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Procès Verbal - conseil
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Caumont-sur-Aure.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Caumont-sur-Aure
Séance du lundi 11 mai 2026
I. Ouverture de séance
Le Conseil municipal de Caumont-sur-Aure s’est réuni en séance ordinaire le lundi 11 mai
2026 à 18h00, dans la salle du Conseil de la mairie de Caumont-l’Éventé, sur convocation
de Monsieur le Maire en date du 29 avril 2026.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 29 avril 2026.
La séance est ouverte à 18h00 sous la présidence de Monsieur Christophe LE
BOULANGER, Maire.
Présents :
Michel PORET, Nathalie HANICOT, Christophe LE BOULANGER, Bérengère MOREAU, Michel GENNEVIEVE Laure HAUSSARD, Alain CIMINO, Corinne BOUVIER, Serge LARUE, Florent CAREL, Delphine POTIER, Christophe RAMARD Benoit BOUILLET, Nathalie MARIN, Claire TANNEUR, Françoise BECQUET, Sophie MELLENNE Gilles LAURENT, Jean-Marie BEZIERS, Michel LEJEUNE, Carine LEPREVOST, Dominique BOUVIER, Nathalie CATELAIN
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Absents non excusés :
Membre en exercice 23
Membres présents et représentés 23
Quorum atteint
Membres absents 0
Membres ayant donné pouvoir 0
II. Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose la désignation
d’un(e) secrétaire de séance.
Claire Tanneur est désignée à l’unanimité .III. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 13 avril 2026
Le procès-verbal de la séance précédente est soumis à approbation.
Monsieur Poret apporte deux remarques :
- La révision de prix des terrains à bâtir rue de l’ancienne gare est surtout justifiée
par la prise en compte des frais financiers résultants de l’emprunt court terme.
- Le devis GODEY concernant l’élagage autour du lagunage doit être revu depuis la
prise de compétence assainissement de PBI.
Il est adopté à l’unanimité avec ces observations.
IV. Examen des points inscrits à l’ordre du jour
1. Administration générale et personnel
Aucun point soumis à délibération.
Le conseil est informé des deux points suivants :
Information recrutement agent accueil au 1 juin , Monsieur Mathieu CONNAN
Information arrêt maladie Mme LECONTE jusqu’au 25 mai .
2. Finances
2.1 Encaissement de chèques
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser le chèque suivant au nom de la commune : 2000 euros émis par l’association foyer rural , participation à l’achat de mobilier pour la salle des fêtes de la Vacquerie (tables et percolateur). Une lettre de remerciement sera adressée à l’association.
Un remboursement a été effectué suite à un retard de loyer de décembre 2025 à avril 2026
concernant un locataire de la résidence des Sorbiers. : 2629,45 €, émis par Mme LEMENUET
Thérèse, en remboursement des sommes dues des loyers impayés
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à encaisser les chèques.3. Lien social
Aucun point soumis à délibération.
4. Urbanisme et transition écologique et énergétique
Aucun point soumis à délibération.
Le conseil est informé du point suivant :
Rappel réunion d’information sur les règles d’urbanisme : 27 mai 18 heures Mairie de
Caumont
5. Cadre de vie et Travaux
5.1 Présentation du projet aire de camping-car
Monsieur le Maire présente l’état d’avancement du projet (localisation, aménagements
envisagés, financement, calendrier).
Le conseil municipal a examiné la proposition de Camping‑Car Park, premier réseau
européen d’aires d’étape et d’aires de services, qui gère plus de 800 aires en Europe et
revendique « 1 million de clients camping‑caristes ». L’entreprise a présenté son modèle
d’aménagement, d’exploitation et de promotion d’une aire de camping‑cars sur la
commune.
La société a rappelé les attentes des camping‑caristes : propreté, sécurité, calme, qualité
des services et proximité des commerces. Selon l’étude fournie, « 76 % des
camping‑caristes souhaitent séjourner sur des aires d’étapes payantes », ce qui confirme
l’intérêt d’un équipement structuré et sécurisé.
Le projet vise à créer une aire d’environ 20 emplacements, équipée d’un contrôle d’accès
automatisé, d’une borne de services connectée, de bornes électriques individuelles, d’un
système de vidéosurveillance, d’un automate de paiement et d’une signalétique
complète. Camping‑Car Park assure la fabrication, l’installation, la maintenance, la
gestion financière, l’assistance client multilingue et la promotion touristique.
Le coût des équipements s’élève à 58 637 € HT, auxquels peuvent s’ajouter 16 712 € HT
pour les kits préfabriqués. Une solution de financement en vente différée sur 5 ans est
proposée, avec une échéance annuelle de 12 540 € HT, permettant à la commune de
récupérer immédiatement la TVA et de bénéficier d’une procédure simplifiée.Le prévisionnel d’exploitation présenté par l’opérateur estime, pour la première année
complète (2026), un chiffre d’affaires de 36 517 € TTC, basé sur un taux de fréquentation
moyen de 38 %. Sur 10 ans, la commune percevrait un total estimé à 296 187 € TTC, tandis
que les retombées économiques locales pour les commerçants sont évaluées à 1 518
907 €, sur la base d’une dépense moyenne de 44 € par jour et par camping‑cariste.
Le conseil a pris acte de la présentation, des projections financières, des modalités de
gestion déléguée et des implications pour l’aménagement du site.
Les travaux sont envisagés sur 2026. Ils sont prévus au budget.
Plan de financement inscrit au budget
Dépenses Recettes
Aménagement 84 000,00 FCTVA 28346,112
Equipement (1) 68 400,00 Emprunt 144 453,89
Kit installation 20 400,00
172 800,00 172 800,00
(1) La dernière proposition de Camping-Car Parc est de 70 364,40 euros TTC
Estimation emprunt
3% / 10 ans K 13421 13926 14344
I 4749 4245 3828
Total 18170 18171 18172 Supposé être compensé par des
rentrées
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
A l’unanimité
D’accepter la proposition de Camping-Car Parc
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la
proposition, à rechercher toute subvention y afférent et à contracter un emprunt d’un
montant maximum de 145 000 euros, sur 10 ans, taux annuel max 3 %.5.2 Présentation du projet de vidéoprotection
Présentation du dispositif envisagé : périmètre, objectifs, coûts, subventions possibles,
calendrier.
Le conseil municipal a examiné deux propositions concurrentes : Axione et Vizzia
Présentation du projet d’Axione
la proposition d’Axione est relative à la mise en place d’un système de vidéoprotection
sur la commune. Le projet vise à sécuriser les entrées et sorties de Caumont-sur-Aure
ainsi que plusieurs zones sensibles identifiées par le Référent Sécurité. Le document
précise que « votre commune souhaite mettre en place un système de vidéoprotection
permettant de visualiser les entrées et sorties de la ville et les zones sujettes à des
problèmes de sécurités et de dégradations ».
La solution proposée repose sur 5 points de visualisation, incluant 11 caméras
(caméras contextuelles et caméras de lecture automatique des plaques
d’immatriculation). Les implantations concernent :
• la Place de la Mairie,
• la Route de Caen,
• le Collège Les Sources,
• l’École élémentaire,
• la Maison Citoyenne / Place Saint-Clair.
Chaque point a fait l’objet d’une étude d’implantation détaillée, incluant les besoins en
alimentation électrique, la proximité des chambres Orange, et les éventuels travaux de
génie civil. Le projet prévoit également la création d’un cœur de réseau sécurisé en
mairie, avec serveur d’enregistrement, station de travail et baie dédiée.
Axione met en avant une architecture évolutive, permettant d’ajouter ultérieurement des
caméras supplémentaires grâce à une infrastructure fibre mutualisable. Le document
souligne notamment que « le système de vidéoprotection s'appuiera sur le déploiement
de liens optiques, constituant un embryon de réseau pérenne et évolutif ».
Le coût total de l’offre de base s’élève à 68 878 € HT (82 653,60 € TTC), auxquels
s’ajoutent :
• 16 765 € HT pour la création de l’infrastructure de collecte optique,• des frais annuels de fonctionnement (redevance fourreaux : 963 € HT ;
maintenance préventive : 3 040 € HT ; hotline : 1 100 € HT).
Des options complémentaires sont possibles (visualisation plaques supplémentaires,
vues contextuelles additionnelles), pour un montant total de 9 470 € HT si elles étaient
toutes retenues.
Monsieur le Maire précise que la proposition ne tient pas compte des travaux de génie
civil nécessaire à l’implantation de la solution.
Présentation du projet Vizzia
Monsieur Louis Finel, de la société Vizzia, présente au conseil les caractéristiques
de sa solution (la proposition financière est inférieure de 3000 euros à l’exposé ci-
dessous)
Le conseil municipal a entendu la présentation de la société Vizzia, entreprise française
créée en 2021 et partenaire de plus de 200 collectivités, proposant une solution de
vidéoprotection de nouvelle génération. La société a rappelé que sa technologie a été «
développée avec le CNRS », et qu’elle vise à dépasser les limites des dispositifs
traditionnels (réseaux fibre coûteux, hertzien de qualité variable).
La solution repose sur des bornes 4G/5G brevetées, intégrant caméras multicapteurs
et caméras de lecture automatique des plaques (VPI), connectées à un serveur
décentralisé et à un logiciel de supervision permettant la lecture et relecture illimitée.
Vizzia met en avant une maintenance continue à distance et un engagement de résultat
fondé sur l’effet réseau entre collectivités.
Le plan d’implantation proposé pour Caumont-sur-Aure comprend 5 dispositifs pour 7
caméras, installés :
• Rue Saint-Martin,
• Route de Caen,
• Collège / Gymnase,
• École élémentaire,
• École maternelle.Chaque point est alimenté via l’éclairage public et équipé d’une borne VizziaCam V4.
Les fiches techniques détaillent les angles de couverture, l’infrarouge (jusqu’à 30 à 50 m
selon les sites) et l’autonomie en cas de coupure électrique. Le document précise
notamment que « Borne Vizzia 5W + Camera 20W = 25Wh », permettant environ 31
heures d’autonomie.
Le coût global de la solution, incluant études, équipements, installation, licences, carte
SIM, maintenance et accompagnement, s’élève à 58 998,04 € HT sur 48 mois, soit un
coût annuel par borne de 2 949,90 € HT. Le plan financier prévoit :
• Année 1 : 54 198,04 € HT,
• Années 2 à 4 : 1 600 € HT par an.
Monsieur le Maire précise que les aspects techniques d’alimentation électrique
sont en attente de validation par le SDEC.
Le conseil a pris acte de la présentation, des enjeux techniques et financiers, ainsi que
des étapes nécessaires (pré-étude, études, travaux) des deux projets.
Monsieur le Maire présente les conclusion de l’étude comparative des deux offres
Si la priorité est :
• le budget,
• la rapidité,
• la simplicité,
• une solution efficace pour une commune rurale,
Vizzia est la solution la plus adaptée.
Si la priorité est :
• la qualité d’image maximale,
• la cybersécurité,
• la création d’un réseau fibre communal pérenne,
• l’intégration future d’autres services (IoT, interconnexion bâtiments),
Axione est la solution la plus robuste et la plus évolutive, mais avec un coût
nettement supérieur.
Le projet pourra faire l’objet d’une demande de subvention dans le cadre du dispositif
vidéoprotection. Les travaux sont envisagés en 2027.Le Conseil prend acte, autorise Monsieur le Maire à contracter avec la société Viziia,
sous réserve de validation par le SDEC des contraintes d’alimentation électrique, de
signer la convention de mise à disposition de l’éclairage public avec le SDEC, de faire
valider la solution avec les services de gendarmerie, de la Préfecture et de rechercher
toute subvention relative ce projet.
Adoption à l’unanimité.
6. Parcours éducatifs et Jeunesse
6.1 Règlement intérieur de la restauration scolaire
Le projet de modification du règlement intérieur est présenté au Conseil. Les documents
ont été envoyés au préalable pour information.
Les modifications portent essentiellement sur les règles relatives à la réservation des
repas – art 4 - (et leur annulation en cas d’absence de l’enfant) et sur la gestion des
impayés – art 7 plus quelques modifications rédactionnelles des art 2 et 6
Il est proposé la rédaction suivante :
Article 2 – Conditions d’accès
L’accès à la cantine est ouvert aux enfants inscrits dans les écoles de la commune, sous réserve :
- d’une inscription préalable,
- de l’acceptation du présent règlement,
- du respect des modalités de réservation et de paiement.
Article 4 – Réservation des repas
Afin d’assurer une meilleure gestion du service, la réservation des repas se fera à l’année. Les repas réservés seront à régler dès réception de la facture correspondante. Tout impayé entraînera automatiquement l’exclusion de l’enfant pour le mois suivant. Si vous n’êtes pas à jour sur les factures de l’année passée, il n’y aura pas d’inscription possible l’année suivante.
Nous rappelons qu’une fois la réservation faite, toute modification sera impossible, voir très exceptionnelle et toute annulation restera facturée.
En cas d’absence prévisible, toute modification ou annulation doit être exceptionnelle et signalée 48 heures minimum avant la date réservée pour être prise en compte par mail « accueil@caumont-sur-aure.fr ».
En cas d’absence imprévisible (maladie par exemple), les parents doivent prévenir au plus tôt la mairie, par mail de préférence « accueil@caumont-sur-aure.fr » ou par téléphone (au 02.31.77.50.29). Merci de bien vouloir préciser le nom de l’enfant,prénom, classe fréquentée et le nombre de jours d’absence. Les absences non prévenues par mail en mairie au minimum 1 semaine à l’avance seront facturées. Un jour de carence sera appliqué : Le premier repas du jour d’absence reste facturé (délai trop court pour annuler le repas auprès du prestataire). Le retour de l’enfant à la cantine s’effectue de la même façon sinon le tarif exceptionnel sera appliqué.
Article -6 Modalité de paiement
Les factures sont émises mensuellement
Elles doivent être réglées dans un délai de 30 jours.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- prélèvement automatique (merci de fournir un RIB le cas échéant)
- paiement par virement bancaire
Article 7 – Impayés et recouvrement
En cas de non-paiement :
1. Une relance amiable est adressée à la famille
2. Sans régularisation, une mise en demeure est envoyée
3. Un échéancier peut être proposé sur demande
À défaut de régularisation :
- le dossier pourra être transmis au Trésor public pour recouvrement,
- la commune se réserve le droit de refuser toute nouvelle inscription au service.
En dernier recours, et sauf situation sociale particulière, une suspension temporaire d’accès au service pourra être décidée, après un préavis de 15 jours
Après échanges, le Conseil adopte l’adoption du règlement.
Vote : unanimité
7. Citoyenneté, Sports, Culture et Animation communale
Compte-rendu de Nathale Hanicot
Présentation des actions, animations, manifestations ou projets en cours.
16 mai 2026 : Loto organisé par les pompiers à la salle des fêtes de Caumont à
partir de 18h30
30 mai 2026 : journée de la terre organisée par PBI de 10h30 à 22h à Les Monts
d’Aunay 31 mai 2026 : Caumont Lanta annulé
05 juin 2026 : Don du sang à la salle des fêtes de 15h30 à 19h
06 juin 2026 : portes ouvertes à l’école de musique du Pré-Bocage de 10h à 12h
27 juin 2026 : Kermesse des écoles
03 juillet 2026 : Bal des collégiens à la salle des fêtes de Caumont
04 et 05 juillet 2026 : Fête St Clair
Le Conseil prend acte.
8. Développement local et attractivité
Compte-rendu de Bérengère Moreau
Présentation des actions menées dans le domaine économique, touristique ou
commercial.
Le site internet a été modifié ( en attendant une refonte plus complète) : les
trombinoscopes de l’ancienne équipe municipale ont été enlevés, certaines adresses
mails et téléphones des partenaires ont été mis à jour, ainsi que l’indication des horaires
des conseils municipaux.
Le Conseil prend acte.
9. Intercommunalité
9.1 Commissions intracommunautaires – désignation des membres
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de désigner les représentants de la commune
dans les commissions intracommunautaires.
Pour information, les membres du conseil communautaire se sont positionnés sur les
commissions suivantes
Culture VCR Cadre de vie
Chris. LE
BOULANGER
Nathalie HANICOT Michel Gennevieve Nathalie HANICOTJeunesse Urbanisme Dev Eco
Bérengère MOREAU
Environnement Assainissement Voirie Piscine
Michel Gennevieve Michel Gennevieve
Chris. LE
BOULANGER
Nathalie HANICOT
Les candidatures sont présentées et les membres suivants sont désignés :
Culture VCR Cadre de vie
Alain CIMINO
Dominique
BOUVIER Delphine POTIER
Michel LEJEUNE
Jeunesse Urbanisme Dev Eco
Corine BOUVIER Michel PORET
Christophe
RAMARD
Carine LEPREVOST JM BEZIERS Nathalie MARIN
Florent CAREL Michel LEJEUNE
Environnement Assainissement Voirie
Françoise
BECQUET Michel LEJEUNE
Vote : (à compléter)10. Informations
10.1 Information sur les mandats des conseillers municipaux
Monsieur le Maire rappelle les mandats des différents élus - syndicats et organismes
SMAEP
STEP
Cormolain SAEPB
SDEC
Energie
comité
Syndical SEROC EPIC
Initiative
Calvados
Impôts directs
PBI
Membre
Chris. LE
BOULANGER
Chris. LE
BOULANGER Serge LARUE
Chris. LE
BOULANGER
Chris. LE
BOULANGER
Chris. LE
BOULANGER
Chris. LE
BOULANGER
Serge LARUE
Bérengère
MOREAU
Suppléant
Michel
Gennevieve
Michel
Gennevieve
Chris. LE
BOULANGER
Bérengère
MOREAU
Chris. LE
BOULANGER
Nathalie
HANICOT
10.2 Travaux route de Torigny
Le département a confirmé la prise en charge de la bande de roulement
Les travaux de réseau d’EP doivent prendre fin début juin au plus tard
Le marché doit être lancé et les demandes de subventions déposées
En l’absence de Sandrine, le dossier prend du retard10.3 Elections sénatoriales
Monsieur le Maire informe le conseil sur l’organisation des élections des futurs délégués
grands électeurs pour l’élection sénatoriales du 28 septembre prochain
Les délégués devront être élus le 5 juin
Sur liste paritaire
7 membres titulaires et 4 suppléants
De chaque commune historique (pas d’obligation d’équilibre cependant)
Vote obligatoire le dimanche 27 septembre (100 euros d’amende)
Le Conseil prend acte des informations.
VI. Clôture de séance
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à (heure).
Le Maire
Christophe LE BOULANGER
Claire TANNEUR