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Arrêté - Police de circulation terrassement pour travaux ENEDIS Chemin du Besal a compter du 02 fev 2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Police de circulation terrassement pour travaux ENEDIS Chemin du Besal a compter du 02 fev 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2026 - 16 Publié par affichage aux conditions
habituelles le :
EXTRAIT DU REGISTRE Nofié le: — 8 FEV. 2026
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÊTE DU MAIRE N° 16/2026
RARE M
POLICE DE CIRCULATION
Terrassement pour travaux ENEDIS
Chemin du Bésal
KkkHH RE RÉ
Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités Locales modifiée et
complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs des Maires en matière de
circulation,
Vu le Code de la Route,
Vu linstrucüon Iaterministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partic : signalisation
temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande en date du 02 février 2026 de l'Entreprise ALLEZ ENERGIES, représentée par
Monsicur Xavier T'ILLEROT: sise à Saint-Just (Flérault) 1 ZAC Les Cabencttes,
Considérant qu'en raison des travaux de terrassement pour LNEDIS Chemin du Bésal à
Souvignargucs (Gard), il est nécessaire de réglementer la circulation sut cette voie,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des intervenants chargés de
l'exécution des travaux,
ARRÊTE
Article 1 - Réglementation :
Le stationnement des : véhicules légers(1) et/ou poids lourds (1), sera interdit. (1)
La circulation de tous les véhicules sera interdite du Chemin des Barbières jusqu’au n° 12 Rue du Bésal.
La circulation se fera en demi-chaussée lors de la traversée du Chemin des Barbières.
Les restrictions suivantes seront instituécs au droit du chantier : défense de stationner —
Panneaux AK5, panneaux B14 (30 km/h).
Article 2 - Durée de la Réglementation :
Le présent Arrêté sera applicable pour une durée de 15 jours à compter du 02 février 2026, de 8
heures à 18 heures.
Article 3 - Signalisation :
La signalisation réglementaire des chantiers sera mise en place, entretenue et déposée par les soins de la personne chargéc des travaux et à ses frais. Elle sera de la gamme normale et tétrofléchissante. La nuil el les jours fériés, la chaussée sera renduc à la circulation sur toute sa largeur.
Article 4 - Prescriptions diverses :
Les dispositions prisent par le présent Arrêté ne pourront en aucun cas nuire à la libre circulation des
véhicules prioritaires et de ramassage scolaire (service incendie et secours, ambulance. ).
Article 5 - Responsabilité du Pétitionnaire :
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. La personne de l'Entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit , rep 4
pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :
Entreprise ALLEZ ENERGIES
Mr Xavier L'ILLEROT
1 ZAC Les Cabanettes
34400 SAIN'T-JUST
‘L'él : 04 67 83 22 70
Courriel : x.tillerot@allez.fr
Article 6 - Infractions :
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux el les contrevenants seront traduits devant les Tribunaux compétents.
Article 7 - Responsabilité conducteurs de véhicules :
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux
instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent Arrêté.
Article 8 — Information des rs :
le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier en complément de la signalisation sur le terrain.
Article 9 :
Madame la Maire :
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
lribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "Félérecours Citoyens" accessible par Le site internctwwrw.telerecours.fr.
Article 10 :
Madame la Maire est chargée de veiller à l'application du présent Arrêté qui sera transmis à l'intéressé.
Ampliation sera adressée à :
._ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sommières (Gard),
. Monsieur le Chef de Corps du Centre d'incendie et de Secours de Sommières (Gard),
. Aux riverains par les soins du pétitionnaire.
l'ait à Souvignargues, le 03 février 2026
La Maire,
Catherine LECERF,
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