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Conseil Municipal - cms CM 30 09 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Meylan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms CM 30 09 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
4-5 ville de mevylan
Conseil municipal
cetVOTre rendez-vous
citoyen
30 septembre 2024
1ère partie DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
• Accueil
• Appel
• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la précédente séance
• 18h00 Ouverture du conseil municipal
• 19h30 Heure citoyenne
• 20h30 Reprise du conseil municipal
Philippe CARDIN
Maire de Meylan CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
(Délibération 2024-09-30_01)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Créer/supprimer les postes nécessaires au bon fonctionnement des
services municipaux
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Création et suppression de postes
Validation du nouveau tableau des effectifs Mélina HERENGER
1ère adjointe, déléguée aux ressources BUDGET VILLE 2024 – ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES ET DE CREANCES ETEINTES (Délibération 2024-09-30_02)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
Admettre en non-valeur les créances n’ayant pu être recouvrées au vu des listes fournies par le SGC de Saint Martin d’Hères et annexées à la présente délibération : • - Liste n° 6697670132 : 51 pièces pour 2 538,04 €
• - Liste n° 6670270232 : 8 pièces pour 324,40 €
• - Liquidation judiciaire n° 2023RJ0151 : 3 pièces pour 628,20 €
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Admettre en non-valeur les créances irrécouvrables pour un
montant de 2 862,44 € et les créances éteintes pour un montant
de 628,20 € Aude DUBRULLE Conseillère municipale déléguée
aux finances et au budget CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS PERPETUELLES EN ETAT D’ABANDON (Délibération 2024-09-30_03)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Il a été constaté l’état d’abandon de deux concessions situées au cimetière Saint- Victor à Meylan (concession double 327-328 ANC Famille Tournon et concession simple 329 ANC FamilleTournon) par procès-verbal du 10 octobre 2022.
• La reprise de ces emplacements permettra de répondre aux besoins d’inhumation sur la commune, qui est en constante augmentation depuis plusieurs années.
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Clôturer la procédure de reprise des concessions perpétuelles
en état d’abandon et donc de reprendre les emplacements
suivants : 327-328 ANC Famille TOURNON et 329 ANC Famille
TOURNON.
Stéphane MAIRE
Adjoint délégué à la jeunesse
et à la tranquillité publique ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT DE PAPIER, D’ENVELOPPES ET D’AUTRES SUPPORTS DIVERS D’IMPRESSION (Délibération 2024-09-30_04)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Constitution d’un groupement de commande relatif à l’achat de papier, d’enveloppes et d’autres supports divers d’impression entre Grenoble Alpes Métropole, la commune de Grenoble, le CCAS de Grenoble, le SMMAG, la commune de Meylan, la commune de Saint-Égrève, la commune de Venon et l’OPH ACTIS.
• Le coordonnateur de ce groupement de commande (Grenoble Alpes Métropole) aura la charge d’organiser les procédures de passation des contrats conformément aux dispositions du Code de de la commande publique.
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Signer la convention constitutive du groupement de commandes conclue
entre Grenoble Alpes Métropole, la commune de Grenoble, le CCAS de
Grenoble, le SMMAG, la commune de Meylan, la commune de Saint-Égrève,
la commune de Venon et l’OPH ACTIS
Dominique PERNOT
Conseillère municipale déléguée aux marchés
publics, à la démocratie participative
et à l’évaluation des politiques publiques SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Scolarisation de quatre enfants domiciliés à Meylan pour l’année scolaire 2023//2024, dont trois dans l’Unité Localisée d’Inclusion Scolaire (ULIS) de la ville de Villard Bonnot et un dans celle de Saint Martin d’Hères
• La participation de la commune de Meylan s’élève donc à 3 528,00 € pour Villard Bonnot et 1 067,68 € pour Saint Martin d’Hères soit un total de 4 595,68 €
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation des conventions relatives à la participation financière aux frais de fonctionnement pour les enfants domiciliés à Meylan accueillis en classe ULIS durant l’année scolaire 2023 / 2024 :
• à l’école Libération de Villard Bonnot pour un montant de 1 176,00 € par élève, soit un montant total de 3 528 €,
• à l’école Gabriel Péri à Saint Martin d’Hères pour un montant de 1 067,68 €
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ULIS DE LA VILLE DE VILLARD - BONNOT ET SAINT-MARTIN D’HERES POUR DES ENFANTS DOMICILIES A MEYLAN AU TITRE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 (Délibération 2024-09-30_05)
Véronique CLERC
Adjointe déléguée à l’enfance SOLIDARITE
OBJECTIFS
• La Ville de Meylan souhaite faire bénéficier l’Ecole Supérieure d’Art et Design de Grenoble (ESAD) d’un don de 12 ouvrages se rapportant à leur domaine, adaptés à leur public. Ces ouvrages sont dépassés pour le grand public mais présentent l’avantage d’être des livres de référence pour un public spécialisé dans le cadre d’études et de recherches.
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation du don de 12 livres sur le domaine de l’art à
l’Ecole Supérieure d’Art et de Design de Grenoble issu du
désherbage des bibliothèques de Meylan.
DON DE LIVRES DESHERBES PROVENANT DES BIBLIOTHEQUES DE MEYLAN A L’ECOLE SUPERIEURE D’ART ET DESIGN DE GRENOBLE (ESAD) (Délibération 2024-09-30_06)
Céline BECKER
Adjointe déléguée à la culture
et à l’accessibilité SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Afin de poursuivre le partenariat avec l’association Space Junk pour l’évènement «Street Art Festival» Edition 2024, la convention annexée à la présente délibération fixe les modalités de partenariat entre la ville et la société Space Junk ainsi que les modalités financières pour le street art festival pour l’année 2024.
• Pour le travail mené, une subvention de 10 000 € sera versée à la société Space Junk.
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation des termes de la convention entre la ville et
l’association Space Junk pour son intervention et
l’organisation des interventions dans le cadre du Street Art
Fest – Édition 2024
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MEYLAN ET L’ASSOCIATION « SPACE JUNK » DANS LE CADRE DU FESTIVAL STREET ART FEST 2024
(Délibération 2024-09-30_07)
Céline BECKER
Adjointe déléguée à la culture
et à l’accessibilité SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Le gymnase du LGM est utilisé par différentes catégories d’usagers : lycéens (compétence Région) et associations sportives (compétence Ville). L’entretien du gymnase est assuré par la ville de Meylan. Une refacturation par la ville au lycée est prévue :
• Pour moitié du temps d’entretien, soit 9h/semaine scolaire et 7h/semaine hors temps scolaire (le taux horaire est fixé à 27,20 €),
• Pour moitié des consommables et fournitures d’entretien.
La facturation est établie 3 fois par an : en décembre pour la période septembre/décembre, en juin pour la période janvier/avril et en septembre pour la période mai/août.
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation des termes de la convention relative à l’entretien
et au nettoyage du gymnase du lycée du Grésivaudan et à la
répartition des charges entre la ville et le lycée du Grésivaudan
établie pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MEYLAN ET LE LYCÉE DU GRÉSIVAUDAN DE MEYLAN (LGM) CONCERNANT L'ENTRETIEN ET LE NETTOYAGE DU GYMNASE DU LGM POUR LA PÉRIODE DU 1ER SEPTEMBRE 2024 AU 31 AOÛT 2025 (Délibération 2024-09-30_08)
Ilyès POURRET
Conseiller municipal délégué au sport et aux
Établissements recevant du public (ERP) ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Renforcer l’information de la collectivité territoriale actionnaire et de ses élus
• Pour les représentants nommés au sein du conseil d’administration ou de l’assemblée spéciale de rendre compte de la manière dont ils exécutent leur mandat
• Renforcer le contrôle analogue de la SPL ALEC, tel que défini par le code de la commande publique et le code général des collectivités territoriales ainsi que par les statuts et le règlement intérieur de la société
• S’assurer que la SPL ALEC agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la collectivité
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Prendre acte du rapport du mandataire de la commune de Meylan au
sein de la SPL ALEC Grande Région Grenobloise – exercice 2023.
RAPPORT DU MANDATAIRE DE LA COMMUNE DE MEYLAN AU SEIN DE LA SPL ALEC GRANDE REGION GRENOBLOISE – EXERCICE 2023
(Délibération 2024-09-30_09)
Jean-Baptiste CAILLET
Adjoint délégué à la transition énergétique
et au patrimoine communal bâti ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Chaque année civile, la commune doit payer une cotisation statutaire au syndicat mixte, qui a objet d’assurer la cohérence, la coordination des actions de protection, de mise en valeur, de gestion d’animation et de développement sur le territoire du Parc
Le montant de la cotisation statutaire est calculé selon la règle suivante : 0.9 fois la valeur de base du 6 ème collège (0.65 euros) par an et par habitants. Le 6 ème collège concerne les communes du Piémont de Chartreuse.
