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Déliberation - deliberations 1509
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bénodet.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 1509)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609089-DE
VILLE
DE
BÉNOD
%
DELIBERATION
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
Convocation en date du 8 septembre 2026. Le quinze
septembre
deux
mil
vingt-six,
à
dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
BOURBIGOT, Maire. Présents:
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Annie
RANNOU,
Madame
Agnès
GAREL,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Jean-Luc
LE
GALL,
Madame
Isabelle
MAUDUIT,
Monsieur
Arnaud
RAVALEC,
Madame
Laurence
BAUGÉ,
Madame
Stéphanie
MORVAN,
Monsieur
Nicolas
BEAUMONT,
Monsieur Wilfried HOSTIOU, Monsieur Yannick QUEFFÉLEC, Monsieur Ronan DANIGO,
Madame
Élodie
LAURENT,
Monsieur
Fabien
GUIAVARCH,
Madame Geneviève DUGUÉ, Madame Catherine LE GOFF, Madame Stéphanie LAVAL, Monsieur Hervé HERLÉDAN, Monsieur Steven BEGOS. Membres
ayant
donné
procuration:
Monsieur
Frédéric
NIORÉ, a
donné
procuration
à
Madame
Agnès
GAREL,
Madame
Christelle
ANDRE
a
donné
procuration à Madame Anne BOURBIGOT. Monsieur Guy LE LOUPP à été nommé secrétaire de séance. 2026-09-089 RESSOURCES HUMAINES Approbation de la nouvelle organisation des services municipaux Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique ; Vu la saisine du Comité social territorial du CDG29 en date du 22 mai 2026, Vu la séance du Comité social territorial du CDG29 en date du 23 juin 2026, Vu l'avis favorable à l’unanimité du collège des élus du comité social territorial en date du 2 juillet 2026, Vu l'avis défavorable à l’unanimité du collège des représentants du personnel du comité social
territorial
du
2
juillet
2026,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
orientations
du
mandat
municipal, la commune a engagé une réflexion globale sur l'organisation de ses services afin de les adapter aux orientations de la nouvelle équipe municipale, à l'évolution des besoins de la population,
aux nécessités de continuité du service public ainsi
qu'aux
contraintes organisationnelles et budgétaires de la collectivité ; Considérant que cette réflexion s'est appuyée sur une analyse de l'organisation existante et des besoins des différents services communaux ; Considérant que cette démarche a conduit à élaborer un projet global de réorganisation visant notamment à renforcer l'efficience de l'organisation communale, à adapter les moyens
humains
aux
besoins
identifiés,
à
conforter
certaines
fonctions
support,
à
renforcer les capacités d'encadrement, à optimiser l'organisation des services techniques et à faire
évoluer
l'organisation
de
certains
services
municipaux
;
Considérant
que
cette
nouvelle
organisation prévoit
notamment
:
-
Je renforcement des fonctions de pilotage et de gestion des ressources humaines ;
-
la consolidation de l’ingénierie technique et l'encadrement des services techniques et du port de plaisance ;
-
le
renforcement
des
moyens
consacrés
à
l'entretien
des
espaces
verts
et
à
l'amélioration du cadre de vie ;
-
l'évolution de
l'organisation des services
culturels
afin de favoriser
l'accès à
la
culture pour tous ;
-
la réorganisation des missions en matière de tranquillité publique, conduisant à la suppression du service de police municipale dans son organisation actuelle.
Considérant que ces évolutions procèdent exclusivement d'un choix d'organisation du service destiné à améliorer son fonctionnement et à adapter les moyens de la collectivité à ses
priorités,
sans
considération
tenant
à
la
situation
individuelle
des
agents
concernés ; Considérant que
les conséquences de cette nouvelle organisation sur
le tableau des
effectifs feront l'objet d'une délibération distincte ; Considérant que les mesures individuelles rendues nécessaires par cette réorganisation feront l'objet, le cas échéant, de décisions distinctes prises dans le respect des garanties statutaires prévues par le Code général de la fonction publique ;
DÉCIDE :
Article 1
:
D'approuver les principes de la nouvelle organisation des services municipaux tels qu'ils figurent dans le rapport annexé à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609089-DE
Article 2 : De fixer au 21
septembre 2026 la date d’entrée en vigueur de la nouvelle organisation
des services municipaux, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que des délibérations nécessaires à sa mise en œuvre. Article 3
:
De préciser qu’à compter du 21 septembre 2026 :
-
le
service
de
police
municipale
sera
supprimé
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
organisation des services,
-
Je
musée
municipal
fonctionnera
selon
une
ouverture
saisonnière
avec
une
fermeture
au
public
du
1%
octobre
N
au
31
mars
N+1,
conformément
aux
orientations retenues.
-
La
médiathèque
fera
l'objet
d'un
élargissement
progressif
de
ses
horaires
d'ouverture, dans les conditions prévues par le rapport annexé.
Article 4
:
De préciser que les modifications du tableau des effectifs nécessaires à la mise en œuvre de cette nouvelle organisation feront l'objet d'une délibération spécifique. Article 5
:
D'autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre les mesures d'organisation nécessaires à l'exécution de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables. Décision
du
Conseil municipal:
adopté
par
22
voix
POUR - 5
voix
CONTRE
(Madame
Geneviève
DUGUÉ,
Madame
Stéphanie
LAVAL,
Monsieur
Hervé
HERLÉDAN, Monsieur Steven BEGOS, Madame Catherine LE GOFF).
Pour copie conforme, Bénodet, le 16 septembre 2026 Anne BOURBIGOT Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609089-DE
BÉNDJD
ET
Projet de réorganisation des services municipaux
I. CADRE JURIDIQUE ET INTÉRÊT GÉNÉRAL
1.1. Le pouvoir d’organisation des services municipaux
En vertu
du
principe
constitutionnel
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales,
rappelé notamment à l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. À ce titre, il lui appartient de définir l’organisation de ses services publics communaux, d’en adapter les structures aux besoins du service public local et d’en assurer la bonne adéquation avec les moyens humains, techniques et financiers disponibles. Ce pouvoir d’organisation, reconnu de manière constante par la jurisprudence administrative, inclut
notamment
la
possibilité
de
créer,
modifier,
fusionner
ou
supprimer
des
services
municipaux, dès lors que ces décisions sont justifiées par l’intérêt du service.
1.2. Contexte général de la réorganisation
La présente réflexion s’inscrit dans le cadre du début de mandat municipal et dans une volonté de structurer
durablement
l’action
publique
autour
d’une
organisation
plus
lisible,
plus
cohérente et mieux adaptée aux priorités communales. Plusieurs constats ont conduit à engager une démarche globale de réorganisation des services :
-
une organisation devenue progressivement hétérogène au fil des années ;
-
des périmètres d’intervention à redéfinir ;
-
des besoins nouveaux en matière de pilotage administratif, technique et culturel ;
-
la nécessité d’assurer une meilleure maîtrise de la masse salariale dans un contexte national de contraintes budgétaires croissantes.
Cette
démarche ne procède
donc
pas
d’une
logique ponctuelle
ou sectorielle,
mais
d’une
approche globale visant à renforcer l’efficacité de l’action publique communale. III. ORIENTATIONS RETENUES DANS LE CADRE DE LA RÉORGANISATION La commune a
retenu le principe d'une réorganisation globale des services municipaux afin
d'adapter son organisation aux enjeux actuels et futurs de la collectivité. Cette démarche privilégie une approche d'ensemble plutôt que des ajustements ponctuels, afin de garantir une
organisation
plus
cohérente,
plus
lisible
et plus
efficiente
au
service
des
habitants. La nouvelle organisation repose sur une structuration des services par pôles, permettant de regrouper
des
missions
complémentaires
sous
une
même
responsabilité.
Ce
mode
d'organisation a pour finalité de renforcer la coordination entre les services, de clarifier les responsabilités
managériales,
de
fluidifier
les
circuits
de
décision
et
de
développer
un
pilotage
plus
transversal
des
politiques
publiques.
La
réorganisation
vise
également
à
adapter
les
moyens
humains
aux
besoins
identifiés,
à
consolider
certaines
fonctions
stratégiques,
à
développer
l'expertise
interne
de
la
collectivité
et
à
optimiser
l'organisation
des
services
lorsque
cela
est
de
nature
à améliorer
la
qualité
du
service
public. Enfin,
cette
évolution
s'inscrit
dans
une
démarche
de
bonne
gestion
des
ressources
publiques.
Sans
constituer
le
fondement
exclusif
de
la
réorganisation,
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
et
la
recherche
d'une
organisation
soutenable
participent
à
la
pérennité
des
politiques
publiques
portées
par
la
municipalité.
Les
évolutions
présentées
dans
le
présent
rapport
répondent
exclusivement
à
ces
objectifs
d'intérêt
général
et
concernent
l'organisation
des
services
municipaux.
Elles
ne
procèdent
d'aucune appréciation individuelle des agents concernés. IV.
PRÉSENTATION
DÉTAILLÉE
DES
ÉVOLUTIONS
PAR
SERVICE
4.1. Évolution de la direction des ressources humaines
La
fonction
ressources
humaines
est
amenée
à
évoluer
afin
de
renforcer
son
rôle
de
pilotage
et
de support stratégique de la collectivité. Cette évolution
répond
à
la
nécessité
de
:
-
sécuriser
les
procédures
de
gestion
des
personnels
;
-_
renforcer
l'accompagnement
des
services
en
matière
de
gestion
RH;
-
améliorer
la
fiabilité
et
la
centralisation
des
processus
administratifs
;
-_
structurer
davantage
la
fonction
RH
dans
une
logique
de
direction ressources.
%
Dans
ce
cadre,
la
nouvelle
organisation prévoit
le
recrutement
d'un
responsable
des
ressources
humaines.
Cette évolution
répond
à
la
nécessité
de
renforcer
l'encadrement
de
la
fonction
RH,
aujourd'hui
assurée
par
un
agent
exerçant
dans
un
contexte
d'isolement
professionnel,
sans
appui
métier
de
même
niveau.
La
création
de
ce
poste permettra
de
sécuriser
les
décisions,
de
développer
une
expertise
RH
au
service
des
encadrants
et
des
agents
et
d'accompagner Les évolutions réglementaires et organisationnelles de la collectivité.
4.2.
Évolution
des
services
techniques
La
direction
des
services
techniques
fait
l’objet
d’une
adaptation
organisationnelle
destinée
à
renforcer
la
capacité
de
la
collectivité
à conduire
ses projets
d'investissement,
améliorer
la
coordination
des
services
opérationnels
et
développer
une
expertise
technique
aujourd'hui
insuffisamment
structurée.
Cette
évolution
poursuit
plusieurs
objectifs
:
-_
consolider
la
fonction
d'ingénierie
de
projet,
aujourd'hui
absente
de
l'organisation,
afin
de
renforcer
la
maîtrise
d'ouvrage des opérations
communales
;
-
assurer
un
pilotage
technique,
administratif
et
financier
des
projets
structurants,
en
sécurisant leur planification, leur exécution et leur suivi ; -
améliorer la coordination des services techniques, du centre technique municipal et du port de plaisance ;
-
renforcer l'accompagnement technique des élus et des services dans la définition et la mise en œuvre des projets ;
-
_ poursuivre la réinternalisation de certaines missions, notamment l'entretien des espaces verts, afin d'améliorer la réactivité des interventions, la qualité du service rendu et la maîtrise des coûts.
Le
cadre
de
vie
des
habitants
constitue
un
enjeu
majeur
de
la
politique
portée
par
la
municipalité. Dans cette perspective, la collectivité souhaîte renforcer sa capacité d'intervention en
matière
d'entretien
des
espaces
publics
et
des
espaces
verts,
afin
de
garantir
un
environnement de qualité, plus réactif aux besoins du territoire et répondant aux attentes de la population. %
Dans cet objectif, la nouvelle organisation prévoit la création d'un poste d’ingénieur. Ce
poste permettra de doter la collectivité d'une compétence d'ingénierie interne indispensable au pilotage des opérations d'investissement et à l'encadrement des services techniques et du port de plaisance. Il contribuera également à réduire le recours aux prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, générant à terme une optimisation des dépenses. $
En complément, la création d'un poste d'adjoint technique dédié à l'entretien des espaces
verts s'inscrit dans la volonté de renforcer l'internalisation de cette activité. Cette évolution permettra d'assurer une meilleure maîtrise des interventions, d'améliorer la qualité du cadre de vie et de limiter progressivement le recours aux entreprises extérieures.
4,3, Evolution de l’organisation du service de police municipale
Dans le cadre de la réorganisation des services municipaux, la commune a engagé une réflexion sur l'organisation de son service de police municipale au regard de son effectif, des besoins du territoire et des dispositifs de sécurité existants. La
sécurité
et
la
tranquillité
publique
sont
assurées
par
un
ensemble
de
dispositifs
complémentaires reposant notamment sur l'action de la gendarmerie nationale, renforcée en période
estivale,
les dispositifs de vidéoprotection,
qui
seront
largement développés
sur
la
commune, les moyens de surveillance déployés lors des manifestations, ainsi que les différents partenaires concourant à la sécurité du territoire. $ Au regard de ces éléments, du niveau de délinquance observé sur la commune et de la nécessité de concentrer les moyens communaux sur Les priorités définies par la municipalité, il est proposé de procéder à la suppression du service de police municipale dans le cadre de la présente réorganisation. Cette évolution poursuit plusieurs objectifs :
-
adapter l'organisation des services aux besoins réels du territoire ;
-
optimiser l'utilisation des ressources humaines et financières de la collectivité ;
-
téorienter
les
moyens
communaux vers
les politiques
publiques
identifiées
comme
prioritaires par la municipalité,
-
maintenir un niveau de sécurité adapté grâce aux dispositifs déjà présents sur le territoire et aux partenariats avec les services de l'État. 4.6.
Evolution
de
lorganisation
des
services
culturels
(musée
et
médiathèque)
L'accès
à
la
culture pour
tous
constitue
une
priorité
de
la politique
culturelle
portée par
la
municipalité,
Dans
cette
perspective,
la
commune
souhaite
faire
évoluer
l'organisation
du
musée
municipal
et
de
la
médiathèque
afin
d'adapter
leur
fonctionnement
aux
besoins
des
usagers,
de
renforcer
l'offre
culturelle
tout
au
long
de
l'année
et
d'optimiser
les
moyens
mobilisés. Cette évolution poursuit plusieurs objectifs :
-
garantir un accès à la culture plus large et plus adapté aux attentes de la population :
-
adapter les périodes d'ouverture du musée à sa fréquentation, principalement concentrée sur la saison touristique ;
-
optimiser les coûts de fonctionnement tout en préservant la qualité de l'offre culturelle ;
-
développer
une
organisation
plus
souple
des
ressources
humaines
grâce
au
redéploiement des compétences entre les deux équipements ;
-
renforcer
le
rôle
de
la
médiathèque
comme
équipement
culturel
de
proximité,
en
élargissant
progressivement
ses
horaires
d'ouverture
et
en
développant
une
programmation culturelle et des animations destinées à tous les publics ;
-
favoriser
de
nouveaux
usages
de
la
médiathèque
(numérique,
actions
intergénérationnelles, espaces de rencontre), afin d'en faire un véritable lieu de vie, de partage et de lien social.
#
Dans
cette perspective,
il est envisagé de fermer le musée durant la période hivernale
(d'octobre à mars), caractérisée par une très faible fréquentation. Cette évolution permettra de redéployer
l'agent
concerné
vers
la
médiathèque
pendant
cette
période,
après
un
accompagnement adapté et une montée en compétences sur ses nouvelles missions. $
IL
est
envisagé
d'élargir
progressivement
les
horaires
d’ouverture
de
la
médiathèque,
déterminé à partir des besoins exprimés par les usagers. Afin d'accompagner cette évolution, le temps
de travail
de
l’agent en charge de la médiathèque
sera augmenté et son
organisation
annualisée.
Le renfort apporté par l'agent du musée durant la période de fermeture hivernale
permettra
également
d'assurer
l'élargissement
des
horaires
d'ouverture,
de
développer
les
animations et d'améliorer la qualité de l'accueil du public. L'ensemble de ces évolutions vise à renforcer l'efficience de l'organisation des services culturels tout en développant une offre plus accessible, plus dynamique et plus proche des attentes des habitants.
4,7. Absence de remise en cause individuelle des agents
Les constats formulés concernent exclusivement l’organisation des services, leur structuration et leurs modalités de fonctionnement. Les agents concernés sont reconnus pour leur engagement professionnel et la qualité du service rendu à la population. La réorganisation vise donc une amélioration structurelle de Porganisation et non une remise en cause des personnes ou des compétences individuelles. 4,8. Synthèse de la réorganisation ORIENTATION
EVOLUTION PROPOSEE
Organisation
Structuration des services par pôles
Ressources Humaines
Création d’un poste de responsable RH
Services techniques
Création d’un poste d'ingénieur Création d’un poste d’agent en espaces verts
Police municipale
Suppression du service
Musée
Fermeture hivernale du musée
Médiathèque
Elargissement des horaires — Augmentation du temps de travail de l’agent
V. ANALYSE FINANCIÈRE GLOBALE ET COHÉRENCE BUDGÉTAIRE
5.1. Une approche financière intégrée mais non exclusive
L'analyse financière de la réorganisation des services municipaux s’inscrit dans une approche globale de cohérence de l’organisation communale. Il est rappelé en préalable que les considérations budgétaires, si elles constituent un élément d’appréciation, ne sauraient à elles seules fonder la présente réorganisation, laquelle repose avant tout sur des considérations d’organisation du service public et d'amélioration de son fonctionnement.
5.2. Une recherche de soutenabilité de la masse salariale
La commune s’attache à garantir une trajectoire maîtrisée de ses dépenses de fonctionnement, et en particulier de sa masse salariale. La réorganisation envisagée permet d’inscrire l’organisation des services dans une logique de :
-
meilleure adéquation entre missions et ressources disponibles ;
-
rationalisation des organisations internes ;
-
optimisation des moyens existants.
-
préserver les marges de manœuvre financières futures ;
-
sécuriser les équilibres de fonctionnement ;
-
garantir la soutenabilité des politiques publiques communales ;
-
anticiper les évolutions des charges structurelles.
11
ne
s’agit pas d’une
logique
de réduction mécanique
des
effectifs,
mais
d’une recherche
d’efficience globale. VI. CONCLUSION La présente réorganisation poursuit un objectif unique : adapter durablement l'organisation des services municipaux aux besoins de la collectivité, améliorer la qualité du service rendu à la population et garantir une utilisation efficiente des ressources publiques. Elle repose exclusivement sur des considérations d'intérêt général liées au bon fonctionnement du service public communal, dans le respect des garanties statutaires des agents concernés. 29-212900082
Les évolutions présentées ont fait l'objet d'une réflexion globale, d'un dialogue avec les services concernés
et seront mises en œuvre de manière progressive afin de
garantir la continuité du
service
public. ORGANIGRAMME -— AVANT
Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609089-DE Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609089-DE
a pi aouesre|d sonbruy29} < Sur un) 2p uoq s301a79$2UISIUEUI(] suonsore || 21onounT Le. fon v | | pauowousar 2m assounol-ouvyu ne SODULUIT IUWOUUOHAUS RENTE 2NPRUUEUA D : FHANEIDOSSE SIA
2JERUIS DORE MDN
SRIAV —- ANMVAIINVOUO VILLE
DE
Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
PA
Le
BÉNOD
|: À 1D : 029-212900062-20260915-202609090-DE
DELIBERATION
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
Convocation en date du 8 septembre 2026. Le quinze
septembre
deux
mil
vingt-six,
à
dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
BOURBIGOT, Maire. Présents :
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Mathieu
CHUÜTO,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Annie
RANNOU,
Madame
Agnès
GAREL,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Jean-Luc
LE
GALL,
Madame
Isabelle
MAUDUIT,
Monsieur Arnaud
RAVALEC,
Madame
Laurence
BAUGÉ,
Madame
Stéphanie
MORVAN,
Monsieur
Nicolas
BEAUMONT,
Monsieur Wilfried HOSTIOU, Monsieur Yannick QUEFFÉLEC, Monsieur Ronan DANIGO,
Madame
Élodie
LAURENT,
Monsieur
Fabien
GUIAVARCH,
Madame Geneviève DUGUÉ, Madame Catherine LE GOFF, Madame Stéphanie LAVAL, Monsieur Hervé HERLÉDAN, Monsieur Steven BEGOS. Membres
ayant
donné
procuration:
Monsieur
Frédéric
NIORÉ, a
donné
procuration
à
Madame
Agnès
GAREL,
Madame
Christelle
ANDRE
a
donné
procuration à Madame Anne BOURBIGOT. Monsieur Guy LE LOUPP a été nommé secrétaire de séance. 2026-09-090 RESSOURCES HUMAINES Adoption du tableau des effectifs Conformément à l’article L.313-1
du Code général de la fonction publique, les emplois
de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-8 et L.332-14, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
imposant
la
tenue
d’un
état
du
personnel dont le contenu est encadré par l’instruction budgétaire et comptable M57 et qui doit être annexé au budget primitif ainsi qu’au compte financier unique, Vu le projet de réorganisation des services communaux présenté en séance, Vu Pavis favorable à l’unanimité pour le collège des élus du Comité social territorial en date du 2 juillet 2026, Vu l’avis défavorable à l'unanimité pour le collège des représentants du personnel du Comité social territorial en date du 2 juillet 2026, Considérant qu’il
appartient au
Conseil
municipal
d’adopter les délibérations portant
création, modification ou suppression d'emplois permanents et modifiant le tableau des effectifs, Considérant la nécessité de disposer d’un tableau des effectifs actualisé afin de garantir la transparence de la gestion des ressources humaines, Considérant la nécessité d’adapter les effectifs à la nouvelle organisation des services communaux, Ces emplois seront pourvus par des fonctionnaires. En
cas
de
recrutement
infructueux
d’un
fonctionnaire,
ces
emplois
pourront
être
pourvus par des agents contractuels dans les conditions prévues aux articles L.332-8 et L.332-14 du Code général de la fonction publique. IL est proposé aux membres du Conseil municipal :
e
de
créer
un
emploi
permanent
de
responsable
du
service
des
ressources
humaines, filière administrative, catégorie À, à temps complet ; e
de
créer
un
emploi
permanent
de
directeur
du
service
Travaux
et
Environnement, filière technique, catégorie À, à temps complet ; e de
créer
un
emploi permanent
d'agent
des
espaces
verts,
filière
technique,
catégorie C, à temps complet ; e de porter de 21
heures à 28 heures hebdomadaires la durée de service d'un
emploi permanent d'adjoint du patrimoine, filière culturelle, catégorie C ; e de porter de 28
heures à 35 heures hebdomadaires la durée de service d'un
emploi permanent d'agent d'animation, filière animation, catégorie C ; e
de
créer
un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
général
des
services
d'une
commune
de
20
000
à
40
000
habitants,
sous
réserve
de
la
prise
d'effet
du
surclassement démographique de la commune ; e
de
supprimer
l'emploi
fonctionnel
de
Directeur
général
des
services
d'une
commune de 2 000 à 10 000 habitants, dans les mêmes termes ; e
de
supprimer
un
emploi
permanent
de
brigadier-chef
principal
de
police
municipale, filière police municipale, catégorie C, à temps complet ; e
d'approuver
le
tableau
des
effectifs
ainsi
modifié,
annexé
à
la
présente
délibération
;
e
d’approuver le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessous ; e d'autoriser Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ; e de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal. &6'z£ 08e AA TA 6£ É ve IVYANTFO VIOL DL 2E 9 UOREUUIUE p juIOÏp\7 UOO'CE : SNL 980980 L L 9 — OSSEP ousZ SP fedouud uoneluuep juofpy LL Lb g28219 sue 8P(Pdouud insjeuiuy £ 98'Z k 98'E LAE € UOREUIUE 9184 08'008°C L L 9 Uge : ON1 — SUoWHE np JUioIpy LL LL 9 SSSEIO aueZ 2P1Edouud suiowyjed np juIoÏpy 08 080 L & kB ETEÉTOTERTENE 2SSENoue2OP LL LL 9 Rdouud sajelisjeu s3j098 sep osieiosds jueBy UGZ : SNL — 8SSE19 sel 2P 140 LL'0 LL 9 pedouud sajeuisjeu sej008 sep ssyemeds jue6y LT Ô LE d àÈ ÉESSEET 480480 LL 9 US'OS — eduios uou sdWus} ahbiuyos} juolpy 89'0 890 L L 9 U pc — jeiduios uou sdus} enbiuyoe} juofpy 6 L 8 LE LL 9 enbiuyos} jUIofpy L L LL 9 8SSe19 see ledouud enbiuyos; ju1ofpy ££ £€ 9 sssel) 1 Iedouud enbiuyos} jurofpy LL |A inaiuaBul ÉER 42 E SS'EL 8kA SE ÉTACTEEMETENE s L v S S 9 eysiuupe jurolpy L L LL 9 2SSE19 oue2 8P du }}2HS1ULpE jUIO[px7 L L LL ga ESS68 2p lediouud insj92pay FAra € £ v É1311" rA z [A z v pediouud ou9e}y SIUBJIQEUY 000 0h © 000 02 L L kL v Jeuuogouo, 1ojdus — SSOIMSS Sp [BIOUSÊ 1n879811Q sr 0 [42 0 zk SAREHSIURUPE SAISIE 3siduos Jeduossdus}e Selreny} Soie uou sdius} < 18301 1201 sjusueuusad uou sjus6y sus6y e Holder ojduz seuoBae) siodue no sepeis Jdi3 ue Seue9Bpna sioçdusins snanod sj98}}4 SI4IV1390N8 SIO TNA SALLO HAN SAG NVAIAVL Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609090-DE
Décision
du
Conseil
municipal
:
adopté
par
22
voix
POUR
-—
5
voix
CONTRE
(Madame
Geneviève
DUGUE,
Madame
Stéphanie
LAVAL,
Monsieur
Hervé
HERLEDAN,
Monsieur
Steven
BEGOS,
Madame
Catherine
LE
GOFF).
Pour
copie
conforme,
Bénodet, le 16 septembre 2026 Anne BOURBIGOT Maire,
D
SAS N} Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
VILLE
DE
Publié le
B
É NOD
ID : 029-212900062-20260915-202609091-DE
DELIBERATION
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
Convocation en date du 8 septembre 2026. Le quinze
septembre
deux
mil
vingt-six,
à
dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
BOURBIGOT, Maire. Présents :
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Annie
RANNOU,
Madame
Agnès
GAREL,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Jean-Luc
LE
GALL,
Madame
Isabelle
MAUDUIT,
Monsieur
Arnaud
RAVALEC,
Madame
Laurence
BAUGÉ,
Madame
Stéphanie
MORVAN,
Monsieur
Nicolas
BEAUMONT,
Monsieur Wilfried HOSTIOU, Monsieur Yannick QUEFFÉLEC, Monsieur Ronan DANIGO,
Madame
Élodie
LAURENT,
Monsieur
Fabien
GUIAVARCH,
Madame Geneviève DUGUÉ, Madame Catherine LE GOFF, Madame Stéphanie LAVAL, Monsieur Hervé HERLÉDAN, Monsieur Steven BEGOS. Membres
ayant
donné
procuration:
Monsieur
Frédéric
NIORÉ, a
donné
procuration
à
Madame
Agnès
GAREL,
Madame
Christelle
ANDRE
a
donné
procuration à Madame Anne BOURBIGOT. Monsieur Guy LE LOUPP à
été nommé secrétaire de séance.
2026-09-091 Rapporteur
: Madame
Sandrine
GUEÏIT,
Adjointe
chargée
de
la
Culture
—
Enfance - Jeunesse. RESSOURCES HUMAINES Favoriser l’accès à la culture des agents municipaux — Gratuité de la médiathèque Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.731-1
à
L.731-4
;
Vu la délibération n°2026-05-058 du 6 mai 2026 actant les tarifs de la médiathèque ; Considérant que la commune souhaite favoriser l’accès à la culture pour tous ses agents, quelle que soit leur situation ; Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609091-DE
Considérant
que
la
médiathèque
constitue
un
service
public
culturel
de
proximité,
contribuant à l’accès de chacun aux livres, à la lecture, à l’information, aux ressources numériques et plus largement à la culture ; Considérant
qu’il
apparaît
opportun
de
faciliter
l’accès
des
agents
municipaux
aux
services de la médiathèque, en leur permettant de bénéficier d’une inscription gratuite ; Considérant que, par souci d’équité, cette gratuité a vocation à bénéficier également aux agents de l’office municipal de tourisme, Considérant que cette mesure participe à la politique de qualité de vie au travail et à la valorisation de l’accès à la culture pour les agents de la collectivité ; Avis de la commission Finances et Economie en date du 2 septembre 2026 : favorable à l’unanimité Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
-__
D’accorder, dans le cadre de l’action sociale de la commune, la gratuité de l'inscription à la médiathèque aux agents de la
commune de Bénodet ainsi
qu'aux agents de l'office municipal de tourisme ;
-
D’autoriser Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'application de la présente délibération.
Décision du Conseil municipal : adopté à l’unanimité.
Pour copie conforme, Bénodet, le 16 septembre 2026 Anne BOURBIGOT Maire, Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu
en
préfecture le
17/09/2026
VOLE
DE
.
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609092-DE
BÉNOD
I
DELIBERATION
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
Convocation en date du 8 septembre 2026. Le quinze
septembre
deux
mil
vingt-six,
à
dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
BOURBIGOT, Maire. Présents
:
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Annie
RANNOU,
Madame
Agnès
GAREL,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Jean-Luc
LE
GALL,
Madame
Isabelle
MAUDUIT,
Monsieur
Arnaud
RAVALEC,
Madame
Laurence
BAUGÉ,
Madame
Stéphanie
MORVAN,
Monsieur
Nicolas
BEAUMONT,
Monsieur Wilfried HOSTIOU, Monsieur Yannick QUEFFÉLEC, Monsieur Ronan DANIGO,
Madame
Élodie
LAURENT,
Monsieur
Fabien
GUIAVARCH,
Madame Geneviève DUGUÉ, Madame Catherine LE GOFF, Madame Stéphanie LAVAL, Monsieur Hervé HERLÉDAN, Monsieur Steven BEGOS. Membres
ayant
donné
procuration: Monsieur
Frédéric
NIORÉ a
donné
procuration
à
Madame
Agnès
GAREL,
Madame
Christelle
ANDRE
a
donné
procuration à Madame Anne BOURBIGOT. Monsieur Guy LE LOUPP à
été nommé secrétaire de séance.
2026-09-092 Rapporteur :
Monsieur Mathieu
CHUTO, Adjoint chargé de la
Vie associative et
Sportive. ADMINISTRATION GENERALE Création d’un
journal municipal
et détermination
des
modalités
d’expression
des
élus Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives au fonctionnement du Conseil municipal et au droit d’expression des élus, Vu le règlement intérieur du Conseil municipal, Considérant que la commune souhaite renforcer l’information des habitants sur l’action municipale, les services publics locaux, les projets communaux, les événements et la vie de la commune, Considérant qu’un journal municipal constitue un support d’information permettant de présenter de manière régulière et accessible les actions et initiatives de la commune, Considérant qu’il convient de garantir, dans ce support, les conditions d’expression des élus n’appartenant pas à la majorité municipale, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
définir
les
principes
généraux
régissant la publication de ce journal et les modalités d'utilisation de l’espace réservé à l'expression des différents groupes d'élus ; Article 1 - Création du journal municipal Il est créé un journal municipal dénommé « BÉNODET Le Mag », destiné à informer les habitants de la commune sur :
-
les décisions et actions de la municipalité ;
-
les projets et réalisations de la commune ;
-
les services publics municipaux ;
-
les manifestations et événements locaux ;
-
les informations pratiques intéressant la population ;
-
plus largement, tout sujet relatif à la vie communale et à l'intérêt local.
Le journal municipal est édité sous la responsabilité de la commune. Article 2 - Périodicité et diffusion Le journal municipal
fera l'objet, a minima,
de trois parutions annuelles,
sous format
papier et numérique. Il pourra être diffusé notamment dans les équipements municipaux, auprès des habitants et sur les supports numériques de la commune. La périodicité pourra être adaptée en fonction des nécessités du service et des moyens dont dispose la commune. Article 3 — Espace réservé à l’expression des élus Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
un
espace est réservé, dans chaque numéro du journal municipal, à l’expression des élus. Cet
espace
est
distinct
des
articles,
informations
et
communications
émanant
de
la
majorité municipale ou des services de la commune. Article 4 —- Volume et modalités de contribution Une
page
du
journal
municipal
est
réservée
à
l'expression
des
groupes
d'élus,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Cette
page
est
répartie
entre
les
deux
groupes
d'élus
constitués
au
sein
du
conseil
municipal selon les modalités suivantes : +
__ Une proportion de 60 % de l’espace de Ia page est réservée à l’expression du groupe de la majorité municipale, composé de 22 élus ;
+
Une proportion de 40 % de l’espace de la page est réservée à l’expression du groupe de la minorité municipale, composé de 5 élus.
Article 5 —- Modalités techniques de remise des textes Chaque groupe dispose ainsi d’un espace d’expression qui lui est propre et transmet son texte au service chargé de la publication dans un délai de deux semaines avant la date prévue de parution du journal municipal. Les
contributions
doivent
respecter
les
règles
de
présentation
et
de
longueur
correspondant à l’espace attribué à chaque groupe. Elles sont transmises dans les délais fixés afin de permettre leur mise en page, leur préparation technique et l'impression du journal. En
cas
de
non-transmission
d’une
contribution
dans
le
délai
imparti,
l’espace
correspondant pourra demeurer vierge, avec la mention « Tribune non remise dans les délais
».
La commune assure la reproduction des textes transmis dans les conditions prévues par la présente délibération. Article 6 — Responsabilité des auteurs Les textes publiés dans l’espace d’expression réservé aux élus n’appartenant pas
à la
majorité municipale sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs. Les auteurs
demeurent responsables du contenu de
leurs contributions, notamment au
regard des règles relatives au droit de la presse, à la diffamation, à l’injure, au respect de la vie privée et, plus généralement, des lois et règlements en vigueur. Le
service municipal
chargé
de
la publication ne
procède pas
à une
modification du
contenu politique ou rédactionnel des tribunes. Article 7 - Neutralité du support Le journal municipal constitue un support d’information locale.
Sa présentation et son
contenu institutionnel
doivent respecter les principes de neutralité,
d’objectivité et de
pluralisme applicables à a communication des collectivités territoriales. L'espace réservé à l’expression des élus n’appartenant pas à la majorité municipale est clairement identifié comme tel. Article 8 - Exécution Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération et de la mise en œuvre du journal municipal. Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609092-DE
IL est proposé aux membres du Conseil municipal : -__ d'adopter la création du journal municipal de la commune, intitulé « BÉNODET Le Mag »
;
-
d’approuver
les
principes
et
modalités
de
publication
définis
par
la
présente
délibération,
-
d’approuver
la
mise
en
place
d’un
espace
réservé
à
lexpression
des
élus
n’appartenant pas à la majorité municipale, dans les conditions prévues par la présente délibération. Décision du Conseil municipal : adopté à l’unanimité.
Pour copie conforme, Bénodet,
le
16
septembre
2026
Anne BOURBIGOT Envoyé en préfecture le 18/09/2026 Reçu en préfecture le
18/09/2026
VILEÉE
DE
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609093-DE
BÉNOD
3
À
DELIBERATION
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
Convocation en date du 8 septembre 2026. Le quinze
septembre
deux
mil
vingt-six,
à
dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
BOURBIGOT, Maire. Présents :
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Annie
RANNOU,
Madame
Agnès
GAREL,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Jean-Luc
LE
GALL,
Madame
Isabelle
MAUDUIT,
Monsieur
Arnaud
RAVALEC,
Madame
Laurence
BAUGÉ,
Madame
Stéphanie
MORVAN,
Monsieur
Nicolas
BEAUMONT,
Monsieur Wilfried HOSTIOU, Monsieur Yannick QUEFFÉLEC, Monsieur Ronan DANIGO,
Madame
Élodie
LAURENT,
Monsieur
Fabien
GUIAVARCH,
Madame Geneviève DUGUÉ, Madame Catherine LE GOFF, Madame Stéphanie LAVAL, Monsieur Hervé HERLÉDAN, Monsieur Steven BEGOS. Membres
ayant
donné
procuration:
Monsieur
Frédéric
NIORÉ a
donné
procuration
à
Madame
Agnès
GAREL,
Madame
Christelle
ANDRE
a
donné
procuration à Madame Anne BOURBIGOT. Monsieur Guy LE LOUPP à
été nommé secrétaire de séance.
2026-09-093 Rapporteur
: Madame
Sandrine
GUEIT,
Adjointe
chargée
de
la
Culture
—
Enfance - Jeunesse. ADMINISTRATION GENERALE Création d’un Conseil Municipal des Enfants (CME) Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
relatif aux compétences générales du conseil municipal et L.2143-2 relatifs à la création des comités consultatifs ; Vu la Convention internationale relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, et notamment les principes relatifs à l'expression et à la participation des enfants ; Considérant la volonté de la commune de favoriser l’apprentissage de la citoyenneté, la paiticipation à la
vie locale et
la connaissance des
institutions démocratiques par les
enfants ; Considérant que la mise en place d'un Conseil municipal des enfants constitue un outil pédagogique permettant aux enfants d'expérimenter le débat démocratique, l'expression collective, l'élaboration de propositions et la conduite de projets d'intérêt communal ; Considérant que le Conseil municipal des enfants constitue une instance consultative, dépourvue de pouvoir décisionnel, qui ne se substitue ni au Conseil municipal, ni au Maire dans l'exercice de leurs compétences respectives ; Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
principes
de
composition et de fonctionnement de cette instance et que ses modalités pratiques seront précisées par un règlement intérieur ; Article 1 - Création Il est proposé de créer un Conseil municipal des enfants, ci-après dénommé « CME » au sein de la commune de Bénodet. Le CME constitue une instance consultative de participation des enfants à la vie locale et d'éducation à la citoyenneté. Les
avis,
propositions,
vœux
ou
projets
formulés
par
le
CME
seront
soumis
à
l'approbation de Madame le Maire et,
lorsque leur nature le justifie,
seront présentés
aux commissions municipales compétentes ou au Conseil municipal. Article 2 — Objet Le Conseil municipal des enfants a pour objectifs notamment :
-
de favoriser l’apprentissage de la citoyenneté et les principes de la démocratie locale
;
-
de permettre aux enfants de participer à la vie de leur commune en leur offrant un espace
d'expression,
d'écoute,
de
dialogue
et
de proposition
sur les
sujets
présentant un intérêt pour la vie communale ;
-
de mieux connaître le fonctionnement de la commune et des institutions locales ;
-
de
favoriser
l'émergence
et
la
réalisation
de
projets
collectifs
présentant
un
intérêt communal ;
-
de sensibiliser les enfants aux valeurs de respect, de solidarité, de responsabilité et de vivre-ensemble ; Article 3 - Composition
Le
Conseil
municipal
des
enfants
est
composé
de
10
enfants,
domiciliés
dans
la
commune et scolarisés en CM et CM2. Les
modalités
de
candidature,
d'éligibilité,
d’organisation
des
élections,
de
renouvellement et de représentation des enfants sont définies par le règlement intérieur du Conseil municipal des enfants Article 4 — Election et durée du mandat Les
membres
du
CME
sont
désignés
à
l'issue
d'une
élection
organisée
selon
des
modalités permettant de garantir la sincérité du scrutin, l'égalité entre les candidats et le secret du vote. Le mandat
des
conseillers
municipaux
enfants
est
fixé
à
2
ans,
à
compter
de
leur
installation. Les modalités de remplacement d’un conseiller en cas de démission, de déménagement ou d’empêchement durable et définitif sont précisées dans le règlement intérieur. Article 5 - Fonctionnement Le Conseil municipal des enfants se réunit en séance plénière, à minima, une fois par semestre, soit au minimum 2 fois par an, sur convocation de Madame le Maire. Les séances et réunions sont organisées dans le respect des principes de participation, d'écoute, de respect mutuel et de libre expression des enfants. Le CME peut se réunir en commissions ou groupes de travail thématiques pour réfléchir à des projets relevant notamment de l’environnement, de la solidarité, de la culture, du sport, de la sécurité ou de la vie locale en général. Le
CME
ne
peut
être
utilisé
à
des
fins
de
propagande
politique,
électorale
ou
commerciale. Article 6 — Présidence et encadrement Conformément
à
l'article
L.2143-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
CME,
fonctionnant comme un comité consultatif,
est présidé par le maire ou par un
membre du Conseil municipal désigné par le Maire. Le
fonctionnement, l'animation et l’accompagnement des enfants dans leurs missions
sont assurés sous la responsabilité de la commune par l'élu référent, avec l'appui des services municipaux compétents. Selon
les
sujets
abordés,
des
élus
municipaux,
agents
communaux
ou
intervenants
extérieurs peuvent être invités à participer aux travaux du CME, sans voix délibérative, Article 7 - Règlement intérieur Les modalités d'organisation et le fonctionnement du Conseil municipal des enfants sont précisés par un règlement intérieur annexé à la présente délibération. Les adaptations purement matérielles ou organisationnelles ne remettant pas en cause ces principes pourront être
arrêtées par le
Maire
dans
le
cadre de
l'exécution
de
la
présente délibération. Article 8 —- Budget La commune assure les moyens matériels nécessaires au fonctionnement du CME dans la limite des crédits inscrits au budget communal. Les dépenses nécessaires à la réalisation des projets du Conseil municipal des enfants seront examinées dans le cadre des procédures budgétaires et décisionnelles applicables à la collectivité et inscrites au budget communal, dans la limite des crédits votés par le Conseil municipal. Article 9 — Protection et droit à l'image des mineurs La participation au CME ainsi que la captation, l'utilisation ou la diffusion de l'image d'un enfant sont subordonnées à
l'autorisation préalable du ou des représentants légaux
de l'enfant. La
commune
veille,
dans
l'organisation
et
la
communication
relatives
au
CME,
au
respect
des
dispositions
applicables
à
la
protection
des
mineurs
et
des
données
à
caractère personnel. Avis
de
la
commission
culture,
enfance
et jeunesse
en date
du
9
septembre
2026
:
favorable à l’unanimité. IL est proposé aux membres du Conseil municipal : D’approuver la création d’un Conseil municipal des enfants (CME) ; D’approuver le règlement intérieur du CME annexé à la présente délibération ; De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération ; D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre
;
De dire que les dépenses correspondantes seront imputées aux crédits ouverts du budget principal. Décision du Conseil municipal : adopté à l’unanimité.
Pour copie conforme, Bénodet, le 16 septembre 2026 Anne BOURBIGOT Maire, MILLE
D
E
BÉNJDET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
Préambule La
commune
de
Bénodet
souhaite
encourager
la
participation
des
enfants
à
la
vie
de
la
commune et leur permettre de découvrir concrètement les principes de la démocratie locale. Le Conseil municipal des enfants (CME), créé par délibération du Conseil municipal en date du 15 septembre 2026, constitue une instance consultative d’apprentissage de la citoyenneté, de dialogue, d'expression et de proposition. Il permet de recueillir, écouter et contribuer à faire émerger les idées et préoccupations des enfants de Bénodet. Le CME invite les enfants à réfléchir collectivement aux projets qui concernent leur commune et contribuer ainsi, à leur niveau, à l'amélioration de la vie locale. Le CME est une instance consultative. Ses propositions sont transmises au Conseil municipal et aux élus compétents. Elles ne se substituent pas aux décisions relevant du Conseil municipal. Le présent règlement, adopté par le Conseil municipal, fixe les modalités de fonctionnement du Conseil Municipal des Enfants de Bénodet. Article 1 — Objet du Conseil municipal des enfants Le Conseil municipal des enfants a pour objectifs :
°
de favoriser l'apprentissage de la citoyenneté et des principes de la démocratie ;
+ __ de permettre aux enfants de mieux connaître le fonctionnement de la commune et de ses
institutions ;
e__
d’offrir aux enfants un espace d’expression sur les sujets concernant la vie communale
e
de recueillir et de prendre en compte les propositions des enfants ;
e
de développer le sens de l’intérêt général, des responsabilités, de l'écoute et du respect des autres ;
e
de permettre la réalisation de projets présentant un intérêt pour les enfants et, plus largement, pour la commune de Bénodet ;
e
de
sensibiliser
les
enfants
aux
valeurs
de
solidarité,
de
respect,
de
tolérance,
de
protection de l'environnement et de vivre-ensemble.
Article 2 - Composition et conditions d'éligibilité Le Conseil municipal des enfants de Bénodet est composé de 10 conseillers municipaux enfants. Afin
d'assurer
une
représentation
équilibrée
des
deux
écoles
élémentaires
implantées
à
Bénodet,
les sièges sont répartis comme suit :
«
cinq sièges pour l'école élémentaire publique Kernévez ;
+
cinq sièges pour l'école élémentaire privée Notre-Dame Steredenn Vor.
Peut
présenter
sa
candidature
tout
enfant
qui,
à
la
date
du
scrutin
«
est
domicilié
à
Bénodet
:
+
est scolarisé en classe de CMI
ou CM2 (à Bénodet);
+
a
obtenu
l'autorisation
de
ses
représentants
légaux
pour
présenter
sa
candidature
et
exercer son mandat ;
+
accepte les principes du présent règlement intérieur et de la Charte du jeune conseiller municipal
;
+
dépose
sa
candidature
dans
les
conditions
et
délais
prévus
par
le
règlement
électoral.
La
composition
du
CME
veille
à
assurer
la
parité.
Article
3
—
Élection
des
conseillers
Les
conseillers
municipaux
enfants
sont
élus
par
leurs
camarades
de
CE2
-
CMI
et
CM2
dans
les 2 établissements scolaires de la commune, selon des modalités arrêtées par la commune et en
concertation
avec
les
établissements,
Chaque
candidat
présente
sa
candidature
et
les
raisons
de son engagement.
Les
élections
sont
organisées
dans
des
conditions
permettant
aux
enfants
de
découvrir
concrètement
les
principes
du
scrutin
:
candidature,
vote,
dépouillement
et
proclamation
des
résultats. Les
modalités
pratiques
du
scrutin
sont
communiquées
aux
familles
et
aux
établissements
avant
les
élections.
Article 4
—
Durée du
mandat
Le
mandat
des
conseillers
municipaux
enfants
est
fixé
à
deux
années
scolaires.
Le
mandat prend
effet lors de
la
séance
d'installation du
CME
et prend
fin
au
terme de
la
deuxième
année
scolaire
suivant
l'élection.
En
tout
état
de
cause,
la
durée
du
mandat
ne
peut
excéder
la
durée
du
mandat
du
conseil
municipal
ayant
procédé
à
la
création
du
CME.
Un
conseiller
dont
la
scolarité
ou
le
domicile
ne
lui
permet
plus
de
remplir
les
conditions
prévues à l'article 2 peut être remplacé selon les modalités définies par la commune, En
cas
de
démission,
le
conseiller,
avec
l’approbation
de
ses représentants
légaux
en
informe
par écrit la mairie. Le siège reste vacant jusqu'au renouvellement suivant. Il n'est procédé à une élection partielle que si le Conseil municipal en décide autrement en raison d’un nombre trop importants de sièges
vacants.
Le mandat est exercé à titre gratuit. Article 5 — Installation du Conseil municipal des enfants La séance d'installation est organisée après les élections dans la salle du Conseil municipal de la Mairie. Au cours de cette séance :
«
les conseillers sont officiellement accueillis ;
+
le rôle et les missions du CME leur sont présentés ;
«
le règlement intérieur leur est remis et expliqué ;
+
_les principes de fonctionnement et de respect mutuel sont rappelés ;
«
les enfants sont invités à signer une charte de l'engagement dujeune conseiller annexée au présent règlement.
Article 6 — Présidence et accompagnement Le Conseil municipal des enfants est placé sous l'autorité de Madame le Maire de Bénodet. Le maire peut déléguer l’animation et le suivi du CME à un conseiller municipal référent. L'accompagnement administratif, matériel et pédagogique du CME est assuré par les services municipaux désignés à cet effet. Les adultes présents ont pour rôle de faciliter l'expression et leur apporter les informations nécessaires à la compréhension des sujets traités et de les accompagner dans l'élaboration de leurs projets. Hs veillent à ne pas se substituer aux enfants dans l'expression de leurs opinions ou le choix de leurs propositions. Article
7
—
Réunions
Le CME se réunit en séance plénière, à minima, une fois par semestre, dans la salle du Conseil municipal de la commune. Des réunions de commissions ou de groupes de travail peuvent être organisées entre les séances plénières afin de préparer les projets. Les dates des réunions sont préalablement communiquées aux familles ou représentants légaux. Les réunions se déroulent en dehors du temps scolaire, de préférence le samedi matin. Article
8
-
Convocation
et
ordre
du
jour
Les
convocations
sont
adressées
aux
conseillers
et
à
leurs
représentants
légaux
par
tout
moyen
approprié,
en
principe
au
moins
sept
jours
calendaires
avant
la
réunion.
L'ordre
du
jour
est
préparé
par
la
mairie
en
lien
avec
les
enfants
et
les
élus
référents.
Tout
conseiller
peut
proposer
au
Président
l’inscription
d’un
sujet
ou
un
projet
à
l'ordre
du
jour.
Le
Président
arrête
l'ordre
du
jour
en
veillant
à favoriser
la
prise
en
compte
des
propositions
formulées
par
les
enfants.
Les
sujets
doivent
présenter
un
intérêt
collectif
et
respecter
les
compétences
de
la
commune
ainsi
que
les
principes
du
présent
règlement.
Article
9
—
Déroulement
des séances
A
l'exception
de
la
séance
d’installation,
les
séances
du
Conseil
municipal
des
enfants
ne
sont
pas
publiques.
Les
séances
sont présidées
par
le
Président
du
CME
ou,
en
cas
d'empêchement,
par
un
autre
membre du Conseil municipal désigné à cet effet par Madame le Maire. Aucun
quorum
n'est
exigé
pour
la
tenue
des
réunions
du
CME,
compte
tenu
de
sa
nature
consultative,
La
liste
des
membres
présents
et
absents
est
toutefois
mentionnée
au
compte
rendu. Au
cours
de
la
séance,
chaque
conseiller
peut
prendre
la
parole
à
tour
de
rôle
et
présenter
ses
idées. Les
échanges
doivent
se
dérouler
dans
un
climat
d'écoute
et
de
respect
mutuel.
Il est demandé à chaque conseiller :
+
d'écouter
les
autres
;
+
de respecter la parole de chacun ;
+
de
ne
pas
se
moquer
ou
interrompre
un
autre
participant
;
+
de
respecter
les
différences
d'opinion
;
«de
rechercher
autant
que
possible
une
décision
ou
une
proposition
collective.
Les
séances
font
l'objet
d'un
compte
rendu, rédigé
avec
l'aide
des
adultes
accompagnateurs.
Article
10
—
Propositions
et
projets
Les
conseillers
peuvent
proposer
des
actions
ou
projets
portant
notamment
sur
:
*
l'environnement
et
la
protection
du
littoral
;
+
la propreté et l'embellissement de la commune ; +
les équipements et espaces publics ;
+
le sport et les loisirs ;
+
la culture et le patrimoine ;
°
la solidarité ;
+
la prévention et la sécurité ;
«
le développement durable ;
«
les relations entre les générations ;
*
toute autre question présentant un intérêt pour la vie locale.
Les projets sont étudiés par le CME puis transmis au maire, et lorsque cela est nécessaire, aux élus ou aux services municipaux concernés. L'adoption d'un projet par le CME ne vaut ni décision de réalisation ni engagement financier de la commune. La commune informe les enfants des suites données à leurs propositions. Article 11 — Vote Le CME privilégie la discussion et la recherche du consensus. Lorsque cela est nécessaire, les propositions peuvent être soumises au vote des conseillers. Chaque conseiller présent dispose d'une voix, à portée exclusivement consultative. Le vote se fait à main levée, sauf lorsque le CME ou le Président de la séance décide qu'un vote à bulletin secret est préférable. Les décisions et propositions du CME sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés. En cas d'égalité, la proposition peut faire l'objet d'un nouvel échange avant un second vote. En cas d'égalité persistante après un second vote, la proposition est réputée ne pas avoir recueilli de majorité. Les adultes présents lors de la séance ne prennent pas part aux votes des enfants. Article 12 — Assiduité La participation aux réunions du CME constitue un engagement volontaire. Les conseillers s'engagent à participer aux réunions et aux travaux auxquels ils sont conviés. En cas d'empêchement, les représentants légaux sont invités à prévenir la mairie. Après trois absences consécutives non justifiées, la commune prend contact avec l'enfant et ses représentants légaux afin de vérifier s'il souhaite et peut poursuivre son mandat. Article
13
—
Droits
et
devoirs des
conseillers
I
est
précisé
que
les
travaux
du
CME
ont
vocation
à
être
transparents.
Les
informations
à
caractère
personnel
ou
dont
la
diffusion
serait
susceptible
de
porter
atteinte
à
la
vie
privée
d'une
personne
ne
sont
pas
communiquées
dans
le
cadre
des
travaux
du
CME.
Chaque
conseiller
dispose
du
droit
:
+
de
s'exprimer;
+
d'être écouté ;
+
__
de
proposer
des
idées
:
+
__
de
participer
aux
débats
et
aux
votes
projets
;
«d'être
informé
des
suites
données aux
propositions
du
CME.
Chaque
conseiller
s'engage
en
contrepartie
à
:
*__
respecter
les
opinions
des
autres
conseillers
et
les
adultes
qui
les
accompagnent
;
+
respecter les locaux et ie matériel mis à disposition ;
+
participer
assidûment
aux
réunions
;
+
respecter
la
confidentialité
lorsque
celle-ci
est
demandée
:
+
rechercher
l'intérêt
collectif
plutôt
que
son
intérêt
personnel.
Article
14
—-
Communication
et
droit
à
l’image
Les
actions
du
CME
peuvent
être
présentées
dans
les
supports
institutionnels
de
communication
de
la
commune
de
Bénodet,
notamment
le site
internet,
les
publications
municipales
ou
les
réseaux
sociaux
de
la
commune.
La
diffusion
de
photographies
ou
de
vidéos
représentant
les
enfants
sont
réalisées
dans
le
respect des autorisations requises. Les
conseillers
peuvent
être
associés
à
des
actions
de
communication
destinées
à
présenter
les
projets
réalisés
par
le
CME.
Article
15
—
Responsabilité
et
autorisation
parentale
La
participation
d'un
enfant
au
CME
est
subordonnée
à
l'autorisation
de
ses
représentants
légaux. Pour
les
activités,
visites,
déplacements
ou
manifestations organisés
dans
le
cadre
du
CME,
les
représentants
légaux
sont
informés préalablement des modalités
pratiques
et
des
conditions
de
participation. Lorsque
cela
est
nécessaire,
une
autorisation
spécifique
est
demandée.
Article
16
—-
Modification
du
règlement
Le
présent
règlement
intérieur est
approuvé
par
délibération
du
Conseil municipal. Toute modification portant sur les principes essentiels du CME, notamment sa composition, les conditions d'éligibilité, la durée du mandat ou les règles essentielles d'organisation, est soumise au Conseil municipal. Les
adaptations
purement
matérielles
ou
calendaires
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
règlement peuvent être arrêtées par le Maire dès lors qu'elles n'en modifient ni l'objet ni les garanties essentielles. Article 17 — Entrée en vigueur Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil municipal du 15 septembre 2026 de Bénodet. Il
est
remis
à
chaque
conseiller
municipal
enfant
et
à
ses
représentants
légaux
lors
de
l'installation du CME. Fait à Bénodet, le [date]
Le
Maire,
Anne BOURBIGOT ME
EE
E
Bi
E
BÉNJDET
CHARTE DU JEUNE CONSEILLER MUNICIPAL En devenant conseiller municipal enfant de la commune de Bénodet, je m'engage à : Nom
et
prénom
du
conseiller
:
Date
:
écouter
les
autres
et
respecter
leur
parole
;
exprimer mes idées sans me moquer de celles des autres ; participer
aux
réunions
et
aux
projets
du
CME
;
respecter
les
personnes,
les
locaux
et
le
matériel
;
rechercher l'intérêt général plutôt que mon intérêt personnel ; respecter
les
règles
de
fonctionnement
du
CME
;
être
responsable
et
sérieux
dans
mon
rôle
de
conseiller
;
faire
connaître
les
idées
des
enfants
de
Bénodet
;
contribuer,
avec les autres conseillers, à rendre ma commune encore plus agréable à
vivre. Signature de l'enfant
Signature du représentant légal Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
VILLE
DE
Publié
le
ID : 029-212900062-20260915-202609094-DE
BÉNODÉET DELIBERATION REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
Convocation en date du 8 septembre 2026. Le quinze
septembre
deux
mil
vingt-six,
à
dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
BOURBIGOT, Maire. Présents
:
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Annie
RANNOU,
Madame
Agnès
GAREL,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Jean-Luc
LE
GALL,
Madame
Isabelle
MAUDUIT,
Monsieur Arnaud
RAVALEC,
Madame
Laurence
BAUGÉ,
Madame
Stéphanie
MORVAN,
Monsieur
Nicolas
BEAUMONT,
Monsieur Wilfried HOSTIOU, Monsieur Yannick QUEFFÉLEC, Monsieur Ronan DANIGO,
Madame
Élodie
LAURENT,
Monsieur
Fabien
GUIAVARCH,
Madame Geneviève DUGUÉ, Madame Catherine LE GOFF, Madame Stéphanie LAVAL, Monsieur Hervé HERLÉDAN, Monsieur Steven BEGOS. Membres
ayant
donné
procuration:
Monsieur
Frédéric
NIORÉ a
donné
procuration
à
Madame
Agnès
GAREL,
Madame
Christelle
ANDRE
a
donné
procuration à Madame Anne BOURBIGOT. Monsieur Guy LE LOUPP a été nommé secrétaire de séance. 2026-09-094 ADMINISTRATION GENERALE Convention cadre d’assistance juridique Vu le Code général des collectivités territoriales ; Considérant que la commune souhaite pouvoir bénéficier d’un accompagnement et d’une expertise juridique dans le cadre de l’exercice de ses compétences ; Considérant
que
le
cabinet
SELARL
ARES
dispose
des
compétences
et des
moyens
nécessaires
pour
apporter,
dans
le
cadre
de
ses
missions
et
dans
les
limites
de
ses
compétences, une assistance juridique
à la commune ;
Considérant qu’il convient de définir, par convention-cadre, les conditions, modalités et limites de cette assistance juridique, ainsi que, le cas échéant, les modalités financières applicables ; Considérant que le projet de convention-cadre annexé à la présente délibération précise notamment
la
nature
des
prestations
susceptibles
d’être
réalisées,
les
modalités
de
saisine, les obligations respectives des parties, les conditions financières, la durée de la convention et les conditions de résiliation ; Avis de la commission Finances-Economie en date du 2 septembre 2026 : favorable à l'unanimité. Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
-
D’approuver
les
termes
de
la
convention-cadre
d’assistance
juridique
à
conclure
entre
la
SELARL ARES
et
la
commune,
annexée
à
la
présente
délibération.
-__
D’autoriser Madame le Maire à signer la présente convention pour l’année 2026/2027, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
-
De prévoir les crédits nécessaires au budget de la commune.
Décision du Conseil municipal : adopté à l’unanimité.
Pour copie conforme, Bénodet,
le
16
septembre 2026
Anne BOURBIGOT Maire, SELARLARES SOUET, ARDISSON, GRÉARÈ: TEVITEL: CUTU TASER; COLLET, LE DERF-DANIEL, LEBLANG, MICHELET, FAMEL,
R F S
JUNGKER, LEVASSEUR, DESCAMPS-GUEZOU Immeuble Le West Side 63 rue Jules Valès - CS 64329 - 35043 Rennes CEDEX Tét: 02 99 67 83 83 VIVIMIARES-AVOCATS-RENHES.COH
AVOCATS
Nos Réf : 2319186 -
CONVENTION-CADRE ASSISTANCE JURIDIQUE
CONVENTION D'HONORAIRES
CONDITIONS GENERALES
Page î sur 5 PREAMBULE La présente convention intervient dans le cadre des dispositions de l'article 10 de la loi n°71.1130 du 31 décembre 1971
modifiée par la loi n°91.467 du
10 juillet 1991 et par la loi 2015-990 du 6 août 2015 qui dispose
que
:
« Les honoraires de postulation, de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le CLIENT. En matière de saisie immobilière, de partage, de icitation et de sûretés judiciaires, les droits et émoluments de F'AVOCAT
sont fixés sur la base d'un tarif déterminé selon des modalités prévues au titre IV bis du livre
IV
du
Code
de
Commerce.
Sauf en cas d'urgence ou de force majeure ou lorsqu'il intervient au titre dee l'aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loin°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle,
l'AVOCAT
conclut
par écrit avec son CLIENT
une convention d'honoraires qui précise, notamment, le monfant ou le mode de
détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles,
ainsi que le divers frais et débours
envisagés. Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du CLIENT, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'AVOCAT, de sa notoriété el des diligences de celui-ci. Toute fixation d'honoraire qui ne le serait qu'en
fonction du résultat judiciaire est interdite.
Est licite la
convention
qui,
outre
la
rémunération
des
prestations
effectuées,
prévoit
la
fixation
d'un
honoraire
complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. »
l'est également rappelé qu'en vertu des dispositions de l'article 10 du décret n°20058-790 du 12 juillet 2005 dans sa rédaction modifiée par Particle 25 du décret 2007-932 du 15 mai 2007, la rédaction d'une convention d'honoraires entre l'AVOCAT et son CLIENT est obligatoire lorsque l'AVOCAT est rémunéré, en
tout
ou
partie,
au
titre
d'un contrat
d'assurance
de
protection
juridique,
ILest enfin rappelé qu'en vertu de l'article L127-5-1 du Code des Assurances, les honoraires de l'AVOCAT sont déterminés entre ce dernier et son CLIENT, sans pouvoir faire l'objet d'un accord avec l'assureur
de
protection juridique. Dans
le cadre
des dispositions
précitées,
les
parties
ont entendu
préciser
par
une
convention
les
conditions
de
facturation
des
honoraires
de
l'AVOCAT.
Il est rappelé que la présente convention est composée : >
Des CONDITIONS GENERALES, déterminant les modalités d'intervention et de
règlement des
frais et honoraires de l'AVOCAT
;
>
Des
CONDITIONS
PARTICULIERES,
déterminant
en
accord
avec
le
CLIENT
te
montant
des
honoraires de
l’AVOCAT pour les
prestations et diligences
prévisibles de
F'AVOCAT dans
le
dossier
confié.
Page 2 sur 5 1-
INFORMATIONS
GENERALES
L'AVOCAT
est
soumis
au
respect
des
règles
professionnelles
édictées
par
les
textes
législatifs
et
réglementaires
régissant
la
profession
d'AVOCAT,
notamment
la
loi
du 27
novembre
1991,
les
décrets
des
27
novembre
1991
et
12
juillet
2005,
l'arrêté
du
5 juillet
1996
afférent
à la
CARPA,
le
RIN
édicté
par
le
Conseil
National
des
Barreaux
et
le
règlement
intérieur
du
Barreau
de
RENNES.
L'AVOCAT
dispose
d'une
police
d'assurance
applicable
à toutes
ses
activités
professionnelles
autorisées
souscrite
à son
profit
par
le
Barreau
de
RENNES
par
l'intermédiaire
de
la
société
de
courtage
des
Barreaux
-
47
bis
boulevard
Carnot
13100
AIX
EN
PROVENCE,
et
garantissant
sa
responsabilité
professionnelle
ainsi
que
la
représentation
des
fonds
confiés.
Il
OBJET DE
LA
CONVENTION
Aux
termes
de
la
présente
convention,
le
CLIENT
confie
la
défense
de
ses
intérêts
à l'AVOCAT
qui
accepte
de
recevoir
le
mandat
confié
par
le
CLIENT
et
se
chargera
d'effectuer
pour
son
compte
el
en
son
nom
toutes
démarches
d'ordre
juridique
et
tous
actes
de
procédure
nécessaires
à la
défense
de
ses
intérêts. I
—_REGLEMENT
SUR
FACTURATION
Les
honoraires
sont
payables
comptant
à réception
de
la
facture,
et
sauf
accord
de
paiement
différé.
En
application
de
l’article
L.131-1
du
Code
de
ta
Consommation,
toute
somme
versée
a valeur
d'acompte
et
ne
constitue
pas
des
arrhes.
Dans
l'hypothèse
où
le
CLIENT
souhaiterait
dessaisir
l'AVOCAT
et transférer
son
dossier
à un
autre
avocat,
il s'engage
à régler
sans
délai
les
honoraires,
ainsi
que
les
frais,
débours
et
dépens
dus
à
l'AVOCAT
pour
les
diligences
effectuées
antérieurement
au
dessaisissement.
IV-
REGLEMENT
DES
FRAIS
Le
CLIENT
s'engage
en
sus
à régler
les
frais
et
débours
de
procédure
et
de
dossier
(frais
de
signification,
droits
de
plaidoirie,
timbres
CSA,
timbres
fiscaux,
frais
de
greffe,
frais
de
photocopie,
frais
de
déplacement,
frais
postaux,
etc..).
Le
traitement
du
dossier
est
en
principe
réalisé
par
voie
électronique,
sauf
demande
spécifique
du
CLIENT
pour
envoi
postal
ou
fac
(dans
ce
cas,
voir
frais
correspondants).
V-_
SUSPENSION DE LA
MISSION
En
cas
de
défaut
de
règlement d'une
facture
exigible
sans
motif
légitime,
l'AVOCAT
est
en
droit
de
suspendre
toutes
diligences
et
sera
immédiatement
et
automatiquement
déchargé
de
toute
responsabilité.
Page
3 sur 5 Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609094-DE
Le
CLIENT
sera
avisé
de
la
suspension
de
la
mission
et
son
dossier
sera
tenu
à
sa
disposition
et
remis
en mains
propres
contre
récépissé.
VI-_MEDIATION Tout
consommateur
a
le
droit
de
recourir
gratuitement
à
un
médiateur
de
la
consommation
en vue
de
la
résolution
amiable
des
litiges
de
nature
contractuelle
portant
sur
l'exécution
d’un
contrat
de
fourniture
de
service. On
entend
par
consommateur
exclusivement
une
personne
physique
qui
agit
à
des
fins
qui
n'entrent
pas
dans
le
cadre
de
son
activité
commerciale,
industrielle,
artisanale
ou
libérale
ou
qui
ne
concerne
que
les
activités
à
titre
accessoire.
En
cas
de
persistance
d'un
litige
malgré
une
réclamation
écrite
préalable
directement
adressée
à
l'AVOCAT,
le
CLIENT
peut
saisir
l'un
des
médiateurs
de
la
consommation
selon
les
modalités
pratiques
propres
à
chacun
d'eux
parmi
les
deux
suivants
:
Option
1
: Le
CLIENT
aura
la
possibilité
de
saisir
le
Centre
de
Médiation
de
RENNES,
agréée
par
l'Ordre
des
Avocats
du
Barreau
de
RENNES
:
"
soit
par
internet
depuis
son
site
accessible:
consommation@mediation35.fr
ou
info@mediation.36.fr L
Soit
par
lettre
simple
adressée
au
Centre
: 6,
rue
Hoche
35000
RENNES.
Option
2
: Le
CLIENT,
s'il
le
souhaite,
peut
aussi
saisir
le
médiateur
national
de
la
consommation
de
la
profession
d'avocat
près
du
Conseil
National
des
Barreaux
:
"
soit
par
internet
depuis
son
site,
"
soit
par
lettre
simple
adressée
à
:
Carole
PASCAREL,
médiateur
de
la
consommation
de
la
profession d'avocat
Adresse
postale
: 180
boulevard
Haussmann,
75008
Paris
Adresse
email
: mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site
Internet
: https://mediateur-consommation-avocat
fr
VIL-_LOI
INFORMATIQUE
ET
LIBERTE
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
32
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
dite
«
Informatique
et
libertés
»
modifiée,
le
CLIENT
est
informé
de
ce
que
L'AVOCAT
met
en
œuvre
des
traitements
de
données
à
caractère
personnel
afin
de
lui
permettre
d'assurer
la
gestion,
la
facturation,
le
suivi
des
dossiers
et
de
se
conformer
aux
règles
procédurales
dans
le
cadre
de
la
rédaction
des
actes.
Ces
données
sont
réservées
à
l'usage
du
cabinet
et
ne
peuvent
être
communiquées
qu'aux
destinataires
suivants
: adversaire(s),
juridictions
et
exclusivement
dans
le
cadre
de
la
défense de
vos
droits
et
intérêts.
Elles
seront
conservées pour
la
durée
du
dossier
augmentée
de
5
années dans
le
cadre
de
l'archivage. Page 4 sur 5 Leur
traitement est
exclusivement fondé
sur
le
consentement
du
CLIENT,
qui
peut
le
retirer
à tout
moment
en
s'adressant
à Anne
LE
DERF-DANIEL
- SELARL
ARES,
Immeuble
« Le
WEST
SIDE
» -
53
rue
Jules
Vallès - CS 64329 - 35043 RENNES CEDEX, Le
CLIENT
est
également
informé
de
ce
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
aux
données
le
concernant,
de
rectification,
d'interrogation,
d'opposition
pour
motif
légitime
et
à
la
prospection
à
l'adresse
postale
suivante : SELARL ARES, Immeuble « Le WEST SIDE » - 53 rue Jules Vallès — CS 64329 - 36043 RENNES CEDEX, accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé.
Le CLIENT atteste avoir pris connaissance des présentes conditions générales
RENNES, le 19 août 2026 SIGNATURE
Page
5 sur 5 SELARL ARES AVOCATS
AVOCATS À LA COUR immeuble Le West Side
53,
rue
Jules
Vallès
35043
RENNES
CEDEX
Téléphone : 02.99.67.83.83
CONVENTION CADRE D'HONORAIRES
CONDITIONS PARTICULIERES
Aff
: 2319186 - CONVENTION CADRE
: COMMUNE DE BENODET Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609094-DE
ENTRE
:
La
Commune
de
BENODET,
représentée
par
son
Maire,
Madame
Anne
BOURBIGOT,
dûment
habilitée par délibération du Conseil municipal en date du ...... , domiciliée en cette qualité à la Mairie de BENODET, 51 avenue de la Plage — 29950 BENODET,
Ci-dessous désignée «le client», d’une part,
ET: La
SELARL
ARES
AVOCATS,
SIRET
n°
777
743
782
00057,
prise
en
la
personne
de
son
représentant légal Maître Anne LE DERF-DANIEL, domiciliée en cette qualité à son siège social Immeuble
«
Le
West
Side
»
- 53,
rue
Jules
Vallès
- CS
64329
- 35043
Rennes
Cedex
Ci-dessous désignée «l'avocat», d’autre part,
Le) L'avocat accepte d'intervenir au soutien des intérêts du client dans les conditions suivantes : [TZ MISSION DE L'AVOCAT
|
La présente convention régit les relations entre la commune de BENODET, pour une assistance juridique générale et des missions de représentation en justice, en demande ou en défense, La présente convention est conclue :
-
En ce qui concerne les prestations d'assistance ou de représentation devant les juridictions ou les
autorités
publiques,
ou
les
services
de
consultations juridiques
liées
à
un
contentieux
fortement probable, en application de l’article L. 2512-5 du code de la commande publique,
-
Pour
les
autres
prestations,
en
application
de
l'article
R.2122-8
du
code
de
la
commande
publique, ouvrant la possibilité aux pouvoirs adjudicateurs de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque leur montant estimé est inférieur à 60 000 € HT.
il est précisé que le seuil susvisé de 60 000 € HT n’est applicable que pour les prestations de conseil et d'assistance juridique,
à
l'exclusion,
conformément
à
f'article
L.
2512-5
du
code
de
la
commande
publique,
des
prestations
d'assistance
ou
de
représentation
devant
les
juridictions,
les
autorités
publiques,
ainsi
que
les
services juridiques
de
représentation
par avocat
dans
le
cadre
des
modes
alternatifs de règlement des conflits, à l'exclusion également, des services de consultation juridique en vue de la préparation d’une procédure de représentation devant une juridiction, ou lorsqu'il existe des signes tangibles et de forte probabilité que la question sur laquelle porte la consultation fera l’objet d’une telle procédure. Pour ces dernières prestations relevant pour l’essentiel du contentieux ou du pré-contentieux, les achats peuvent être réalisés sans formalité préalable de publicité et de mise en concurrence sans considération de montant ou de seuil. Il est
convenu
entre
les
parties
que
la
somme
susvisée
constitue
un
maximum
sur
la
durée
de
la
convention, qui ne préjuge en rien des commandes que la commune de BENODET reste libre d'adresser au Cabinet,
la
rémunération
des
services de ce
dernier intervenant seulement au
vu des
diligences
effectivement réalisées. En
outre,
la
présente
convention
ne
confère
aucun
droit d'exclusivité
au
Cabinet,
la
commune
de
BENODET restant libre de faire
appel
à
d'autres cabinets d'avocats
en fonction
des affaires qu'elle
souhaite
confier.
Il est rappelé que les domaines de compétences et de spécialités exercées par le Cabinet d'avocats couvrent notamment :
>
Droit public {droit de l’urbanisme, de
l’environnement, de
l’expropriation,
fonction publique,
contrats
et
marchés
publics,
domanialité
publique,
responsabilité
administrative,
droit
administratif général, droit des collectivités locales, etc...) ; Droit des affaires, des baux privés et des procédures collectives, Droit pénal, Droit
immobilier,
AAA >
Droit
des
assurances,
>
Droit
du
travail,
>
Droit
de
la
construction.
117
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
courant
de
sa
date
de
signature
jusqu'au
31
décembre
2027.
Sous
réserve
du
respect
du
seuil
de 60
000
€
HT
prévu
au
|.
{Mission
de
l'Avocat},
la
convention
pourra
être
renouvelée
tacitement
pour
une
année
supplémentaire,
entre
le
1°
janvier
et
le
31
décembre
2027.
La
convention
sera
tacitement
renouvelée
à
défaut
de
décision
contraire
de
l’une
ou
l’autre
des
parties
notifiée
par
écrit
avant
le
1°
décembre
2027.
( IH
= DETERMINATION
DES
FRAIS
ET
HONORAIRE
La
facturation
de
l'AVOCAT
interviendra sur
les
bases
suivantes
:
A.
Les
frais
HT
TTC
Frais
de
constitution
du
dossier,
gestion
informatique
du
dossier
200,00
240,00
Frais
de
correspondances
reçues
(l'unité,
idem
pour
télécopie
et
e-mail)
4.00
4.80
Frais
de
correspondances
adressées
8,00
9,60
{lunité,
idern
pour
télécopie
et
e-mail)
Frais
de
courriers
recommandés
Selon
tarif
en
vigueur
Frais
de
photocopies
ou
impression
de documents,
pièces
jointes
à
e-mail,
temps
de
0,50
0,60
téléchargement
{la
feuille}
Frais
de
numérisation
de
documents
par
page
0,30
0.36
Reproduction
de
fichiers
/
CD-ROM
/ clé
USB
10,00
12,00
Frais
de téléphone
et
de
télécopie
Selon
tarif
en
vigueur
Frais
extrait
kbis
+
surveillance
Selon
tarif
en
vigueur
Frais
divers
(parking,
péage,
hôtel,
train,
avion
..)
Selon
justificatifs
Frais
de déplacement
{le
km)
0,30
1.08
Temps
passé
pour
déplacements
{vacation
horaire)
120.00
144,00
Droit de plaidoirie {si audience)
13,00
Non soumis à TVA
Signification
de
décision à
avocats
35,00
42,00
Commande
d’un
certificat
de
nan-recours
{non-appel,
non-pourvoi,
etc...)
25,00
30,00
Archivage
du
dossier
100.00
120.00 B.
L'honoraire
B.1. Honoraires d'assistance et de conseil juridique À la vacation horaire : 200,00 € HT. H est
expressément
convenu
entre
les
parties
que
le
montant
maximal
prévu
au
1.
de
ta
présente
convention ne constitue pas un forfait d'honoraires dû au Cabinet d’Avocats, ce dernier étant rémunéré à la vacation horaire effectivement réalisée. Avant la formalisation de la commande, sur demande de la commune de BENODET, le Cabinet d’Avocats lui adressera un estimatif du temps prévisionnel à consacrer au traitement du dossier. B.2. Honoraires de représentation en justice Les
parties conviennent de
la
très grande variabilité des
contentieux en
termes
de
complexité
et de
temps consacré à la défense des intérêts de la collectivité. Pour ce qui concerne les dossiers de représentation en justice, ou dans le cadre de missions d’assistance et
de
conseil
juridique
relatives
à
une
opération
où
à
une
procédure
administrative
particulière
(assistance à la mise en œuvre et au suivi d’une procédure disciplinaire, assistance à la mise en œuvre et au suivi d’une procédure de passation d’un
marché ou d’une concession, etc.),
les parties pourront le
cas échéant convenir d’une convention spécifique prévoyant un ou des forfaits d'honoraires par phases. Cependant, dans la présente convention cadre, et à titre indicatif, les parties conviennent d'arrêter les conditions suivantes :
>
Dossiers
« simples »
au fond
(permis de
construire
simple,
litige
simple de
fonction
publique,
etc):
1 sera
appliqué
un forfait d'honoraires de 2.800€ à
3.800€ HT {3.360€ à 4.560€ TTC),
en fonction
du
temps passé.
>
Dossiers « simples » en référé-suspension (permis de construire simple, litige simple de fonction publique,
etc)
:
I! sera appliqué un forfait d'honoraires de 2.000€ à 2.800€ HT (2.400€ à 3.360€ TTC).
>
Défense sur référé-expertise : forfait compris entre 1.000€ et 1.800€ HT ([1.200€ et 2.160€ TIC) {hors suivi des opérations d'expertise).
>
Autres dossiers (contentieux en matière de commande publique ou en droit de l’environnement ...)
: sur demande de
la coliectivité,
la
SELARL ARES établira,
au
moment de la commande,
un
estimatif prévisionnel du coût forfaitaire de la procédure.
Il est d'ores et déjà convenu que le forfait sera déterminé à partir d’un taux de vacation horaire fixé à 200€ HT (240€ TTC). C.
Révision des prix unitaires
La
convention
d'honoraires
est
stipulée
à
prix
ferme
à
compter
de
sa
date
de
signature
jusqu’au
31
décembre
2027.
Les prix unitaires pourront être révisés une fois par an, le 1° janvier de chaque année civile à partir du 1°" janvier 2028, par ajustement aux prix de la présente convention, selon la formule suivante : P = PO x (0,15 + 0,85 (1/10)) où : P =
le
prix
révisé
PO =
le prix initial
i= index de référence Insee publié sous l'identifiant CPF 69.10 n° 0610546416 « Services de conseil et de représentation juridique ». Dernier indice connu au moment de la révision. 10 = le même indice Insee connu au mois MO, le mois MO étant le mois de la signature de la convention. Le coefficient de révision est arrondi au millième supérieur. IV=TVA
La
totalité
des
honoraires
visés
dans
la
présente
convention,
ainsi
que
les
frais
et
honoraires
de
déplacement sont majorés de la TVA au taux en vigueur. V= MODALITES DE REGLEMENT L'honoraire et les frais seront réglés à réception, et au plus tard dans les 30 jours de l’envoi de la facture. L'avocat
pourra
établir
des
factures
de
provision
ou
d’acompte,
au
regard
des
frais
exposés
et
des
difigences accomplies. La
ou
les factures de
provision
éditées seront
soidées
par
une
facture définitive
après exécution
des
termes de la présente convention. Dans l'hypothèse où certaines affaires contentieuses relèveraient du champ d'application de la loi du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique (articles L 127-1 et suivants du code des assurances),
il
est
précisé
que
lavocat adressera
sa
facture
directement à
son
client
qui
se
fera
rembourser par la compagnie d'assurances dans la limite de la garantie de celle-ci. Dans tous les cas, si les honoraires dépassent le plafond garanti par la police d'assurance, l'avocat sera réglé directement par son client, IS
: 099-212900082-20880915-202800094-DE
[VE- CONTESTATION En
cas
de
contestation
sur
l'interprétation
et
l'exécution
de
présente
convention,
les
parties
devront
soumettre le
litige au
Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du
Barreau de Rennes dans les formes prévues
pour la contestation des honoraires telles qu’elles sont définies par les articles 174 à 179 du Décret du 27 novembre 1991, | VII: CONDITIONS GENERALES Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les CONDITIONS GENERALES ci-après annexées. Fait à RENNES en deux exemplaires, le 19 août 2026
La commune de BENODET
Maître Anne LE DERF-DANIEL
Avocate
associée
Les
A Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
VILLE
DE
Publié le
#’
B
É N(DD
ID: 029-212900062-2026091 5-202609095-DE
DELIBERATION
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
Convocation en date du 8 septembre 2026. Le quinze
septembre
deux
mil
vingt-six,
à
dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
BOURBIGOT, Maire. Présents
:
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Annie
RANNOU,
Madame
Agnès
GAREL,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Jean-Luc
LE
GALL,
Madame Isabelle MAUDUIT,
Monsieur Arnaud
RAVALEC,
Madame Laurence
BAUGÉ,
Madame
Stéphanie
MORVAN,
Monsieur
Nicolas
BEAUMONT,
Monsieur Wilfried HOSTIOU, Monsieur Yannick QUEFFÉLEC, Monsieur Ronan DANIGO,
Madame
Élodie
LAURENT,
Monsieur
Fabien
GUIAVARCH,
Madame Geneviève DUGUÉ, Madame Catherine LE GOFF, Madame Stéphanie LAVAL, Monsieur Hervé HERLÉDAN, Monsieur Steven BEGOS. Membres
ayant
donné
procuration:
Monsieur
Frédéric
NIORÉ a
donné
procuration
à
Madame
Agnès
GAREL,
Madame
Christelle
ANDRE
a
donné
procuration à Madame Anne BOURBIGOT. Monsieur Guy LE LOUPP à
été nommé secrétaire de séance.
2026-09-095 ADMINISTRATION GENERALE Rapport d’activité 2025 de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais Conformément à l’article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales, il est demandé de faire communication du rapport annuel d’activité 2025 de la Communauté de communes du Pays Fouesnantais aux membres du Conseil municipal. Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal de
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
d’activité
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays Fouesnantais — année 2025.
‘ Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE
Le rapport est annexé à la présente note. Les membres du Conseil municipal ont pris acte de ce rapport.
Pour copie conforme, Bénodet,
le
16
septembre 2026
Anne
BOURBIGOT
Maire, Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE
—f—
Pays
Fouesnantais Communauté
de
Communes
Bénodet
Clohars-Fouesnant
Fouesnant Gouesnac'h
La Forêt-Fouesnant
Pleuven
Saint-Evarzec Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE
SOMMAIRE 6
INSTITUTION
ET FONCTIONNEMENT
7
La
communauté
12
Les
moyens
humains
15
Les
moyens
financiers
18
FAIRE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
19
Eau
potable
et assainissement
21
Environnement
23
Valorisation
de
la
ressource
26
STRUCTURER
LE TERRITOIRE
27
Planification
et
prospective
29
Patrimoine
31
Voirie,
réseaux
et déplacements
34
SERVICES À LA POPULATION
35
Cohésion
sociale
37
Petite
enfance
39
Les
Balnéides
42
ÉCONOMIE DU TERRITOIRE
43
Développement économique
LS
Promotion
touristique
Crédits photos
:
-
GLAZ
Pictures
-
T.
PORIEL
-
C.
FOLGOAS
-
Adobe
Stock
+
CCPF
2
|Rapport annuel 2025 Envoyé en préfecture le 17/ Reçu en préfecture le
1
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE
L'ANNÉE 2025 EN
IMAGES
JANVIER France
Renov'
est
le
nouveau
service
ouvert
au
sein
de
l'hôtel communautaire pour la rénovation
de
l'Habitat.
MARS Opération
de
boisement
dans
le
cadre
du
plan
«
500
000
arbres
»
du
Département
du
Finistère.
AOÛT Comme
chaque
année,
la
crèche
Bidibulle
est
restée
ouverte
pendant
l'été
pour
répondre
aux
besoins
des
familles.
FÉVRIER La
CCPF
effectue
réguliè-
rement
des
travaux
de
res-
tauration
des
ouvrages
de
protection,
ici
à
Mousterlin.
SEPTEMBRE Mise
en
ligne
des
nouveaux
sites
des
trois
Offices
de Tou-
risme
et
le
site
de
La
Riviera
Bretonne,
repensés
pour faci-
liter la navigation et l'organisa- tion des séjours.
&
|Rapport annuel 2025
AOÛT Début des travaux
de
renatu-
ration
des
anciennes
lagunes
du
Dourmeur. -J0B-DATING-
Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE
MAI La
conseillère
numérique
in-
EMPLOISAISONNIE
3
|
ARCHIPEL
5 AVRIL |
UESNANT
tervient
en
mairie
et
anime
des
ateliers
pour
accompa-
gner
les
usagers
dans
leurs
3H30
-
FO ét
démarches.
AVRIL Organisation
du
Job
dating
annuel
visant
à
faciliter
l'em-
ploi saisonnier sur le territoire.
JUIN Inauguration de l'Hôtel communautaires.
NOVEMBRE Seconde
édition
du
forum
annuel
consacré
au
«
bien
vieillir en
Pays Fouesnantais ».
SEPTEMBRE Consultation
du
public
sur
le
Plan
Climat
Air
Energie
Terri-
torial du
Pays Fouesnantais.
NOVEMBRE Signature
de
la
convention
avec
l'association
Atchoum
pour le déploiement du trans- port solidaire sur le territoire.
Communauté de Communes du Pays Fouesnantais | 5 Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE
INSTITUTION
ET
FONCTIONNEMENT
01
6 | Rapport annuel 2025 Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE
LA COMMUNAUTÉ Le Conseil communautaire Le Conseil
communautaire
se
compose
de
36
élus
issus
des
7
communes
du
Pays
Foues-
nantais.
Cette instance est l'organe délibérant de
la CCPF.
Il
est chargé d'examiner et valider
les
projets
engagés
par la
communauté
de
communes.
Bénodet
Clohars-Fouesnant
Gouesnac'h
La Forêt-Fouesnant
5 conseillers
3 conseillers
4 conseillers
5 conseillers
Christian PENNANECH
Michel LAHUEC
Jean-Pierre MARC
Daniel GOYAT
Liesbeth VAN HORNE
Yannick CONNAN
Stéphanie MONOT
Marie-Françoise
Jean-Christophe
CORBEL
Gilberte
LE
NAOUR
Thierry
DIMET
COSQUERIC
Anne BOURBIGOT
Pierre-Yves GUILLERMOU
Robert LE NAY Audrey LEMOINE
Christophe LABORY
Marie HELAOUET
Pleuven
Fouesnant
Saint-Evarzec
4 conseillers
9 conseillers
5 conseillers
David DEL NERO
Roger LE GOFF
René ROCUET
Corinne
MARTIN
Laure
CARAMARO
Gabrielle
COSQUERIC
Yvon ARZUR
Bruno MERRIEN
Jérôme GOURMELEN
Mona
CASELLINO
Cécile
TABARLY
Cécile
SIMONOU
Laurent LE
CAIN
André
GUILLOU
Christine
JAN
Gildas CORNEC Cindy BACCON Maxime SIMON Vincent ESNAULT
Communauté de Communes du Pays Fouesnantais | 7 Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE
Le Bureau communautaire Le
Bureau
regroupe
14
élus
issus
des
7?
communes
du
Pays
Fouesnantais.
||
se
com-
pose
d'un
Président,
de
sept
vice-présidents
et
de
six
membres.
Cette
instance
examine
les
propositions
formulées
au
sein
des
commissions,
ainsi
que
les
dossiers
qui
seront
présentés
au
Conseil
communautaire.
Roger LE GOFF Maire de Fouesnant Président
to @ én do (nn to Christian PENNANECH Maire de Bénodet 1# vice-président René ROCUET Maire de Saint-Evarzec 2° vice-président Daniel GOYAT Maire de La Forêt-Fouesnant 3° vice-président David DEL NERO Maire de Pleuven Le vice-président Jean-Pierre MARC Maire de Gouesnac'h 5° vice-président Yannick CONNAN Adjoint à Clohars-Fouesnant 6° vice-président Bruno MERRIEN Adjoint à Fouesnant 7° vice-président 8 | Rapport annuel 2025
Michel LAHUEC
Maire de Clohars-Fouesnant
9° membre
du
Bureau
Yvon ARZUR
Adjoint
à Pleuven
10° membre du
Bureau
Liesbeth VAN
HORNE
Adjointe à Bénodet
1:
membre du
Bureau
Jérôme GOURMELEN
Adjoint
à Saint-Evarzec
12° membre du
Bureau
Marie-Françoise COSQUERIC
Adjointe à La Forêt-Fouesnant
13° membre
du
Bureau
Thierry
DIMET
Adjoint
à Gouesnac'h
14° membre
du
Bureau
te +0 60 (D (et Les compétences Les compétences obligatoires 1) Aménagement
de
l'espace
pour
la
con-
duite
d'actions
d'intérêt communautaire
:
schéma
de
cohérence
territoriale
et
sché-
ma
de
secteur
;
plan
local
d'urbanisme
;
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale,
2) Actions de développement économique dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
4251-17 ; création, aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activités
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touris-
tique,
portuaire ou aéroportuaire ;
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activi-
tés
commerciales d'intérêt communautaire
:
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme,
sans
préjudice
de
l'animation
touristique
qui
est une
compé-
tence partagée,
au sens de
l'article
L. 1111-4,
avec
les
communes
membres
de
l'établis-
Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE
sement
public
de
coopération
intercom-
munale
à
fiscalité
propre.
3)
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.211-7
du
code de
l'environnement.
4)
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1°
à
3°
du
Il
de
l'article
1er de
la
loi
n°
2000-614
du 5
juillet
2000
relative
à
l'accueil
et à
l'habitat
des
gens
du
voyage.
5)
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages et déchets assimilés. 6)
Assainissement
des
eaux
usées,
dans
les
conditions
prévues à
l'article
L.
2224-
8, 7)
Eau.
Les compétences optionnelles d'intérêt communautaire 1) Protection
et
mise
en
valeur
de
l'envi-
ronnement et soutien aux actions de maî- trise de la demande d'énergie : élaboration d'un
plan
communautaire
du
type
charte
de
l'environnement
;
création
ou
aména-
gement
et
entretien
des
chemins
destinés
à
la
randonnée
situés
sur
le
domaine
pu-
blic
ou
faisant
l'objet
d'une
convention
de
passage
(hors
voirie
communale)
;
mise
en
œuvre
et
suivi
des
Schémas
d'Aménage-
ment
et
de
Gestion
des
Eaux
;
actions
en
vue
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'eau
dans
les
zones
à
enjeux
sanitaires
; anima-
tion,
études,
analyses
et
actions
préven-
tives
de
lutte
contre
les
algues
vertes
et
tout type
de
pollutions
sur les
bassins
ver-
sants
;
animation,
études
d'une
stratégie
locale de
gestion
des
risques d'inondations
et des plans
d'actions
de
prévention
contre
Communauté de Communes du Pays Fouesnantais | 9
les
inondations
:
lutte
contre
les
frelons
asiatiques et
les chenilles
processionnaires
:soutien
au
développement
de
l'agricultu-
re
durable
et actions
en
faveur
d'une
poli-
tique
globale
d'approvisionnement local
en
matière alimentaire
; suivi
et animation
des
programmes
Natura
2000
; gestion
des
es-
paces
naturels.
2) Politique du logement et du cadre de vie : le
Programme
Local
de
l'Habitat ;
l'Opéra-
tion
Programmée
d'Amélioration
de
l'Ha-
bitat
sur
l'ensemble
du
territoire
commu-
nautaire
;
la
construction,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
d'équipements
d'hébergement pour les travailleurs saison- niers
;
l'information,
l'accompagnement
et
l'accès aux
droits
en
matière
de
logement:
la
réalisation
de
toutes
études
et
analyses
générales
liées
au
logement
et
à
l'habitat intéressant
l'ensemble
du
territoire
com-
munautaire
;
hébergement
saisonnier
du
personnel
de
renfort
des
services
publics
de
sécurité.
3)
Création
ou
aménagement
et
entre-
tien
de
voirie
d'intérêt
communautaire
:
l'aménagement
et
l'entretien
des
voiries
l'aménagement
et
l'entretien
des
gira-
toires
d'entrée
de
zones
communautaires
:
participation
à
la
création
de
bandes
et
pistes
cyclables
sur
la
voirie
départemen-
tale
:
participation,
réalisation
et
entretien
des
giratoires
d'entrée
du
territoire
com-
munautaire. 4)
Construction,
entretien
et
fonction-
nement
d'équipements
culturels
et
spor-
tifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équi-
pements
de
l'enseignement
élémentaire
d'intérêt communautaire
:
l'espace
sportif
Autres
compétences
1) Autres équipements communautaires : -Extension,
transformation
et
entretien
des
équipements
de
service
public
inté-
ressant l'ensemble
du
territoire
:
-
Structures
d'hébergement
collectif pour
personnes
âgées
et
dépendantes
(type
EHPAD,
foyer
logement,
.),
*
perception
de
Fouesnant,
-
casernes
de
gendarmerie.
- Construction
et
gestion
d'une
unité
de
traitement
des
boues
des
stations
d'épu-
ration.
- Construction
et
gestion
d'une
usine
de
compostage
des
algues
vertes.
- Entretien
des
espaces
verts
du
Manoir
de
Squividan
à
Clohars-Fouesnant.
- Construction
de
deux
centres
d'incendie
et
de
secours
avec
la
participation
Dé-
partement,
participation
à
la
construction
du
CIS
de
Concarneau
et
contribution
au
SDIS
en
lieu
et
place
des
communes.
10
|
Rapport annuel 2025
de
Kervihan:
1
prete
C'ATITTETTETITE
TE
BTE
houlou
;
la
piscine
les
Balnéides
et
la
halle
des
sports
de
Bréhoulou.
5) Action sociale d'intérêt communautaire : Politique
en
faveur
des
personnes
âgées
et
handicapées
gérée
par
le
CIAS
:
:
ges-
tion
des
structures
d'hébergement
collec-
tif
pour
personnes
âgées
et
dépendantes
{type
EHPAD,
foyer
logement
..),
:
création
et
gestion
d'un
Centre
Local
d'Information
et de
Coordination
(CLIC).
6)
Création
et gestion
de
maisons
de ser-
vices
au
public
et
définition
des
obliga-
tions
de
service
public
y
afférentes
en
application
de
l'article
27-2
de
la
loi
n°
2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations, “Défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECI).
2)
Électrification,
télécom
et
éclairage
public
:
- Construction
et
exploitation
d'une
distri-
bution
d'énergiev électrique (compétence
SDEF,
accompagnement
CCPF.
-Effacement
télécom
(accompagnement
CCPF).
- Eclairage
public
(hors
embellissement
et
équipements
sportifs).
3)
Technologies
de
l'information
et
de
la
communication
:
- Création
et
gestion
d'une
base
de
don-
nées
centrale
dans
le
cadre
d'un
Système
d'information
Géographique.
-Contribution
au
développement
de
l'usage
des Technologies
de
l'Information
et
de
la
Communication
(TIC)
et
de
l'ad-
ministration
électronique sur le
territoire,
notamment
par
l'adhésion
au
syndicat mixte
e-mégalis
Bretagne.
-
Acquisition
et
maintenance
des
vidéo-
projecteurs
et tableaux
numériques
dans
les
écoles.
4} Communications électroniques : Etablissement,
exploitation,
acquisition
et
mise
à
disposition
d'infrastructures
et
réseaux
de
télécommunications
à
très
haut
débit,
ainsi
que
toutes
les
opérations
nécessaires pour y parvenir, dans les condi- tions
prévues
à
l'article
L1425-1
du
code
général
des collectivités territoriales.
5)
Itinéraires
cyclables
:
- Élaboration et modifications d'un schéma
communautaire des itinéraires cyclables.
- Création,
aménagement
et
entretien
des
liaisons
cyclables
inscrites
au
schéma
communautaire des itinéraires cyclables.
6)
Vie
Locale
A
ce
titre,
la
Communauté
est
compétente
pour
:
- la
politique
en
faveur des jeunes
:
-
la
Mission
Locale,
-
de
Point
Information Jeunesse,
-
aide
aux
activités
scolaires
et
périsco-
laires
des
élèves
des
collèges
du
Pays
Fouesnantais,
-
aide
aux
activités
musicales
scolaires
et
périscolaires
proposées
par
le
Conser-
vatoire
de
musique
et
de
danse
de
Fouesnant,
-
aide
à
l'apprentissage
de
la
natation,
- la
politique en faveur de
la
famille :
-
information et accès aux droits :
perma-
nences décentralisées de diverses
insti-
tutions {du type CAF,
MSA...)
Communauté
de
Communes
du Pays Fouesnantais
|
*
aide
à
la
mob
-la
politique
en
faveur
des
demandeurs
d'emplois
:
-
mise
en
place
et
financement
d'une
structure
d'accueil
des
demandeurs
d'emplois.
7)
Autorité
organisatrice
de
la
petite
en-
fance Politique
en
faveur
de
la
petite
enfance
:
Recensement
des
besoins
des
enfants
âgés de
moins
de
trois
ans
et
de
leurs
fa-
milles
en
matière
de
services
aux
familles
ainsi
que
les
modes
d'accueil
disponibles
sur le territoire:
-iInformation
et
accompagnement
des
fa-
milles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
ainsi
que
les
futurs
parents
:
-
Planification,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
du
développement
des
modes
d'accueil
;
-
Soutien
de
la
qualité
des
modes
d'accueil.
A
ce
titre
la
Communauté
exerce
les
com-
pétences
suivantes
:
-
Gestion
et
animation
d'un
Relais
Petite
enfance
-
Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
structures
d'accueil
des
en-
fants
de
moins
de
6
ans
(excepté
ies
gar-
deries
périscolaires
et
les
centres
de
loi-
sirs
sans
hébergement)
8)
Autorité Organisatrice
de
la
Mobilité
A
ce
titre
la
Communauté
est
compétente
pour
l'organisation
de
la
mobilité
au
sens
de
l'article
L1231-1-1
du
Code
des
Trans-
ports. Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE
Stabiliser
les
effectifs
et
engager
le
personnel
En
2025,
la
communauté
de
communes
a
consolidé
ses
équipes
pour
assurer
la
continuité
et
la
qualité
du
service
public.
L'année
a
été
marquée
par
une
attention
particulière
por-
tée
au
bien-être
au
travail,
à
la
modernisation
des
outils
de
gestion
et
à
la
préparation
de
l'avenir.
Les
effectifs
se
composent
de
142
agents,
une
légère
hausse
par
rapport
à
2024
(138
agents),
expliquée
principalement
par
l'ac-
cueil
de
5
apprentis,
témoignant
de
l'en-
gagement
de
la
collectivité
en
faveur
de
la
formation
et
de
l'insertion
professionnelle
des
jeunes.
La
répartition
hommes-femmes
est
quasi
paritaire
(70
femmes
pour
72
hommes),
et
68
%
des
effectifs
sont
des
agents
titulaires,
garantissant
la
pérennité
du
service.
La
structure
des
emplois
reste
stable,
avec
une
majorité
d'agents
en
ca-
tégorie
C
(82),
suivis
de
la
catégorie
B
(36)
et
de
la
catégorie
À
(24),
garantissant
une
expertise
technique
et
administrative
sur
l'ensemble
des
filières
métiers
pour
ré-
pondre
aux
projets
de
la
collectivité.
Sur
le
plan
social,
l'âge
moyen
des
agents
est
de
43
ans.
Si
l'absentéisme
est
resté
stable
en
2024
par rapport
aux
années
pré-
Perspectives
2026
Le
projet
participatif
«Notre
CCPF»,
lancé
au
printemps
2025
sous
le
slogan
«Une
dynamique
collective
pour
la
cohésion,
le
bien-être
et
l'engagement»,
entrera
dans
sa
phase
opérationnelle.
Sur
la
base
du
questionnaire
et
des
ate-
liers
menés,
un
plan
d'actions
structuré
autour
de
trois
axes
majeurs
(politique
RH,
Communication
interne
et
management)
sera
présenté
au
personnel
début
2026.
Ce
plan
prévoit
le
déploiement
d'une
ving-
taine
d'actions
d'ici
2028,
visant
à
renforcer
la
cohésion,
le
bien-être
et
l'engagement
12
|Rapport annuel 2025
cédentes,
l'année
2025
a
connu
une
hausse
des
congés
pour
maladie
ordinaire
ou
grave
maladie,
nécessitant
une
gestion
réactive
du
remplacement.
Pour
soutenir
les
agents,
la
communauté
de
communes
a
mis
en
place
un
nouveau
contrat
de
prévoyance
au
ler
janvier
2025
et
a
préparé
l'adhésion
à
une
nouvelle
complémentaire
santé
pour
2026,
avec
une
participation
employeur
de
35
€
par
agent
et
par
mois,
réaffirmant
sa
politique
volontariste
en
matière
de
pro-
tection
sociale.
Sur
le
plan
technique,
la
collectivité
a
mo-
dernisé
la
gestion
administrative
avec
la
mise
en
place
du
«Service
Métiers
Décon-
centrés»
(SMD),
permettant
une
gestion
dématérialisée
et
simplifiée
des
congés
et
journées
non
travaillées
pour
l'ensemble
des
agents,
de
la
demande
individuelle
jusqu'à
la
validation
hiérarchique.
NOTRE CCPF
Une
dynamique
collective
pour
La
cohésion,
Le
bien-être
et
l'engagement
des
équipes
communautaires.
Certaines
actions
seront
construites
avec
un
groupe
projet
dédié
pour
continuer
sur
la
dyna-
mique
participative
engagée. Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE
EVOLUTION DES CHARGES DE PERSONNEL de 2015 à 2025
8 000 000 € 7 000 000 € 6 000 000 € 5 000 000 € 4 000 000 € 3 000 000 € 2 000 000 € 1 000 000 €
-
€
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
# Budget principal
mBudget O.M.
mBudget CAB
mTOTAL
Chiffres clés 2025
2
agents
au
service
de
la
collectivité
Jaire
interne
«Notre
CCPF»
-35
€
de
participation
m
-
a
compl
oir
d'achat
Communauté de Communes du Pays Fouesnantais 113 Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE
Organigramme
Président de la CCPF
RogenLEGOFEF:
DirecteurGénéral
rétariat
du
desiServices
dent et du DGS
Direction
Planifica-
Direction
Développe-
tion
Prospective
ment
et
Population
Direction Technique
Direction Déchets
14
| Rapport annuel 2025 Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le
Investir pour l'avenir Après
une
année
2022
où
les
investisse-
ments ont été moins importants (11 millions d'euros),
les
investissements
sont
repartis
à
la
hausse
en
2023
(15,7
millions
d'euros)
et
se
maintiennent
depuis.
Il
s'agit
essen-
tiellement
de
travaux
liés
aux
VRD
(voirie,
circuits
vélo,
eau
et
assainissement).
Les
autres
dépenses
importantes
concernent
les
bâtiments
dont
l'Hôtel
communautaire
ainsi
que
les
fonds
de
concours.
En
recette,
le
produit de
la
fiscalité
directe
locale
a
connu
une
dynamique
importante
en
2022
et 2023
avec
une
hausse de
la
fis-
calité
de
11
%
puis
13
%.
La
hausse
du
pro-
duit fiscal
en
2024 est plus
modeste
(+ 3%)
et
celle
de
2025
est
quasiment
identique
à
l'année
précédente
avec
une
hausse
de
0,6
% pour un montant de 15,4 millions d'euros. Cette
stagnation
provient
essentiellement
de
la
baisse
des
bases
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
la
faible
évolution
des
bases
des
autres
taxes
lo-
cales. Les
autres
recettes
proviennent
des
rede-
vances
(ordures
ménagères,
eau,
assainis-
sement
et
prestations
petite
enfance,
pour
l'essentiel)
ainsi
que
des
ventes
de
terrains.
Cela
représente
un
produit
de
13,6
millions
d'euros
en
2025.
Autres
recettes
impor-
tantes, ce sont les dotations et subventions diverses,
dont
la
dotation
globale
de
fonc-
tionnement.
Au
total
cela
représente
6,8
millions
d'euros.
Dépenses
d'équipement
2025
Hôtel
Communautaire
GEMAPI /Espaces naturel$/Rando utres bâtiments atériel roulant
Matériel et mobili
SIG
+
informatique
Conteneurs
OM
et
TRI
Achat
de
terrain
Zones
és
Subventions d'équipement
VD
Assainissement
ï
€
€500 000
€1000000
Æ€1500000
€2000000
€2500000
€3000000
€3500000
€4000000
€4500000
€5 000 000
Communauté
de
Communes
du Pays Fouesnantais
|15 Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE
EVOLUTION DES RECETTES REELLES de 2014 à 2025
(en milliers d'euros)
2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014
€-
€5000
€10 000
€15
000
€20 000
€25 000
€30
000
€35
000
€40 000
€45 000
M Prestations de services
mi Fiscalité
Dotations et subventions
# Autres produits de gestion courante
B
Emprunts
EVOLUTION
DES
DEPENSES
REELLES
de
2014
à 2025
(en milliers d'euros)
2025
4621€
2024
4587€
MERE
7
15967€
|
2023
4551€
2022
4715€
2021
5220€
2020
5136€
2019
5460€
2018
5583€
2017
5650€
2016
5535€
EXS
2015
5304€
2014
5184€
ES
0€
500€
10000€
15000€
20000€
"*
25000€
30000€
35000€
40000€
45000€
m
Charges
à
caractère
général
m
Charges
de
personnel
Reversement
defiscalité
m
Charges
financières
m
Dépenses
d'équipement
16
| Rapport annuel 2025 Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE
Gestion de la dette Globalement
le
capital
restant
dû
s'élève
à
montant
de
3,6
millions
d'euros
(3,4
mil-
32
millions
d'euros
(tous
budgets
confon-
lions
en
2024).
dus)
au
31/12/25
avec
2
millions
d'euros
d'emprunts
supplémentaires
sur
le
budget
principal.
Au
final
le
ratio
de
désendettement
est
globalement de
3,2 ans,
ce qui
reste
parfai-
tement
raisonnable.
L'annuité
est
en
légère
hausse
pour
un
ANNUITES D'EMPRUNTS de 2014 à 2025
(en milliers d'euros)
4000
€
3500
€
3000
€
2500€ 2000
€
1500
€
1000
€
500 €
0€
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Mintérêts
M Capital
FYTLELLLLELELS
Communauté de Communes du Pays Fouesnantais 117 Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
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FAIRE
FACE
AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
02
18
|Rapport annuel 2025 Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le 1D:029-212900062-20260915-202609095-DE
EAU
ET ASSAINISSEMENT
La
communauté
de
communes
poursuit
sa
politique
d'investissement
Avec
plus
de
4,5
millions
d'euros
investis
sur
l'ensemble
du
cycle
de
l'eau,
la
collectivité
garantit une gestion, alliant sécurité sanitaire pour les usagers et protection rigoureuse de
nos écosystèmes littoraux.
Eau potable La garantie d'une eau saine et disponible en touttemps estune priorité absolue.En 2025, la communauté
de
communes
a
consacré
153
million
d'euros
à
la
modernisation
et à
la sécurisation de ses réseaux. L'un des pro- jets structurants de l'année estle lancement de
la
construction
d'un
nouveau
réservoir
au
sol
de
2
000
m3
à
Pleuven.
Cet
équipe-
ment
stratégique
permettra
d'assurer
une
journée
entière
d'autonomie
en
cas
d'ava-
rie
majeure
sur
les
conduites
principales,
renforçant
ainsi
la
résilience
du
territoire.
Parallèlement,
un
programme
de
renou-
vellement
des
réseaux
a
été
mené,
no-
tamment
sur
le
secteur
du
château
d'eau
à
Fouesnant,
où
1,5
km
de
conduites
ont
été
remplacés.
Pour
anticiper
les
besoins
futurs
et
l'évolution
du
climat,
la
collecti-
vité
a
également
collaboré
avec
le
Bureau
Projet
de
réservoir à Pleuven
de
Recherches
Géologiques
et
Minières
(BRGM).
Cette
étude
prospective
explore
de
nouvelles
ressources
souterraines
afin
de
diversifier
nos
points
de
captage
et
de
garantir
la
pérennité
de
la
ressource
pour
les
décennies
à
venir.
Communauté de Communes du Pays Fouesnantais | 19 Assainissement
collectif
Avec
un
investissement
de
plus
de
3
millions
d'euros,
le
volet
assainissement
représente
l'engagement
le
plus
lourd
de
l'année.
La
communauté
de
communes
poursuit
sa
stratégie
de
reconquête
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade
et
des
zones
conchylicoles.
Le
chantier
d'extension
des
réseaux
sur
les
secteurs
de
Trévourda
et
Carn
Palud
à
Bénodet
en
est
l'exemple
le
plus
concret
:il
permet
le
raccordement
de
150
habitations
qui
disposaient
jusqu'alors
de
systèmes
autonomes
parfois
défaillants.
En
dirigeant
ces
eaux
usées
vers
la
station
d'épuration,
la
collectivité
supprime
une
source
de
pollution
majeure
pour
la
Mer
Blanche.
Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
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En
complément,
des
travaux
de
réha-
bilitation
structurelle
ont
été
menés
à
Saint-Evarzec,
Gouesnach
et
Fouesnant.
Ces
opérations
sont
systématiquement
mutualisées
avec
les
projets
de
voirie
ou
de
pistes
cyclables.
Cette approche
permet
non
seulement
de
réduire
les
coûts
pour
le
contribuable,
mais
aussi
de
limiter
les
périodes
de
travaux
pour
les
riverains.
En-
fin,
le
projet de
renaturation
des anciennes
lagunes
du
Dourmeur
illustre
notre
volonté
de
restaurer la
biodiversité
: cet ancien
site
technique
sera
prochainement
une
zone
humide
fonctionnelle,
offrant
un
nouvel
habitat
aux
espèces
locales
et
un
espace
de
promenade
pédagogique
pour
les
habi-
tants.
Assainissement individuel Pour
les
secteurs
non
raccordés
au
réseau
public,
la
communauté
de
communes
as-
sure
une
mission
de
contrôle
et
de
conseil
via
le
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC).
En
2025,
les
techniciens
ont
réalisé
530
contrôles
pour
vérifier
le
bon
fonctionnement
des
installations
et
prévenir
tout
risque
de
pollution
des
nappes
phréatiques
ou
des
cours
d'eau.
Afin
d'aider
les
ménages
les
plus
modestes
à
faire
face
aux
coûts
de
mise
aux
normes,
la
collectivité
a
validé
un
nouveau
disposi-
tif
de
soutien
financier.
Une
aide
pouvant
20
|Rapport annuel 2025
atteindre
3
000
€
(30
%
du
montant
des
travaux,
plafonné
à
10
000
€)
sera
pro-
posée
aux
propriétaires
résidant
hors
des
zones
à
enjeu
sanitaire,
sous
conditions
de
ressources.
Ce
coup
de
pouce
financier
vise
spécifiquement
les
installations
pré-
sentant
un
défaut
de
sécurité
sanitaire
ou
un
risque
de
pollution
avéré.
En
parallèle,
pour
inciter
à
la
réactivité,
le
conseil
com-
munautaire
a
actualisé
les
pénalités
en
cas
de
non-conformité
prolongée,
réaffirmant
que
la
protection
de
notre
environnement
est
une
responsabilité
partagée
par tous. capacité
du
futurt
)
000
€
collecté
Collectif
(PFAC)
u
titre
«
Perspectives 2026 L'année 2026 sera marquée par la validation du schéma
directeur d'assainissement col-
lectif et
la
poursuite
de
notre
action
visant
à
réduire
les
«
eaux
claires
parasites
»
dans
le
réseau
d'assainissement collectif.
Le
dispositif d'aide
à
l'assainissement
indi-
viduel
va
augmenter
en
ZAES
pour
conti-
nuer
d'accompagner
les
chantiers
de
mise Participation
au
Finar
Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le
cement
de
l'Assainissement
aux normes chez les
particuliers.
Enfin,
2026
verra
la
mise
en
service
du
réservoir
de
stockage
au
sol
de
Pleuven,
la
régularisation
des
nouveaux
forages
de
Roud
Guen
et
le
lancement
des
schémas
directeurs
de
l'eau
potable
et
des
eaux
pluviales.
ENVIRONNEMENT En 2025, la communauté de communes a intensifié ses actions pour la protection de ses espaces naturels exceptionnels et la sensibilisation des publics. Entre restauration des milieux aquatiques, gestion des sites
Natura 2000 et prévention des risques littoraux,
la collectivité agit quotidiennement pour la richesse écologique du Pays Fouesnantais. Gestion des milieux aquatiques et lutte contre les espèces invasives La communauté
de
communes
assure
une
gestion active de ses cours d'eau
pour res-
taurer
leur continuité
écologique.
En
2025,
une dizaine d'opérations ont permis d'amé- liorer
les
habitats
sur
plus
de
3
kilomètres
de cours d'eau. Ces efforts s'accompagnent d'un
suivi
rigoureux
de
la
qualité
de
l'eau
avec plus de 150 prélèvements et analyses, ainsi que le lancement d'un suivi des assecs (assèchement temporaire d'un
cours d'eau)
en
coordination
avec
le
SAGE
Sud-Cor-
nouaille.
La
faune
n'est
pas
oubliée,
avec
Communauté
de
Communes
du Pays Fouesnantais
|21
des
comptages
réguliers
de
truites
farios,
de
civelles
et
un
suivi
spécifique
dans
le
marais
de
Mousterlin.
Sur
le
front
des
espèces
invasives,
la
collectivité reste mobilisée
contre
le frelon
à
pattes
jaunes.
En
2025,
517
nids
ont
été
détruits.
Fidèle
à
ses
engagements
éco-
logiques,
la
communauté
de
communes
a
utilisé
du
pyrèthre
naturel,
une
alternative
aux
biocides
chimiques,
pour
plus
de
la
moitié
de
ces
interventions.
ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE Sites
Natura
2000
et
biodiversité
L'année
2025
à
été
marquante
pour
le
site
Natura
2000
du
Marais
de
Mousterlin.
La
révision
de son
document
d'objectifs
a
mo-
bilisé
de
nombreux
acteurs
lors
de
groupes
de
travail,
pour
une
validation
prévue
début
2026.
Sur
le
terrain,
la
biodiversité
a
mon-
tré
des
signes
exceptionnels
de
vitalité
:un
record
de
20
couples
de
Gravelots
à
collier
interrompu
a
été
recensé
sur
les
plages
de
Kerler
et
Kerambigorn,
contre
seulement
7
l'année
précédente.
Des
espèces
rares
ont
également
été
observées
où
entendues,
comme
la
Cynoglosse
des
dunes,
la
Loutre
Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE
d'Europe
ou
la
Marouette
ponctuée.
Dans
l'Archipel
des
Glénan,
un
nouveau
projet
de
préservation
co-porté
par
l'État,
la
commune
de
Fouesnant
et
la
commu-
nauté
de
communes
a
été
lancé.
Ce
projet
stratégique
vise
à
protéger
les
patrimoines
écologiques
fragiles
tout
en
régulant
la
fréquentation
touristique
pour
accueillir
les
visiteurs
dans
de
meilleures
conditions.
Une
large
concertation
avec
les
acteurs
lo-
caux
s'est
ouverte
en
septembre
pour
dé-
finir
les
orientations
qui
seront
présentées
début 2026.
Espaces
naturels,
forêt et
prévention
des
risques
La
collectivité
poursuit
son
engagement
pour
le
boisement
du
territoire.
L'opération
d'envergure
lancée
en
2024
s'est
achevée
début
2025
avec
la
plantation
de
plus
de
10
000
arbres
sur
6,5
hectares,
grâce
au
soutien
du
Département.
Ce
projet
a
éga-
lement
revêtu
une
dimension
pédagogique
en
associant
284
écoliers
aux
plantations.
Enfin,
face
aux
enjeux
climatiques,
la
com-
munauté
de
communes
a
mis
en
œuvre
son
programme
d'actions
de
prévention
des
inondations
(PAPI).
Elle
assure
la
gestion
et
l'entretien
d'un
vaste
parc
d'ouvrages
de
protection
(murs,
enrochements),
re-
présentant
un
investissement
de
250
000
€
HT
en
2025.
Des
études
de
faisabilité,
22
|Rapport annuel 2025
>réhabilitation 1ement
-
Pointe
de
Mousterlin
Travaux
notamment
pour
le
bas
du
bourg
de
La
Forêt-Fouesnant,
ont
été
lancées
pour
ré-
duire
la
vulnérabilité
du
territoire
face
aux
risques
de
submersion
marine. Chiffres clés 2025 - 10
000
arbres
plantés
©
fr
ttes
jaune
- 20
couples
de
Grave
s
à
collier
interr
- 250
000
€
HT
inves
contre
les
inondations
-
200
personnes
sensibilisées
Perspectives 2026 L'année
2026
verra
la
validation
et
la
mise
en
œuvre
des
nouveaux
documents
d'ob-
jectifs
pour
le
Marais
de
Mousterlin.
Après
une
large
concertation
engagée
en
2025,
les
orientations
du
nouveau
projet
de
pré-
servation
de
l'archipel
des
Glénan
seront
présentées
lors
du
premier
conseil
de
l'ar-
chipel, prévu en janvier 2026.
La collectivité
s
le
cadr
étruits
Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le
1
plan
de
boisement
(nouveau
et
l'entretien
des
ouvr
e
protection
à
l'environnement
lors
d'actions
de
découverte
déposera
également
sa
candidature
pour
l'élaboration
d'un
Atlas
de
la
biodiversité,
projet
nourri
par
une
enquête
publique
menée en 2025 auprès des
habitants.
Enfin,
les
actions
de
sensibilisation
aux
risques
côtiers
et
à
la
protection
de
la
faune
litto-
rale
seront
renforcées,
notamment
auprès
du jeune
public.
ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE
VALORISATION DE
LA
RESSOURCE
La
communauté
de
communes
a
observé
une
stabilisation
globale
de
la
production
de
déchets
ménagers
sur
son
territoire.
L'action
de
la
collectivité
se
concentre
désormais
sur l'optimisation du tri, le développement du compostage et la valorisation énergétique de ses anciens sites de stockage. Bilan des collectes : une stabilisation des volumes Les
données
de
l'année
2025
font
appa-
raître
une
stagnation
des
tonnages
collec-
tés
pour
les
principales
filières
de
traite-
ment.
Les
Ordures
Ménagères
Résiduelles
(OMR)
s'élèvent
à
5
739
tonnes,
affichant
une
légère
hausse
de
80
tonnes
par
rap-
port
à
l'exercice
précédent.
À
l'inverse,
la
collecte
sélective
(CS)
connaît une
stabilité
quasi
totale
avec
2
613
tonnes
(-
2
tonnes),
tout
comme
la
filière
du
verre
qui
enre-
gistre
2
289
tonnes,
soit
une
diminution
de Communauté de Communes du Pays Fouesnantais | 23
39
tonnes.
Concernant
les
déchetteries,
la
tendance
est à
la
baisse
des
apports.
Ce
phénomène
est particulièrement marqué pour les végé- taux,
avec
une
diminution
de 1
906
tonnes.
Cette baisse
peut s'expliquer par l'évolution
des
pratiques
de jardinage
des
particuliers,
favorisant désormais
le
broyage
ou
le
mul-
ching
à
domicile,
réduisant
ainsi
les
flux
transportés vers
les
centres
de
collecte. La
réduction
des
déchets
à
la
source
constitue
un
axe
de
travail
permanent
pour
la
collectivité.
Afin
de
structurer
cette
dé-
marche,
la
mise
en
place
d'un
Plan
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(PLPDMA)
est
programmée.
Ce
plan
définira
les
orientations
stratégiques
pour limiter la
production
de
déchets
sur le
territoire
au
cours
des
prochaines
années.
Le
déploiement
des
solutions
de
compos-
tage
représente
un
levier de gestion
impor-
tant.
En
2025,
la
collectivité
a
poursuivi
ses
actions
de
sensibilisation
au
compostage
individuel.
L'enjeu
est
de
détourner
la
part
organique
des
ordures
ménagères,
qui
re-
La
collectivité
engage
également
des
projets
de
valorisation
de
son
patrimoine
foncier
lié
aux
déchets.
Sur
le
site
de
ke-
rambris,
un
projet
de
centrale
photovol-
taïque
verra
bientôt
le
jour,
permettant
de
produire
de
l'énergie
renouvelable
sur
un
terrain
dégradé.
Cette
réalisation
s'inscrit
dans
les
objetcifs
de
transition
énergétique
du
territoire.
La
gestion
post-exploitation
de
ces
zones
est
assurée
par
un
suivi
environnemental
rigoureux,
garantissant
la
sécurité
du
site
et
la
protection
des
milieux
naturels
envi-
ronnants. | Rapport annuel 2025
Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE
présente
encore
une
part
significative
du
poids
des
poubelles
grises,
pour
la
trans-
former en
ressource
sur
place. Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE
Perspectives 2026 L'année
2026
sera
marquée
par
le
déploie-
duction
des
tonnages
à
la
source.
Enfin,
ment
du
compostage
collectif
pour
l'habi-
la
réalisation
effective
de
la
centrale
pho-
tat vertical
(appartements
et résidences)
et
tovoltaïque
de
Kerambris
constituera
une
le
renforcement
des
aides
au
compostage
étape
concrète
dans
la
politique
de
déve-
individuel.
La
collectivité
finalisera
le
Plan
loppement
durable
de
la
communauté
de
Local
de
Prévention
pour
accentuer
la
ré-
communes.
Communauté de Communes du Pays Fouesnantais | 25 Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE
STRUCTURER
LE
TERRITOIRE
26
| Rapport
annuel 2025 Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE
PLANIFICATION
ET
PROSPECTIVES La communauté
de
communes
a
franchi
des
étapes
importantes
dans
l'organisation
du
développement du Pays Fouesnantais. À travers ses documents stratégiques, elle définit une
vision
commune
pour
assurer
un
aménagement
équilibré,
intégrant
les
enjeux
de
transition
écologique et les besoins croissants des habitants.
Stratégie territoriale : SCoT et Projet de Territoire La
planification
s'appuie
sur
le
SCoT
de
l'Odet,
document
qui
fixe
les
orientations
d'aménagement
pour
les
20
prochaines
années. En 2025, deux procédures majeures ont
abouti
:
la
mise
en
conformité
avec
le
volet
littoral
de
la
loi
Elan
(adoptée
le
30
septembre)
et
l'arrêt
du
projet
de
révision
générale
le lerjuillet.
Ce dernier intègre dé-
sormais
la
trajectoire
«Zéro Artificialisation
Nette»
(ZAN)
imposée
par
la
loi
Climat
et
Résilience. En
parallèle,
le
Projet de Territoire «
horizon
2030
»,
véritable
feuille
de
route
politique,
fait l'objet d'un suivi précis. La communauté de
communes
a
engagé
une
réflexion
avec
l'ensemble
des
services
pour
créer
des
outils
de
pilotage
performants,
tels
qu'un
tableau de bord,
un
observatoire et un
atlas
cartographique,
afin
de
mesurer
l'impact
concret des actions
sur l'environnement.
Communauté de Communes du Pays Fouesnantais | 27 Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE
Habitat et Rénovation : répondre aux
besoins
des
ménages L'année
2025
marque
un
tournant
pour
la
politique
du
logement
avec
la
finalisation
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH).
Ce
document
obligatoire
définit
18
actions
prioritaires
pour
un
budget
de
5,17
millions
d'euros. L'ambition est claire : développer le logement social, favoriser la
mixité et assu-
rer
une
sobriété
foncière.
Le
projet
a
reçu
un avis favorable
de
l'État en
décembre.
Pour
accompagner
directement
les
habi-
tants,
le
Service
Public
pour
la
Rénovation
de
l'Habitat (SPRH) a été
lancé au ler janvier
2025.
Ce
guichet
unique
gratuit
conseille
les
ménages
sur
la
rénovation
énergétique
et
l'adaptation
des
logements.
Grâce
à
l'agrément «
Mon Accompagnateur Rénov'»
obtenu
par
la
communauté
de
communes,
l'effet
levier des
aides
publiques
a
été
ren-
forcé.
À
titre
d'exemple,
pour
un
ménage
Climat, Mobilité et SIG Le Plan Climat
Air Énergie Territorial (PCAET)
a
été
définitivement adopté
le 18
décembre
2025
après
une
phase
de
consultation
du
public.
Bien
que
l'approbation
soit
récente,
la
communauté
de
communes
a
déjà
enga-
gé
des
actions
pour
réduire
les
émissions
de gaz à
effet de
serre
et améliorer
la
qua-
lité
de
l'air.
Concernant
les
mobilités,
la
collectivité
a
adhéré
au
syndicat
«
Bretagne
Mobilité
»
pour
mieux
coordonner
les
transports
en
commun
et
a
poursuivi
le
déploiement
du
schéma
directeur vélo.
Plus de 1
000 élèves
Perspectives 2026 Le
premier
trimestre
2026
sera
marqué
par
l'approbation
finale
du
SCoT
et
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
PLH.
La
communauté
de
communes
débu-
tera
également
l'élaboration
d'un
Plan
28 | Rapport annuel 2025
très
modeste,
le
reste
à
charge
sur
des
travaux
peut
désormais
être
réduit
de
ma-
nière significative grâce au
cumul
des aides
de
l'État
et
de
la
collectivité.
En
2025,
152
009
€
d'aides
directes
ont
été
versés
pour
l'accession
à
la
propriété
et
le
maintien
à
domicile. ont
déjà
été
formés
au
dispositif
«
Savoir
Rouler à
Vélo
»
depuis
son
lancement.
Enfin,
le
Système
d'Information
Géogra-
phique
(SIG)
est
devenu
un
outil
indis-
pensable
d'aide
à
la
décision.
En
2025,
la
collectivité
a
acquis
un
référentiel
photo-
graphique
aérien
de
très
haute
résolution
(PCRS)
couvrant
les
203
km?
du
territoire.
Cet
outil
permet
un
suivi
rigoureux
de
la
consommation foncière et facilite
la déma-
térialisation
de
l'urbanisme,
qui
concerne
désormais
70
%
des
dossiers
déposés.
de
Mobilité
Simplifié.
Le
SIG
continue-
ra
d'évoluer
avec
la
mise
en
place
de
«
Panoramax
»,
une
solution
de
cartogra-
phie
immersive
permettant
une
vue
à
360°
de
la
voirie
et des
chemins
publics. Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE
Chiffres clés 2025
portés
aux
usage
r
le
ce
de
rénovation
de
l'habitat
ventions
d'adaptation
de
logement
signées,
dépassant
les
objectifs
initiaux
-4150
clict
photographiqu
laute
résolution
réalisés
pour
le
nouveau
plan
topo
graphique
du
territo
budget
pluriannc
édié
au
plan
d'actions
pour
l'habitat
PATRIMOINE En 2025,
la
communauté
de
communes
a
achevé des
chantiers
structurants
et
lancé
de
nouveaux
projets
pour
son
patrimoine
bâti.
Qu'il
s'agisse
de
l'accueil
du
public,
de
la
sécurité ou
du
sport,
la
collectivité
investit
pour offrir des équipements modernes,
du-
rables et parfaitement intégrés à
leur environnement.
L'Hôtel Communautaire L'année
2025
a
marqué
une
étape
impor-
tante
avec
la
fin
des
travaux
de
l'Hôtel
Communautaire
en
juin.
Ce
projet
d'enver-
gure s'est achevé par la restructuration et la rénovation
complète
du
bâtiment
existant,
construit
initialement
en
2009.
L'ancien
accueil
a
été
transformé
pour
accueillir
de
nouveaux
bureaux,
une
salle
de
réunion
et
un
local
dédié aux archives.
Une
attention
particulière
a
été
portée
à
l'esthétique
et
à
la
cohérence
architectu-
rale
:
les
façades
du
bâtiment
originel
ont
reçu
la
même
finition
blanche
que
l'exten-
sion,
créant
une
unité
visuelle
parfaite.
Désormais,
l'ensemble
apparaît
comme
un
seul
et
même
bâtiment,
dont
l'intégration
au cœur de Fouesnant est renforcée par le
de
travail
optimal
et un
accueil
de
qualité
réaménagement
du
boulevard
urbain.
Ce
bour les habitants du Pays Fouesnantais.
siège fonctionnel offre aujourd'hui un cadre
Communauté de Communes du Pays Fouesnantais | 29 Gendarmerie La
communauté
de
communes
assure
également la gestion
immobilière des équi-
pements
de
sécurité
du
territoire
(SDIS
et
gendarmerie).
Dans
ce
cadre,
un
nouveau
chantier
a
débuté
en
septembre
2025 à
la
brigade
de
gendarmerie
de
Fouesnant.
||
s'agit de
la construction de deux logements
individuels
supplémentaires
destinés
à
ac-
cueillir
les
militaires
et leurs
familles.
Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE
Ce
projet comprend
un
logement de
type 4
de 102 m2? et un logement
de type 5 de 118 m2.
Ces
constructions
répondent
aux
besoins
croissants
de
la
brigade
et
garantissent
des
conditions
de
vie
de
quälité
pour
ceux
qui
assurent
la
sécurité
quotidienne
de
la
population.
Les
travaux,
prévus
pour
durer
un
an,
devraient s'achever à
l'été
2026.
Loisirs et énergie : préparer les grands projets de demain Le patrimoine
de
la
collectivité,
c'est
aussi
ses
équipements
de
loisirs
et
sportifs.
L'année
2025
à
vu
le
lancement officiel
des
études
pour
la
réhabilitation
de
l'Espace
Aquatique
des
Balnéides.
Après
une
phase
de
sélection
de
la
maîtrise
d'œuvre
entre
février
et
juin,
le
marché
a
été
attribué
le
21
juillet,
permettant
le
démarrage
effectif
des
études
de
conception
en
septembre.
Ce
projet
vise à
moderniser cet équipement
phare
tout
en
améliorant
significativement
ses
performances
énergétiques.
Chiffres clés 2025
Hôtel
Comm
La
transition
énergétique
est
d'ailleurs
au
cœur
de
la
stratégie
patrimoniale.
La
col-
lectivité
a
préparé
pour 2026
la
rénovation
des
chaufferies
gaz
de
l'EHPAD
de
Pleuven
et
du
complexe
sportif
de
Kervihan.
Ces
travaux
s'accompagneront
de
la
mise
en
place
d'une
Gestion
Technique
Centralisée
(GTC),
un
outil
de
pilotage
à
distance
qui
permettra
d'optimiser
les
consommations
et de
réduire
l'empreinte carbone des
bâti-
ments
communautaires.
eil
accueillant
le
ces
de
stationnement
créée
x
logemen
Perspectives 2026 L'année
2026
sera
marquée
par
la
livraison
des
logements
de
la
gendarmerie
et
la
poursuite
des
études
pour
la
réhabilitation
des
Balnéides.
La
priorité
sera
donnée
à
la
performance
énergétique
avec
la
rénova-
30
|Rapport annuel 2025
tion
des
systèmes de chauffage de
l'EHPAD
de
Pleuven
et
du
complexe
de
Kervihan,
intégrant
des
solutions
numériques
de
pi-
lotage
des
équipements. Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le
DÉPLACEMENTS La communauté
de
communes
poursuit
son
engagement
pour
la
qualité
de
vie
des
habitants
en
investissant
dans
l'entretien
des
routes,
le
développement
des
pistes
cyclables
et
la
modernisation
de
l'éclairage
public.
Une
action
de
proximité
pour
un
territoire plus sûr et mieux connecté. Entretien
et
gestion
du
patrimoine
routier
La
préservation
du
patrimoine
routier
communautaire
repose
sur
une
gestion
exigeante,
articulant
interventions
directes
en
régie
et
recours
à
des
prestataires
spé-
cialisés.
En
2025,
des
chantiers structurants
de
modification
de
tracés
ont
été
menés
pour
améliorer
la
sécurité
et
la
fluidité,
no-
tamment à
Saint-Évarzec
(parking
du
Bois
de
Moustoir)
et à
Fouesnant (Anse de
Pen-
foulic,
secteur
Pen
an
Cap).
À
Kergaouen
à
Bénodet,
un
nouveau
parking
a
également
été
créé.
Anse du Petit Moulin
L'entretien
courant,
garant
de
la
pérennité
des
voies,
a
été
marqué
par
une
activité
intense
:13
km
de
curage
de
fossés
et
de
dérasement
d'accotements
ont
été
réalisés
(dont
5
km
à
Gouesnac'h
et
4,5
km
à
Foues-
nant).
Ces
opérations
sont
cruciales
pour
le
bon
écoulement
des
eaux
et
la
protec-
tion
des
chaussées.
Parallèlement,
8,5
km
d'élagage
ont
été
effectués
pour
sécuriser
la
visibilité.
La
collectivité
a
aussi
rénové
285
mètres
linéaires
de
platelages
bois
à
l'Anse
du
Petit
Moulin
et
à
Keranqgouen,
tout
en
engageant
des
opérations
de
«
gros
entretien
»
d'enrobés
sur
l'Allée
Vibert
et
le
secteur
de
La
Grande
Halte.
70
km
de
voirie
communautaire
Communauté
de
Communes
du Pays Fouesnantais
| 31 Mobilités
douces
Conformément
à
son
schéma
directeur
vélo,
la
communauté
de
communes
pour-
suit
le
déploiement
des
liaisons
cyclables.
L'année
2025
a
été
marquée
par
la
fin
de
l'aménagement
de
la
route
du
Letty
à
Bénodet
et
la
réalisation
d'un
tronçon
de
2.4
Km
sur
le
boulevard
Urbain
et
la
route
de
Quimper
à
Fouesnant.
Ce
dernier
projet
transforme
l'entrée
de
ville
en
un
espace
partagé
et
sécurisé.
Afin
de
préparer
les
investissements
futurs,
de
nombreuses
études
de
conception
ont
été
lancées
cette
année.
Elles
concernent
notamment
le
giratoire
de
l'Odet
à
Béno-
det,
la
voie
communautaire
de
Hent
Kastel
entre
Clohars-Fouesnant
et
Pleuven,
ainsi
que
la
route
de
Mestrézec
et
le
secteur
Ty
Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE
UN
QUIL
|
Korn
-
Hent
Kergador
à
Fouesnant.
À
Saint-
Évarzec,
les
études
se
sont
concentrées
sur
l'aménagement
structurant
du
bourg.
Ces
projets
visent
à
mailler
progressivement
le
territoire
pour
offrir
une
alternative
cré-
dible
et
sécurisée
à
la
voiture
individuelle.
Éclairage
public et
protection
littorale
La
modernisation
de
l'éclairage
public
consti-
tue
un
levier
important
de
la
transition
éner-
gétique
de
la
collectivité.
En
2025,
un
pro-
gramme
de
rénovation
a
été
engagé
afin
de
passer au
100
%
LED,
accompagné
de
la
mise
en
service
du
logiciel
SAGA
pour
une
gestion
optimisée
du
parc.
Cette
année
a
également
marqué
le
début de
la
remise en
service
pro-
gressive
des
points
lumineux
qui
avaient
été
éteints
lors
de
la
crise
énergétique de
2022.
32
|Rapport
annuel 2025 Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE
Chiffres clés 2025
3
km
de
fossés
curés
et
d'accotements
dér
sur
le
territoire
-2,4
km
de
nouve:
am
ments
cyclables
sur
l'axe
Fouesnant-Quimper
ou
rénovés
pour
la
circulation
piétonne
8,5
km
de
réseaux
routiers
élagués
pour
la
sécurité
des
usagers
M€
(montant
global
indicatif)
investis
dans
les
travaux
de
voirie
et
Perspectives 2026 L'année
2026
verra
la
concrétisation
des
réduire
sa
consommation
d'énergie.
Enfin,
études
menées
en
2025
avec
le
lancement
un accord
cadre sera validé pour le marché
de
nouveaux
chantiers
de
pistes
cyclables.
de
travaux
sur
les
ouvrages
«
Patrimoine
La
collectivité
poursuivra
son
programme
immobilier
».
de
rénovation
de
l'éclairage
public
pour
Communauté de Communes du Pays Fouesnantais | 33 Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE
._
SERVICES
À
LA
POPULATION
|Rapport annuel 2025 Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE
|
COHÉSION SOCIALE En 2025,
la
communauté
de
communes
a
intensifié
son
action
pour
garantir
un
accès
équitable aux services
publics et accompagner les
habitants
dans
les
transitions numé-
riques
et
sociales.
Un
engagement
fort
pour
répondre
aux
besoins
de
chacun,
favoriser
le lien social
et assurer la
solidarité sur l'ensemble du
territoire.
Services aux populations et accès aux droits L'année
2025
a
été
marquée
par
la
conso-
lidation
de
l'espace
France
Services,
ouvert
fin
2024
au
sein
de
l'Hôtel
communautaire.
Ce
service
est
devenu
un
pilier
de
l'accom-
pagnement
administratif,
traitant
2
583
dossiers
sur
les
4
188
accompagnements
réalisés
par
les
permanences
de
la
collec-
tivité.
L'accueil
physique
a
d'ailleurs
connu
une
hausse
importante
de
la
fréquentation
de
87
%,
avec
5
974
passages enregistrés.
Au-delà
de
l'aide
administrative,
la
collec-
tivité
s'engage
pour
le
«bien-vieillir».
L'or-
ganisation
du
forum
«
Bien
Vieillir
en
Pays
Fouesnantais
»
a
constitué
un
temps
fort,
réunissant
600
personnes
autour
de
120
professionnels et bénévoles.
Parallèlement,
le
réseau
des
agents
d'accueil
du
territoire
a
été
relancé
avec
la
création
d'un
schéma
commun
d'orientation
des
publics,
garan-
tissant
une
prise
en
charge
cohérente
et
fluide
des
usagers,
quel
que
soit
leur
point
d'entrée.
Communauté de Communes du Pays Fouesnantais | 35 inclusion numérique Face
à
la
dématérialisation
croissante
des
démarches,
la
communauté
de
com-
munes
déploie
une
stratégie
d'inclusion
numérique.
En
2025,
les
permanences
ont
été
maintenues
dans
chaque
commune,
complétées
par
des
ateliers
et
l'école
du
numérique.
Ces
actions
rencontrent
un
succès
croissant
:
la
fréquentation
des
69
ateliers
collectifs
a
doublé
en
fin
d'année
pour
atteindre
un
taux
d'occupation
de
95
%. Le
service
propose
également
des
entre-
tiens individuels (307 réalisés en
2025) pour
répondre aux blocages spécifiques des usa- gers.
Cette
montée
en
puissance
témoigne
d'un
besoin
réel
d'accompagnement
pour
Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE
l'autonomie
numérique,
que
la
collectivité
soutient
par
une
présence
de
proximité
et
des
outils
pédagogiques
adaptés.
Convention Territoriale Globale (CTG) La
Convention
Territoriale
Globale
est
le
moteur
des
politiques
transversales
en
faveur
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance
de
la
jeunesse,
du
soutien
à
la
parentalité
ainsi
que de l'inclusion
et l'accès aux droits.
En
2025,
des
formations
spécifiques
sur
la
santé
mentale
des
jeunes
ont
été
dispen-
sées aux
professionnels,
ainsi
que
des ses-
sions
de
premiers
secours.
La
collectivité
apporte
également
un
appui
technique
aux
accueils
de
loisirs
(ALSH)
pour
l'inclusion
des
enfants
présentant
des
troubles
du
Chiffres clés 2025
comportement,
via
des
cycles
de
sensibili-
sation
aux
handicaps.
Le
lancement du
programme «
On
S'Lance »
a
permis
d'accompagner et de valoriser
les
initiatives
portées
par
les
jeunes
de
12
à
21
ans,
renforçant
leur
implication
dans
la
vie
locale.
Enfin,
la
création
d'un
outil
numé-
rique de partage facilite désormais la mise à disposition
d'informations
et
d'outils
entre
partenaires,
favorisant l'émergence de pro-
jets
communs
au
service
des
familles.
36 | Rapport annuel 2025 Perspectives 2026 L'année
2026
sera
consacrée à
la
définition
des
nouvelles
orientations
de
la
politique
sociale
avec
la
présentation
d'un
nouveau
portrait de
territoire.
La
collectivité
travail-
lera
au
renouvellement
de
la
CTG
pour
la
période
2027-2030
et
lancera
le
dispositif
de
transport
solidaire
«
Atchoum
».
Des
Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE
actions
de
prévention
seront
également
menées
sur
le
territoire
en
partenariat
avec
la
Gendarmerie,
complétées
par
des
formations
mutualisées
pour
les
agents
d'accueil,
notamment
sur
l'écoute
des
victimes
de violences.
PETITE
ENFANCE
La
communauté de
communes a
modifié ses statuts pour devenir Autorité Organisatrice
de la Petite Enfance. À travers le renforcement de ses structures d'accueil et la coordi- nation
de
dispositifs
de
soutien
à
la
parentalité,
la
collectivité assure
un
accompagne-
ment des jeunes enfants et de
leurs
parents sur le territoire.
Le service public de la petite enfance L'année
2025
marque
un
tournant
institu-
tionnel
avec
la
création
du
Service
Public
de
la
Petite
Enfance
(SPPE).
En
accord
avec
les
communes
membres,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
a
modifié
ses
statuts
pour
devenir
l'Autorité
Organisatrice
de
cette
compétence.
Ce
nouveau
rôle
permet
à
la
collectivité
de
mieux coordonner
l'offre
d'accueil.
L'objectif
:
recenser
les
besoins
du
terri-
toire
pour
adapter
les
politiques
publiques
et garantir que
chaque famille
puisse
trou-
ver
une
solution
de
garde
adaptée.
Cette
mission
est
portée
par
une
équipe
de
24
professionnelles
réparties
entre
le
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
et
les
deux
Établis-
Soutien à la parentalité et La
collectivité
place
l'accompagnement
des
parents
au
cœur
de
son
action.
Le
lancement
du
programme
«
Bébé
arrive
»
par
le
RPE
vient
enrichir
l'offre
existante,
Communauté de Communes du Pays Fouesnantais | 37
sements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE)
:
Bidibulle
à
Fouesnant
et
Le
Bateau
Bleu
à
Clohars-Fouesnant. continuité éducative complétant
le
dispositif «
Le
Souffle
d'Air ».
Ces
services
offrent
des
espaces
d'écoute
et
de
partage
pour
les
nouveaux
parents,
que
ce
soit avant ou
après
la
naissance. Le
Pôle
Petite
enfance
a
poursuivi
les
ac-
tions
des
semaines
Petite
Enfance
:
Spec-
tacles à destination
des enfants de 6 mois à
3
ans
accueillis
en
individuel
où
en
collectif
et
à
destination
des
tous
les
enfants
du
Pays
Fouesnantais.
Une
réflexion
a
également
été
travaillée
sur
les
«
projets
passerelles
».
Menée
en
collaboration
avec
l'Éducation
Nationale,
les
écoles
maternelles
et
le
Pôle
Cohé-
sion
Sociale,
ce
dispositif vise
à
faciliter
la
transition
entre
le
lieu
de
garde
(crèche
ou
assistante
maternelle)
et
l'entrée
à
l'école.
Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE
Qualité des structures et professionnalisation Le maintien
de
la
qualité de
l'accueil
repose
sur
la
formation
des
agents
et
l'entretien
des
équipements.
En
2025,
une
étude
a
été
engagée
sur
la
mise
aux
normes
des
bâtiments
conformément
aux
nouveaux
référentiels.
En
parallèle,
une
analyse
de
l'ergonomie
des
postes
de
travail
a
été
réalisée
avec
le
Centre
de
Gestion
(CDG29)
pour les
agents
d'entretien.
Chiffres clés 2025
Le
RPE
accompagne
également
les
102
as-
sistantes
maternelles
agréées
du
territoire.
Outre
les
ateliers
d'éveil,
le
relais
assure
une
mission
d'information
juridique
et
ad-
ministrative
pour
les
parents
employeurs.
Ce
soutien
technique
contribue
à
la
pé-
rennité
de
l'offre
de
garde
individuelle,
qui
complète
les
structures
collectives
gérées
par la
collectivité.
Perspectives 2026 L'année
2026
verra
le
renouvellement
du
projet
de
fonctionnement du
RPE,
en
s'ap-
puyant
sur
l'Analyse
des
Besoins
Sociaux
(ABS)
en
cours.
La
collectivité
prévoit
de
poursuivre
la
modernisation
de
ses
éta-
38 | Rapport annuel 2025
blissements
et
de
maintenir
les
actions
de
formation
pour les agents afin
de
répondre
aux
exigences
réglementaires
du
service
public. LES BALNÉIDES
Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE
Le centre aquatique confirme son attractivité et son rôle dans la vie sportive et de loisirs du
Pays Fouesnantais. Avec une fréquentation en hausse de 2,60 %, l'équipement répond
aux attentes de tous
les publics,
de l'apprentissage scolaire au
bien-être des adultes.
Une fréquentation globale en progression L'année
2025
marque
une
nouvelle
étape
de
croissance
pour
l'établissement.
Avec
un
total
de
121
679
entrées
(contre
118
558
en
2024),
la
dynamique
positive
témoigne
de
la
fidélité
des
usagers.
Le
public
indivi-
duel
demeure
le
moteur
de
cette
activité
Apprentissage et activités Le
centre
aquatique
assure
une
mission
prioritaire d'enseignement et de
sport-san-
té
:
- Les
scolaires
:
Avec
16
650
entrées,
l'ac-
cueil
des élèves de
la
maternelle
au
lycée
représente
un
axe
majeur.
La
collectivité
a
mobilisé
435
heures
de
bassin
sur
l'an-
née
pour
garantir
l'apprentissage
de
la
natation.
-l'école
de
natation
:
Elle
a
accueilli
311
enfants
pour
un
total
de
9
900
entrées.
Malgré
une
légère
baisse
de
2
%,
l'activi-
té
reste
intense
avec
32
cours
hebdoma-
daires.
Communauté de Communes du Pays Fouesnantais | 39
avec 78
654
entrées.
Cette vitalité se traduit
également
par
une
hausse
de
5,3
%
des
recettes
globales,
consolidant
la
capacité
de
gestion
de
cet
équipement
structurant
pour la
collectivité.
Le
succès
ne
se
dément
pas
avec
14
927
entrées.
Le
ré-
seau
de
705
adhérents
bénéficie
d'une
offre
riche
de
42
créneaux
par
semaine
(aquagym,
aquabike,
etc.).
-Les
activités
adultes
:
- Événementiel et associations :
Les quatre
soirées
«Pool
Party»
ont
attiré
1
218
par-
ticipants,
tandis
que
les
quatre
associa-
tions
partenaires
totalisent 1
548
entrées,
illustrant la
dimension
sociale
et associa-
tive
du
site. Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE
se
Sur
l'ensemble
Perspectives 2026 L'année 2026 sera
marquée
par
la poursuite
optimiser
les
performances
énergétiques
des
études
de
réhabilitation
de
l'Espace
du
bâtiment
pour
répondre
aux
enjeux
de
Aquatique
des
Balnéides.
Ce
projet
d'en-
transition
écologique.
vergure
vise
à
moderniser
les
bassins
et
à
40 | Rapport annuel 2025 Communauté de Communes du Pays Fouesnantais | 41 Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE
ÉCONOMIE
DU
TERRITOIRE
| Rapport annuel 2025 Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE En 2025,
la communauté de communes a
poursuivi
ses actions pour favoriser un déve-
loppement économique équilibré et durable. À travers une gestion foncière, un accom- pagnement direct des entreprises et un soutien financier via le pass commerce et arti- sanat, la collectivité poursuit son rôle structurant pour la vitalité du Pays Fouesnantais. Zones d'activités L'année
2025
à
été
marquée
par
une
acti-
vité
foncière
soutenue
au
sein
des
Zones
d'Activités
Économiques
(ZAE).
Au
Parc
d'activités
des
Glénan
secteur de
Kérorié à
Bénodet,
plusieurs
ventes
ont
été
concré-
tisées,
permettant
l'installation
de
services
de
santé
(cabinet
dentaire
et
paramédical)
ainsi
que
d'entreprises
spécialisées
dans
le
bâtiment (piscines, couverture, étanchéité). Secteur
Kerliverien
à
Pleuven,
un
projet
innovant
est
en
préparation
avec
le
pro-
moteur Edifiz pour la
création
d'un
« village
d'artisans
»
de
13
cellules,
favorisant
le
regroupement
d'entreprises
sur
un
espace
réservés
à
Troyalac'h
Sud
à
Saint-Evarzec
optimisé.
Par
ailleurs,
des
terrains
ont
été
et à
la
Grande
Halte à
la
Forêt
Fouesnant.
Communauté de Communes du Pays Fouesnantais | 43 Accompagnement
des
entreprises
La
communauté
de
communes
a
assuré
tout
au
long
de
l'année
un
accompagne-
ment
de
proximité
auprès
des
porteurs
de
projets
et
des
entreprises.
Cet
accompa-
gnement
prend
la
forme
d'une
information
de
première
ligne,
d'une
orientation
vers
les
partenaires
compétents,
d'un
appui
à
la
recherche
de
foncier
à
la
location
ou
à
la
vente
et
d'une
information
sur
les
aides
mobilisables
dans
le
cadre
des
projets
d'in-
vestissement. En
parallèle,
des
actions
spécifiques
ont
été
menées
en
faveur
de
l'emploi
saison-
nier.
Un
job
dating
organisé
au
printemps
a
permis
de
mettre
en
relation
entreprises
Aides
aux
entreprises
Le
soutien
au
tissu
économique
s'est
poursuivi
à
travers
le
dispositif
Pass
Com-
merce
et
Artisanat,
déployé
sur
la
période
2023-2028.
Ce
dispositif
vise
à
accompa-
gner
les
projets
de
création,
de
reprise,
de
modernisation
ou
d'extension
d'activités,
notamment
par
le
financement
d'investis-
sements
matériels,
immatériels
ou
liés
à
la
transition
écologique
et
à
la
digitalisation.
Chiffres clés 2025
exploitatic
44
|Rapport annuel 2025
Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE
et
candidats
dans
les
secteurs
du
tourisme,
de
la
restauration,
du
commerce,
de
l'arti-
sanat,
des
loisirs
et
de
la
production.
Cette
action
a
été
conduite
en
partenariat
avec
les
acteurs
de
l'emploi,
dans
une
logique
de
réponse
aux
besoins
de
recrutement
des
entreprises
locales.
La
question
du
logement
des
travailleurs
saisonniers
a
également
fait
l'objet
d'une
attention
particulière.
Un
appel
à
la
popu-
lation
a
permis
d'identifier
des
solutions
d'hébergement
temporaire
chez
l'habitant,
contribuant
à
lever
un
frein
à
l'emploi
sai-
sonnier
sur
le
territoire.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
du
partenariat
avec
la
Région,
la
communauté
de
com-
munes
met
en
œuvre
des
dispositifs
d'aides
économiques
en
faveur
de
la
filière
agri-
cole.
Ceux-ci
ont
pour
objectif
de
soutenir
l'installation
ou
la
reprise
d'exploitations
agricoles
et de
favoriser
le
renouvellement
des
générations,
en
complément
des
dis-
positifs
régionaux
existants. Perspectives 2026 En
2026,
la
communauté
de
communes
poursuivra
l'accompagnement
de
la
créa-
tion
et
du
développement
des
entreprises,
notamment
à
travers
le
maintien
du
Pass
Commerce
et Artisanat et des
aides
à
l'ins-
tallation
agricole.
La
commercialisation
du
foncier
écono-
mique se
poursuivra, avec un suivi des pro-
cédures
de vente
en
cours et une attention
Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE
portée à
l'optimisation
et à
l'adaptation des
zones
d'activités
aux
besoins
des
entre-
prises,
y
compris
dans
le
cadre
de
projets
d'aménagement ou
d'extension.
Enfin,
les
actions
d'accompagnement
des
entreprises seront renforcées afin
de facili-
ter le
recrutement
du
personnel
saisonnier
et
l'accès
au
logement sur le territoire.
PROMOTION
TOURISTIQUE
LA
RIVIERA
BRETONNE
La communauté de communes a franchi une nouvelle étape dans sa stratégie de promo- tion touristique. À travers une refonte numérique globale et une production de contenus visuels de haute qualité, la collectivité renforce l'attractivité du
Pays Fouesnantais tout
en
accompagnant la
modernisation
des services offerts aux visiteurs.
Transformation numérique L'année
2025
a
été
marquée
par
un
impor-
tant
chantier
numérique
:
la
refonte
com-
plète
des
sites
internet
des
trois
Offices
de
Tourisme
et
de
la
marque
de
territoire
«La
Riviera
Bretonne».
Lancé
en
janvier,
ce
projet
a
abouti
à
une
mise
en
ligne
le
30
septembre.
Ces
nouveaux
portails,
entière-
ment
adaptés
à
l'usage
mobile
et
traduits
en
trois
langues
(anglais,
allemand,
néer-
landais),
offrent
une
interface
moderne
et
intuitive. Pour
personnaliser
davantage
l'accueil,
la
collectivité
a
déployé
le
dispositif
«
Roadbook
».
Cet
outil
innovant
permet
aux
conseillers
en
séjour
de
générer
des
sélections
sur
mesure
(hébergements,
activités,
agendas)
transmises
directement
aux
vacanciers.
Cette
modernisation
logi-
cielle s'accompagne
d'un
suivi
stratégique,
Communauté de Communes du Pays Fouesnantais | 45
constante
des
fonctionnalités
pour
répondre
aux
nou-
veaux
comportements
de
consommation
touristique. garantissant
l'évolution Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE
Stratégie de contenu et rayonnement
de
Ta
marque Pour
faire
rayonner
le
Pays
Fouesnantais,
la
collectivité
a
intensifié
sa
production
de
contenus
originaux.
Une
collaboration
avec
Glaz
Pictures
a
permis
la
réalisation
d'un
reportage
photo
et
vidéo
annuel
(20
photos
et
10
vidéos
par
mois)
illustrant
la
diversité
des
paysages
et
des
activités
au
fil
des
saisons.
Ces
visuels
alimentent
une
stratégie
de
réseaux
sociaux
coordonnée
avec
l'agence
My
Destination,
incluant
l'organisation
de
six
ateliers
collectifs
pour
harmoniser
la
parole
des
acteurs
touris-
tiques
du
territoire.
La
promotion
s'est
également
appuyée
sur
des
partenariats
stratégiques
de
large
diffusion.
Un
espace
publicitaire
mutualisé
avec
les
territoires
voisins
(Douarnenez,
Cap
Sizun,
Pays
Bigouden) a
été acquis
pour
valoriser
le
sentier
de
grande
randonnée
GR34.
Cette
campagne
de
l'automne
2025
a
bénéficié
d'une
audience
exceptionnelle,
avec
42
000
exemplaires
papier
diffusés
et
près
de 900
000 visiteurs
web,
consolidant
la
notoriété
de
la
destination
auprès
des
amateurs
d'itinérance.
=
#
Animations territoriales et services de proximité La
vitalité
touristique
s'exprime
aussi
par
l'organisation
d'événements
fédérateurs
associant
loisirs
et
économie
locale.
Deux
tournois
de
golf
promotionnels
ont
ainsi
été organisés aux golfs de
l'Odet et de Cor-
nouaille,
réunissant
200
compétiteurs.
Les
récompenses,
exclusivement
composées
de
produits
et
services
locaux,
ont
permis
de
soutenir
directement
les
commerçants
et
producteurs
du
Pays
Fouesnantais.
Enfin,
la
collectivité
continue
de
faciliter
l'exploration
douce
du
territoire
via
l'ap-
plication
mobile
gratuite
«
Balades
en
Pays
46
|Rapport annuel 2025 Fouesnantais
»,
qui
a enregistré 6 900 télé-
chargements
en
2025.
Cet outil
numérique
de
proximité
guide
les
randonneurs
à
tra-
Chiffres clés 2025
Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le
vers
les
sites
naliD:029-212900062-20260915-202609095-DE
un
tourisme
respectueux
de
l'environne-
ment.
application
de
randonnée
- 240
photos
et
120
vidé
roduites
pour
illustrer
la
saisonnalité
du
territ
- 900
000
visiteurs
Perspectives 2026 L'année
2026
sera
dédiée
au
développe-
ment des mobilités douces avec la création de
nouvelles
boucles
cyclables
familiales
sur
l'ensemble
du
territoire.
La
stratégie
numérique se poursuivra avec la traduction
ne
promotionnelle
«G
complète
des
contenus
web
pour
capter
de
nouvelles
clientèles
européennes.
Enfin,
la
collectivité
renforcera
ses
actions
de
pro-
motion
«hors-saison»
pour
mieux
répartir
les flux touristiques tout au long de l'année.
Communauté de
Communes
du Pays Fouesnantais
| 47 Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609095-DE
Fouesnantais Communauté
de
Commun
Rapport
annuel
2025
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
VIERE
QUE
nu
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609096-DE
BÉNOD
%
DELIBERATION
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
Convocation en date du 8 septembre 2026. Le quinze
septembre
deux
mil
vingt-six,
à
dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
BOURBIGOT, Maire. Présents
:
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Annie
RANNOU,
Madame
Agnès
GAREL,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Jean-Luc
LE
GALL,
Madame
Isabelle
MAUDUIT,
Monsieur
Arnaud
RAVALEC,
Madame
Laurence
BAUGÉ,
Madame
Stéphanie
MORVAN,
Monsieur
Nicolas
BEAUMONT,
Monsieur Wilfried HOSTIOU, Monsieur Yannick QUEFFÉLEC, Monsieur Ronan DANIGO,
Madame
Élodie
LAURENT,
Monsieur
Fabien
GUIAVARCH,
Madame Geneviève DUGUÉ, Madame Catherine LE GOFF, Madame Stéphanie LAVAL, Monsieur Hervé HERLÉDAN, Monsieur Steven BEGOS. Membres
ayant
donné
procuration:
Monsieur
Frédéric
NIORÉ a
donné
procuration
à
Madame
Agnès
GAREL,
Madame
Christelle
ANDRE
a
donné
procuration à Madame Anne BOURBIGOT. Monsieur Guy LE LOUPP à
été nommé secrétaire de séance.
2026-09-096 ADMINISTRATION GENERALE Rapport d’activité 2025 de GRDF Le
Conseil
Municipal
est informé que GRDF a
transmis le rapport annuel
d’activité
2025. Conformément à
l’article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales, il est
demandé de faire communication de ce document aux membres du Conseil municipal. Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal de
prendre
acte
de
la
présentation du rapport annuel d’activité de GRDF -— année 2025. Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609096-DE
Le rapport est annexé à
la présente note.
Les membres du Conseil municipal ont pris acte de ce rapport.
Pour copie conforme, Bénodet,
le
16
septembre
2026
Anne BOURBIGOT Maire, GDF Synthèse 2025 BENODET
Em
VO,
L'activité de GRDF sur votre concession
A 720 Nombre de clients du réseau 17 243
ke
Recettes acheminement et hors acheminement où 9
405
mwn
Quantités
de
gaz
acheminées
# 29
km
Longueur totale des conduites 2 186 ke Valeur
nette
économique
du patrimoine © 1
029
cwn
Quantités
de biométhane
injectées (région) GRDF + Synthèse 2025
+
BENODET
1
Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609096-DE G 2054 Année
d'échéance
du
contrat Investissements
réalisés
sur la concession
Vs
a
oo 9 Nombre
d'interventions
de sécurité gaz Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Synthèse
2025
Publié
le
B E N O D ET
ID
:
029-212900062-20260915-202609096-DE
_
L
LE
i
i
1
#7”:
, em
Moyenne
pression
MPC
É
_-
= Moyenne pression MPB
RU
e==
Basse
pression
BP
4€
L
Poste
de
détente
EE e LS
[
Poste d'injection
&, i
-
LE
—
Installation
Bl
Compteur
intérieure
communicant
|
— Branchement
»Organede
_—
particulier
coupure générale
—
ï
> Organe de coupure
ES
|
+
ut
individuelle
=
ÉsI
= Conduite
@ Détendeur
n
=
d'immeuble
5
Branchement
[ Coffret gaz
=)
individuel ou
|
E
E
collectif
—_—
:
Pa]
|
Branchement
=
Branchement
collectif
T__
Réseau
individuel
GRDF + Synthèse 2025 + BENODET
2 Synthèse 2025 BENODET
Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609096-DE
Gestion de la clientèle sur votre concession GRDF
achemine
le
gaz
pour
le
compte
de
tous
les
fournisseurs
agréés jusqu'aux
points
de
livraison
des
clients
consommateurs. Cette prestation d'acheminement est distincte de la vente de gaz réalisée par le fournisseur d'énergie.
Clients par secteur en 2025
677
©
Résidentiel
@
Tertiaire
©
Industrie
Quantités
acheminées
par
secteur
en
2025
101
MWh
3 338 MWh
5 966 MWh
©
Résidentiel
©
Tertiaire
©
Industrie
Le
«
Portail
Collectivités
»
Évolution
du
nombre
de
clients
Secteurs
2023
2024
2025
Résidentiel
593
627
677
| Tertiaire :
|
36
37
:
30
| Industrie
a
2
2
LL
4
Non affecté :
1
1
Total
632
667
720
Évolution des quantités acheminées (en MWh) Secteurs
2023
2024
2025
Résidentiel
5 722
5 975
5 366.
| Tertiaire
3 695
3770
3 338
Industrie
EE
89
108
101
Total
9506
9
853
9405
Le Portail Collectivités, mis en service depuis 2021, est accessible sur grdf.fr. C'est un espace dédié et sécurisé offrant à toutes les collectivités desservies en gaz l'accès à un ensemble de services et de données relatifs à l'activité de GRDF sur leur territoire pour répondre à leurs besoins. Votre code d'authentification est : SHRIXDYK. Vous avez accès à un espace privilégié et enrichi de tous les documents (contrats de concession, avenants, CRAC, courrier redevances...) et des jeux de données détaillées pour vous permettre de mieux contrôler l'activité de GRDF sur le périmètre de chaque commune composant votre territoire.
GRDF
+
Synthèse
2025
+
BENODET
3 Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Synthèse 2025
Publié le
BE NODET
ID
:
029-212900062-20260915-202609096-DE
Votre patrimoine Votre
patrimoine
est
principalement
composé
des
canalisations,
des
postes
de
détente
réseau,
des
robinets
de
réseau
ainsi
que
des
branchements
collectifs.
Retrouvez
ci-dessous
deux
répartitions
des
canalisations,
l'une
par
matière
et
l'autre
par
pression,
en
2025
à
l'échelle
de
votre
concession.
Canalisations
par
matière
en
2025
Canalisations
par
pression
en
2025
Total 29
km
29
km
29
km
©
Polyéthylène
©
Moyenne
Pression
Les
chantiers
Raccordements
et
transition
écologique
Longueur
Brch.Coll.
Brch.ind.
LE
DOMAINE
DE
POULPRY
44m
2
0
GRDF
*
Synthèse
2025
+
BENODET
4 Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Synthèse 2025
Publié le
B
E
N
O
D
E
Ï
ID :029-212900062-20260915-202609096-DE
Investissements par finalité - flux (en euros)
2023
2024
2025
Total
ne
57 041
61282
26 983
_ Raccordement et transition écologique
:
43 517
45 339
__ © 856
Modification d'ouvrages à la demande de tiersÉ
.
0
(o]
:
0
J Adaptation et modernisation |des ouvrages
ne
(e]
:
0
:
(e]
Modernisation de la cartographie et inventaire
784
789
651
Comptage
_
se
3 204
5 594
.
7 802
Autres
9 536
9 560
8674
GRDF * Synthèse 2025 +
BENODET
5 Synthèse
2025
BENODET Demandes
et
prestations
Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609096-DE
À la demande des clients ou des fournisseurs de gaz, GRDF réalise des prestations intégrées dans le tarif d'acheminement (changement
de
fournisseur
sans
déplacement,
intervention
de
sécurité
et
de
dépannage,
relevé
cyclique,
mise
hors
service suite à la résiliation du contrat de fourniture......), et d'autres prestations payantes et identifiées dans le catalogue de prestations (interventions pour impayés où pour travaux, relevés spéciaux...).
2023
2024
2025
Mise en
service
(avec
où sans déplacement,
avec
ou sans
56
86
26
pose
compteur)
Mise hors service (initiative client ou fournisseur)
25
24
22
Intervention
pour
impayés
(coupure,
prise
de
règlement,
2
0
5
rétablissement) Changement de fournisseur (avec ou sans déplacement)
19
17
31
ère mise en service
9
20
40
La
chaine
d'intervention
Les dommages aux ouvrages lors de travaux de tiers provoquent des incidents sur le réseau de distribution de gaz avec où
sans
interruption
de
fourniture
pour
les
clients.
Dommages
aux
ouvrages
2023
2024
2025
'
Nb de DO avec fuite
sur
ouvrages
0
0
0
À
enterrés Nb
de
DICT
sur
Évolution des fuites
ouvrages GRDF
128
182
157
‘
Taux
0,00%
0,00%
0,00%
°
=
_
es
—æ- Fuites sur branchement
+ Fuites sur ouvrage collectif
Type d'ouvrages
Parc à fin d'année
Visites planifiées
Visites réalisées
Canalisations réseau
29 km
78m
78m
Postes de détente réseau
0
0
0
Robinets de réseau utiles à l'exploitation
10
8
8
Branchements collectifs
21
2
2
GRDF +
Synthèse 2025
+
BENODET
6 Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Synthèse 2025
Publié le
BE
N
O
D
FE
I
ID :029-212900062-20260915-202609096-DE
ns Compte d'exploitation Pour un service de distribution péréqué, l'équilibre économique est réalisé à l'échelle nationale, et non concession par concession. Cependant il est important pour chaque autorité concédante de disposer d'un compte d'exploitation à son périmètre afin de pouvoir apprécier sa situation dans le système de péréquation nationale.
2023
2024
2025
Recettes d'acheminement
163 091
193 865
229 070
Charges nettes d'exploitation
114 398
114147
108 967
Charges d'investissements
199 485
200 582
202760
Produits moins charges
-150 792
-120 864
-82658
Impact climatique
-1 513
211
858
Contribution à la péréquation
-111 998
-117 186
-104 931
Autres (régularisation du tarif précédent, impayés...)
-37 280
-3 888
21415
e
L'impact climatique représente la différence entre les recettes réelles et les recettes calculées à climat de référence. e
La contribution de la concession à la péréquation tarifaire est positive si la concession participe au système national de solidarité, elle est négative si la concession en bénéficie. Valorisation du patrimoine Les anneaux ci-dessous présentent à fin 2025 : e D'une part qui, de GRDF, de l'autorité concédante ou des tiers, a financé les ouvrages. e
D'autre part la valeur qui reste encore à rembourser par les clients via le tarif de distribution. La valeur nette économique de la part des ouvrages financés par le concessionnaire représente les charges liées aux investissements (remboursement économique et coût du financement) que les clients auront encore à payer à travers la part acheminement de leur facture.
Origine de financement (valeur initiale)
Valeur Nette Economique à fin 2025
445 KEUR
54 KEUR
74 KEUR
Total
2 186 KEUR
2 057 KEUR
3 027 KEUR
©
Ouvrages
réseau
et
branchements
@
Ouvrages
d'interface
utilisateur
©
Financée par
GRDF
@
Financée par des tiers
©
Bien mutualisés
GRDF + Synthèse 2025 + BENODET
7 Envoyé en préfecture le 17/09/2026
Synthèse
2025
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2026
Publié le
Fa Ë N O D E T
ID : 029-212900062-20260915-202609096-DE
Habitat
tertiaire
collectif privé :
Mobilité
verte
H
Déchets
Stockage
ménagers
?du
digestat
? de contrôle
Asséchage 5
Station
bioGNV/GNV
î
et épuration
:
Industrie
:
}
Poste
d'injection
Habitat
individuel
}et
odorisation
et
collectif
privé
:
En
Bretagne,
à
fin
2025,
99
unités
de
production
de biométhane
injectent
dans
le
réseau
public
de
distribution
de
gaz
pour
une
capacité
installée
de
plus
de
1
000
GW.
Votre
interlocuteur
territorial
GRDF
URGENCE SECURITE GAZ
CEA
LE
OUEN
CAD
0 800
47
33 33
Responsable
Territoriale
Finistère
APPEL
GRATUIT
DEPUIS UN
POSTE
FIXE
06 07 42 36 77 - 02 98 42 5663
SRMISE CLIENT
gladys.le-guen@grdf.fr
CREED
09 69 36 35 34
APPEL
NON
SURTAXE
=
GRDF,
Société
Anonyme
au
capital
de
1
835 695 000
euros.
Siège
social
:17 rue
des
Bretons,
93210
Saint-Denis.
RCS
Bobigny
444 786
511 Envoyé en préfecture le 18/09/2026
VILLE
D
E
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2026
Publié le
»
B E N01D
ID : 029-212900062-20260915-202609097-DE
pu
DELIBERATION
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
Convocation en date du 8 septembre 2026. Le quinze
septembre
deux
mil
vingt-six,
à
dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
BOURBIGOT, Maire. Présents
:
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Annie
RANNOU,
Madame
Agnès
GAREL,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Jean-Luc
LE
GALL,
Madame
Isabelle
MAUDUIT,
Monsieur
Arnaud
RAVALEC,
Madame Laurence
BAUGÉ,
Madame
Stéphanie
MORVAN,
Monsieur
Nicolas
BEAUMONT,
Monsieur Wilfried HOSTIOU, Monsieur Yannick QUEFFÉLEC, Monsieur Ronan DANIGO,
Madame
Élodie
LAURENT,
Monsieur
Fabien
GUIAVARCH,
Madame Geneviève DUGUÉ, Madame Catherine LE GOFF, Madame Stéphanie LAVAL, Monsieur Hervé HERLÉDAN, Monsieur Steven BEGOS. Membres
ayant
donné
procuration:
Monsieur
Frédéric
NIORÉ a
donné
procuration
à
Madame
Agnès
GAREL,
Madame
Christelle
ANDRE
a
donné
procuration à Madame Anne BOURBIGOT. Monsieur Guy LE LOUPP a été nommé secrétaire de séance. 2026-09-097 ADMINISTRATION GENERALE Convention de servitude pour les ouvrages souterrains parcelle cadastrée AP0041 — Menez Groas Dans
le
cadre
de
l’amélioration
de la qualité
de
desserte
et
d’alimentation du réseau
électrique de distribution publique, ENEDIS
sollicite l’autorisation de passer un câble
souterrain sur la parcelle cadastrée section AP n° 0041, située à Menez Groas, propriété de la commune de Bénodet. Les caractéristiques et les conditions de réalisation de ces travaux sont détaillées dans le projet de convention jointe à la présente délibération. Il
conviendra toutefois
de demander à ENEDIS
de
conserver les
arbres
implantés
sur
cette parcelle
et de
veiller à une
remise
en état
des
pelouses
et
éventuels
massifs
de
plantes. Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
e
D’approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération,
e
De
demander
à
ENEDIS
de
conserver
les
arbres
implantés
sur
cette
parcelle et de veiller à la remise en état des pelouses et éventuels massifs de plantes,
e
D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces y afférent.
Décision du Conseil municipal : adopté à l’unanimité.
Pour copie conforme, Bénodet, le 16 septembre 2026 Anne BOURBIGOT Maire, Convention
CS06
- VO9
2024
CONVENTION CS06
Convention de servitudes pour les ouvrages souterrains
Hors
propriétés
agricoles,
boisées et forestières
LOCALISATION
Commune de : Bénodet Département : FINISTERE Une ligne électrique souterraine : 400 Volts N° d'affaire Enedis : RAC-BRE-26-006610 MOAD BREST C4 BENODET PLEIN AIR Camping la Mer Blanche route de Fouesnant BÉNODET Chargé de projet Enedis : MARTINEAU NATHAN
PARTIES
Cette convention est signée entre : Enedis, Ci-après «Enedis » dans cette convention Société anonyme à
directoire et conseil de surveillance, au capital de 270 037 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous
le numéro 444 608 442, ayant son siège social à la tour Enedis, 4, place de la Pyramide, 92800 PUTEAUX Représentée par Le Directeur Régional Bretagne - 64 boulevard Voltaire, 35000 Rennes, Et Nom *: COMMUNE DE BENODET représenté(e) par son(sa) mines l'effet des présentes par décision du Conseil (etant Demeurant à : MAIRIE 0000 PL CHARLES DE GAULLE, 29950 BENODET Téléphone : FR) Né(e)
à:
Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués Ci-après « le propriétaire » dans celte convention Enedis et le propriétaire sont désignés individuellement la « Partie » et ensemble les « Parties ».
BOPEURS
71100
aa Convention
CS06
-
VO9
2024
Le
propriétaire
déclare
que
lales
parcelle(s)
ci-après
désignée(s)
lui
appartient/appartiennent
:
Nature éventuelle des sols ef cultures
Gommune
Prefixe
Section
Numéro
de
Lieux-dits
{Cultures
parcelle
légumières,prairtes, pacage,
bols
forêt
..)
Bénodet
AP
0041
MENEZ
GROAS
Cette
ou
ces
parcelles
sont
dénommées
«
propriété
»
dans
cette
convention.
Enedis
est
concessionnaire
du
service
public
de
distribution
d'électricité
sur
95
%
du
territoire
français.
À
ce
titre,
elle
entretient,
développe
et
exploite
le
réseau
public
de
distribution
d'électricité.
Cette
mission
lui
permet
d'obtenir
une
déclaration
d'utilité
publique
ebou
d'établir
des
servitudes
l'autorisant
à
implanter
des
ouvrages
électriques
sur
des
propriétés,
dans
l'intérêt
du
service
public
(articles
L.323-3
et
suivants
et
R.323-1
et
suivants
du code de
l'énergie),
-
Cette convention
reconnait
à
Enedis
les
droits
prévus
par
ces
textes.
Elle
prévoit
par
ailleurs
des
droits
sur
lesquels
les
Parties
se
sont
accordées.
LES
OUVRAGES
1)
Les
ouvrages
objet
de
cette
convention
Dès
la
signature
de
cette
convention,
le
propriétaire
aulorise
Enedis
à
implanter
sur
sa
propriété
(close
où
non,
bâtie
ou
non)
les
ouvrages
décrits
ci-dessous
:
+
4
canalisation(s)
souterraines(s)
et
ses
(leurs)
accessoires
dans
une
bande
de
3
m
de
large
sur
une
longueur
totale
d'environ
48
mètres
:
*
Les
bornes
de
repérage
si
besoin
;
Cette
convention
vise
également
tous
les
ouvrages
qui
pourraient
se
subslituer
aux
ouvrages
précités
sur
leurs
emprises
initiales
ou
le
cas
échéant,
à
proximité
de
l'emprise
initiale.
Le terme
«
ouvrage
»
utilisé
dans
cette
convention
vise
donc
l'ensemble
de
ces
ouvrages.
2}
L'emplacement
de
ces
ouvrages
sur
la
propriété
Les
ouvrages
décrits
ci-dessus
sont
implantés
sur
la
propriété
aux
emplacements
décrits
dans
le
plan
de
tracé
des
ouvrages
annexé
à
cette
convention.
3}
La
durée
pendant
laquelle
les
ouvrages
restent
implantés
sur
la
propriété
Cette
convention
entre
en
vigueur
à
la
date
de
sa
signature,
Elle
est
conclüe
pour
la
durée de
vie
des
ouvrages
visés
au
point
1).
Enedis
pourra
commencer
les
travaux
dès
la
signature
de
la
convention par
le
propriétaire.
IMPLANTATION
DES
OUVRAGES
4)
Les
conséquences
sur
la
végétation
à
proximité
de
l'emplacement
dés
ouvrages
Enedis
est
autorisée
à
effectuer
l'élagage,
l'enfévement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
où
arbres,
qui
se
trouvent
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
où
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages.
Ces
travaux pourront
être
confiés
au
propriétaire
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à respecter
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
la
réglementation
relalive
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
(notamment
art.
L.
554.1
et
suivants
et
art,
R.
554-1
et
suivanis
du
Code
de
l'environnement
; arrêté
du
15
février
2012
pris
en
application
du
chapitre IV
du
titre
V
du
livre
V
du code de
l'environnement relatif
à
l'exécution
de
travaux à proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou de
distribution).
6)
L'accès d'Enedis
à
la
propriété
Enedis
est
autorisée
à
faire
pénétrer ses agents
ou
ceux des
entreprises
qu'elle
a
accréditées
afin
de
réaliser
les
travaux Convention
CS06
- VO9
2024
d'implantation des ouvrages. Enedis informera préalablement le propriétaire de ses interventions, sauf en cas d'urgence. 6} Les conditions financières de cette implantation Au regard des droits reconnus par le propriétaire à Enedis en application de cette convention, Enedis s'engage à lui Verser une indemnité forfaitaire, unique et définitive. Son montant est de {zéro euro) €. Cette somme sera versée lors de la signature de l'acte notarié. 7) L'indemnisation en cas de dommages à l’occasion des travaux d'implantation Si des dommages directs et certains sont causés aux biens à l'occasion de l'implantation des ouvrages, le propriétaire aura droit à une indemnité. Son montant sera déterminé selon la nature et l'étendue des dommages. |! sera fixé à l'amiable ou à défaut d'accord, par le tribunal compétent.
EXPLOITATION DES OUVRAGES
8) Les opérations liées à l'exploitation des ouvrages Par cette convention, le propriétaire autorise Enedis à exploiter les ouvrages implantés sur sa propriété et à y réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité, 1} s'agit de la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages. 9} Les conditions dans lesquelles le propriétaire peut
jouir de sa propriété
.Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance de la propriété. Pour autant, il renonce à demander l'enlèvement ou ta modification des ouvrages désignés à l'article 4) ci-dessus, peu importe les motifs de sa demande. Cel enlèvement ou cette modification des ouvrages seront toutefois possibles si le propriétaire prend intégralement en charge tous les coûts associés. Ce
qui
est
interdit
:
+ Le propriétaire s'Interdit de porter atteinte à la sécurité des ouvrages d'Enedls ; + Le propriétaire s'interdit de réaliser ou faire réaliser des travaux ou d'édifler une construction dans l'emprise et à proximité des ouvrages définis au 1
;
+ Le propriétaire s'interdit de réaliser ou de laisser pousser des plantations d'arbres ou arbustes, de toute culture sur où sous le tracé et à proximité des ouvrages définis au À ;
e
Le
propriétaire
s'interdit
de
modifier
le profil
de
son
terrain,
dans
l'emprise
et
à proximité
des
ouvrages
définis
au
1.
Ge qui est autorisé : Le propriétaire pourra édifier des constructions et réaliser des plantations sur sa propriété dans les conditions suivantes :
«+
Le
propriétaire
pourra
édifier
des
constructions
ou
effectuer
des
plantations
à proximité
des ouvrages
décrits
à
l'article
1)
à
condition
de
respecter
les
distances
prévues
par
la
règlementation
en
vigueur
entre
ces
ouvrages
el
ces
constructions
ou
implantations.
+ Le propriétaire pourra planter des arbres de part et d'autre de la nappe des conducteurs à condition de respecter les conditions suivantes : la distance entre le sommet de l'arbre et la nappe de conducteurs doit être supérieure à la distance prévue
par
la
règlementation
en
vigueur,
Cette distance
est
calculée
en
tenant
compte
d'une
possible
chute
perpendiculaire
de cet arbre en direction des nappes de conducteurs.
10) L'accès d'Enedis à la propriété Enedis est autorisée à faire pénétrer ses agents ou ceux des entreprises qu'elle a accréditées afin de réaliser tous les travaux liés à l'exploitation des ouvrages. Enedis informera préalablement le propriétaire de ses interventions, sauf en cas d'urgence. 44) L'indemnité en cas de dommage à l'occasion des opérations liées à l'exploitation Si des dommages directs et certains sont causés aux biens à l'occasion de toutes les opérations liées à l'exploitation des ouvrages, le propriétaire aura droit à une indemnité. Son montant sera déterminé selon la nature et l'étendue des dommages. ||
barabñes
{initiales)
page 3 Convention
CS06
- V09
2024
sera
fixé
à
l'amiable
ou
à
défaut
d'accord,
par
le
tribunal
compétent.
AUTRES
ARTICLES
12)
Les
effets
de
cette
convention
Le
propriétaire
s'engage
à
porter
cette
convention
à
la
connaissance
des
personnes
qui
ont
ou
qui
acquièrent
des
droits
sur
la
propriété,
notamment
en
cas
de
transfert
de
propriété
ou de
changement
de
locataire.
De
plus,
le
propriétaire
s'engage
à
faire
reporter
les
termes
de
la
présente convention
dans
tout
acte
relatif
à
la
propriété.
13)
Les
formalités
Enregistrement Enedis
pourra
faire
enregistrer
cette
convention
auprès
des
services
des
impôts.
Copie pour
le
propriétaire
Enedis remet un
exemplaire
de
la
convention
au
propriétaire
après
accomplissement
des
formalités
nécessaires.
Acte
authentique
Celte
convention
sera
formalisée
par
un
acte
authentique
devant un
notaire
en
vue
de
sa
publication
au
service
de
la
publicité
foncière. Enedis
prendra
à
sa
charge
les
frais
liés
à
cet
acte.
14)
Les
éventuels
litiges
Si
un
liige
survient
entre
les
parties
au
sujet
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
cette
convention,
les
parties
conviennent
de
rechercher
un
règlement
amiable.
A
défaut
d'accord,
les
litiges
seront
soumis au
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
de
la
propriété.
15)
Les
données
à
caractère
personnel
Enedis
recueille
des données
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
convention
(noms,
prénoms,
adresse,
etc.).
Ces
données
seront
traitées
conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
et
au
règlement
général
sur
la
protection
des données.
Elles
sont
conservées
pendant
la
durée
de
vie
de
l'ouvrage
et
sont destinées
à
Enedis,
ses
prestataires
et le
cas échéant
aux
tiers
autorisés
ou
tout
tiers
qui
justifierait
d'un
intérêt
majeur.
Le
propriétaire
dispose
d'un
droit
d'accès
à
ses
données,
de
rectification,
d'opposition
et
d'effacement
pour
motif
légitime.
Il
peut
exercer
son
droit
d'accès
via
l'adresse
e-mail
suivante
: det-informatiqueellibertés@enedis.fr
Si
la signature
est
manusrite,
il convient
de
réaliser
3 (Trals)
exemplaires
de
la
convention
et
falte
piécéder
là
elgnature
de
lé
mention
manuscrite
“ Lu et
approuvé
“;
Si
la
signature
est électronique,
la
convention
est
signée
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
1366
et
1367 du
Code
civil,
d'un
commun
accord
entre
les
Parties.
Fait
en
trois
(3)
exemplaires
originaux
Enedis Date
:
Cadre
réservé
à Enedis
naranha initialae\
nane 4 Gonvention
CS06
- VO9
2024
Nom Prénom
Slanalure
COMMUNE DE BENODET roprésenté{e) par son (sa) È
,
Ayant
reçu
tous
tes
par
décision
du
mg
On
date
du
Annexe : plan de tracé des ouvrages
baraohes
finitiales)
pate 5 Convention
CSCS
- V09
2024
N°
d'affaire
Enedis
:RAC-BRE-26-005610
MOAD
BREST
C4
BENODET
PLEIN AIR
Camping
la
Mer
Blanche
route
de
Fouesnant
BÉNODET LE{S)
SOUSSIGNE{S)
:
COMMUNE
DE
BENODET
représenté
par.
.
par
décision
du
..
Demeurant
à
MAIRIE
0006
PL
CHARLES
DE
GAULLE,
29950
BENODET
Téléphone
:
Profession
:
Né(e)
le
: à
[1
Célibataire
©
Marié(e)
Epoux(se)
de
Monsieur/Madame
{nom
et
prénoms)
:
Marié(e)
le
{si
il
y
a
un
contrat
de
mariage,
indiquer
le
notaire
rédacteur
et
la
date
du
contrat}
Notaire
rédacteur
:
Date
ui
[I Divorcé{e)
de
Monsieur/Madame {nom
et
prénoms)
:.
C3
Pacsé(e)
de
Monsieur/Madame {nom
et
prénoms)
:
Tribunat
d'enregistrement
ou
notaire
rédacteur
:
3
Veuf(ve)
de
Monsteur/Matiame
{nom
et
prénoms)
:
De
nationalité
française.
Ayant
la
qualité
de
«
Résident
»
au
sens
de
la
réglementation
fiscale.
Ci-après
dénommé(e)
«
LE
COMPARANT
»,
CONSTITUE
par
ces
présentes
pour
son
mandataire
spécial
aux
effets
ci-après, tout
collaborateur
de
l'office
notarial
Jean-Charles
PIRIOUX,
Céline
MEVEL,
Thomas
L'OLLIVIER
,Justine
GUINET
notaires
associés
à
7,
rue
de
la
Visitation,
RENNES.
A
L'EFFET
DE:
-
CONCLURE
avec
La
Société
dénommée
Enedis
société
anonyme
à
conseil
de
surveillance
et
directoire
au
capital
de
270.037.000
euros,
ayant
son
siège
social
Tour
Enedis,
4 place
de
la
Pyramide
à
PUTEAUX
(92800),
immatriculée
au
RCS
DE
NANTERRE
sous
le
n°
444 608
442,
où
toute
personne
qui
lui
serait
substituée
par
l'autorité
concédante aux
termes
d'un
acte
à
recevoir
par
la
Société
Civile
Professionnelle
Jean-Charles
PIRIOUX,
Céline
MEVEL,
Thomas
L'OLLIVIER
,
Justine
GUINET
nolaires
associés
à
7,
rue
de
la
Visitation,
RENNES.
UNE
CONVENTION
destinée
à
permettre
l'installation
des
ouvrages
électriques
: 400
Voits
sur
une ou
des
parcelle(s)
située(s)
commune
de
Bénodet.
Nature éventuelle des
d
sois
et
cuilures
Commune
Pretixe
Section
Numéro
de
Lisux-dits
{Cultures
parcelle
tégumières, prairies, pacage,
bols,
forêt
...)
Bénodet
AP
0041
MENEZ
GROAS
Ci-après
désigné
«
LE
FONDS SERVANT
»
naranhes
finittalae
nans À Convention
CS06
- VOS
2024
Selon les charges et conditions que le mandataire jugera convenables, et notamment sous les conditions suivantes:
+ jouissance à compter de l'acte +
indemnité forfaitaire de zéro euro { €). (ou : sans Indemnité) +
DONNER QUITTANCE de l'indemnité susvisée si Indemnité. +
ETABLIR la désignation complète et l'origine de propriété de l'immeuble grevé. + FAIRE toutes déclarations d'état civil et autres.
Aux effets ci-dessus passer et signer tous actes et pièces, substituer, élire domicile, et généralement faire le nécessaire.
Slgnature
précédée
de
la
mention
:
"LU
et APPROUVE,
BON
POUR
POUVOIR”
paraphes
(iniliales)
page
7 : FHNLYNOIS
ArARob"aneepes 2 4Ed IANAP 159 SnOA UBId 2D JENXS j2D ro QE —— AanoD-Ssoucur dy5pDuodunb arauu ad 2m 6 25 06 06 ZO FA X2039 HdAINO L0L6Z LOLGZ OIYIAULI ND DICAIMOQ € HiRAsepe9 uons29 12 anbude.Godo apd RÉWIND 2D JUUIILE JIOS
: IUEAINS JOPUO 5QduuI 59P AAUID 218 9490 169 expo 29 ans pan SIA ue 97 LOIR90160pepe129anspansvd97| LY00 dY : 89L189U09 ajj891e4 TIVELSVOVO NY1Id NQ LIYULXA SANOMENd SIONVNIA S3Q 3IVUINZO NOLLOZHIQ sonbiand SPIUEUL 29D DICPUPD UODSIQ 77020 DYOOLGAON : LOU Lo zsyuuoDIOCD (sue 9 auesou neszni) SCOZLLOIZ : vonDpD sea OOOL/E : vonIPD APDZ O001/L : ouiDUO,p Joux 10 LV 009 : omno4 AY: uomos 130033 :aunuauos BYALSINIS ‘vowuaueéQ Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
VOLEE
DE
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609098-DE
BÉNOD
VE
:
DELIBERATION
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
Convocation en date du 8 septembre 2026. Le quinze
septembre
deux
mil
vingt-six,
à
dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
BOURBIGOT, Maire. Présents
:
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Annie
RANNOU,
Madame
Agnès
GAREL,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Jean-Luc
LE
GALL,
Madame
Isabelle
MAUDUIT,
Monsieur
Arnaud
RAVALEC,
Madame
Laurence
BAUGÉ,
Madame
Stéphanie
MORVAN,
Monsieur
Nicolas
BEAUMONT,
Monsieur Wilfried HOSTIOU, Monsieur Yannick QUEFFÉLEC, Monsieur Ronan DANIGO,
Madame
Élodie
LAURENT,
Monsieur
Fabien
GUIAVARCH,
Madame Geneviève DUGUÉ, Madame Catherine LE GOFF, Madame Stéphanie LAVAL, Monsieur Hervé HERLÉDAN, Monsieur Steven BEGOS. Membres
ayant
donné
procuration:
Monsieur
Frédéric
NIORÉ a
donné
procuration
à
Madame
Agnès
GAREL,
Madame
Christelle
ANDRE
a
donné
procuration à Madame Anne BOURBIGOT. Monsieur Guy LE LOUPP à
été nommé secrétaire de séance.
