Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2017 12 14

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Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2017 12 14 Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Noisy-le-Grand. Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2017 12 14)Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, jeudi 14 décembre 2017

14 décembre 2017

19h30 Administration générale 1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du

jeudi 14 décembre 2017.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 19 octobre 2017.

3. Désignation des délégués du Conseil municipal au sein de divers organismes extérieurs et instances communales.

4. Cession d’actions détenues par la Commune dans le capital de la société publique locale SOCAREN à l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est.

5. Information du Conseil municipal sur le rapport annuel d’activité de la Métropole du Grand Paris pour 2016 et approbation du rapport d’évaluation de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), au titre de l’année 2017.

Affaires financières

6. Approbation de la décision modificative n° 2 afférente au budget principal de la Commune au titre de l’exercice 2017.

7. Admission en non-valeur des titres de recettes irrécouvrables au titre des exercices 2002 à 2007 et des créances éteintes.

8. Fixation de l’indemnité de conseil attribuée au trésorier principal de Noisy- le-Grand.

9. Fixation du montant définitif du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) attribué à l’établissement public territorial (EPT) Grand- Paris-Grand-Est pour l’année 2017.

10. Débat d’orientation budgétaire (DOB) afférent à l’exercice 2018.

11. Autorisation spéciale d’ouverture de crédits en section d’investissement avant le vote du budget primitif de la Commune afférent à l’exercice 2018.

12. Approbation d’une convention, valant constitution d’un groupement de commandes, entre la Commune et le centre communal d’action sociale (CCAS) de Noisy-le-Grand à fin de passation des marchés publics.Urbanisme

13. Aménagement du pôle gare de Noisy-Champs : approbation du bilan de la concertation et des caractéristiques de l’opération et conclusion d’un traité de concession avec la société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN) Noisy-Est pour la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du pôle gare de Noisy-Champs.

14. Aménagement de l’île de la Marne : octroi de la garantie de la Commune pour le remboursement d’un emprunt à souscrire par la société publique locale SOCAREN auprès de la Société générale.

15. Aménagement des « Bas-Heurts » : approbation d’une convention avec l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF), relative à son intervention foncière sur ledit secteur.

16. Modification des conditions d’acquisition d’un volume brut de béton, sis avenue Montaigne à Noisy-le-Grand, et appartenant à la société anonyme (SA) IMMOBILIÈRE 3F, en vue de la création d’un établissement d’accueil de jeunes enfants (EAJE).

17. Approbation de l’acquisition des lots de copropriété n° 5, consistant dans un studio, et n° 3, consistant dans une cave, dépendant de l’ensemble immobilier sis 80, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand et cadastrés section AW numéro 87.

18. Approbation de la cession de parcelles sises 26 à 34, avenue Émile- Cossonneau/ rue du Docteur Jean-Vaquier et d’une emprise de 910 m2 de la rue des Anciens Combattants d’Afrique du Nord.

19. Approbation de la cession partielle des parcelles communales sises 36-44, route de Gournay à Noisy-le-Grand et de l’acquisition d’une partie du bien situé 125, avenue Émile-Cossonneau.

20. Approbation de la cession de divers locaux d’activité sis 6, 8 et 10, allée du Closeau à Noisy-le-Grand, et cadastrés section CL n° 64, 65 et 66.

21. Approbation de la cession de locaux d’activité sis 1 et 3-5, allée du Closeau à Noisy-le-Grand et cadastrés section CL n° 60, 61 et 62.

Affaires techniques

22. Modification du nom des voies et espaces publics situés dans le périmètre de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert.

23. Modification des tarifs du stationnement payant sur voirie, approbation d’une convention relative à la mise en œuvre du forfait post stationnement et modification du périmètre de la zone de stationnement payant en centre-ville.

24. Information du Conseil municipal sur le rapport annuel relatif aux conditions d’exécution de la délégation du service public pour l’exploitation du parking en silo « B » établi pour l’année 2016.

25. Information du Conseil municipal sur les rapports annuels relatifs aux conditions d’exécution de la délégation du service public du stationnement établis pour l’année 2016.

Insertion et emploi

26. Approbation d’une convention d’objectifs avec la Mission locale pour l’emploi Sud 93 et attribution d’un acompte sur la subvention à allouer à cette association au titre de l’exercice 2018.Éducation

27. Approbation de la convention d’objectifs et de financement relative au renforcement de l’accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs, avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis.

28. Approbation de conventions d’aide financière à l’investissement avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis, dans le cadre de la prestation de service unique (PSU).

29. Approbation du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants.

30. Délégation de service public (DSP) pour la gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) « Les Lutins » : approbation de l’avenant n° 1 à intervenir avec la société CRÈCHE ATTITUDE en vue de modifier l’indice des prix à la consommation retenu pour la révision de la subvention forfaitaire d’exploitation.

Sports

31. Attribution d’une subvention, à titre exceptionnel, au Club sportif Noisy-le- Grand Basket-ball (CSNB), au titre de l’exercice 2017.

Culture

32. Approbation de la convention d’objectifs et de moyens à conclure avec le département de la Seine-Saint-Denis en vue de soutenir les activités de l’Espace Michel-Simon au titre de l’année 2017.

33. Approbation d’un contrat de parrainage avec la société ÉLIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT relatif au soutien financier dans le cadre de manifestations culturelles communales.

34. Fixation du tarif de vente de sacs en tissu reprenant la charte graphique de la médiathèque Georges-Wolinski.

Santé

35. Attribution de subventions à des associations œuvrant dans le domaine de la santé et du handicap, au titre de l’exercice 2017.

Vie associative et vie des quartiers

36. Approbation du versement d’acomptes sur les subventions à allouer à diverses associations locales avant le vote du budget primitif de l’exercice 2018.

37. Approbation d’une convention avec l’Association pour le couple et l’enfant de la Seine-Saint-Denis (APCE 93), relative à la tenue de permanences de consultations familiales et conjugales.

38. Approbation de conventions d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis aux fins de soutien des actions d’accompagnement à la scolarité dispensées durant l’année scolaire 2017-2018 au sein des maisons pour tous (MPT) des Richardets, du Champy et du Jardin des Sources.

Habitat

39. Octroi de la garantie communale pour des emprunts souscrits par la société ANTIN RÉSIDENCES pour l’acquisition de la résidence du Parc de Villeflix, et approbation de conventions de mise à disposition de logements.–40. Approbation de la convention à conclure avec l’État et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour la mise en œuvre d'un programme opérationnel de

prévention et d'accompagnement en copropriétés (POPAC) dans les Espaces d’Abraxas et le quartier du Pavé Neuf.

41. Approbation de la création et du règlement du Fonds d’intervention local en copropriété (FILC).

Développement économique

42. Avis du Conseil municipal relatif à l’octroi de dérogations au repos dominical pour l’année 2018.

43. Approbation du plan de financement relatif au dispositif municipal d’accompagnement à la création d’activités et de la demande de subvention y afférente auprès du Fonds Social Européen (FSE) - axe 3, au titre de l’année 2017.

44. Approbation d’une convention de partenariat et d’une convention relative au fonctionnement du label « Charte qualité artisanale » avec la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Seine-Saint-Denis.

Ressources humaines

45. Modification des conditions d’attribution, aux agents communaux, de la prime spéciale d’installation, en application du décret n° 2017-1137 du 5 juillet 2017.

46. Fixation des taux de promotion pour l’avancement de grade dans les cadres d’emplois des adjoints des différentes filières, des opérateurs des activités physiques et sportives (APS) et des agents sociaux territoriaux.

47. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au profit des cadres d’emplois des adjoints techniques, des agents de maîtrise et des adjoints du patrimoine territoriaux.

48. Attribution d’un véhicule de fonction au Directeur général des services de Noisy-le-Grand.

49. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Décisions du Maire

50. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.