Soit pour la ville de Meylan 0.90 x 0.65 x 18 924 habitants = une cotisation statutaire équivalent à 11 071€
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Autoriser le versement de la cotisation statutaire pour l’année 2024 au
syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional de Chartreuse à
hauteur de 11 071 €.
APPEL DE COTISATION STATUTAIRE 2024 AU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE CHARTREUSE
(Délibération 2024-09-30_10)
Anne-Marie BOULLIER
Conseillère municipale en charge
de la biodiversité SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Dans le cadre de sa politique associative, la ville apporte un soutien financier et logistique aux associations meylanaises en :
- Octroyant des subventions de fonctionnement aux associations meylanaises permettant le fonctionnement pour les activités régulières qui rayonnent sur le territoire et profitent aux meylanais, - Octroyant des subventions exceptionnelles pour les projets des associations dont les retombées ont des impacts sur l’intérêt général et les meylanais,
- Mettant à disposition à titre gracieux des locaux socio-culturels et/ou équipements sportifs et du matériel.
1/2
SUBVENTIONS EXCEPTIONELLES SUR PROJET AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DU 2EME SEMESTRE DE L’ANNEE 2024 (Délibération 2024-09-30_11)
Christophe BATAILH
Adjoint délégué à la petite enfance, à la
politique associative et aux commerces ville de
meylan
19h30
a heure
CIC oyenne
Les mobilités Cow MATTILTNL d se ville de meylan
UNE HEURE CITOYENNE POUR…
• … échanger
• … débattre
• … réfléchir
• … coconstruire
04 76 41 69 75
Id : ville meylan 02.
03. 04.
01. Bon pour la
planète, la santé et
le porte-monnaie
L’affaire de toutes
et de tous
Axe-clé de la
politique
communale de
transition
Travail partenarial
avec GAM et le
SMMAG
Une commune engagée pour
des mobilités douces et
apaisées ‘ Ye
ville de
meylan
ville de
meylan
Répartition des compétences
Autorité organisatrice de la mobilité
Réalisation et entretien des infrastructures dédiées aux
mobilités (ex. pistes cyclables Chronovélo , C1+)
Pouvoir de circulation (ex. zones de rencontre)
Aménagement des espaces publics communaux
Incitation/éducation (changement de comportements) Œ
©
:
Quelques chiffres qui encouragent de
nouvelles pratiques …
A l’échelle de la grande région grenobloise, la voiture représente 53% des déplacements en 2020 contre 5% pour le vélo et 31% pour la marche.
Source : Enquête mobilité AURG (2019-2020)
La pollution de l’air est à l’origine de nombreuses maladies (respiratoires, cancers, AVC …). Chaque année sur le territoire de la Métropole grenobloise, 135 morts sont attribuées au dioxyde d’azote (majoritairement émis par le trafic routier).
Source : Santé publique France, 2021
L’Agence Régionale de Santé recommande de pratiquer 30 minutes d’activité physique par jour. Pour les jeunes en âge scolaire, elle recommande 60 minutes d’activité physique par jour minimum.
Le vélo et la marche : des modes de déplacements sains, écologiques, économiques et pratiques
Moins de pollution,
moins de congestion
du trafic et moins de
risques d’accidents Des enfants et des
parents en meilleure
santé
Des enfants qui apprennent à
se déplacer de manière
autonome
18 L = fe SMMAG
ville de
meylan
> 2 septembre 2024 : Réseau bus 2024 Ve ue
mn =
CORENC Lohanes + __2 nouvelles lignes Chrono accessibles reliant
le Grésivaudan au cœur urbain monteur, 7
Toutes les 45 à 30 minutes reus® # Du lundi au samedi chart fut
MIONTSONNOT Pré de l'Eau
GRENOBLE Jean Macé
QD écHirouLes Marie Curie
BernIN Cloyères
© GRENOBLE Verdun
eriGnouD Gare
+ _ Ligne 80 renforcée
Er GRENOBLE Verdun
crouess Le Brocev
Toutes les 15 à 30 minutes
Du lundi au samedi
Circule aussi le dimanche
# Lu
GIÈRES Le
] . . #4
M TAG ALERT 2 Le mouvement. c'est z vie
“ss
anne
MURIANETTE
19
- Supprimer les ruptures
de charges aux frontières
des territoires
- Supprimer les
redondances de lignes
- Améliorer les
correspondances autour
des PEM et des pôles
générateurs de
déplacements
Nouveau réseau mis en place en septembre 2024
Réseau bus 2024 – secteur Grésivaudan SUD ) SMMAG -
( Grenoble – Meylan - Montbonnot Ligne C1+
Campus /
Echirolles
Chrono C10
Crolles-Meylan
- Echirolles
Ligne C1+ prolongée à 100% à Montbonnot avec la
nouvelle voie (sept 2025)
Amplitude 5h30/0h30
5’-10’ entre 7h et 19h
Aménagement Carrefour Granier –
Taillefer (2ème semestre 2024)
Correspondance C1+ / C10
Sept 2024 - Sept. 2025
Semaine
Samedi et
dimanche ) SMMAG -
(
Crolles ( J ) Fréquence 15'/30'
Bernin Cloyères
# M Confort de trajet par
autocar
E) Amplitude étendue 06h - 22h
Desserte au plus près des
habitants vers Les principaux
pôles d'emplois
Lycée du
Grésivaudan
> 15 min
ES 25 min (= fréquence + ; | ce | Des aménagements sur voie
rapide pour des temps de trajets
plus fiables (4480 3 voies, projet
réaménagement Rondeau, VRTC Sud, 19 GrandAlpe / Echirolles VRTC A4) Échiroll (= 25 min
CNITONES | ET 49 min (= & directe)
SR.
Ligne Bernin Crolles Campus Echirolles : Création
d’une nouvelle ligne de rocade périurbaine
Nouvelle Ligne Chrono C10
Du lundi au samedi
Carrefour Granier-Taillefer :
Point de correspondance
entre les lignes C10 et C1 Développer les
mobilités actives
• Mobilités actives = marche à pied &
Vélo
• Politique en concertation étroite avec la
Métropole
• Intégration dans les projets
d’aménagement urbain
• Objectifs réaffirmés dans la
délibération cadre de juillet 2024 Atelier
vélo
participatif
Ecole élémentaire
Grand-Pré / Buclos
Soutenir les
déplacements à vélo
• Accompagnement Métropole et SMMAG sur
projets Chronovélo, schéma structurant vélo...
• Priorisation des pistes cyclables dans le
programme GER de la Métropole de
rénovation des voiries
• Signalétique
• Implantation de 190 arceaux à vélos depuis
2022
• Atelier participatif Bricolo Cyclette (BP
2023) ville de
meylan
CARLA
11 5 ve
LA CE
Favoriser la
marche
• Plan Marche: délibération
cadre de mars 2023
• Budget de 320 k€ depuis 2022
• Aménagements piétons
• Bancs
• Toilettes publiques
• Accessibilité Promouvoir
l’autopartage
• 8 véhicules CITIZ en autopartage (M et L)
• Nouvelle station au Tarmac
• 4 à 5 projets de nouvelles stations à
venir
• 1 voiture en auto-partage remplace 8 à
10 véhicules 4
V LSRPATPES
Accompagner les
changements de
comportements
• Concours des écoles à vélo
• Journées « Rue aux enfants »
• Interventions en milieu
scolaire
• Convergence Vélo du 05
octobre CHALLENGE D'ACTIVITÉ
MAI eo geovelo
Ville de Meylan
Grenoble-Alpes
Métropole REC Atmo Auvergne-
Rhône-Alpes -
8 649 km
dE GRENOBLE NIPFS NÉTROPOLE
Montrer
l’exemple
• Mutualisation de la flotte de véhicules
mairie
• Forfait mobilité durable avantageux
• Des évènements conviviaux:
« Mai à vélo » > MATTILTNL d se ville de meylan
UNE HEURE CITOYENNE POUR…
• … échanger
• … débattre
• … réfléchir
• … coconstruire
04 76 41 69 75
Id : ville meylan 4-5 ville de mevylan
Conseil municipal
cetVOTre rendez-vous
citoyen
30 septembre 2024
2ème partie Semaine
— Bleue +, À tout boe, ensemble |
| BOUGER ENSEME { 1» LAIT L TE Al ? L rt L mt rIvnm
A AM
A
ACTE A
] 4 ' Semaine nationale des retraités OC a A AN et des personnes âgées
md À Du 30 septembre
ET LUCE UINALU CETTE 11777 à Meylan
Science
DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
• Points d’information au conseil municipal
Philippe CARDIN
Maire de Meylan
Permanence des
élus- marché des
Aiguinards
Buclos/Grand-Pré
Haut-Meylan
15 OCT
14 Nov
Réunions de quartier
& permanences élus
Dépôts de projets
jusqu'au 28
OCTOBRE
8-19 OCTOBRE
06 OCT Subvention Association Intitulé du projet Détails du projet accordée
UHOQB 40 ans du quartier |Organisation d'un week-end festif (23 et 24 3 000 € des Béalières juin 2024) avec animation et restauration
Le jardin des Salon de la neuro- | Conférence et dépistages des troubles (11- 250 € thérapeutes atypie 12 octobre 2024)
Festival BD . . BD Partage Grésibulle Evènement autour de la BD (25 mai 2024) 1 000 €
JSP Accueil des jeunes |Intégration des 3 jeunes sapeurs pompiers 200 € meylanais de Meylan
FSE Collège Échange Franco- |Échange de collégiens Franco-Tchèques 1000 € Buclos Tchèque en avril 2024
Concert national | Concert national d'orchestre d'harmonie
EMGB d'harmonie dans les Hautes-Alpes en mai 2024 3 500 €
Championnat de Participation au championnat de France de
AS Lionel Terray P Cross en Bretagne pour 6 jeunes du 700 € France de Cross collège en juin 2024
SOLIDARITE
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approuver et décider de verser les subventions
exceptionnelles sur projet validées par la commission
SUBVENTIONS EXCEPTIONELLES SUR PROJET AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DU 2EME SEMESTRE DE L’ANNEE 2024 (Délibération 2024-09-30_11)
Christophe BATAILH
Adjoint délégué à la petite enfance, à la
politique associative et aux commerces SOLIDARITE
OBJECTIFS
• La Fondation Partage et Vie s’engage à accueillir a minima un nombre de résidents issus de la commune concernée égal au nombre de droits réservataires de cette dernière, soit 25 droits réservataires pour la commune de Meylan.
• En contrepartie, il est convenu que les communes membres du SIMPA, à savoir Bernin, Biviers, Meylan, Montbonnot- Saint-Martin, Saint-Ismier, le Sappey-en-Chartreuse, Saint Nazaire-les-Eymes et La Tronche, s’engagent à verser une subvention de fonctionnement à la Fondation Partage et Vie pour une durée de 5 années à compter de l’année 2024.
• La subvention versée sera équivalente à la subvention versée en 2023, soit un montant de 93 525 € pour la commune de Meylan. Le montant sera identique pour les années 2024 à 2028.
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Signer la convention de droits réservataires et attribution de subvention à
la Maison cantonale des personnes âgées représenté par son organisme
gestionnaire la Fondation Partage et Vie pour les années 2024 à 2028.
CONVENTION DE DROITS RESERVATAIRES ET ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA MAISON CANTONALE DES PERSONNES AGEES REPRESENTEE PAR SON ORGANISME GESTIONNAIRE LA FONDATION PARTAGE ET VIE POUR LES ANNEES 2024 A 2028 (Délibération 2024-09-30_12)
Christel REFOUR
Adjointe déléguée à l’action sociale
et aux solidarités SOLIDARITE
OBJECTIFS
• La ville a un partenariat avec la CAF de l’Isère contractualisé par des conventions d’objectifs et de financement pour les accueils de loisirs et les établissements d’accueil du jeune enfant, qui déclinent les objectifs prévus dans la convention d’objectifs et de gestion définie entre la CNAF et l’État pour une période donnée. La COG a été renouvelée pour la période 2023 à 2027 en maintenant les objectifs poursuivis par la branche Famille mais fixe de nouvelles mesures applicables :
• Aux accueils de loisirs :
- Complément inclusif ALSH : financement des heures réalisées par les enfants bénéficiaires de l’AEEH permettant une majoration de la subvention ALSH et un renforcement de l’accueil des enfants en situation de handicap à compter du 1er janvier 2024 - Prise en compte du temps de repas dans la pause méridienne depuis 2023
• Aux établissements d’accueil du jeune enfant : possibilité de financement des journées pédagogiques, du bonus attractivité et des heures de
préparation à l’accueil de chaque enfant.
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approuver les termes des avenants aux conventions
d’objectifs et de financement conclues avec la CAF de
l’Isère prenant effet au 1er janvier 2024
AVENANT AUX CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF DE L’ISERE POUR LES CRECHES, LE PERISCOLAIRE ET L’EXTRASCOLAIRE INCLUANT LES MESURES NOUVELLES PREVUES DANS LA CONVENTION D’OBJECTIF ET DE GESTION ENTRE LA CNAF ET L’ETAT 2023-2027 (Délibération 2024-09-30_13)
Véronique CLERC
Adjointe déléguée à l’enfance MODALITES DE FINANCEMENT POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU CENTRE D’INITIATION A LA NATURE ET A L’ENVIRONNEMENT (CINE)
(Délibération 2024-09-30_14) DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• L’objectif de ces travaux est de réduire de plus de 40 % la facture énergétique actuelle. Les principaux travaux envisagés comprennent :
- L’accessibilité au bâtiment avec notamment un élévateur PMR,
- La rénovation complète des locaux hors logement et sols des salles pédagogiques en RC, - L’isolation biosourcée par l’intérieur des parois verticales (hors logements),
- Le Sarking en toiture (option biosourcée),
- Le changement de l’ensemble des menuiseries extérieures hors animalerie et logement.
Aude DUBRULLE
Conseillère municipale déléguée
aux finances et au budget
1/2 MODALITES DE FINANCEMENT POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU CENTRE D’INITIATION A LA NATURE ET A L’ENVIRONNEMENT (CINE)
(Délibération 2024-09-30_14) DEMOCRATIE
OBJECTIFS
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
- Adopter le projet de réhabilitation du Centre d’initiation à la nature et à l’environnement (CINE) pour un montant de travaux 753 338,29 € HT,
- Solliciter l’aide de l’État au titre du fonds vert pour 42 404 €
- Arrêter le plan de financement ci-dessus
Aude DUBRULLE
Conseillère municipale déléguée
aux finances et au budget
Dépenses HT
€
Recettes €
Études (Maîtrise
d’œuvre)
61 740,00 DSIL 261 892
Travaux 753 338,29 Fonds vert 42 404
Département de l’Isère 203 092
Métropole 144 676
Autofinancement 163 014,29
TOTAUX 815 078,29 € 815 078,29 € ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Marché n° 24T03-04 - lot n° 4 « charpente - couverture » à la société AN TOITURE BARDAGE, pour un montant global et forfaitaire de 593 396, 68 euros hors taxes ;
• Marché n° 24T03-06 - lot n° 6 « menuiserie extérieure bois » à la société C.P .B. SAS, pour un montant global et forfaitaire de 165 523, 60 euros hors taxes ;
• Marché n° 24T03-13 - lot n° 13 « chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire » à la société CARLESSO FRERES, pour un montant global et forfaitaire de 204 000,00 euros hors taxes ;
• Marché n° 24T03-14 - lot n° 14 « électricité » à la société FIRST ELEC, pour un montant global et forfaitaire de 122 628,00 euros hors taxes ;
• Marché n° 24T03-16 - lot n° 16 « chape » à la société CHAPES CONCEPT, pour un montant global et forfaitaire de 42 478,00 euros hors taxes.
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés n° 24T03-04, 24T03-06,
24T03-13, 24T03-14 et 24T03-16
AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE ET MISE EN ACCESSIBILITE PMR DU GYMNASE DES AIGUINARDS (LOTS 4,6,13,14 ET 16)
(Délibération 2024-09-30_15)
Jean-Baptiste CAILLET
Adjoint délégué à la transition énergétique
et au patrimoine communal bâti ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Marché n° 24T02-5B - lot n° 5B « renforcement charpente métallique » à la société SAS IOVINI ; pour un montant global et forfaitaire de 62 400,00 euros hors taxes ;
• Marché n° 24T02-10 - lot n° 10 « menuiseries intérieures - mobiliers » à la société SAS L’ART DU BOIS, pour un montant global et forfaitaire de 743 546,40 euros hors taxes ;
• Marché n° 24T02-11 - lot n° 11 « plâtrerie » à la société LAMBDA ISOLATION, pour un montant global et forfaitaire de 423 197,70 euros hors taxes ;
• Marché n° 24T02-12 - lot n° 12 « chape - carrelage - faïences » à la société SASU OVER CARRELAGE, pour un montant global et forfaitaire de 140 678,00 euros hors taxes ;
• Marché n° 24T02-17A - lot n° 17A « électricité - courants forts et faibles » à la société PODESTA D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES; pour un montant global et forfaitaire de 494 057,57 euros hors taxes.
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés n° 24T02-5B, 24T02-10,
24T02-11, 24T02-12 et 24T02-17A
AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE MI-PLAINE (LOTS 5b, 10, 11, 12, 17A)
(Délibération 2024-09-30_16)
Jean-Baptiste CAILLET
Adjoint délégué à la transition énergétique
et au patrimoine communal bâti DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
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lundi 18 novembre 2024 !