2026-09-098 FINANCES Fonds
départemental
de
sécurité
routière
—
acquisition
et_
installation
de
deux
radars pédagogiques Le
Département
du
Finistère
accompagne
financièrement
les
communes
dans
la
réalisation
d’investissements
concourant à
la protection des
biens et des personnes
et
lPamélioration de
la
tranquillité et
de
la
sécurité
du territoire
au travers
de
son pacte
« Finistère 2030 ». Sa participation financière peut atteindre 80% du montant HT de la dépense éligible. La
commune
souhaite
sensibiliser
les
automobilistes
au
respect
des
limitations
de
vitesse, contribuer à une meilleure maîtrise des vitesses pratiquées sur certains axes de Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609098-DE
circulation et disposer de données de trafic permettant d’orienter les futures actions de sécurisation en se dotant de deux radars pédagogiques. Le plan de financement serait le suivant : Acquisition de deux radars TTC
4 226.04€
Montant HT
3 521.70€
Subvention départementale — Pacte Finistère 2030
2 817.36€
Autofinancement — Commune
1 408.68€
Avis de la commission Finances et Economie en date du 2 septembre 2026 : favorable à lunanimité Il est ainsi proposé aux membres du Conseil municipal : -__
D’approuver l’acquisition et l’installation de deux radars pédagogiques,
-__
D’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,
-
De solliciter
auprès
du
Conseil départemental
du Finistère,
dans
le
cadre
du
Pacte Finistère 2030, une subvention correspondant à 80% du montant HT de la dépense éligible,
-
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
constitution et au dépôt du dossier de demande de subvention et à signer tout document afférent à cette opération.
Décision du Conseil municipal : adopté à l’unanimité.
Pour copie conforme, Bénodet, le 16 septembre 2026 Anne BOURBIGOT Envoyé en préfecture le 18/09/2026 Reçu en préfecture le
18/09/2026
VILLE
DE
Publié le
»
B É N(DD
ID : 029-212900062-2026091 5-202609099-DE
DELIBERATION
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
Convocation en date du 8 septembre 2026. Le quinze
septembre
deux
mil
vingt-six,
à
dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
BOURBIGOT, Maire. Présents:
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Annie
RANNOU,
Madame
Agnès
GAREL,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Jean-Luc
LE
GALL,
Madame Isabelle MAUDUIT, Monsieur Arnaud
RAVALEC,
Madame
Laurence
BAUGÉ,
Madame
Stéphanie
MORVAN,
Monsieur
Nicolas
BEAUMONT,
Monsieur Wilfried HOSTIOU, Monsieur Yannick QUEFFÉLEC, Monsieur Ronan DANIGO,
Madame
Élodie
LAURENT,
Monsieur
Fabien
GUIAVARCH,
Madame Geneviève DUGUÉ, Madame Catherine LE GOFF, Madame Stéphanie LAVAL, Monsieur Hervé HERLÉDAN, Monsieur Steven BEGOS. Membres
ayant
donné
procuration:
Monsieur
Frédéric
NIORÉ a
donné
procuration
à
Madame
Agnès
GAREL,
Madame
Christelle
ANDRE
a
donné
procuration à Madame Anne BOURBIGOT. Monsieur Guy LE LOUPP à
été nommé secrétaire de séance.
2026-09-099 Rapporteur :
Monsieur Mathieu CHUTO, Adjoint chargé de la Vie associative et
Sportive. FINANCES Subventions aux associations — Breizh Fest Odet — Fêtes maritimes. L’association
Breizh
Fest
Odet
contribue,
par
l’organisation
des
Fêtes
maritimes,
à
l’animation
de
la
commune,
à
la
valorisation
de
son
identité
maritime
et
à
son
dynamisme. Au regard, de l’intérêt que présente cette manifestation pour les habitants de Bénodet ainsi que les visiteurs et touristes, il convient de répondre favorablement à la demande de subvention formulée par l’association. Avis de la commission Finances et Economie en date du 2 septembre 2026 : favorable à l’unanimité. Il est proposé aux membres du Conseil municipal -__
D’attribuer à l’association Breizh Fest Odet,
une subvention
de 300 € au titre
Li
de l’organisation des Fêtes maritimes,
-__
D’inscrire les crédits nécessaires au budget
,
-_
D’autoriser Madame le Maire à prendre les
mesures nécessaires
à l’exécution
de la présente délibération.
Décision du Conseil Municipal : adopté à l’unanimité.
Pour copie conforme, Bénodet, le 16 septembre 2026 Anne BOURBIGOT Maire, Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu
en
préfecture le
17/09/2026
VARÈLE
'BSE
S'en
Publié le
?
B
] D
ND
ID : 029-212900062-20260915-202609100-DE
DELIBERATION
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
Convocation en date du 8 septembre 2026. Le quinze
septembre
deux
mil
vingt-six,
à
dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
BOURBIGOT, Maire. Présents
:
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Annie
RANNOU,
Madame
Agnès
GAREL,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Jean-Luc
LE
GALL,
Madame
Isabelle
MAUDUIT,
Monsieur
Arnaud
RAVALEC,
Madame Laurence
BAUGÉ,
Madame
Stéphanie
MORVAN,
Monsieur
Nicolas
BEAUMONT,
Monsieur Wilfried HOSTIOU, Monsieur Yannick QUEFFÉLEC, Monsieur Ronan DANIGO,
Madame
Élodie
LAURENT,
Monsieur
Fabien
GUIAVARC'H,
Madame Geneviève DUGUÉ, Madame Catherine LE GOFF, Madame Stéphanie LAVAL, Monsieur Hervé HERLÉDAN, Monsieur Steven BEGOS. Membres
ayant
donné
procuration:
Monsieur
Frédéric
NIORÉ a
donné
procuration
à
Madame
Agnès
GAREL,
Madame
Christelle
ANDRE
a
donné
procuration à Madame Anne BOURBIGOT. Monsieur Guy LE LOUPP a
été nommé secrétaire de séance.
2026-09-100 FINANCES Subvention
2026
—
Ecole
Notre
Dame
Stéredenn
Vor
—
annule
et
remplace
la
délibération n° 2026-05-66 En application de l’article L.442-5 du Code de l’éducation, la commune participe aux dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d’association
de
l’école
privée
« Notre Dame Steredenn Vor ». Le
montant
du
forfait communal
est
calculé
en
référence
au
coût
de fonctionnement
d’un élève des classes correspondantes de l’enseignement public de la commune, dans la limite des dépenses de fonctionnement obligatoires. Une erreur matérielle portant sur le nombre d’élèves dans le calcul du forfait communal a été constatée dans la délibération n° 2025-05-066 du 6 mai 2026. Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609100-DE
Il convient, en conséquence, de procéder à la rectification de cette erreur et de fixer le montant
corrigé
de
la
participation
communale
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école privée « Notre Dame Steredenn Vor » au titre de l’année 2026 à 31 756.54€.
Maternelle
Primaire
Total des dépenses
67 100.97€
58 689.13€
Nombre d’enfants -Ecole publique
66
96
Nombre d’enfants Bénodétois — Ecole privée
15
27
TOTAL
81
123
Coût moyen par élève
1 016.68€
611.35€
Forfait communal — Ecole privée
15 250.22€
16 506.32€
TOTAL
31 756.54€
Avis de la commission Finances et Economie en date du 2 septembre 2026 : favorable à lPunanimité Il est proposé aux membres du Conseil municipal : -
D’annuler et remplacer la délibération n°2025-05-066 du 6 mai 2026 relative à
la
participation de la
commune aux
dépenses
de fonctionnement de l’école privée
«Notre Dame Stéredenn Vor », -
De fixer à 31 756.54€ le montant de la participation communale aux dépenses de
fonctionnement de l’école privée « Notre Dame Stéredenn Vor » au titre de l’année 2026, -
D’inscrire les crédits correspondants au budget.
Décision du Conseil municipal : adopté à l’unanimité.
Pour copie conforme, Bénodet, le 16 septembre 2026 Anne BOURBIGOT Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
VILLE
DE
Publié
le
ID : 029-212900062-20260915-202609101-DE
BÉNODÉT
DELIBERATION
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
Convocation en date du 8 septembre 2026. Le quinze
septembre
deux
mil
vingt-six,
à
dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
BOURBIGOT, Maire. Présents:
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Annie
RANNOU,
Madame
Agnès
GAREL,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Jean-Luc
LE
GALL,
Madame
Isabelle
MAUDUIT,
Monsieur Arnaud
RAVALEC,
Madame
Laurence
BAUGÉ,
Madame
Stéphanie
MORVAN,
Monsieur
Nicolas
BEAUMONT,
Monsieur Wilfried HOSTIOU, Monsieur Yannick QUEFFÉLEC, Monsieur Ronan DANIGO,
Madame
Élodie
LAURENT,
Monsieur
Fabien
GUIAVARCH,
Madame Geneviève DUGUÉ, Madame Catherine LE GOFF, Madame Stéphanie LAVAL, Monsieur Hervé HERLÉDAN, Monsieur Steven BEGOS. Membres
ayant
donné
procuration:
Monsieur
Frédéric
NIORÉ a
donné
procuration
à
Madame
Agnès
GAREL,
Madame
Christelle
ANDRE
a
donné
procuration à Madame Anne BOURBIGOT. Monsieur Guy LE LOUPP à
été nommé secrétaire de séance.
2026-09-101 Rapporteur: Madame
Sandrine
GUEÏIT,
Adjointe
chargée
de
la
Culture
—
Enfance - Jeunesse. FINANCES Subvention
exceptionnelle — Ecole Notre
Dame
Stéredenn
Vor — Séjour
dans
les
Pyrénées. L’école privée Notre Dame Stéredenn Vor sollicite le soutien financier de la commune dans le cadre de l’organisation d’un séjour scolaire dans les Pyrénées, à Superbagnères, du 18 au 22 janvier 2027. Ce séjour concerne deux classes de l'établissement : -
Une classe de CEI-CE2
-
Une classe de CMI1-CM2 Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609101-DE
Au total 52 élèves participeront à ce séjour, dont le coût est de 565€ par élève. La commune
souhaite
apporter
un
soutien
exceptionnel
aux
familles
domiciliées
à
Bénodet afin de contribuer à la prise en charge du coût de ce séjour scolaire. Le montant de l’aide communale est fixé à 225 €
par élève résidant à Bénodet.
La
subvention
sera
versée
directement
aux
familles
concernées.
Le
versement
sera
effectué
sur présentation,
par
l’école,
de
la
liste
des
élèves participants
au
séjour et
justifiant
de
leur
résidence
à
Bénodet,
ainsi
que
des
coordonnées
nécessaires
au
versement de l’aide. Avis de la commission Finances et Economie en date du 2 septembre 2026 : favorable à l'unanimité Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
e
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
225
€
par
élève
résidant
à
Bénodet
et participant au séjour
scolaire organisé
par l’école Notre Dame
Steredenn Vor à Superbagnères, du 18 au 22 janvier 2027 ;
e
de préciser que cette aide est exclusivement réservée aux enfants domiciliés à Bénodet,
scolarisés
à
l’école
Notre
Dame
Steredenn
Vor
et
participant
effectivement au séjour ;
e
de
préciser
que
la
subvention
sera
versée
directement
aux
familles
Bénodetoises
concernées,
sur
la
base
de
la
liste
des
élèves
transmise
par
l’école ;
e
d’inscrire les crédits correspondants au budget de la commune.
Décision du Conseil Municipal : adopté à unanimité.
Pour copie conforme, Bénodet, le 16 septembre 2026 Anne BOURBIGOT Maire, Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
MILLE:
(DE
su
Publié
le
Ld
ID : 029-212900062-20260915-202609102-DE ©
Æ
DELIBERATION
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
Convocation en date du 8 septembre 2026. Le quinze
septembre
deux
mil
vingt-six,
à
dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
BOURBIGOT, Maire. Présents
:
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Annie
RANNOU,
Madame
Agnès
GAREL,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Jean-Luc
LE
GALL,
Madame
Isabelle
MAUDUIT,
Monsieur
Arnaud
RAVALEC,
Madame
Laurence
BAUGÉ,
Madame
Stéphanie
MORVAN,
Monsieur
Nicolas
BEAUMONT,
Monsieur Wilfried HOSTIOU, Monsieur Yannick QUEFFÉLEC, Monsieur Ronan DANIGO,
Madame
Élodie
LAURENT,
Monsieur
Fabien
GUIAVARCH,
Madame Geneviève DUGUÉ, Madame Catherine LE GOFF, Madame Stéphanie LAVAL, Monsieur Hervé HERLÉDAN, Monsieur Steven BEGOS. Membres
ayant
donné
procuration:
Monsieur
Frédéric
NIORÉ a
donné
procuration
à
Madame
Agnès
GAREL,
Madame
Christelle
ANDRE
a
donné
procuration à Madame Anne BOURBIGOT. Monsieur Guy LE LOUPP à
été nommé secrétaire de séance.
2026-09-102 Rapporteur: Madame Liesbeth VAN HORNE, Adjointe chargée des Finances et Economie. FINANCES Décision modificative n°1 du budget principal Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.
1612-1
et
suivants
relatifs
à
l’élaboration
et
à
l'exécution
des
budgets
des
collectivités
territoriales ; Vu
l’article
L.
1612-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
modifications pouvant être apportées au budget en cours d’exercice ; Vu la délibération n° 2026-03-016 du 6 mars 2026 portant adoption du budget primitif 2026 de la commune ; Vu l'instruction budgétaire et comptable applicable au budget de la commune ; Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’ajuster
les
crédits
budgétaires
inscrits
au
budget
principal de la commune afin de tenir compte de l’évolution des dépenses et des recettes au cours de l’exercice 2026 ; Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
d’approuver
les
modifications
apportées aux crédits du budget principal en cours d’exercice comme suit : La décision modificative n°1 s’équilibre en dépenses et en recettes, à 384 618 € pour la section de fonctionnement et à 113 900 € pour la section d’investissement. <10 ST PSE VIOL :: | 00819 p8€ VIOL 00‘000ST- | 020 SISSUO9 ‘SSIIEJOUOU SaNNY 8929 ë è 0000021 |020 Seu21819e] }9 S8pniz LES 8 O0'GE9T |OIS XNESS5E ZEZSTS 00'0000€ | 020 ST S8HIOA TESSTO 00‘00002- | 070 sausluneg TSST9 00‘0000Z |OTe sujeliei TESTS 00'000ÿ- |TT Sanny 8S£T9 000007 020 TO TIBABT 3 SIUSUISISA 9€909 00‘O000T SIT uoneAuaun y £t909 00'000 € 020 Siueingie9 2909 00‘000 S 0c0 sajqnsnquos Te908 00'O00TZ | 020 ÉETE] 2T909 00'000 97 0zo VALO3 1174 00'006 € TO SUBIT SJn98 UONEI931dSP 100 LT89 00'0G0 de) xna[s319189 Sodu TELTEZ 00'E89 To snyag UOu Snino9 S3g181U| TETT99 00‘000S2€ | 00 xnefsap Synpoid 1914 TEZTEZ | 00000 88T09 "HSOI “SAUSUUSSIOASH 86EL 00'266 vtr (ae) $a1890] SUONNGUIUOS SS NY 8ITEZ | 00'O00 OT 0zO uonejJauntugi TETY9 00‘809 8 rosa TZTTEL | 00‘000 OT LrAe) aediouud uoneeunugl TEITH9 00°766 95- (HA) 8118810) u0n210 TTEYL | 00009 0Z [4e OSSE SUSLLISUUONIUO] ANS8v499 00‘000 OËT 09 Jnofss ap exeL TeLTEZ | 00‘008 OC- 0cO Old ETAAATYA AueUoW | UoNouoJ | Saaiues | Uone19dO ETES]aiduo9 JUBJUON | uonauo | saouues | uone:5do ansqn ado SaLL39aù SISN3d1Q L'INAWANNOHLSNOd 40 NOL93S 2
00006 ETT 1VIOL: | 00006 TT 00‘00/SÊTE 1062 SOUEAE 8e 00‘6009 1410luauieeuglue,p 3XEL 9C£OT 00'O00 TE eTS SJBLUIS SHOIP 32 SUOISSSOU0T) TSOc 00‘000O0T-ITSSuonansUoTETEC 00"6S0 8/S- TO INdO siuniduuz TYOT | 00‘000 ZE g0s sanny 88Tc 00‘000S/2 |0z0 1410 VALSA &ecOT | 00'000 €9TOSe SU0n9nsUOT ETEC 00"978 rt TOFZ TEEN CTET | 00‘000 0S- TO8T Suoñannsu0) ETEC CO'ELLET 0c0060 4er TSET | 00‘000 S2- £OST 190 1e jeu “SUONENEISUI SaNny LELTA 00‘000 SG TOS jueuayedoq EZET | 00'000 ST TOST 218neull) 8CTc 00*000 OCT g0s RoE| TCET | 00‘000 Ot- 00ST 10 18 1e U *SUONENESUI San y ÉELTA 00'O9€ € TOZT iuswayedsq EZET | 00‘000 /T 060 SUONINUISUOT ÊTEZ 00‘000 0/TOST iueusueded ETET | 00‘00£OT 060 Sepnis,p 1813 T£0C ue}uOH UONAU0A | SSHASS | LONP19ÈO 9n2q1sidu09 IUEJUOWN UOHAUO | SSMAISS | UONEI90O 9941 83409 SaLl393u S3SN3d3q ANANASSILSIANI,Q NOLL93S Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609102-DE
Vu
l’avis
de
la
commission
Finances
et
Economie
en
date
du
2
septembre
2026
:
favorable à l’unanimité. Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’approuver
la
décision
modificative n°
1
du
budget principal
de la
commune
pour l’exercice 2026,
telle
qu’elle est détaillée dans le tableau ci-dessus. Décision du Conseil Municipal : adopté à l’unanimité.
Pour copie conforme, Bénodet, le 16 septembre 2026 Anne BOURBIGOT Maire, Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
VILLE
DE
Publié le
B
É ND
ID : 029-212900062-20260915-202609103-DE
DELIBERATION
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
Convocation en date du 8 septembre 2026. Le quinze
septembre
deux
mil
vingt-six,
à
dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
BOURBIGOT, Maire. Présents
:
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Annie
RANNOU,
Madame
Agnès
GAREL,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Jean-Luc
LE
GALL,
Madame Isabelle
MAUDUIT,
Monsieur Arnaud
RAVALEC,
Madame
Laurence
BAUGÉ,
Madame
Stéphanie
MORVAN,
Monsieur
Nicolas
BEAUMONT,
Monsieur Wilfried HOSTIOU, Monsieur Yannick QUEFFÉLEC, Monsieur Ronan DANIGO,
Madame
Élodie
LAURENT,
Monsieur
Fabien
GUIAVARCH,
Madame Geneviève DUGUÉ, Madame Catherine LE GOFF, Madame Stéphanie LAVAL, Monsieur Hervé HERLÉDAN, Monsieur Steven BEGOS. Membres
ayant
donné
procuration:
Monsieur
Frédéric
NIORÉ
a
donné
procuration
à
Madame
Agnès
GAREL,
Madame
Christelle
ANDRE
a
donné
procuration à Madame Anne BOURBIGOT. Monsieur Guy LE LOUPP à été nommé secrétaire de séance. 2026-09-103 URBANISME Acquisition
à
titre gratuit des
parcelles
cadastrées
section
AN n° 221
et 222
(rue
Simone Veil) d’une superficie totale de 1615 m? Par courrier en date du
10 décembre 2025, l’Association Syndicale Libre du lotissement
Hameau de Ven Dero, représentée par Monsieur Martial KERHERVE domicilié 14, rue Simone
Veil
29950
BENODET,
a
demandé
la
cession
des
espaces
communs
du
lotissement à la commune. La
parcelle
cadastrée
section
AN n°
221
correspond au bassin de rétention des
eaux
pluviales, la parcelle AN n° 222 à la voirie du numéro 9 au numéro 20. Il
est
donc
proposé
d’acquérir,
à
titre
gracieux,
les
parcelles
cadastrées
section
AN
n° 221 et 222, d’une superficie totale de 1615 m°. Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609103-DE
Il est précisé que tous les frais inhérents à la mutation immobilière seront à la charge de l’Association Syndicale Libre du lotissement Hameau de Ven Dero. IL est proposé aux membres du Conseil municipal :
e
D’approuver l’acquisition
à
titre gracieux
des
parcelles
cadastrées
section
AN n°221 et 222,
e
D’autoriser Madame le Maire à signer l’acte correspondant ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Décision du Conseil Municipal : adopté à l’unanimité.
Pour copie conforme, Bénodet, le 16 septembre 2026 Anne BOURBIGOT VILE
OF
BÉNODET
plan
cadastral
Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609103-DE
—J
goute
Le
gouesnant
245
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9
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7
9
Rue
Ven
Déro
Rue
Park
Pella
cal
1:1500
Echelle -
Les
informations
contenues
sur
les
cartes
ne
sont
pas
contractuelles,
elles
ne peuvent
en
aucun
cas engager
la
responsabilité de la collectivité. Envoyé en préfecture le Reçu en préfecture le
17,
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609103-DE
plan
cadastral
+
Photo
o
Les
informations
contenues
sur
les
cartes
ne
sont
pas
contractuelles,
elles
ne
peuvent
en aucun
cas
engager
la
responsabilité
de
la
collectivité. Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
VILLE
DE
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609104-DE
BÉNOD
DELIBERATION
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
Convocation en date du 8 septembre 2026. Le quinze
septembre
deux
mil
vingt-six,
à
dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
BOURBIGOT, Maire. Présents
:
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Annie
RANNOU,
Madame
Agnès
GAREL,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Jean-Luc
LE
GALL,
Madame
Isabelle
MAUDUIT,
Monsieur
Arnaud
RAVALEC,
Madame
Laurence
BAUGÉ,
Madame
Stéphanie
MORVAN,
Monsieur
Nicolas
BEAUMONT,
Monsieur Wilfried HOSTIOU, Monsieur Yannick QUEFFÉLEC, Monsieur Ronan DANIGO,
Madame
Élodie
LAURENT,
Monsieur
Fabien
GUIAVARC'H,
Madame Geneviève DUGUÉ, Madame Catherine LE GOFF, Madame Stéphanie LAVAL, Monsieur Hervé HERLÉDAN, Monsieur Steven BEGOS. Membres
ayant
donné
procuration: Monsieur
Frédéric
NIORÉ
a
donné
procuration
à
Madame
Agnès
GAREL,
Madame
Christelle
ANDRE
a
donné
procuration à Madame Anne BOURBIGOT. Monsieur Guy LE LOUPP à
été nommé secrétaire de séance.
2026-09-104 URBANISME Cession à titre onéreux d’une partie des
parcelles
cadastrées section AH n° 407
et
410 à Poulpry Monsieur
STEPHAN
Joseph
domicilié
29,
rue
des
Lauriers
à
Bénodet,
a
sollicité
la
commune
de
Bénodet
afin
d’acquérir
le
talus
situé
au
sud
de
sa
propriété
d’une
superficie d’environ 53 m°. Dans un avis du
11
août 2026, le pôle d'évaluation domaniale a estimé la valeur de ce
terrain à 80 € du m°2. Il est précisé que tous les frais inhérents à la mutation immobilière seront à la charge de Monsieur
STEPHAN
Joseph.
Madame
le
Maire
sera
autorisée
à
signer
l’acte
correspondant. Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609104-DE
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
e
D’approuver
la
cession
à
Monsieur
STEPHAN
Joseph
de
cette
parcelle
d'environ
53
m°?
pour
un
montant
de
80
€
du
m°.
Les
frais
d’acte
notarié
seront à la charge de Monsieur STEPHAN Joseph.
e
D’autoriser Madame le Maire à signer l’acte correspondant ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Décision du Conseil Municipal : adopté à l’unanimité.
Pour copie conforme, Bénodet, le 16 septembre 2026 Anne BOURBIGOT Maire, Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609104-DE
VILLE
0€
BÉNODET
plan
cadastral
Snne S9p any
©
23
422
25
427 442 443
$
444
447 &
445
ÿ
[
Echelle - 1:1000
]
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité. Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
VILLE
DE
Publié le
B
É ND
ID: 029-212900062-20260915-202609105-DE
DELIBERATION
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
Convocation en date du 8 septembre 2026. Le quinze
septembre
deux
mil
vingt-six,
à
dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
BOURBIGOT, Maire. Présents
:
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Madame Hélène LE
QUINQUIS,
Madame
Annie RANNOU,
Madame
Agnès
GAREL,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Jean-Luc
LE
GALL,
Madame
Isabelle MAUDUIT,
Monsieur Arnaud RAVALEC,
Madame Laurence
BAUGÉ,
Madame
Stéphanie
MORVAN,
Monsieur
Nicolas
BEAUMONT,
Monsieur Wilfried HOSTIOU, Monsieur Yannick QUEFFÉLEC, Monsieur Ronan DANIGO,
Madame
Élodie
LAURENT,
Monsieur
Fabien
GUIAVARCH,
Madame Geneviève DUGUÉ, Madame Catherine LE GOFF, Madame Stéphanie LAVAL, Monsieur Hervé HERLÉDAN, Monsieur Steven BEGOS. Membres
ayant
donné
procuration:
Monsieur
Frédéric
NIORÉ a
donné
procuration
à
Madame
Agnès
GAREL,
Madame
Christelle
ANDRE
a
donné
procuration à Madame Anne BOURBIGOT. Monsieur Guy LE LOUPP à
été nommé secrétaire de séance.
2026-09-105 URBANISME Dénomination de voie — lotissement « Le Clos Saint-Gilles » Il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir délibérer afin :
e
D’adopter la dénomination rue du Clos Saint-Gilles pour la rue desservant le lotissement « le Clos Saint-Gilles »,
e
D’autoriser Madame
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution de la présente délibération.
Décision du Conseil Municipal : adopté à l’unanimité.
Pour copie conforme, Bénodet, le 16 septembre 2026 Anne BOURBIGOT
.
A
Maire, Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le
VULE
0€
ID
:
029-212900062-20260915-202609105-DE
BÉNODET
plan
cadastral
É
3oi 7 ET
37
Echelle - 1:2500
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité. Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le ID : 029-212900062-20260915-202609105-DE
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Ne COLE CTE TEE" Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le
0€ 099 / SasBesed jo saj)aJUoLE aI1] 8P LOT / dVO / ICONE ID : 029-212900062-20260915-202609105-DE. CDNEE 4111N19V NOILVNLIS - < 21Wnod4 Sp s}no0oy » ANOZ dVO-NTd LIGON3ZS SP SunuumoT