4-5 ville de mevylan
Conseil municipal
cetVOTre rendez-vous
citoyen
25 septembre 2023
1ère partie DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
• Accueil
• Appel
• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la précédente séance
Philippe CARDIN
Maire de Meylan DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
Philippe CARDIN
Maire de Meylan
• 18h00 Ouverture du conseil municipal
• 19h30 Heure citoyenne
• 20h30 Reprise du conseil municipal BUDGET VILLE - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - 2023
(Délibération 2023-09-25-1)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Proposer des régularisations comptables et quelques réajustements
budgétaires au Budget primitif 2023 de la Ville
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation de la décision modificative n° 1 - 2023 du budget Ville
Aude DUBRULLE
Conseillère municipale déléguée
aux finances et au budget BUDGET VILLE ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
(Délibération 2023-09-25-2)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Admettre en non-valeur les créances non recouvrées du budget Ville
pour un montant total de 8 943,15 €
─ 2 263,52 € de titres ou produits irrécouvrables
─ 6 679,63 € de créances éteintes
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Admission en non-valeur pour 2 263,52 € de produits irrécouvrables
et pour 6 679,63 € de créances éteintes Aude DUBRULLE
Conseillère municipale déléguée
aux finances et au budget centre communal
d'action sociale
SIGNATURE D'UNE CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE DE MEYLAN ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
(Délibération 2023-09-25-3) DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Formaliser la nature des liens fonctionnels existant entre le CCAS et les
services de la commune de Meylan
• Dresser l’étendue et la nature des concours apportés par la Ville au
CCAS
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Signature de la convention cadre entre la Ville de Meylan et le
Centre Communal d’Action Sociale Aude DUBRULLE
Conseillère municipale déléguée
aux finances et au budget CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTES
(Délibération 2023-09-25-4)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Créer/supprimer les postes nécessaires au bon fonctionnement des
services municipaux
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Création et suppression de postes
Validation du nouveau tableau des effectifs Mélina HERENGER
Adjointe déléguée aux Ressources CHARTE TÉLÉTRAVAIL EVOLUTION DES RÈGLES RELATIVES AU TÉLÉTRAVAIL
(Délibération 2023-09-25-5)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Faire évoluer les règles relatives au télétravail à compter du 1er octobre 2023
─ Nombre de jours ouverts : jusqu’à 2 jours pour un temps plein, jusqu’à 1 jour pour un agent à 80%
─ Ouverture du télétravail flexible pour le directeur général des services, les directeurs de département et les chefs de service, dans la limite de 8 jours par mois pour un temps plein ─ Condition d’ancienneté réduite à 2 mois
─ Allégement de la procédure d’autorisation
─ Ouverture du télétravail aux tiers lieux
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Validation des évolutions de la Charte télétravail et leur
mise en application à compter du 1er octobre 2023 Mélina HERENGER
Adjointe déléguée aux Ressources ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (CST) DE LA VILLE DE MEYLAN ET DE SON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
(Délibération 2023-09-25-6) DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Fixer, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les conditions de
fonctionnement du Comité Social Territorial (CST) de la Ville de Meylan
et de son CCAS
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Adoption du règlement intérieur du Comité Social Territorial de
la Ville de Meylan et de son Centre Communal d'Action Sociale Mélina HERENGER
Adjointe déléguée aux Ressources ULISSE VV
Hess V7
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MEYLAN ET LES ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES DU GRÉSIVAUDAN (AGI) ET ULISSE SERVICES POUR LA MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LA PÉRIODE DU 1ER OCTOBRE 2023 AU 30 SEPTEMBRE 2024 (Délibération 2023-09-25-7) DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Mettre à disposition de la commune de Meylan du personnel dans le
cadre de remplacement ou de surcroît d’activité dans le domaine de
l’animation et de la restauration
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation du conventionnement avec
l’Association intermédiaire Grésivaudan (AGI) et ULISSE Services
pour la mise à disposition de personnel
du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024
Mélina HERENGER
Adjointe déléguée aux Ressources Spacejunk
Art Centers
SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Participer au festival « Street Art Fest Grenoble Alpes » pour la deuxième
année consécutive
• Régulariser la réalisation de 2 fresques pour l’édition 2023 sur le Haut-
Meylan et le nord du quartier des Béalières
─ 1 à la demande de copropriétaires
─ façade de l’école élémentaire du Haut-Meylan
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Signature de la convention de partenariat entre la commune de
Meylan et l’association Space Junk
Versement d’une subvention de 10 000 €
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MEYLAN ET L'ASSOCIATION "SPACE JUNK" DANS LE CADRE DU FESTIVAL STREET ART FE ST 2023
(Délibération 2023-09-25-8)
Céline BECKER
Adjointe déléguée à la culture
et à l’accessibilité
Délibération modifiée
suite à la commission re un
SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Permettre à deux enfants meylanais en situation de handicap une
scolarité inclusive dans une école ULIS de Grenoble où sont alliés la
scolarisation en groupe ULIS et des temps décloisonnés dans les autres
classes de l’école
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Signature de la convention de participation financière aux frais de
fonctionnement de l'ULIS de la ville d’Echirolles
pour deux enfants meylanais au titre de l'année scolaire 2022/2023
pour un montant de 1 272 € par élève
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ULIS DE LA VILLE D'ECHIROLLES POUR UN ENFANT DOMICILIÉ À MEYLAN AU TITRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023 (Délibération 2023-09-25-9)
Véronique CLERC
Adjointe déléguée à l’enfance \aint Martin
JT «Hères
SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Permettre à un enfant meylanais en situation de handicap une scolarité
inclusive dans une école ULIS de Saint Martin d’Hères où sont alliés la
scolarisation en groupe ULIS et des temps décloisonnés dans les autres
classes de l’école
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Signature de la convention de participation financière aux frais de
fonctionnement de l'ULIS de la ville de Saint Martin d’Hères
pour un enfant meylanais au titre de l'année scolaire 2022/2023
pour un montant de 1 067,68 € par élève
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ULIS DE LA VILLE DE SAINT MARTIN D'HÈRES POUR UN ENFANT DOMICILIÉ À MEYLAN AU TITRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023 (Délibération 2023-09-25-10)
Véronique CLERC
Adjointe déléguée à l’enfance LE DÉPARTEMENT
SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Compléter la politique tarifaire en place au sein du Conservatoire à
rayonnement communal et promouvoir les pratiques artistiques et
culturelles auprès des collégiens en leur permettant d’utiliser le dispositif
« Tatoo »
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Adhésion et signature de la convention de partenariat entre la ville
de Meylan et le Département de l'Isère pour la mise en œuvre du
dispositif "Tattoo Isère" au sein du CRC de Meylan
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MEYLAN ET LE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE POUR LA MISE EN OEUVRE POUR LA DEUXIÈME ANNÉE DU DISPOSITIF "TATTOO ISÈRE "AU SEIN DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL (CRC) DE MEYLAN ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024 (Délibération 2023 -09-25-11)
Jean -Pierre DESBENOIT
Conseiller municipal délégué à la musique SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Actualiser le règlement du CINE :
─ Modification du lieu : école élémentaire de Maupertuis en 2023/2024
─ Suppression des navettes
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation de l’actualisation du règlement de fonctionnement
actualisé de l’accueil de loisirs du Centre d’Initiative à la Nature
et à l’Environnement
ACTUALISATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DU CENTRE D'INITIATION À LA NATURE ET À L'ENVIRONNEMENT (CINE) DE MEYLAN
(Délibération 2023-09-25-12)
Antoine NAILLON
Conseiller municipal délégué à l’alimentation
et à l’éducation à l’environnement 5 À VON
mo Co CR
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
CRETE
SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Préciser les modalités de soutien au fonctionnement par la CAF
─ faciliter l’accueil d’enfants bénéficiaires de l’AEEH
─ favoriser leur inclusion dans les groupes d’enfants
─ intégrer cet accueil dans le projet éducatif ou d’établissement
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Signature de la convention d’objectifs et de financement avec la
CAF de l’Isère permettant l’octroi d’une subvention de 40 000 € pour
l’accueil d’enfants en situation de handicap dans les établissements
d’accueil du jeune enfant de Meylan au titre de l’année 2023
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF DE L'ISÈRE CONCERNANT LES MESURES EN FAVEUR DE L'ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT EAJE DE MEYLAN POUR L'ANNÉE 2023 (Délibération 2023-09-25-13)
Christophe BATAILH
Adjoint délégué à la petite enfance, à la
politique associative et aux commerces La Région
Auvergne-Rhône-Alpes
SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Répartir, entre le Lycée du Grésivaudan de Meylan (LGM) et la Ville, la
charge de l’entretien du gymnase et des équipements sportifs extérieurs
utilisés par différentes catégories d’usagers (lycéens - compétences
Région, associations sportives - compétences Ville)
• Garantir une bonne qualité de service en poursuivant l’entretien par un
agent municipal
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Signature des conventions entre la ville de Meylan et le LGM
pour des prestations d’entretien et de nettoyage du gymnase du
LGM sur la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MEYLAN ET LE LYCÉE DU GRÉSIVAUDAN DE MEYLAN (LGM) POUR DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DU GYMNASE DU LGM SUR LA PÉRIODE SCOLAIRE 2023 2024 (Délibération 2023-09-25-14)
Ilyès POURRET
Conseiller municipal délégué au sport et aux
Établissements recevant du public (ERP) =) FIFFAGE
MIDALI L
VA
ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Augmenter le montant maximum du contrat-cadre pour les travaux de
voirie et réseaux divers à 1 032 500,00 € HT
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Signature de l’avenant n°1 portant sur les travaux de voirie et
réseaux divers sur la commune de Meylan afin d’augmenter le
montant maximum du marché
SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 AU MARCHÉ PASSÉ AVEC LE GROUPEMENT SAS EIFFAGE (38405 SAINT MARTIN D'HÈRES) (MANDATAIRE) / SA MIDALI (38570 THEYS) PORTANT SUR LES TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS SUR LA COMMUNE DE MEYLAN (Délibération 2023-09-25-15)
Antoine JAMMES
Adjoint délégué à l’urbanisme
et aux mobilités ALPES ISÈRE HABITAT oo:
/ TS
ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Proroger la durée des baux de deux immeubles d’habitation avec Alpes
Isère Habitat jusqu’en 2062 pour garantir la sécurité financière du
programme des travaux de réfection des toitures
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation de la modification du bail à construction et du bail
emphytéotique conclus le 4 mars 1983 entre la commune et ALPES
ISERE HABITAT afin que leur durée soit prorogée de 15 ans
MODIFICATION DU BAIL À CONSTRUCTION ET DU BAIL EMPHYTÉOTIQUE CONCLUS LE 4 MARS 1983 ENTRE L'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'ISERE ET LA
COMMUNE DE MEYLAN - HIATUS ET MÉGARON (Délibération 2023-09-25-16)
Antoine JAMMES
Adjoint délégué à l’urbanisme
et aux mobilités PROJETS URBAINS
SPL GRENOBLE
ET MÉTROPOLE
ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Conclure une nouvelle convention de mandat avec la SPL SAGES pour
assurer le suivi de réalisation du plan-guide sur l’aménagement du
secteur Mi Plaine
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation de l’enveloppe prévisionnelle
de l’opération estimée à 1 586 651,00 € HT
Approbation du projet de convention de mandat à conclure avec la
SPL SAGES pour la requalification du secteur Mi Plaine à Meylan
PROJET MI PLAINE - CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SPL SAGES RELATIVE À LA
REQUALIFICATION DU SECTEUR MI PLAINE
(Délibération 2023-09-25-17)
Antoine JAMMES
Adjoint délégué à l’urbanisme
et aux mobilités € +, < dalkia
GROUPE EDF
ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Mettre à jour le contrat de performance énergétique pour entériner les modifications : ─ Cible de consommation et des forfaits P1
─ Conditions d’achat de l’énergie
─ Périmètre contractuel
─ Montant du marché
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation des termes et signature de l’avenant n° 2 au marché
n° 22S07-02 portant le nouveau montant du marché de l’acte
d’engagement à 2 950 977,03 € HT
SIGNATURE D'UN AVENANT N° 2 AVEC LA SOCIÉTÉ DALKIA POUR LE CONTRAT DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE, MARCHÉ N° 22S07 02
(Délibération 2023-09-25-18)
Jean -Baptiste CAILLET
Adjoint délégué à la transition énergétique
et au patrimoine communal bâti
Grande Région Grenobloise
Société Publique Locale
ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Prendre acte du rapport 2022 de la Société publique locale (SPL)
Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) de la grande région
grenobloise, dont la Ville de Meylan est actionnaire
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Prise en compte des éléments transmis par le
représentant de la collectivité
RAPPORT DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE MEYLAN AU SEIN DE LA SPL ALEC GRANDE RÉGION GRENOBLOISE EXERCICE 2022
(Délibération 2023-09-25-19)
Jean -Baptiste CAILLET
Adjoint délégué à la transition énergétique
et au patrimoine communal bâti ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Après attribution des marchés de la commission d’appel d’offres de Grenoble-Alpes Métropole, autoriser la signature de marchés dans le cadre du groupement de commande constitué pour l'évacuation et le traitement de déchets issus de l'activité des services communaux
─ Lot n°1 : Évacuation et traitement des déchets encombrants - SAS LELY Environnement ─ Lot n°2 : Évacuation et traitement des déchets de balayeuses - Arc en ciel Recyclage
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Signature des marchés « Évacuation et traitement des déchets des centres
techniques municipaux »
– lot 1 Déchets encombrants pour un montant maximum global de 100 000 € HT – lot 2 Déchets de balayeuses pour un montant maximum global de 200 000 € HT
SIGNATURE DES MARCHÉS ATTRIBUÉS DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDE CONSTITUÉ POUR L'ÉVACUATION ET LE TRAITEMENT DE DÉCHETS ISSUS DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES COMMUNAUX (Délibération 2023-09-25-20)
Marie-Odile NOVELLI
Adjointe déléguée à l’environnement
et à la transition écologique ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Approuver le principe du recours à une Société d’Economie Mixte Locale
(SEML)
• Désigner M. Pierre GUERIN à représenter la commune
• Ne pas utiliser son droit de préemption sur la vente par Grenoble-Alpes
Métropole au collège privé
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation du projet de transformation de la Société
anonyme publique locale (SPL) Inovaction en
Société d’économie mixte (SEM)
TRANSFORMATION DE LA SPL INOVACTION EN SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE (SEM)
(Délibération 2023-09-25-21)
Pierre GUERIN
Conseiller municipal en charge
de l’économie ville de
meylan
19h30
a heure
CIC oyenne Quelles politiques
municipales pour les
seniors ? > MATTILTNL d se ville de meylan
UNE HEURE CITOYENNE POUR...
• ... échanger
• ... débattre
• ... réfléchir
• ... coconstruire
04 76 41 69 75
Id : ville meylan 4 \e
ville de
meylan
Bien vieillir à Meylan :
quelles politiques municipales
pour les séniors ? Pour le CCAS de Meylan,
le sénior est
âgé de plus de 65 ans
retraité en général
un Meylanais comme les
autres mais qui peut ressentir
le besoin d’être accompagné
Christel REFOUR
Adjointe déléguée à l’action sociale
et aux solidarités Une richesse pour la commune
Bénévoles du CCAS
Engagements associatifs
Participation citoyenne
Christel REFOUR
Adjointe déléguée à l’action sociale
et aux solidarités L'indispensable accompagnement
3% 92% 6%
Des 65/74 ans
déménagent
Des plus de 75 ans
veulent rester chez
eux
Des +75 ans se sont
renseignés sur des
possibilités d’aménager
leur logement ou de
déménager
Christel REFOUR
Adjointe déléguée à l’action sociale
et aux solidarités 5 60-74 ans
s 75-89 ans
s 90 ans
Qui sont les séniors Meylanais?
1 Meylanais sur 3 a plus de 60 ans
2008 2013 2018 Evolution (2008-2018)
Meylan 1599 1933 2339 +46%
Saint-Egrève 1264 1465 1659 +31%
Grenoble-Alpes Métropole 33450 37778 40322 +21%
Isère 87562 99260 107794 +23%
France métropolitaine 5389101 5889474 6122915 +14%
Evolution des 75 ans et plus au sein de la population Les séniors par âge
Christel REFOUR
Adjointe déléguée à l’action sociale
et aux solidarités Les offres sur la commune
Le logement et l’hébergement
Pré Blanc 2 EHPADS Habitat inclusif
Structure non
médicalisée
Résidence autonomie
gérée par le CCAS
Maison de retraite médicalisée
• La Maison des Ombrages
gérée par la fondation
Partage et Vie
• La Maison Cantonale des
Personnes Âgées (MCPA)
En 2025 à PLM, avec APAJH38
• 17 personnes âgées de plus de
65ans autonomes et 13 personnes en
situation de handicap psychique
• Logement social individuel et partage
d’espaces communs avec animateurs dédiés
Isabelle MALZY
Conseillère municipale en charge
du suivi de la Résidence Pré-Blanc
Christel REFOUR
Adjointe déléguée à
l’action sociale et aux
solidarités
Habitat
intergénérationnel
Dispositif DIGI
Cohabitations jeunes/séniors
• Seulement 4 binômes
actuellement sur la commune Les référents Allocation
Personnalisée d’Autonomie (APA)
L’aide aux aidants et aux aidés
2 aidants sur 10 ont plus de 65 ans
Christel REFOUR
Adjointe déléguée à l’action sociale
et aux solidarités
Les offres sur la commune Le maintien à domicile : le SAAD
du CCAS
L’aide à domicile :
service quotidien agréé par le département
Le portage de repas à domicile :
service quotidien porté par le CCAS pour les plus de 60 ans
avec difficultés passagères ou permanentes
Le téléalarme :
accompagnement du CCAS pour obtenir une aide financière
Domiliens :
animation à domicile ou en extérieur aux côtés de bénévoles
Registre Canicule
Christel REFOUR
Adjointe déléguée à l’action sociale
et aux solidarités Le lien social
Aides financières pour les
activités et sorties (+65 ans et
selon quotient familial)
Animations - ateliers et
activités portés par le CCAS
Lien intergénérationnel,
intervention dans les
bibliothèques, Pré Blanc,
Maison de la Musique...
Véronique CLERC
Adjointe déléguée à l’enfance
Christel REFOUR
Adjointe déléguée à
l’action sociale et aux
solidarités Les mobilités
Plan marche et animations
Découverte des vélos adaptés
Mise en état du revêtement de la
résidence pour personnes âgées
« Pré Blanc »
Marie-Odile NOVELLI
Adjointe déléguée à l’environnement
et à la transition écologique Recensement des besoins et
installation d’espaces de repos
(bancs notamment)
Négociations pour étendre le
réseau TAG
Dispositif SORTIR PLUS (retraités
Agirc-arrco)
Création et sécurisation
de traversées piétonnes
Ex : Carrefour et MCPA
Marie-Odile NOVELLI
Adjointe déléguée à l’environnement
et à la transition écologique
Les mobilités
Plan marche et animations mevylan
CCAS
Forum des seniors
Et notre
bien-être ? patrimoine,
succession ? Æ le 21 septembre
de 10h à 18h Quel lieu
de vie ?
Et les finances
c'est comment ? Gymnase
des Aiguinards
Et pour nous 1 rue le Poulet - Bus C1,13 et 42 accompagner ?
Conférences
salle audio-visuelle Mi-Plaine
Inscriptions auprès de l'accueil du CCAS
au 04 76 41 69 32.
www.meylan.fr
Se ville de meylan LR
— Bleue À tout âge, ensemble |
Semaine Nationale
des retraités et
personnes âgées ll} #
Vieillir
nsemble
une chance
à cultiver !
Du 2 au 8 octobre 2023
Meylan
<
Bou) Vs Crsat Plus d'infos www.meylan.fr
Événements
• Café lecture
• Après-midi dansant
• Conférence sur la mémoire
• Atelier fabrication de produits ménagers
• Marche bleue intergénérationnelle
• Visite du quartier des Béalières
• Ciné débat "Habiter sa vie au fil de l'âge"
• Conférences "Accompagner et se faire
accompagner pour maintenir sa qualité de vie"
Christel REFOUR
Adjointe déléguée à l’action sociale
et aux solidarités > MATTILTNL d se ville de meylan
UNE HEURE CITOYENNE POUR...
• ... échanger
• ... débattre
• ... réfléchir
• ... coconstruire
04 76 41 69 75
Id : ville meylan 4-5 ville de mevylan
Conseil municipal
cetVOTre rendez-vous
citoyen
25 septembre 2023
2ème partie DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
• Vœu contre le désengagement de l’Etat concernant l’apprentissage
dans les collectivités territoriales
Mélina HERENGER
Adjointe déléguée aux Ressources DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
• Points d’information au conseil municipal
Philippe CARDIN
Maire de Meylan Le A Semaine — Bleue
À tout dge, erineentle |
Vieillir
ensemble
une chan RÉUNION DE QUARTIER BUCLOS - GRAND-PRÉ
à ï I Venez éch tre cadre de vi Se à cultiver ! tes vas élus ct ls lablnioians 6ù le Vois SE RER GRR DCR St CREER CETUIE
rémporter | O = ne 71 no ea
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DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
• Points d’information au conseil municipal
Philippe CARDIN
Maire de Meylan
2 au 8 octobre
Permanence des élus
Ce dimanche 1er octobre DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
• Points d’information au conseil municipal
Philippe CARDIN
Maire de Meylan
Zone de rencontre
Incivilités aux Aiguinards z ne
DE L’ASSIETTE
À LA TERRE MANGER ET JARDINER AUTREMENT GRENOBLE ALPES
MÉTROPOLE Ce»
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MÉTRORANDO Lo randonnée de la Métropole C2
TS
GRENOBLEALPESMÉTROPOLE
| RES
Dimanche « ne)
elenelelt: 4072) Lu”
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LA EE7- 2)
DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
• Points d’information au conseil municipal
Philippe CARDIN
Maire de Meylan
Conseil métropolitain
Vendredi 29 septembre
https://zfe.grenoblealpesmetropole.fr/ mr.
Création d’une maison
des solidarités
RTE es espaces Ouvrir une Maison de
Santé pluridisciplinaire, publics et
lieu de soins de premier la ville parc
recours et d'éducation La ville parc
à la santé. Aménager autour du bâtiment des espaces accessibles à tous
(espace de jeux et de détente,
parcours de santé, jardins
solidaires).
AIT AAC UE TE : 2022 : élaboration du projet
Faciliter l'intégration dans la vie collective et A te n ' 2023 : sélection d'un maître
citoyenne en favorisant les projets de associalive œuvre et élaboration du programme
développement social par la création d'un Créer des espaces mutualisés mis De 24 : début des travaux centre social, le déménagement du CCAS et à disposition des associations. » 2024 : - ouverture pr ogressive du centre de planification le Douze. » 2025-26 : ou es
des différentes structur
... FA |
Le contenu - et le nom ! - de cette malson, qui sera à votre service seront définis avec vous tous : Meylanalses et Meylanals
de tous âges, usagers du CCAS, bénévoles et membres d’assoclations, professionnels médicaux, agents municipaux...
SOLIDARITE
MAISON DES SOLIDARITÉS APPROBATION DE L'ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE -
ORGANISATION DU CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE ET AUTRES PROCÉDURES DE MISE EN CONCURRENCE RELATIVES À CETTE OPÉRATION (Délibération 2023-09-25-22)
Objectifs :
• Rénover l’ex-école des Buclos à
l’abandon depuis 10 ans ;
• Reconstruire un nouveau lieu social
pour le CCAS, les associations et créer
une maison de santé pluridisciplinaire ;
• Bien accueillir les nouveaux habitants
Christel REFOUR
Adjointe déléguée à l’action sociale
et aux solidarités SOLIDARITE
MAISON DES SOLIDARITÉS APPROBATION DE L'ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE -
ORGANISATION DU CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE ET AUTRES PROCÉDURES DE MISE EN CONCURRENCE RELATIVES À CETTE OPÉRATION (Délibération 2023-09-25-22)
Maison des Solidarités – 1800 m²
Déconstruction – 300 m²
La Poste – 300 m² *
Maison de Quartier – 200 m²
Christel REFOUR
Adjointe déléguée à l’action sociale
et aux solidarités
i Surface et localisation approximatives !
*sous réserve de discussions complémentaires SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Approuver l’enveloppe prévisionnelle de 5 830 700 € HT pour l’opération
de création d’une Maison des solidarités dans l’ex-école des Buclos
• Organiser un concours restreint de maitrise d’œuvre
• Organiser les procédures d’appel d’offres ouvert relatives aux travaux
• Fixer la prime du concours de maitrise d’œuvre à 30 000 € HT pour un
niveau ESQUISSE (à verser à chacun des 3 concurrents)
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation de l'enveloppe financière prévisionnelle -
Organisation du concours de maitrise d'œuvre et autres procédures
de mise en concurrence relatives à cette opération
MAISON DES SOLIDARITÉS APPROBATION DE L'ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE -
ORGANISATION DU CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE ET AUTRES PROCÉDURES DE MISE EN CONCURRENCE RELATIVES À CETTE OPÉRATION (Délibération 2023-09-25-22)
Christel REFOUR
Adjointe déléguée à l’action sociale
et aux solidarités #
Me
ville de
meylan
® . &
Isere ie GRENOBLEALPES LE DÉPARTEMENT MÉTROPOLE
VILLE DE
CORENC
LE.
Ya commune de Murianette
Vilede %
LA TRONCHE
77 «Hères
ECOLOGIE
LANCEMENT DU PROCESSUS DE CRÉATION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES, NATURELS ET FORESTIERS (PAEN)
(Délibération 2023-09-25-23)
Antoine NAILLON
Conseiller municipal délégué à l’alimentation
et à l’éducation à l’environnement
Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) LE DÉPARTEMENT
ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Mieux protéger les espaces agricoles, naturels et forestiers
• Lancer la première phase de réflexion de création d’un PAEN à l’échelle de la polarité Nord-Est de la métropole :
─ élaboration du diagnostic préalable et l’établissement d’une « note d’enjeux »
─ définition d’un programme d’actions
─ délimitation du périmètre d’intervention correspondant
• Animation par les services du Département et de Grenoble-Alpes Métropole
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation du lancement du processus de création d'un
périmètre de protection et de mise en valeur des espaces
agricoles, naturels et forestiers (PAEN)
LANCEMENT DU PROCESSUS DE CRÉATION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES, NATURELS ET FORESTIERS (PAEN)
(Délibération 2023-09-25-23)
Antoine NAILLON
Conseiller municipal délégué à l’alimentation
et à l’éducation à l’environnement DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
• Questions diverses
Véronique CLERC
Adjointe déléguée à l’enfance
Marie-Odile NOVELLI
Adjointe déléguée à l’environnement
et à la transition écologique à ville de meylan
Rendez-vous
lundi 20 novembre 2023 !