Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2477C
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2508C
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2314B
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2594C
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2402B
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2576B
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2250C
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2323C
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2471B
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2313B
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2507C
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2507C)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 14 octobre 2024
82 élus présents (104 en exercice, 15 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTEGRE 2021-2027 : GROUPE SCOLAIRE PEUPLIERS – SIMONE VEIL A MULHOUSE (314/7.5.5/2507C)
A). Rappel du fonctionnement de l’ITI
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance des actions au titre de la politique de cohésion économique et sociale de l’Union Européenne sur la période 2021-2027.
L’investissement territorial intégré (ITI) est un instrument de mise en œuvre d’une stratégie territoriale urbaine, qui facilite le déploiement d’actions de proximité et permet la mise en application de cette politique européenne.
Dans le cadre de l’appel à candidature de la Région Grand Est pour les ITI FEDER à subvention globale, Mulhouse Alsace Agglomération fait partie des 2 EPCI à avoir été candidats et retenus.
Mulhouse Alsace Agglomération s’est vu confier dans le cadre de la programmation 2021-2027 une enveloppe de 7M€ répartie selon les axes d’intervention suivants :
Programme Régional
2021-2027 Axes retenus Montant
affecté
Une Europe plus
intelligente
1.2 Augmenter le niveau d’appropriation
du numérique sur le territoire
0,200 M€
1.3 Renforcer la croissance durable et la
compétitivité des PME et la création
d’emplois dans les PME, y compris par des
investissements productifs
0,500 M€
Publiée le 23 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Une Europe plus verte 2.7 Améliorer la protection et la
préservation de la nature et de la
biodiversité et renforcer les infrastructures
vertes, en particulier en milieu urbain et
réduire toutes les formes de pollution
2,100 M€
Une Europe plus
sociale
Développer les projets culturels et
touristiques du territoire en favorisant des
actions durables
0,700 M€
Une Europe plus
proche des citoyens
5.1 Améliorer le cadre de vie des
habitants
3,500 M€
Assistance technique 0,217 M€
TOTAL 7,217 M€
La convention de gestion globale a été adoptée par la délibération du 25 septembre 2023 par le bureau de Mulhouse Alsace Agglomération et a été signée le 10 novembre 2023 par la Région et le Président de Mulhouse Alsace Agglomération.
Dans le cadre de l’instruction des dossiers soumis à Mulhouse Alsace Agglomération, 3 dossiers ont pu être instruits et ont eu un avis favorable du Comité de gouvernance de l’ITI et de la Commission Régionale de Programmation des fonds européens.
B). Attribution d’une subvention relative au groupe scolaire Peupliers – Simone Veil aux Coteaux à Mulhouse.
Création d’un nouveau Groupe Scolaire Simone Veil sur le quartier des Coteaux à Mulhouse : le projet vise à créer un nouveau groupe scolaire permettant l’accueil de 160 enfants de maternelle et 270 enfants de classe élémentaire et un périscolaire. Seule la partie périscolaire du projet est éligible aux fonds européens.
Coûts présentés par le porteur de projet : 12 262 457.88€
Subvention demandée : 259 335€
Coûts éligibles aux fonds européens (partie périscolaire) : 2 628 674.61€
- travaux (montant des marchés publics justifiés) : 2 315 357.29€,
- frais de MOE : 253 317.33€.
Montant de subvention dans le cadre de l’ITI proposé : 259 000€, soit un taux de 10%.
Les crédits nécessaires au versement de la contribution sont inscrits au budget supplémentaire 2024.
Publiée le 23 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- approuve l’attribution d’une subvention de 259 000€ dans le cadre de l’ITI 2021-2027 à la Ville de Mulhouse pour l’opération suivante : Création d’un groupe scolaire Peupliers – Simone Veil à Mulhouse, - autorise le Président de Mulhouse Alsace Agglomération ou son représentant à signer l’ensemble des documents contractuels nécessaires à la mise en œuvre de la subvention.
Ne prennent pas part au vote (3) : Florian COLOM, Michèle LUTZ et Nathalie MOTTE.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 23 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération