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Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - presentation breve et synthetique du budget primitif 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Banque,
À Le ï
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AA ue mme Conseil Municipal du
22 mars 2023
Budget primitif 2023
Présentation brève et synthétique
du budget primitif 2023
L'article L2313.1 du Code général des collectivités territoriales modifié par l’article 107 de la loi
n°2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la
République) prévoit, dans le cadre de la mise en œuvre de la transparence financière des
collectivités, la réalisation d’une présentation brève et synthétique des informations financières
essentielles les concernant. Celle-ci doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux
citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget primitif est un acte de prévision qui récapitule les dépenses et recettes de l'exercice
à venir/Il doit être adopter avant le 15 avril de l'exercice auquel il se rapporte.
La présente note répond à cet objectif et sera disponible sur le site internet de la commune.
Le budget de la commune est structuré en deux sections :
- Une section de fonctionnement dans laquelle sont réunies toutes les dépenses et
recettes rattachées à la gestion courante de la ville,
- Une section d'investissement dans laquelle sont réunies toutes les dépenses de travaux
et l’encaissement des subventions de partenaires comme le Département, la
Communauté d’agglomération, la Région, l'Etat qui viennent compléter le financement
des projets communaux.
Le budget 2023 a été élaboré sur les bases du rapport d’orientations budgétaires présenté en
séance du 8 mars 2023 et établi avec la volonté de poursuivre les efforts d'optimisation des
dépenses de fonctionnement tout en préservant une offre de services de qualité aux Othissois,
afin de permettre la mise en place d’une politique ambitieuse et volontaire en terme
d'investissement. 1- LES PRIORITES DU BUDGET
Des priorités pour 2023
La Municipalité continuera d'agir à travers trois axes majeurs : la solidarité, l’environnement et
le cadre de vie, et enfin l’enfance et la jeunesse.
» La solidarité — Agir pour améliorer le quotidien des Othissois :
La solidarité sera toujours au cœur des actions pour 2023. Le CCAS, qui agit au quotidien en
faveur des Othissois les plus fragiles et des seniors, bénéficiera comme chaque année de
moyens pour mettre en œuvre notre politique sociale. Une politique sociale qui s’exprimera à
travers diverses orientations: lutter contre la baisse du pouvoir d'achat, optimiser les
conditions d'apprentissage des écoliers, favoriser la pratique d’une activité associative,
impulser des initiatives en directions des plus démunis, combattre les inégalités, aider les
jeunes à construire leur avenir, autant d'actions solidaires et fraternelles qui seront des
marqueurs de notre action cette année.
= L'environnement et le cadre de vie — Agir pour améliorer les conditions de vie des
Othissois :
La volonté de faire encore et toujours d’Othis une ville à la campagne va se poursuivre cette
année. Car rendre la vie agréable aux Othissois, assurer au mieux leur sécurité, conforter le
cadre de vie attrayant, tout en agissant pour préserver notre environnement et participer à
notre niveau au sauvetage de la planète, constituent des priorités pour la Municipalité. Ainsi, la
mise en accessibilité des bâtiments municipaux se poursuivra, avec notamment le début des
travaux d'accessibilité de la Mairie et la poursuite de la mise aux normes d'équipements
publics. Cette année débuteront également les travaux pour la réalisation d'un centre
technique municipal.
" _L’enfance et la jeunesse — Agir pour préparer l'avenir des jeunes Othissois :
L'école, l'enfance et la jeunesse sont depuis toujours au cœur de nos priorités et de notre
action. La Ville, qui a de nouveau obtenu le titre de ville amie des enfants pour la période 2020-
2026, intervient en direction des enfants, des adolescents et des jeunes adultes à travers de
nombreuses actions qui seront reconduites cette année, quand d’autres seront lancées. Nos
projets visent ainsi à permettre non-seulement l'acquisition des savoirs, mais aussi favoriser
l'épanouissement de chacun dans le respect des autres : Maintien des dotations, distribution de
dictionnaires où de calculatrices, animations diverses dont le retour du Carnaval, activités de
l'Espace Balavoine, des centres de loisirs et de l'Espace Information Jeunesse, activités du
Conseil Municipal Enfants etc. Cette année, plusieurs actions seront réalisées, avec notamment
la réalisation de travaux dans les écoles et la rénovation d’aires de jeux. 1- Ressources et charges de la section de fonctionnement
Les recettes
Les recettes de fonctionnement sont composées :
= Chapitre 013 : Des remboursements sur personnel de la sécurité sociale : 5 000 €.
"Chapitre 70 : Des ventes et produits des services : 398 280 €.
" Chapitre 73: Impôts et taxes: 5 759 864 €, en hausse de 5,83 % par rapport au B.P.
2022.
Concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, la commune devrait être
bénéficiaire d’un produit fiscal de 3 386 255 €.
Lors du débat d'orientation budgétaire, les produits des trois taxes ont été estimés à taux
constant par rapport à 2022, avec une hausse nationale correspondant au coefficient de
revalorisation des bases d'imposition, soit +7.1% en 2023.
Ilen résulte un chiffre de 2 554 883 € pour 2023 :
Soit 2 428 893 € de Foncier Bâti, 99 036 € de Foncier Non Bâti, 26 954 € de Taxe d’habitation
pour les résidences secondaires et logements vacants et complété de la compensation liée à la suppression de la taxe d’habitation de 831 372€,
L'attribution de compensation est maintenue au même niveau que sur l'exercice
précédent soit 1 114 002 €.
Dans le contexte marqué par la forte inflation, la CARPF apporte un soutien financier
exceptionnel de 10€/hab aux communes soit 68 260 € pour Othis.
Le FNGIR (Fond National de Garantie Individuelle des Ressources) restera figé à
251 709 €.
Le FSRIF (Fond de Solidarité de la Région Île de France) : la commune devrait en être
bénéficiaire à hauteur de 188 000 € (217 k€ en 2022). Le montant varie d'une année
à l'autre en fonction des situations respectives des collectivités franciliennes. En
2023, en raison de la progression estimée du potentiel financier par habitant,
l'indice synthétique devrait diminuer, conduisant à un recul estimé de 10 places
dans le classement des communes de la Région lle de France. En 2022, Othis se
plaçait au 1462" rang, sur les 193 communes éligibles.
Le FPIC (Fond de péréquation Intercommunal et Communal}, montant stable qui
serait maintenu à 158 023 €.
Les recettes attendues au titre des droits de place (700 €), des taxes sur les pylônes
(60 136 €), sur l'électricité (118 139 €) et autres taxes pour utilisation du domaine
public (6 964€).
Les droits de mutations font l’objet d’une estimation à 407 676€.
= Chapitre 74 : Dotations : Ce chapitre voit une inscription de 1 413 298 €
La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), pour 691 575 €.
La DSR (Dotation de Solidarité Rurale) pour 69 546 €.
La DNP (Dotation Nationale de Péréquation) pour 33 693 €. -__ L'attribution de péréquation pour 126 538 €.
- Les compensations de l'Etat relatives à l’exonération de la taxe foncière pour
10 708€.
- Les compensations de l'Etat relatives à la baisse de taxation des droits de mutation
sur fond de commerce pour 200 €.
- Les compensations de l'Etat relatives à l'exonération de la TFPB des locaux
industriels pour 38 €
- Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour 2 900 €.
- Les recettes liées aux remboursements par la région des contrats en C.U.I. sont
estimées à 10 000 €.
- Le FCTVA estimé à 18 000 €.
- 200000 € de remboursement concernant la tarification sociale des cantines
scolaires « dispositif cantines à 1 euro » par le ministère des solidarités et de la
santé.
- Les recettes du département pour le coût de fonctionnement des équipements sportifs au collège (2 500€).
- La CAF, 150 000 € de subvention de prestation ALSH Extra, ALSH Ado, ALSH Péri, CET
et FPT Handicap Jeunesse.
- 20000 € de DGD (Dotation générale de décentralisation), destiné à compenser les charges transférées en matière d'élaboration des documents d'urbanisme.
- Les «filets de sécurité » prévus dans la loi de finances rectificative d'août 2022 et
dans la loi de finances 2023 ont pour objectif d'aider les collectivités locales à
financer, sous conditions plus ou moins restrictives, l'impact des hausses des coûts
de l’énergie et de l'alimentation ainsi que le coût de la revalorisation du point
d'indice de la fonction publique. La commune en 2022 n’a pas été éligible au 1° filet
sécurité mis en place, car elle ne remplissait pas 2 des 3 conditions initiales prévues
par la loi:
© L'épargne brute 2021 est égale à 73% des recettes réelles de
fonctionnement, inférieure au seuil de 22% prévu par la loi {condition 1
remplie) ;
© L'épargne brute a augmenté de 68% entre 2021 et 2022 (grace aux efforts
fournis par les services de la ville) alors que la loi prévoit que pour bénéficier
du filet de sécurité, la baisse de l'épargne brute doit être au moins égale à
25% {condition n°2 non remplie) ;
© Le potentiel financier par habitant est inférieur au double du potentiel financier moyen / habitant de la strate démographique (condition n°3
remplie) ;
En 2023 pour que la Ville puisse bénéficier du second filet de sécurité 2023, il faudrait que le
montant de son épargne brute, telle que constatée dans le compte administratif 2023, soit en
baisse d'au moins 15% de celle du compte administratif 2022.
C’est dans cette hypothèse et dans un contexte marqué par la crise énergétique et une forte
inflation, que la somme estimée attentue serait de 77 600 €. " Chapitre 75: Autres produits : 110 230 €. Il s’agit principalement des revenus des
immeubles, ainsi que des remboursements sur personnel.
"Chapitre 76 : Produits financiers estimé à 12€
"Chapitre 77 : Pas de produits exceptionnels attendus cette année.
Les recettes d'ordres s'élèvent à 23 304 € d'amortissement de subventions obligatoires.
Les recettes de fonctionnement s’établissent à 7 709 988 €, soit une hausse de 7 %.
A celles-ci, il convient d’ajouter l'excédent de fonctionnement de l’année 2022, soit
1 349 057,22 €, les recettes de fonctionnement totales s’établissant à 9 059 045,22 € au B.P.
2023 (+10,19%).
Les dépenses :
"Chapitre 011 : Les charges à caractère général sont prévues à la hausse et s’élèveront à
2 246 558 € (-2,92 %). Les efforts de gestion demandés aux services en ce qui concerne
les dépenses de fonctionnement permettent, malgré le contexte inflationniste, de
limiter la variation.
Les dépenses liées à l'achat de fournitures scolaires et de matériels pédagogiques sont
reconduites et maintenues en 2023.
"Chapitre 012: Les charges de personnel, s’élèveront à 4 026 836 €, soit une hausse de
5,21 % comprenant notament l’augmentation du point d'indice et des pensions retraites
sur une année complète.
"Chapitre 014: L’atténuation des produits (produits fiscaux et dotations reversées) sera
réactualisée par rapport aux évolutions réglementaires. Soit 98 650 €
- Le FPIC à reverser s'élèvera à 52 650 €.
- La pénalité due au titre du dispositif SRU sera de 46 000 €, car la commune ne remplit
pas son obligation de 25 % de logements sociaux. La commune avait été exemptée
d'amende sur les exercices 2018 et 2019 mais les conditions pour bénéficier d’une
exemption ont été très fortement limitées. Pour rappel, le taux de logements sociaux
pour la commune est de 12.7% au 1° janvier 2021. À la date de présentation de la
présente note, les services de la préfecture n’ont pas transmis le taux de logements
sociaux au 1° janvier 2022.
“Chapitre 65 : Les autres charges de gestion courante s’élèveront à 837 940€ (+4,86%).
- Les charges relatives au paiement des indemnités des élus seront stables.
La contribution de la commune au SDIS sera de 101 000 € en 2023.
- Les participations aux organismes de regroupement {syndicats des lycées, du collège,
participation aux frais de fonctionnement de CLIS recevant des élèves othissois...} sont
estimées à 147 600 €. La subvention au C.C.A.S., inscrite au budget primitif 2023 est portée à 153 010 €. Une
avance de 20000 € a déjà été versée en fin d'année 2022 afin d'assurer le
fonctionnement du C.C.AS. dans l'attente du vote de la subvention de l'année. Le
montant versé au titre de l’année 2023 comprend le reversement du tiers du produit
des concessions (3 010 €).
L'enveloppe budgétaire destinée aux subventions aux associations est fixée à 230 000 €,
27 000 € d’aide à l'installation d’un médecin généraliste et 800 € pour les subventions à
titres exceptionnelles, identique à celles de l'année dernière.
L’enveloppe budgétaire destinée aux dotations annuelles aux coopératives scolaires
suite aux transfert des compétence de la caisse des écoles est fixée 16 700 €
3 500 € de droit informatique en nuage, 6 310 € de droit d'utilisation 17 550 € de
bourses/prix, 6 000 € de perte sur créances irrécouvrable et 300 € d’autres charges de
gestions courantes.
Chapitre 66 : Les intérêts de la dette : 67 000 € et — 5 654 € d’ICNE (intérêts courus non
échus). Baisse des intérêts payés au titre des emprunts existants.
Chapritre 67 : 4 508,92 € de charges exceptionnelles.
Chapitre 68: En application du principe de prudence, la provision pour dépréciaition
d'actifs circulants est estimée à — 4 500 €.
Soit des dépenses réelles de fonctionnement de 7 271 338,92 €, soit une hausse de 1,58 % par
rapport au précédent budget primitif.
Les opérations d’ordre (dotation aux amortissements) sont inscrites pour un montant de
543 280 €.
Le virement à la section d’investissement : 1 244 426,30 €, contre 643 201,32 €, au B.P.
2022.
Les dépenses totales de fonctionnement sont donc de 9 059 045,22 €, en hausse de 5,78 % par
rapport au budget précédent.
2- Ressources et charges de la section d'investissement
Recettes :
Les subventions et taxes d'aménagement pour des travaux réalisés en 2022 qui seront versées
sur l'exercice 2023 sont reportées au B.P. 2023, en restes à réaliser :
Fonds de concours de la CARPF :
" Pour l'accessibilité de la Mairie : 291 522 €.
“Pour la création d’un tourne à gauche RD13 : 67 600,29 €. - D.E.T.R 2020 pour les travaux d'accessibilité de la Mairie : 167 499,00 €.
- FE.D.ER pour la réalisation d’une liaison douce entre Othis et le Hameau de
Beaumarchais : 121 363,35 €.
-__ Soutien à la transformation numérique : 11 565,79 €,
- Taxe d'aménagement 2022 : 77 824 €
Soit un total de subventions et taxes d'aménagement en restes à réaliser de 737 374,43 €.
D'autres subventions d'équipement sont attendues cette année pour la réalisation d'opérations
déjà engagées ou à venir :
-__ Fonds de concours de la CARPF (pacte financier) : 291 522 €
-__ Fonds de concours de la CARPF (hausse population) : 300 000 €
-__ Soutien de la Région pour l'éclairage public : 36 526,40 €
- Prise en charge FIPHFP (travailleurs handicapés) pour 7 650 €
Soit un total de subventions de 635 698,40 €.
- Les différentes recettes régulières comme le FCTVA à 260 362,74 € cette année , la taxe
d'aménagement à 280 000 €, les cautions pour 1000 € et les opérations d'ordre à
543 280 €.
