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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2594C)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 9 décembre 2024
85 élus présents (104 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
ASSOCIATION DE GESTION DU MUSEE NATIONAL DE L’AUTOMOBILE DE MULHOUSE : RENOUVELLEMENT DE L’AVANCE DE TRESORERIE CONSENTIE PAR MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (313/7.7/2594C)
Par délibération du 13 décembre 2021, Mulhouse Alsace Agglomération a accordé une avance de trésorerie de 300 000 € à l’association pour la gestion du Musée national de l’Automobile de Mulhouse (AGMNAM) dans le cadre de la reprise des investissements effectués par Culturespaces.
L’AGMNAM a pour but d’assurer, sans but lucratif et dans le cadre d’un contrat de concession, la gestion, l’animation, la mise en œuvre des fonds ou subventions au bénéfice du Musée National de l’Automobile.
Afin de couvrir ses besoins temporaires de trésorerie, l’AGMNAM sollicite le renouvellement de cette avance en 2025.
Ainsi, il est proposé au Conseil d’agglomération de reconduire cette avance sur 2025 pour un montant de 210 000 €.
Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération,
- accorde à l’Association de Gestion du Musée National de l’Automobile de Mulhouse une avance sans intérêts de deux cent dix mille euros (210 000 €), qui devra être remboursée au plus tard le 31 décembre 2025,
- charge Monsieur le Président ou son Vice-président délégué de signer l’avenant n°3 à la convention du 17 décembre 2021 dont le projet est annexé à la présente délibération.
PJ : projet d’avenant n°3
Ne prennent pas part au vote (10) : Gilbert FUCHS, Anne-Catherine GOETZ (représentée par Cécile SORNIN), Hugues HARTMANN, Fatima JENN, Pierre LOGEL, Rémy NEUMANN, Thierry NICOLAS, Catherine RAPP (représentée par Alain COUCHOT), Jean-Luc SCHILDKNECHT et Fabienne ZELLER. La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération AVENANT N°3 A LA CONVENTION D’AVANCE DE TRESORERIE DU 17 DECEMBRE 2021
Entre
La Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) représentée par le Président ou son Vice-Président délégué, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’agglomération 9 décembre 2024,
d'une part,
et l’association pour la gestion du Musée national de l’Automobile de Mulhouse (AGMNAM), ayant son siège 17 rue de la Mertzau, représentée par sa Présidente, d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 :
Afin de permettre à l’AGMNAM de faire face à un besoin de trésorerie généré par l’exploitation du Musée National de l’Automobile de Mulhouse, Mulhouse Alsace Agglomération lui accorde une avance de trésorerie de deux cent dix mille euros (210 000 €). Cette avance est consentie sans intérêts.
ARTICLE 2 :
Cette avance de trésorerie devra être remboursée par l’AGMNAM au plus tard le 31 décembre 2025.
Fait en double exemplaire, à Mulhouse le
Pour le Président, Pour l’AGMNAM Le Vice-Président délégué (l’Association de Gestion du Musée National
de l’Automobile de Mulhouse)
La Présidente
Antoine HOME Christine DHALENNE
Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération