIETE CERIM – OPERATION DE CONSTRUCTION LE BINOME
(Délibération 2024-07-01_15)
Christine ELISE
Conseillère municipale déléguée au logement
et à l’international ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Décider la cession, au profit de la SCIC SILVAE, d’un terrain d’environ 3 322 m² à détacher de la parcelle cadastrée section A numéro 398, au prix de 705 000 euros
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Céder, au profit de la SCIC SILVAE, un terrain d’environ 3 322 m² à
détacher de la parcelle cadastrée section A numéro 398,
au prix de 705 000 euros
CESSION D'UN TERRAIN D'ENVIRON 3 322M² À DÉTACHER DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION A NUMÉRO 398 AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ SILVAE - CHÂTEAU DE ROCHASSON
(Délibération 2024-07-01_16)
Christine ELISE
Conseillère municipale déléguée au logement
et à l’international ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Un projet ouvert sur le parc
• Un projet porteur de commun et de
lien social
• Une rénovation énergétique de qualité
Christine ELISE
Conseillère municipale déléguée au logement
et à l’international
LE PROJET ECOLOGIE
Pourquoi SYLVAE ?
• Une SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif)
• Un acteur local
• Un modèle d'habitat accessible, écologique, favorisant le lien social
• Un projet qui coche toutes les cases !
SYLVAE
Christine ELISE
Conseillère municipale déléguée au logement
et à l’international ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Renforcer le patrimoine arboré sur l’ensemble du territoire communal
• Don de maximum 1 arbre par foyer (maison individuelle) et 10 arbres
par copropriété
• Budget : 3000 €
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approuver le dispositif de subventionnement en nature proposé
permettant la plantation d’arbres dans les terrains privés meylanais
SUBVENTION EN NATURE POUR LE DISPOSITIF DE DON D’ARBRES POUR L’ANNEE 2024
(Délibération 2024-07-01_17)
Marie-Odile NOVELLI
Adjointe déléguée à
l’environnement
et à la transition écologique ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Etat des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques
• Etat des lieux de la prévention de l'abandon des déchets
• Développement d'outils de sensibilisation
• Amélioration des cendriers et objets ludiques
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Signature du contrat-type entre la Ville de Meylan et l’éco-organisme
Alcome pour la durée de l’agrément,
CONTRACTUALISER AVEC L’ECO-ORGANISME ALCOME POUR LUTTER CONTRE LES MEGOTS AU SOL (Délibération 2024-07-01_18)
Marie-Odile NOVELLI
Adjointe déléguée à
l’environnement
et à la transition écologique CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MEYLAN ET L’ASSOCIATION
LOISIRS PLURIEL PORTE DES ALPES
(Délibération 2024-07-01_19)
OBJECTIFS
• Favoriser l’inclusion des enfants et des jeunes en situation de handicap
• Attribution pour l’année 2024 d’une subvention de 6000€ à l’association Loisirs Pluriel Porte des Alpes
Ø Développer l’accès aux loisirs et vacances des enfants et adolescents en situation de handicap Ø Permettre aux parents d’enfants handicapés de mieux concilier leur temps de vie familiaux et professionnels et de bénéficier de temps de répit par une offre d’accueil adaptée aux besoins spécifiques de leur enfant
Ø Favoriser la rencontre et le partage d’activités entre enfants handicapés et valides dès le premier âge
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Signature d’une convention d’objectifs et de financement annexée à la
présente délibération et fixée pour quatre années de 2024 à 2027
SOLIDARITE
Christophe BATAILH
Adjoint délégué à la petite enfance, à la
politique associative et aux commerces MISE EN PLACE D’UN PARTENARIAT POUR LA CREATION D’UNE
RESIDENCE D’ARTISTES AU CLOS DES CAPUCINS
(Délibération 2024-07-01_20)
OBJECTIFS
• Faire du Clos des Capucins un lieu culturel majeur, complémentaire à l’Hexagone Scène Nationale, à la Maison de la Musique et aux équipements culturels de proximité
• Création d'une résidence d’artistes composée d’un espace de « création artistique et diffusion » et d’un espace de « logements d’artistes ».
• Premières études en 2024 et livraison des travaux envisagée fin 2025
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approuver la mise en place d’un partenariat entre la ville de Meylan et
l’Hexagone Scène Nationale pour la création d’une
résidence d’artistes au Clos des Capucins.
SOLIDARITE
Jean-Pierre DESBENOIT
Conseiller municipal délégué à la musique REVALORISATION DU RIFSEEP (RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL)
(Délibération 2024-07-01_21) DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Revaloriser les salaires des agents en réponse à l’inflation
• Renforcer l’attractivité et la fidélisation
• Répondre aux difficultés de recrutement sur certains postes
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Adoption des modalités du nouveau dispositif indemnitaire
pour les agents de la Ville Mélina HERENGER
1ère adjointe, déléguée aux ressources ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Le gymnase
• Le parc
• L'école
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés et à réaliser toute
formalité administrative afférente
MI-PLAINE
Jean-Baptiste CAILLET
Adjoint délégué à la transition énergétique
et au patrimoine communal bâti ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Attribution des marchés dans le cadre de la rénovation énergétique et la mise
en accessibilité PMR du gymnase des Aiguinards
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés et à réaliser toute
formalité administrative afférente
AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS DE TRAVAUX POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET MISE EN ACCESSIBILITÉ PMR DU GYMNASE DES AIGUINARDS
(Délibération 2024-07-01_22)
Jean-Baptiste CAILLET
Adjoint délégué à la transition énergétique
et au patrimoine communal bâti ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Répondre aux exigences du Décret tertiaire, de mettre en accessibilité le bâtiment et d’effectuer des travaux de rénovation nécessaires à la bonne pratique du sport
• Avenant n°1 : Modification et précision du contenu des articles sur :
• La détermination du montant des dépenses à engager par le mandataire
• La rémunération du mandataire – modalités de règlement
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de
mandat de maîtrise d’ouvrage avec la SAGES pour la pour la
réhabilitation du gymnase des Aiguinards
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LA SAGES POUR LA RÉHABILITATION DU GYMNASE DES AIGUINARDS À MEYLAN
(Délibération 2024-07-01_23)
Jean-Baptiste CAILLET
Adjoint délégué à la transition énergétique
et au patrimoine communal bâti ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Attribution des marchés dans le cadre des travaux de réhabilitation du groupe scolaire Mi-Plaine
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés et à réaliser toute
formalité administrative afférente
AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION
DU GROUPE SCOLAIRE MI-PLAINE
(Délibération 2024-07-01_24)
Jean-Baptiste CAILLET
Adjoint délégué à la transition énergétique
et au patrimoine communal bâti ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Projet de restructuration du groupe scolaire Mi-Plaine
• Avenant n°1 : Acter la validation du cout prévisionnel des travaux et le calcul du forfait définitif
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché n° 22MO11
AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MAÎTRISE D'ŒUVRE AVEC LE GROUPEMENT CONJOINT COMPOSÉ DES SOCIÉTÉS LA FABRIQUE ARCHITECTES (MANDATAIRE), OZ LE DESIGN, TERRE ECO, BETREC IG, ATELIER VERDANCE, VENATECH (COCONTRACTANTS), POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE MI-PLAINE (Délibération 2024-07-01_25)
Jean-Baptiste CAILLET
Adjoint délégué à la transition énergétique
et au patrimoine communal bâti ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Projet de restructuration du groupe scolaire Mi-Plaine
• Avenant n°2 : Modification et précision du contenu des articles sur :
• La détermination du montant des dépenses à engager par le mandataire
• La rémunération du mandataire – modalités de règlement
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de
mandat de maîtrise d’ouvrage avec la SAGES pour la réalisation du
groupe scolaire Mi-Plaine
AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LA SAGES POUR LA RÉALISATION DU GROUPE SCOLAIRE MI-PLAINE À MEYLAN
(Délibération 2024-07-01_26)
Jean-Baptiste CAILLET
Adjoint délégué à la transition énergétique
et au patrimoine communal bâti ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Attribution des marchés dans le cadre des travaux pour la requalification du parc des Aiguinards
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés et à réaliser toute
formalité administrative afférente
AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS DE TRAVAUX POUR LA
REQUALIFICATION DU PARC DES AIGUINARDS
(Délibération 2024-07-01_27)
Jean-Baptiste CAILLET
Adjoint délégué à la transition énergétique
et au patrimoine communal bâti ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Cadrer l’action communale pour la valorisation de l’apaisement des mobilités au sein de la ville afin d’améliorer la qualité de vie des habitants au travers d’objectifs clefs
Ø Apaiser les déplacements dans les quartiers
Ø Renforcer la place pour les modes actifs
Ø Intégrer l’apaisement des mobilités dans les projets d’aménagement urbain
Ø Accompagner les changements de comportements des usagers
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Valider le plan d’action et les mesures attenantes présentés dans la
délibération et signer le manifeste «Ville Apaisée Quartiers à Vivre »
proposé par l’association « Rue de l’avenir » de l’avis sur le 1er arrêt du
Programme local de l’habitat (PLH) 2025-2030
DELIBERATION CADRE POUR DES MOBILITES APAISEES
(Délibération 2024-07-01_28)
Antoine JAMMES
Adjoint délégué à l’urbanisme
et aux mobilités ECOLOGIE
Pourquoi une délibération cadre sur les mobilités apaisées ?
• Pour rendre lisibles les actions déjà engagées et à maintenir
• Pour donner un cadre à la politique publique communale sur l'apaisement des mobilités
DELIBERATION CADRE POUR DES MOBILITES APAISEES
(Délibération 2024-07-01_28)
Une délibération issue d'une concertation
• 08/03 : premier atelier avec habitants (déjà sollicités dans le cadre du plan marche) • 30/04 : groupe tranquillité du CLSPD
• 27/05 : Réunion avec élus de quartier
• 28/05 : deuxième atelier avec habitants + CLSPD lan
ECOLOGIE
Une compétence partagée
• SMMAG (Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise) :
o Réseau Transports en commun
o Réseau cyclable
• Grenoble Alpes Métropole
o Voirie
• Ville de Meylan
o Cheminements piétons
DELIBERATION CADRE POUR DES MOBILITES APAISEES
(Délibération 2024-07-01_28) ECOLOGIE
OBJECTIFS du dispositif Mobilités Apaisées
• Améliorer le cadre de vie, en réduisant le nombre de déplacements effectués en voiture individuelle
• Développer l'usage des transports en commun (compétence SMMAG)
• Partager l’espace public en faveur des mobilités actives
• Améliorer la sécurité de tous les modes de déplacements
DELIBERATION CADRE POUR DES MOBILITES APAISEES
(Délibération 2024-07-01_28) ECOLOGIE
Plan d'actions dispositif Mobilités Apaisées
• Apaiser les déplacements dans les quartiers
• Intégrer l'apaisement des mobilités dans les projets d'aménagements urbains
• Renforcer la place pour les modes actifs
• Accompagner les changements de comportement des usagers
• Concertation, suivi et évaluation
DELIBERATION CADRE POUR DES MOBILITES APAISEES
(Délibération 2024-07-01_28) ECOLOGIE
Plan d'action : 1 - Apaiser les déplacements dans les quartiers
• Ville 30
o Le 30 est la règle, le 50 est l'exception
• Zones de rencontre
o toutes rues publiques en impasse pourront passer en zone de rencontre
• Secteurs à fort enjeu piéton (sortie d’écoles, commerces...)
o Rue des Aiguinards, chemin de Bérivière (Tuileaux), Haut-Meylan (avenue de Chartreuse)
• Développement du stationnement automobile "zones bleues"
o Favoriser le stationnement courte durée (courses)
DELIBERATION CADRE POUR DES MOBILITES APAISEES
(Délibération 2024-07-01_28) ECOLOGIE
Plan d'action : 2 - Développer l'usage des modes actifs
• Clarifier la réglementation
o Pistes cyclables, Voies vertes, Places piétonnes, parcs
• Marche à pied : cf délibération déjà votée Plan Marche
• Vélo (rappel = compétence SMMAG-Métropole)
o Accompagner la mise en œuvre du réseau structurant vélo (ex Tempovélo --> Chronovélo) o Prioriser la réfection des pistes cyclables dans le plan de rénovation GER de la Métropole (ex : piste Buclos) o Favoriser le stationnement vélos dans les espaces privés --> délibération déjà votée
• Rendre attractifs ces déplacements dans le cadre du réchauffement climatique
• Végétalisation le long de ces axes, bancs, points d’eau...
DELIBERATION CADRE POUR DES MOBILITES APAISEES
(Délibération 2024-07-01_28) ECOLOGIE
Plan d'action : 3. Intégrer les modes actifs dans les projets d'aménagement urbain
• Recommandations formulées dans la charte communale d'urbanisme :
o Porosité piétons et cycles
o Stationnement vélos pour les visiteurs
o Inciter les promoteurs à financer des places sur les nouveaux projets (logements et bureaux)
DELIBERATION CADRE POUR DES MOBILITES APAISEES
(Délibération 2024-07-01_28) ECOLOGIE
Plan d'action : 4. Accompagner les changements de comportement des usagers
• Information, jalonnement, communication
o Plan de jalonnement marche + réalisé par la commune d’ici fin 2025
o Obtenir jalonnement cycles par la Métropole
o Communication vers le grand public
• Apaiser les "conflits" entre modes via des actions de sensibilisation, et de verbalisation
• Exemplarité de la mairie :
o favoriser la marche pour les déplacements des écoles, formation au vélo dans les écoles élèves.. o Mettre en place actions type vélo-école"
o Actions : challenges à l'école à , au travail à vélo, PDM (Plans De Mobilités)...
DELIBERATION CADRE POUR DES MOBILITES APAISEES
(Délibération 2024-07-01_28) ECOLOGIE
Plan d'action : 5. Concertation, suivi et évaluation
• Mettre en place indicateurs
• Associer acteurs CEM et CLSPD + UQ, associations spécialistes dans la mise en œuvre de ce plan d'actions
DELIBERATION CADRE POUR DES MOBILITES APAISEES
(Délibération 2024-07-01_28) ECOLOGIE
Mise en oeuvre 2024-2026
• Priorités
o Mettre en place panneaux réglementaires + pédagogiques (zones piétonnes, voies vertes, pistes cyclables, parcs...)
o Poursuivre actions engagées dans le cadre du plan marche (bancs, plantations d'arbres...) o Poursuivre actions engagées pour le stationnement cycles : implantation arceaux, mise à dispo arceaux pour copro...
o Mettre en œuvre "zones de rencontres" dans les rues en impasse (en concertation avec les habitants) o Poursuivre actions pour les secteurs à fort enjeu piéton (Bérivière, Haut-Meylan)
o Jalonnement cheminements à pied + liaisons cyclables
o Poursuivre rénovation pistes cyclables et voies vertes
o Mise à jour de la charte communale d'urbanisme
o Actions de sensibilisation avec le GT du CLSPD
DELIBERATION CADRE POUR DES MOBILITES APAISEES
(Délibération 2024-07-01_28) ECOLOGIE
Mise en oeuvre 2024-2026
• Financement
o Budget ville de Meylan
o Budget GER et Proxi de la Métropole
DELIBERATION CADRE POUR DES MOBILITES APAISEES
(Délibération 2024-07-01_28) ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Cadrer l’action communale pour la valorisation de l’apaisement des mobilités au sein de la ville afin d’améliorer la qualité de vie des habitants au travers d’objectifs clefs
Ø Apaiser les déplacements dans les quartiers
Ø Renforcer la place pour les modes actifs
Ø Intégrer l’apaisement des mobilités dans les projets d’aménagement urbain
Ø Accompagner les changements de comportements des usagers
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Valider le plan d’action et les mesures attenantes présentés dans la
délibération et signer le manifeste «Ville Apaisée Quartiers à Vivre »
proposé par l’association « Rue de l’avenir » de l’avis sur le 1er arrêt du
Programme local de l’habitat (PLH) 2025-2030
DELIBERATION CADRE POUR DES MOBILITES APAISEES
(Délibération 2024-07-01_28)
Antoine JAMMES
Adjoint délégué à l’urbanisme
et aux mobilités ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Montant total de l’opération estimé à 3 442 275 € H.T. soit 4 130 730 € T.T.C.,
réparti comme suit :
Ø 2 863 157,00 € T.T.C. pour le SMMAG
Ø 75 728,00 € TTC pour la commune
Ø 1 191 767,00 € T.T.C. pour la Métropole
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Valider la participation financière communale à hauteur de 75 728,00€ TTC
et signer la convention
CONVENTION SUBSÉQUENTE DE FINANCEMENT ENTRE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE, LE SMMAG ET LA COMMUNE DE MEYLAN - OPÉRATION DE CRÉATION D'UNE VOIE NOUVELLE POUR L'EXTENSION DE LIGNE DEBUS C1
(Délibération 2024-07-01_29)
Antoine JAMMES
Adjoint délégué à l’urbanisme
et aux mobilités ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Améliorer le cadre de vie, la qualité de l'air et la place de la nature en ville
• Réduire la vitesse et améliorer la sécurité de tous les modes de déplacement
• Partager l'espace public en faveur des mobilités actives et des transports en commun • Préserver les accès automobiles aux habitations, commerces et services
• Prendre en compte l'arrivée de nouveaux habitants et travailleurs dans le secteur
• Cf réunion de concertation du 11 oct 2022
Projet d'amélioration de la ligne C1 … Chemin des Clos
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ECOLOGIE
Projet d'amélioration de la ligne C1 - secteur Vercors-Granier ECOLOGIE
ORGANISATION DES TRAVAUX - secteur Vercors-Granier
• Réaménagement du carrefour Granier / Taillefer
• Réaménagement du carrefour Verdun / Vercors
• Améliorations sur l'axe Vercors-Granier
§ Sécurisation des traversées piétons
§ Végétalisation
§ Réorganisation des arrêts
Projet d'amélioration de la ligne C1 - secteur Vercors-Granier
À partir de Juillet 2025
Juillet-décembre 2024
À partir de début 2025 ——
lorréntde
JaHfières
Gymnase
de Charlaix -de
Voie verte
existante
Chemin du Vigux.Chêne Jaillières
Noxfvelle
voie verte 2
ECOLOGIE
Projet d'amélioration de la ligne C1 - secteur Charlaix
Objectif : suppression de la fourche actuelle.
Conséquence : Tous les bus :
- Auront leur terminus au Pré-de-l'eau (week-
end compris)
- Desserviront l'arrêt Maupertuis ECOLOGIE
ORGANISATION DES TRAVAUX - secteur Charlaix
• Création d'une voie dédiée aux bus devant le gymnase
• Déplacement arrêt Maupertuis au carrefour 4 chemins/Monarié
• Amélioration des espaces publics entre avenue des 4 chemins et la RD11m avec création d'une voie verte
Projet d'amélioration de la ligne C1 - secteur Charlaix
À partir de Juillet 2025 ECOLOGIE
CONCERTATION DES HABITANTS ET DES SALARIES
• Concertation avec les habitants :
§ Concertation sur le projet : printemps 2022
§ Concertations sur plan de circulation : automne 2022
• Informations sur les travaux :
§ Carrefour Granier-Taillefer : 14 mai 2024
§ Axe Vercors-Granier : fin 2024
§ Barreau du Charlaix : septembre 2024
Projet d'amélioration de la ligne C1 - concertation ECOLOGIE
Projet d'amélioration de la ligne C1 - financement
Secteur Date de la
délibération
Total (TTC) Part Métro Part SMMAG Part Commune
Carrefour Taillefer 08/04 2024 1 876,3 K€ 1 298,8 K€
(69,22 %)
395,3 K€
(21,07 %)
182,1 K€
(9,71 %)
Vercors-Granier 01/07/2024 2 057,6 K€ 1 650,3 K€
(80,20 %)
341,7 K€
(16,61 %)
65,6 K€
(3,19 %)
Barreau du Charlaix 01/07/2024 4 130,7 K€ 1 191,8 K€
(28,85 %)
2 863,2 K€
(69,32 %)
75,7 K€
(1,83 %)
TOTAL 8 064,6 K€ 4140,9 K€
(51,35 %)
3 590,1 K€
(44,53 %)
331,4 K€
(4,12 %) ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Montant total de l’opération estimé à 3 442 275 € H.T. soit 4 130 730 € T.T.C.,
réparti comme suit :
Ø 2 863 157,00 € T.T.C. pour le SMMAG
Ø 75 728,00 € TTC pour la commune
Ø 1 191 767,00 € T.T.C. pour la Métropole
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Valider la participation financière communale à hauteur de 75 728,00€ TTC
et signer la convention
CONVENTION SUBSÉQUENTE DE FINANCEMENT ENTRE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE, LE SMMAG ET LA COMMUNE DE MEYLAN - OPÉRATION DE CRÉATION D'UNE VOIE NOUVELLE POUR L'EXTENSION DE LIGNE DEBUS C1
(Délibération 2024-07-01_29)
Antoine JAMMES
Adjoint délégué à l’urbanisme
et aux mobilités ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Dépenses engagées hors fonds de concours Le montant total de l’opération estimé à 1 714 679,24 € H.T. soit 2 057 615,09 € T.T.C., réparti comme suit :
Ø 1 650 297,73 € T.T.C. pour la Métropole
Ø 341 688,68 € T.T.C. pour le SMMAG
Ø 65 628,68 € T.T.C. pour la commune
• Fonds de concours
Ø Montant prévisionnel du fonds de concours : 307 649,42 € H.T.
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Valider la participation financière communale à hauteur de 65 628,68 €
T.T.C. de compétences communale et 307 649,42 € H.T. de fonds de
concours métropolitain et signer la convention
CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE FONDS DE CONCOURS ENTRE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE ET LA COMMUNE DE MEYLAN ET LE SYNDICAT MIXTE DES MOBILITÉS DE LA MÉTROPOLE GRENOBLOISE_2ÈME PHASE DE L'OPÉRATION "VERCORS/GRANIER" - AUTRES SECTEURS (DÉLIBÉRATION 2024-07-01_30)
Antoine JAMMES
Adjoint délégué à l’urbanisme
et aux mobilités DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
• Questions diverses Rendez-vous
lundi 30 septembre 2024 !