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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2576B)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 25 novembre 2024
39 élus présents (59 en exercice, 9 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation au Bureau des attributions : « Approuver l’acompte de subventions dans la limite de 60 % de la subvention accordée l’année précédente »
LE « MOULIN NATURE » : VERSEMENT D’UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 (401/7.5.6/2576B)
« Le Moulin Nature » (CINE) constitue, depuis de nombreuses années, un partenaire privilégié de Mulhouse Alsace Agglomération dans l’éducation à l’environnement.
Mulhouse Alsace Agglomération est amenée à verser chaque année une subvention de fonctionnement à l’association pour lui permettre de poursuivre ses missions.
Pour l’année 2025, et afin de permettre au Moulin Nature d’assurer la continuité de son activité, il est proposé de lui verser un acompte de 20 000 € sur le montant global de la subvention de fonctionnement d’un montant de 98 000 €, dès le mois de janvier 2025.
Les crédits seront sollicités dans le cadre du BP 2025 :
Chap 65 - Compte 65748 - Fonction 76 - LC 69 « Subvention »
Publiée le 2 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Après en avoir délibéré, le Bureau :
- approuve le versement d’un acompte à la subvention annuelle de fonctionnement,
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles nécessaires.
Ne prennent pas part au vote (4) : Danièle GOLDSTEIN, Pierre SALZE, Thierry NICOLAS (représenté par Nathalie MOTTE) et Fabienne ZELLER. La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 2 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération