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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2402B)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 8 juillet 2024
37 élus présents (59 en exercice, 12 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation au Bureau de l’attribution : « Approuver les plans de financement d’opérations ou de projets dont la communauté d’Agglomération est maître d’ouvrage ou partenaire et solliciter les subventions ou autres financements possibles. »
AMENAGEMENT CYCLABLE RUE SCHWEITZER A WITTENHEIM : AVENANT A LA CONVENTION DU 13 AOUT 2023 (5412/7.5.8/2402B)
Afin d’assurer la continuité des itinéraires cyclables entre les communes de Pulversheim et de Wittenheim-centre, Mulhouse Alsace Agglomération a réalisé une voie verte le long de la rue Schweitzer entre la rue de Lorraine et la RD 429 à Wittenheim. A la demande de la commune de Wittenheim, Mulhouse Alsace Agglomération a intégré à ce projet la modification du carrefour entre la rue Schweitzer et la RD 429. Le surcoût, estimé à 50 000 € est pris en charge par la commune. Une convention a été signée en ce sens le 13 août 2023.
Dans le cadre des travaux d’espaces verts estimés à 79 620 € HT, il a été convenu entre les parties que la commune de Wittenheim verserait une contribution financière supplémentaire de 28 000 € HT, qui correspond à la mise en place d’un arrosage intégré et à la plantation d’arbres.
Les conditions techniques, financières et juridiques de cette participation financière de Wittenheim à l’opération sont définies dans le projet d’avenant joint en annexe.
Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Ainsi le financement de ce projet est établi comme suit :
En dépenses :
- Chapitre 23 Compte 2315 – LC 7024 : Aménagements pistes cyclables
En recettes :
- Chapitre 13 - Compte 13241 - LC 29995 : participation Wittenheim piste cyclable
Après en avoir délibéré, le bureau :
- approuve le plan de financement de l’opération,
- autorise le Président ou son représentant à solliciter les subventions et autres financements pour cette opération et à signer le projet d’avenant à la convention de financement du 13 août 2023 ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.
PJ : 1
La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération M2A – Ville de Wittenheim – Avenant à la convention de financement de la voie verte rue Albert Schweitzer page 1
Direction Mobilités Transports
5412 – Unité Déplacements Doux
Avenant à la convention pour la réalisation
d’un aménagement cyclable rue Albert Schweitzer
Entre
La Ville de Wittenheim, sise Place des Malgré-Nous, 68272 Wittenheim, représentée par Monsieur Antoine HOME, Maire agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du ……………………………………………….,
Ci-après dénommée « La Ville »
D’une part
et
Mulhouse Alsace Agglomération, dont le siège social est situé 9 avenue Konrad Adenauer à Sausheim (68390), représentée par Monsieur Philippe STURCHLER, Conseiller communautaire délégué, agissant en vertu de la délibération du Bureau Communautaire en date du …….., Ci-après dénommée « m2A »
D’autre part
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
m2A aménage en partenariat avec la Ville de Wittenheim une voie verte rue Schweitzer entre la RD 429 et la rue de Lorraine. Cette réalisation a fait l’objet d’une convention entre les deux parties, signée le 13 août 2023.
Le présent avenant apporte des précisions quant à la répartition financière des travaux d’espaces verts engendrés par la création de la voie verte. En effet la voie est bordée de part et d’autre par une frange verte, laquelle, si elle embellit l’entrée de Ville, doit néanmoins faire l’objet d’un entretien facilité pour les agents municipaux.
Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération M2A – Ville de Wittenheim – Avenant à la convention de financement de la voie verte rue Albert Schweitzer page 2
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT
m2A assure la maitrise d’ouvrage pour l’aménagement des espaces verts au droit de la voie verte en cours de création. Le présent avenant à la convention a pour objet de préciser les modalités de la participation de la Ville de Wittenheim à ce complément de travaux.
Cette contribution financière de la Ville de Wittenheim à m2A sera versée sous forme de subvention d’équipement.
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE
La contribution financière de la Ville de Wittenheim correspond dans les prestations établies par le BEA, qui assure la maitrise d’œuvre de ce projet, à :
- la mise en place d’un arrosage intégré,
- la plantation d’arbre selon le cahier des charges de la Ville.
Le montant de la contribution est fixé à 28 000 € HT sur un montant total de l’opération estimé à 79 620 € HT.
ARTICLE 3 – DIVERS
Les autres articles de la convention, non visés par le présent avenant, demeurent intégralement applicables.
Fait à Mulhouse en deux exemplaires
le
Pour m2A Pour La Ville de Wittenheim Le Conseiller Communautaire délégué Le Maire
Philippe STURCHLER Antoine HOME
Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération