Compte-Rendu - CR Conseil

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Compte-Rendu - CR Conseil Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Caumont-sur-Aure. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil)Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Logement, 10/01/2022

COMMUNE de CAUMONT-sur-AURE

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du 10 janvier 2022

L’an deux mil vingt-deux, le dix janvier, à 19 heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Christophe LE BOULANGER, maire. Date de convocation : 28 décembre 2021.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 28 décembre 2021. Membres présents : BEZIERS Jean-Marie, BOUVIER Corinne, DUVAL Estelle, GENNEVIEVE Michel, HANICOT Nathalie, JUEL Madeleine, LARUE Serge, LAURENT Gilles, LEPREVOST Carine, LESENECHAL Marie-Josèphe, MAHE Roger, MOREAU Bérengère, PORET Michel, ROHAUT Thierry, TANNEUR Claire, VAUGELADE Martine.

Membres absents : BROUILLARD Jean-Luc, DESFAUDAIS Prisca, HYAU Samuel Membres excusés : PERALDI Sandra

Membres ayant donné pouvoir : THOMAS Jean-Paul et LEJEUNE Michel Secrétaire de séance : DUVAL Estelle

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil du 13/12/21 Observations du conseil : NEANT

Compte rendu approuvé par les membres présents lors de la séance du 13/12/21.

Ajout points à l’ordre du jour

Le maire sollicite l’autorisation d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Encaissement d’un chèque de 40€ (jetons Souterroscope)

- Devis pour la maintenance des portes automatiques du cabinet dentaire - Centre de gestion du Calvados (CDG14) – Adhésion à la convention de « suivi de la conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD) »

- Devis commande groupée de défibrillateurs_PBI

Décision du conseil : Adopté à l’unanimité.

Administration générale

1. Intervention de Mme Claudie COUTELLIER, chargée de développement économique de l’UCIA

Exposé de Mme Claudie COUTELLIER.

Observations du conseil : valoriser l’action de l’UCIA près de nos commerçants et artisans.

2. Propositions commerciales pour la location de copieurs

Le maire présente au conseil municipal les propositions commerciales faites par deux sociétés pour la location de nos copieurs (une troisième n’a pas répondu dans les délais impartis), à savoir :

Membres en exercice 23

Membres présents et représentés 19

Quorum (8) 1/3 des membres Atteint

Membres absents et/ou excusés 4

Membres ayant donné pouvoir 210/01/2022

Décision du conseil : retient la proposition de KONICA MINOLTA pour un montant annuel de 17 755,20 € TTC, incluant un logiciel de documentation GED et une maîtrise des volumes pour les écoles élémentaire et maternelle. Adopté à l’unanimité.

Observations du conseil :

- Maîtriser le volume des copies couleur et N/B des écoles élémentaire et maternelle, et, en cas de dépassement, le surcoût sera pris sur leurs budgets annuels,

- Informer les deux directrices de ces nouvelles dispositions,

- Demander à d’autres communes quel volume est appliqué pour les écoles. A suivre.

3. Autorisation de dépenses préalablement au vote du BP 2022 Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme suit :

Chapitre – Libellé nature Crédits ouverts en

2021 (BP + DM)

Montant autorisé

avant le vote du BP 2022

20 – Immobilisations incorporelles 88 544,00 22 136,00 21 – Immobilisations corporelles 515 141,41 128 785,35 23 – Immobilisations en cours 2 563 500,00 640 875,00 TOTAL 3 167 185,41 791 796,35

Décision du conseil : Adopté à l’unanimité.

4. Fixation de la redevance assainissement 2022

Le maire rappelle au conseil municipal les tarifs fixés précédemment pour le service d’assainissement collectif :

Années Abonnement

en €/foyer

% d’augmentation Tarif en €/m3 % d’augmentation

2017 15,00 0% 1,50 +11,14% 2018 15,00 0% 1,90 +26,65% 2019 20,00 +33,33% 1,95 +2,65% 2020 20,00 0% 2,25 +15,40% 2021 20,00 0 2,55 +13,30%

Décision du conseil : maintien des taux de 2021. Adopté à l’unanimité.10/01/2022

Budget – Michel GENNEVIEVE

5. Renouvellement du prêt relais Lotissement de l’ancienne gare Le Crédit Agricole ne nous accorde pas la possibilité de renouveler le prêt relais du Lotissement de la rte de Torigni pour la raison suivante :

- Prêt initial de 154 900€ contracté le 11/03/2011 (durée : 33 mois), renouvelé en 2014, 2016, 2018 et 2020,

- En règle générale, les prêts relais sont renouvelables une fois, deux fois maximum. - Le Crédit Agricole a demandé l’envoi d’un dossier complet comprenant le plan de financement du lotissement pour un éventuel accord de renouvellement exceptionnel. A suivre.

Observations du conseil :

Contacter la Caisse des Dépôts « Banque des Territoires » et/ou la Caisse d’Epargne pour contracter un nouveau prêt. A suivre.

M. PORET : le permis d’aménager de la tranche III sera déposé le 21/01/22, puis consultation des entreprises pour la viabilisation.

M. ROHAUT : prévoir la réalisation d’un bateau pour le ramassage des ordures ménagères. Décision du conseil : voir avec les employés communaux pour la réalisation d’un glacis provisoire. A suivre.

Affaires scolaires – Martine VAUGELADE

6. Compte rendu des entretiens d’embauche

Recrutement d’Amandine LELUAN au 01/01/22, 17/35ème, CDD d’un an, renouvelable 1 fois, en remplacement de : Marie-Thérèse YVAI, adjoint d’animation.

Préavis de grève déposé par l’ensemble des enseignants pour le jeudi 13/01/2022. Service d’accueil assuré par le personnel communal et Les Francas, à savoir : - Ecole élémentaire : 4 animateurs des Francas,

- Ecole maternelle : 2 ATSEM et 2 adjoints techniques.

- Restauration : les parents devront fournir un pique-nique à leurs enfants qui mangeront dans leur classe pour éviter les brassages.

Développement économique/Communication – Nathalie HANICOT

7. Compte rendu

Dates à retenir :

- 12 janvier : Micro-folie : Gwendoline Liarte, conférence sur la culture Manga à 18 heures, - Du 8 au 29 janvier : Guillaume LANDEMAINE expose ses œuvres (peintures) à la halle de la mairie les mercredis et samedis après-midi,

- Du 20 janvier au 19 février : Recensement de la population,

- 21 janvier : Conseil municipal des jeunes (CMDJ) à 17h30,

- Avant le 31 janvier : POPSU, consultation des Caumontais10/01/2022

- Repas des aînés de La Vacquerie : date non fixée à ce jour

- 4 février : CMDJ à 17h30

- 4 mars : CMDJ à 17h30

- 1er avril : CMDJ à 17h30

- 29 avril : CMDJ à 17h30

- 20 mai : CMDJ à 17h30

- 10 juin : CMDJ à 17h30

- 1er juillet : CMDJ à 17h30

Urbanisme/Patrimoine/Défense incendie – Michel PORET

8. Compte rendu

Commission du cimetière

Visite du cimetière d’Ifs en présence de M. PORET, maire délégué de Livry, M. LARUE, conseiller municipal et du secrétaire de mairie.

Visite du cimetière du St Paul du Vernay prévue le 17/01/22, en attente de confirmation. Prochaine réunion de la commission du cimetière le lundi 31/01/22 à 16h, à la mairie de Caumont.

Association/Sociales – Estelle DUVAL

9. Créneaux pour le développement du Judo ju-jitsu Taïso

En concertation avec le Président du SIVOM du Caumontais, l’association Judo ju-jitsu de Villers- Bocage, pourra utiliser le gymnase de Caumont dès le mois de septembre 2022. L’association pourra utiliser les tapis appartenant au gymnase (tapis déjà mis à la disposition du club de karaté).

Penser à inviter cette association au prochain forum des associations.

Travaux – Personnel - Thierry ROHAUT

10. Effectifs du personnel communal

Considérant qu’il y a lieu de régulariser le tableau des effectifs suite au départ à la retraite d’un adjoint d’animation de catégorie C,

Décision du conseil : Adopté à l’unanimité.

11. Devis abattage de l’arbre route de St Lô/Torigni à Caumont

Le maire présente au conseil municipal le devis établi par la SARL Horizon Nature & Bois, à Aurseulles, pour l’abattage de l’arbre situé à la jonction des routes de St Lô et de Torigni à Caumont- l’Eventé, pour un montant de 1 524,50€ HT, soit 18 29,40€ TTC.

Ce devis comprend l’abattage par démontage d’un hêtre, la rétention et le broyage des branches, le rognage de la souche à une profondeur maximale de 25cm, le rebouchage du trou grâce au broyat et le nettoyage du chantier.

Décision du conseil : Adopté à l’unanimité.

Cadres d'emplois et grades Nbre d'emplois et durée hebdomadaire

Cadre d'emplois des rédacteurs

Rédacteur principal de 1ère classe 1 poste à 35/35ème Cadre d'emplois des adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 poste à 35/35ème Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 poste à 35/35ème Cadre d'emplois des animateurs

Adjoint territorial d’animation 1 poste à 17/35ème Cadre d'emplois des adjoints techniques

Adjoint technique principal de 1ère classe 2 postes à 35/35ème Adjoint technique principal de 2ème classe 2 postes à 35/35ème Adjoint technique 5 postes : 4 à 35/35ème et 1 à 10/35ème Cadre d'emplois des ATSEM

ATSEM principal de 1ère classe 2 postes à 35/35ème10/01/2022

Observations du conseil :

Demander deux devis pour l’abattage de l’arbre de la place St Clair à Caumont-l’Eventé (La Cime, Denis Elagage, etc.) et prendre le moins cher. A suivre.

12. Devis élagage des frênes du terrain rue Thiers/Impasse Reine des Reinettes à Caumont

Le maire présente au conseil municipal le devis établi par la SARL Horizon Nature & Bois, à Aurseulles, pour l’élagage de 3 frênes sur un terrain situé rue Thiers/Impasse Reine des Reinettes à Caumont, d’un montant de 992,50€ HT, soit 1 191,00€ TTC.

Ce devis comprend la taille de 3 frênes qui seront rabattus à hauteur de cabane, l’évacuation et le broyage des branches et le nettoyage du chantier.

Décision du conseil : Adopté à l’unanimité.

Observations du conseil :

Relancer les services des Domaines, toujours propriétaires de ce bien, pour la prise en charge de ces travaux. A suivre.

13. Travaux plafond de la garderie périscolaire et contrôle SOCOTEC Suite à l’effondrement du plafond des sanitaires de la garderie périscolaire de Caumont, dans la nuit du 12 au décembre 2021, le maire informe le conseil que les travaux de réfection du plafond ont été réalisés par l’entreprise JMB BAT à Villers-Bocage, pour un montant de 1 709.10 € TTC, et par l’entreprise PELCERF pour un montant de 528 € TTC.

La SOCOTEC est intervenu le 06/01/2022 pour établir un avis technique ponctuel, prestation facturée 840,00€ TTC :

- Les plafonds existants peuvent être conservés,

- Les quelques restes du plafond effondré peuvent être déposés,

- Un nouveau plafond suspendu peut être mise en place.

Observations du conseil :

Contacter notre assurance pour une prise en charge dans le cadre d’un dégât des eaux. A suivre.

14. Protection sociale complémentaire

Sujet reporté à une date ultérieure.

15. Devis travaux à la chaufferie de l’église de Caumont

Le maire présente au conseil municipal le devis établi par Arnaud GODEY, plomberie-chauffage à Caumont-l’Eventé, pour la réparation du système de chauffage de l’église de Caumont-l’Eventé, d’un montant de 1 235,00€ HT, soit 1 482,00€ TTC.

Ce devis comprend la reprise des ventilations de chauffage et la pose d’un placo coupe-feu.

Décision du conseil : Adopté à l’unanimité.

Intercommunalité – Corinne BOUVIER

16. Compte rendu

De novembre et décembre

Délibération

Ressources humaines

Renouvellement de la convention d’adhésion au service remplacement et missions temporaires du centre de gestion du Calvados (disponible sur le site internet PBI).

Installation d’un système de vidéoprotection dans les déchèteries de Livry et Maisoncelles -Pelvey afin de garantir la sécurité des sites.

Création d’un poste à temps complet d’attaché territorial.

Urbanisme et SCOT

Lancement de l’étude Habitat à l’échelle du territoire communautaire. Renouvellement de la convention avec la Chambre d’Agriculture et la Chambre Régionale d’Agriculture de Normandie pour l’année 2022.10/01/2022

Environnement

Approbation du contrat de territoire « Eau et Climat » 2022 – 2024 (disponible sur le site internet PBI). Convention triennale 2022-2024 relative à la lutte collective contre les Rongeurs Aquatiques pour 3 ans supplémentaires.

Développement économique et tourisme

Prolongement d’un an de la convention de « délégation de compétence d’octroi d’aides en matière d’investissement immobilier des entreprises ».

Renouvellement de la convention d’engagement avec l’EPIC.

Valorisation, collecte et recyclables

Vote des tarifs 2022 de la redevance enlèvement ordures ménagères à compter de janvier 2022 (taxe en augmentation soit 12 %).

Information

Cadre de vie

Le prochain Tour de Normandie se tiendra du 21 au 27 mars 2022 pour sa 40ème édition. Ville départ : Les Monts d’Aunay

Recensement de la population/Citoyenneté – Sandra PERALDI

17. Recensement de la population

Après quelques désistements et recrutements, toujours 5 agents recenseurs.

AJOUT QUESTIONS

18. Encaissement d’un chèque

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à encaisser le chèque suivant : - 40,00 €, émis par Le Souterroscope des Ardoisières à Caumont-l’Eventé, pour l’achat de jetons pour la borne de camping-cars. Adopté à l’unanimité.

19. Devis maintenance de la porte automatique du cabinet dentaire Le maire présente au conseil municipal le devis établi par la SAS DORMAKABA, à Créteil cedex 94046, pour la maintenance des portes automatiques du cabinet dentaire sis 43 route de Torigni à Caumont-l’Eventé, pour un montant de 560,00€ HT, soit 672,00€ TTC.

Décision du conseil : décision reportée.

Observations du conseil :

Qui doit prendre en charge les frais de maintenance, la commune ou les locataires ? Voir le bail et transmettre un courrier au cabinet dentaire. A suivre.

20. Adhésion à la convention de « suivi de la conformité au RGPD » proposée par le CDG 14

Pour faire suite à la délibération prise en séance le 13/05/2019 acceptant l’offre de service du Centre de Gestion du Calvados pour la mise en place du RGPD,

Le maire propose à l’assemblée

• de confier cette mission au CDG14,

• de l’autoriser à signer la convention pour le suivi de la conformité au RGPD et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,

• de mettre à disposition toutes informations nécessaires à la mission ainsi qu’un référent informatique et libertés qui assurera le lien avec le DPO.

Phase 2 (forfait annuel)

Strate communes ou EPCI Tarifs

<1000 hab. 200 €

De 1000 à 2500 hab. 400 €

De 2500 à 5000 hab. 600 €

De 5 000 à 10 000 hab. 1200 €

De 10 000 à 20 000 hab. 1600 €

> 20 000 hab. 2000 €10/01/2022

Décision du conseil : Adopté à l’unanimité.

21. Devis achat défibrillateurs

Le maire présente au conseil municipal les devis établis par la SAS FND Cardio Course, à Houplines 59116, pour la fourniture et la maintenance de 7 défibrillateurs dans le cadre d’une commande groupée avec la Cdc Pré-Bocage Intercom.

Acquisition de 7 défibrillateurs : 8 155,00€ HT, soit 9 785,99€ TTC.

Maintenance 2023 : 350,00€ HT, soit 420,00€ TTC.

Décision du conseil : Adopté à l’unanimité.

Observations du conseil :

Prévoir une démonstration pour utiliser correctement les défibrillateurs, ouverte à tous. Mme DUVAL se charge de trouver une animatrice. A suivre.

Les employés communaux devront contrôler le bon fonctionnement des appareils au moins une fois par mois.

22. Affaires diverses

Ecole de Livry

Courrier rédigé par le cabinet d’avocats FTN à Caen et transmis le 20/12/21 au Tribunal administratif de Caen.

Le maire a rendez-vous jeudi prochain avec la DASEN.

Déco de Noël

Revoir la décoration de Noël de Caumont jugée « pas terrible ».

Mention bien pour Livry et La Vacquerie !

Création d’une commission de travail : Thierry ROHAUT, Estelle DUVAL, Madeleine JUEL et Martine VAUGELADE (trouver des idées avec projection sur 2/3 ans).

Mme JUEL propose d’organiser un concours d’illumination de Noël. Idée à suivre.

Fibre

Transmettre un courrier à Monsieur Jean-Léonce DUPONT, Président du Conseil Départemental du Calvados, pour l’informer du disfonctionnement de la fibre sur notre territoire (chantier en l’état d’abandon, câbles apparents sur la voirie, 60/70 foyers sans connexion, etc.). A suivre.

Elections 2023

Chaque conseiller doit s’inscrire pour la tenue des bureaux de vote des prochaines élections : - 10 et 14 avril 2022 : élections présidentielles

- 12 et 19 juin 2022 : élections législatives

Disparition inquiétante

M. PORET : sans nouvelle de M. VAUTIER, résidant à Livry. Voir avec la gendarmerie.

Prochaines réunions

Réunion préparatoire : lundi 31 janvier 2022 à Caumont.

Réunion du conseil : mardi 15 février 2022, à 18 h, salle du conseil de Caumont. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h30.10/01/2022