- La vente d’Une maison communale pour un montant estimé à 275 000 € permet
également de dégager des recettes d'investissement. Cette cession permettra de
financer des opérations d'équipements dont les premiers bénéficiaires seront les
Othissois actuels.
- Le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement de
1 244 426,30 €.
Soit une section à 3977 141,87 € au B.P. 2023, contre 3 346 600,94 € l’an dernier, RAR.
compris.
D'autres subventions seront demandées pour l’année 2023.
Enfin, compte tenu de nos ratios financiers positifs, le recours à un nouvel emprunt pourrait
être envisagé si nécessaire en cours d'année. A ce stade, cette recette n’est pas intégrée dans le
budget primitif.
Dépenses :
Le résultat d'investissement de l’année 2022, ainsi que les restes à réaliser permettent de
prévoir en 2023 l'inscription de dépenses d'investissement à hauteur de 3 616 275,54 € et
300 722,76€ de RAR. Cela permettra d'engager les actions suivantes :
Le commencement des travaux d'extension de la Mairie pour la mise en accessibilité,
Le commencement des travaux d’un nouveau centre technique municipal rue Mauricia
Coquiot,
La suite des études et lancement du marché travaux pour l’aménagement de la ferme
en une Maison de l'enfance,
Les opérations travaux sur la voirie :
o Poursuite de la sécurisation de la traversée de Beaumarchais (remplacement des
coussins berlinois route de Moussy),
o La réfection de voiries,
Equipements sportifs :
o Rendre indépendant l'éclairage du Boulodrome,
© Mise aux normes PMR des accès vestiaires et sanitaires du Stade Yannick Delpierre,
o La rénovation de l’assainissement du DOJO
La rénovation d’aires de jeux,
La poursuite du remplacement des éclairages publics par des Leds,
L’acquisition de matériel pour l'entretien de la ville et des écoles,
Les travaux dans les écoles et les centres de loisirs,
La rénovation des façades de la saile AGORA
Le lancement du programme LED et sobriété énergétique des bâtiments communaux
{notamment l'espace culturel, le foyer Victor Hugo, la salle PMF, la Maison du livre et la
salle Aimé Césaire)
Finalisation de l'installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques.
Ces différentes actions prioritaires seront complétées tout au long de l’année par un
programme d'animations culturelles et festives diversifié, les opérations habituelles d'entretien
et d'amélioration des équipements communaux et un programme d'entretien des voiries.
Les autres inscriptions en dépenses d'investissement concerneront :
Le remboursement du capital de l'emprunt pour 450 000 €.
Les cautionnements reçus pour le reversement des cautions jardins Beaumarchais :
1 500 €.
Le report d'exécution négatif de l’année 2022 reporté pour un montant de 60 413,57 €
(Compte 001)
Soit une section à 3977 141,87 € au B.P. 2023, contre 3 346 600,94 € l'an dernier, R.AR.
compris. 3- EVOLUTION DE LA DETTE
Remboursement de la dette
@ Intérêts © Capital
600k
450k
300k
150k
: Ent mm 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2025 2029 2030 2031 2052 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041
Evolution du capital restant dû par année,
® CRD réel
EN
3M
2M
. llus ü BE HE mm mm mm — _ — 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 4- CONCLUSION — EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET 2023 :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Crédits de fonctionnement
votés au titre de l'exercice
9 059 045,22 € 7 709 988,00 €
002 Résultat de / 1349 057,22 €
fonctionnement reporté
TOTAL de la section de 9 059 045,22 € 9 059 045,22 €
fonctionnement
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Crédits votés au titre de
l'exercice
3 616 275,54 € 3 239 767,44 €
Restes à réaliser (RAR) de 300 722,76 € 737 374,43 €
l'exercice précédent
001 Résultat 60 143,57 € 0,00 €
d'investissement reporté
TOTAL de la section
d'investissement
3 977 141,87 € 3 977 141,87 €
TOTAL du B.P. 2023 13 036 187,09 € 13 036 187,09 €
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